Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 116 branchement electrique 7 chemin du ravagn
Arrêté - 2022 165 branchement electrique chemin Ravagnon
Arrêté - AR 217 SUEZ REMISE A NIVEAU BOUCHE A CLE CHEMIN DU
Arrêté - 2022 101 extension et mise en sparatif rseau assai
Arrêté - 2024 026 V SUEZ Remise en etat bouche a cle Chemin
Arrêté - 2025 080 reprofilage chausse chemin ravagnon roger
Arrêté - 2022 080
Arrêté - 100.24 SUEZ EAU FRANCE cite du 8 mai remise en eta
Arrêté - 2023 134 reconstruction viaduc chemin des chenes
Arrêté - 2023 022 diagnostic reseaux chemin du Ravagnon
Arrêté - 2023 080 remise en etat bouche a cle 18B chemin de Ravagnon
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 080 remise en etat bouche a cle 18B chemin de Ravagnon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO080/2023
Règlementation de la circulation et du stationnement
Remise en état bouche à clé
18B chemin du Ravagnon
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-27,
2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société SUEZ, en date du 26 mai 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de remise en état d'une bouche à clé au 18B chemin du Ravagnon ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur une voie communale ;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Acte publié le
0 1 JUIN 2023
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 30 mai 2023
ARRÈÊTE
Le lundi 05 juin 2023 la chaussée sera réduite au niveau du 18B chemin du Ravagnon.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
Amopliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
e Monsieur le Responsable de la société SUEZ, 917 chemin Pierre Perret, 69140
RILLIEUX-LA-PAPE.