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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL0NNIDEwLjA2LjI0IGRlY2lzaW9uIGJ1ZGdldCBjb21tdW5lIGVtcHJ1bnQgNzAwIDAwMCBFVVIgY3JlZGl0IGFncmljb2xlIHNpZ25lLnBkZnwyMDI0LTA3LTE4IDEzOjU2OjAxfFA=)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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Inieux pe on 1 Ur: f 9 FOTTE Ges GONGE de là loire
DÉCISION DU MAIRE
AGISSANT AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
DÉCISION N°2024-06-07
OBJET: BUDGET COMMUNE - EMPRUNT DE 700 000.00 € AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE
Le Maire de la Ville d'UNIEUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 déléguant au Maire l’ensemble des pouvoirs énumérés dans ses articles et autorisant Monsieur le Maire à souscrire un emprunt dans le cadre de la politique d’emprunt.
Considérant qu’il n’y a pas lieu débloquer l’emprunt de 700 000 euros négocié auprès du Crédit
Agricole Loire Haute-Loire au taux de 4,30% sur 25 ans en 2023 :
Considérant que l’emprunt pourra être obtenu à un meilleur taux, les taux étant à la baisse ;
DÉCIDE :
- de renégocier ce prêt de 700 000 euros au regard des besoins en trésorerie pour financer les projets d’investissement auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire à un taux inférieur à 4,30%.
Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Unieux, le 10 juin 2024.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214203168-20240610-DECI2024-06-07-AU]
Accusé certifié exécutoire ,
Réception par le préfet : 17/06/2024] É Christophe FAVERIJON.
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, NE A 7
Fabrice MIALON
Pour le Maire et par délégati:
Le Premier Adjoint
Fabrice MIALON
MISE EN LIGNE LE 18-07-2024
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