Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzAxIERNMi5wZGZ8MjAyNC0wMS0xMSAxMDozMjo0M3xQ
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzAxIERNMi5wZGZ8MjAyNC0wMS0xMSAxMDozMjo0M3xQ)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
vw
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
Le lundi dix-huit décembre deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du huit décembre deux mille vingt-trois, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND), Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Laurent LAFRÉCHOUX, Stéphane CESARATTO, Nicolas DUTARTRE, Morgane RICHARD, Clémentine PAGNIER, Nathalie DUVAL, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER.
Pouvoirs déposés : Mme Agnès PESTRE à M Fabrice MIALON, Mme Juliette HAUW à Mme Gisèle ARSAC, Mme Nathalie RAFFIN à M. Christophe FAVERJON, M. Frédéric BATTIE à M. Bernard CHAPELON, M. Rémi FAVIER à Mme Véronique RESSEGUIER.
Excusée : Mme Carmela LEDDA
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 23- Nombre de votants : 28 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2023-12-01
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 (DM2 BUDGET COMMUNE 2023)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2023 approuvant le budget primitif
principal de l’exercice 2023,
VU l'instruction budgétaire M57 applicable au budget principal de la commune,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’apporter des modifications aux prévisions de dépenses et
de recettes arrêtées lors de l’établissement du budget primitif,
CONSIDÉRANT la réunion de la Commission Gestion Finances en date du 5 décembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 24 VOIX POUR, 4ABSTENTIONS,
- DÉCIDE d’ouvrir au budget principal de la commune, par décision modificative, les crédits proposés comme relatés dans le tableau joint à la présente délibération, portant DM n°2 de 2023.
MISE EN LIGNE LE 11-01-2024 42316 VILLE D'UNIEUX
DM n°2 2023
Code INSEE Budget COMMUNE - 058 00
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM2
Dépenses ( Recettes (1)
Désignation TRE - ns , Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-020 : Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 91.00 €
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 91.00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023-020 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 2 109.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023-317 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 14 357.83 € 0.00 € 0.00 €
D-023-322 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 166.67 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 19 624,50 € 0.00 € 0.00 €
R-777-317 : Recettes et quote-part subv. invest, transférées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 14 357.83 € au cpte résult
R-777-322 : Recettes et quote-part subv. invest. transférées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 166.67 € au cpte résulit
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0.00 € 0.00 € 14 524,50 € sections
D-65888-020 : Autres charges diverses de gestion courante 0.00 € 91.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 91.00 €] 0.00 € 0.00 €
R-7062-313 : Redevances et droits des services à caractère 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 000.00 € culturel
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 000.00 € ventes diverses
R-75888-020 : Autres produits divers de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 100.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 100.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 19 715.50 €| 0.00 € 19 715.50 €
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 000.00 €
R-021-020 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 100.00 €
R-021-317 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 14 357.83 €
R-021-322 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00€ 0.00 € 166.67 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 19 624,50 € fonctionnement
D-139148-317 : Subv. inv. actifs amort. - Autres communes 0.00 € 14 357.83 € 0.00 € 0.00 €
D-139148-322 : Subv. inv. actifs amort. - Autres communes 0.00 € 166.67 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 14 524,50 € 0.00 € 0.00 €
sections
D-1641-01 : Emprunts en euros 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-165-020 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 2 100.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 5 100.00 € ° 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 €| 19 624.50 € 0.00 € 19 624.50 €
Total Général 39 340.00 el 39 340.00 €
(1) y compns les restes à réaliser
Page 1 sur 1
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 18 décembre 2023.
Le Maire, ne.
Christophe FAVERJON- PS) TT ne,
Accusé de réception - Ministère de 7.
[042-214203168-20231218-DELIB2023-12-01-DE |"
Accusé certifié exécutoire 7 LC L PA
Récepti ar le préfet : 21 ‘ dd éception par le p ee
Ed
212023
Affichage : 21/11/2023
Por le Mai /\ L D
: Dee délégation - :" "EHNEr Adjoint ets
oJrice MIALON
MISE EN LIGNE LE 11-01-2024
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)