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Arrêté - 24m007 debit de boisson fete de lecole raoul corbin
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24m007 debit de boisson fete de lecole raoul corbin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
RE
MANS NT DEtÉ ARRÊTÉ MUNICIPAL N°24M007
Hu PUII
Autorisation d'ouverture de débit de boisson
temporaire lespontsdecefr
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral Di 1979 n° 582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral Di 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de
certains établissements,
Vu la requête formulée par Mme Amélie LAVIS, Présidente de l'APE Raoul Corbin
domiciliée 7 rue de la Vicomté 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre de la «Fête de
l’école», le vendredi 21 juin 2024 de 18h à minuit, à l'école Raoul Corbin,
Arrête :
Article 1 :
L'association APE Raoul Corbin représentée par Mme Amélie Lavis, Présidente de
l'association,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
le vendredi 21 juin 2024 de 18h à minuit
à l’école Raoul Corbin, 49130 Les Ponts-de-Cé
à l'occasion de la «Fête de l'école»
Hôtel de Ville
Publié le 10/01/2024 Article 2 : |
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
+ _ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage ou de conduites à
risques, |
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d’alcoolisme,
+ __ Rappeler que chacun peut voir sa ‘responsabilité mise on cause et être poursuivi
pour mise en danger d'autrui, | |
| + Ne pas servir de boissons alcoolisées aux
mineurs, |
«Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
+ Respecter la tranquillité du voisinage,
+ Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie
l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions
D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fer
telles que définies dans
de l'arrêté préfectoral n°
meture au plus tard à 1
heure du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire dé ladite autorisation à se
voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle dema
temporaire.
Article 5 : || ||
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des
responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en
l'exécution du présent arrêté. |
| Fait aux Ponts-dé-
PAVILLON Le Maire, Jean-Paul
nde d'ouverture de débit
Services, Monsieur le
ce qui les concerne, de.
cé -9 JAN. 2024