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Arrêté - 2023 022 diagnostic reseaux chemin du Ravagnon
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 022 diagnostic reseaux chemin du Ravagnon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO22/2023
Règlementation de la circulation et du stationnement
Diagnostic des réseaux
Chemin du Ravagnon
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2,L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société RESOTEC CONTROLES, en date du 07 février 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de diagnostic sur les réseaux du chemin du Ravagnon ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites d'agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Acte publié le
1 4 FEV. 2023
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 13 février 2023
ARRÈÊTE
Le jeudi 16 février 2023, la chaussée sera interdite, sur le chemin du Ravagnon entre le chemin des Blanchisseurs et la route des Pierres Blanches.
Une déviation sera mise en place par la route du Col de la Luère (RD24), la route de Marcy (RD30) et la route des Pierres Blanches.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénieur de la subdivision MORNANT-VAUGNERAY,
e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
e Monsieur le Responsable de la société RESÔOTEC CONTROLES, 67 rue de la Victoire, 42140 GRAMMOND.