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Déliberation - Délibération+N°7+du+3+avril+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2023
Délibération
N°7
du
03
avril
2023
Date
de
convocation
Étaient
présents
: (18)
28.03.23
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gaulrot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
Adjoints,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Dupiessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécai,
Rachida
Slamani,
Artette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (5)
Présents
: 18
Votants
: 22
Maryline
Fournier
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
isabelle
Poulain,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager.
Secrétaire
de
séance
: Emmanuelle
Duplessis
Yaha
Budget
communal
Liste
des
dépenses
à
imputer
au
623
AVIS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Michel
Ménager,
Adjoint
au
Maire
Explique
aux
membres
du
Conseil
que
le
Receveur
Municipal
a
invité
les
collectivités
à
détailler,
dans
le
cadre
d'une
délibération,
les
dépenses
imputées
sur
le
compte
623
Publicités,
publications
et
relations
publiques
du
budget
primitif.
Ilest
précisé
que
le
budget
2023
prévoit
Une
somme
de
33.000,00
€
pour
cet
article,
au
chapitre
OT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
par
18
voix
et
4
abstentions
:
Que
seront
impulées
sur
le
compte
623
Publicités,
publications
et
relations
publiques
les
dépenses
suivantes
:
-
Les
dépenses
liées
aux
diverses
cérémonies
publiques
{fleurs,
apéritifs,
mariages,
inhumations,
vœux,
fêtes
communales,
cérémonies
officielle
{le
08
mai,
14
juillet,
1er
septembre,
11
novembre...)
-
Les
animations
et
manifestations
culiurelles
(feu
d'artifice...)
Séance
du
03
avril
2023
- Page
1 sur
2 -
Les
dépenses
liées
aux
échanges
internationaux
-
Les
autres
dépenses
liées
aux
cérémonies
à
caractère
public
et
général Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
03
avril
2023
- Page
2 sur 2