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Déliberation - Délibération+N°2+du+3+avril+
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2023
Délibération
N°2
du
03
avril
2023
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (18)
28.03.23
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gauirot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
Adjoints,
Benoît
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (5)
Présents
: 18
Votants
: 22
Maryline
Fournier
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager.
Secrétaire
de
séance
: Emmanuelle
Duplessis
Yaha
Budget
communal
Approbation
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Michel
Ménager,
Adjoint
au
Maire
Rappelle
au
conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
est
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Séance
du
03
avril
2023
- Page
1 sur
2 Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Approuve
par
18
voix
pour
et
3
abstentions
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
03
avril
2023
- Page
2 sur
2