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Arrêté - ADSTN202502086 Amenag Piste Cyclable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202502086 Amenag Piste Cyclable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MS.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.02.086
OBJET : AMÉNAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2211-1, L2212-1, L2212-5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l’entreprise EIFFAGE doit entreprendre des travaux pour l’aménagement d’une piste cyclable Avenue PASTEUR
depuis le rond-point de CHATEAUNEUF jusqu’au carrefour de la rue LE SAEC,
Considérant qu'il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles, afin de faciliter
cette entreprise et d'éviter les incidents qui pourraient se produire,
ARRÊTÉ
Article 1 : Du 10 au 16 mars 2025, l’entreprise EIFFAGE sera autorisée à occuper le domaine public Avenue PASTEUR pour
effectuer la 2-ème phase des travaux énoncés ci-dessus.
Par conséquent :
e. La circulation Avenue PASTEUR depuis le n°1 Châteauneuf jusqu’à la parcelle face au n° 112 sera
maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par un alternat.
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux.
e La circulation piétonne sera déviée en amont et en aval du chantier sur l’autre rive de l’avenue par un
fléchage adapté.
Article 2 : L'entreprise EIFFAGE sera chargée de :
- La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire aux
abords et dans l’enceinte du chantier, L
- La mise en sécurité des cheminements piétonniers dans l’emprise du chantier,
- Un nettoyage permanent du chantier,
- L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
NOTIFICATION DU PRESENT ARRÊTÉ : A HENNEBONT, le quatorze février deux mille vingt-cinq Le:
La Maire,
Signature de l’intéressé(e) D ON
Michèle DOLLÉ.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
contentièux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de là
par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr