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Arrêté - 2023DST186 Morbihannaise de Batiment Installation Dune Grue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023DST186 Morbihannaise de Batiment Installation Dune Grue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FD/MJ Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2023
DST
186
OBJET
: Morbihannaise
de
Bâtiment
Installation
d’une
grue
Rue
Paul
Féval
Les
11
et
12
décembre
2023
de
8h
à
19h.
Circulation
règlementée
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4; Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10
II,
10
relatifs
à
tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
concerné
et qui
sont
considérés
comme
gênants
;
Vu
la
demande
faite
par
Monsieur
Clément
MOTIR,
représentant
l’entreprise
Morbihannaise
de
Bâtiment
- 3
rue
de
la Cardonnière
- 56100
Lorient
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
ces
travaux.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
|
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: Dans
le cadre
de
travaux
de
montage
d’une
grue,
l’entreprise
Morbihannaise
du
Bâtiment
est autorisée
à intervenir
sur
le domaine
public
situé
rue
Paul
Féval
et rue
de
Quéven
à Ploemeur,
les
11
et
12
décembre
2023
de
8h
à
19h.
Article
2
: la
circulation
se
fera
par
alterna
rue
Paul
Féval
au
droit
du
chantier.
Rue
de
Queven
la
circulation
pourra
être
ponctuellement
perturbée
et
gérée
par
un
« homme
trafic
» pour
permettre
au
camion
de
reculer
en
toute
sécurité
rue
Paul
Féval.
Article
3
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
le
demandeur.
Article
4
: Le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR, le
_. g DEC. 2973
777
7
y
Claude ORVOINE
(CE
(
#
Adjoint
au
maire
SE
aux
eSpaces
publics et aux
m
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net