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Déliberation - Liste Deliberations examinees 08022023
Déliberation - Liste Deliberations examinees 16112022
Déliberation - Liste Deliberations examinees
Déliberation - Liste Deliberations examinees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations examinees)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Institutions publiques,
( Servon Sur-vilaine
Liste
des
délibérations
examinées
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2026
Model: (1:14
DÉCISION
Ilot
Clemenceau:
Convention
opérationnelle
d’actions
foncières |
Approbation
2026.01.01
5
:
ns
avec
l’EPF
- Rachat
par
un
tiers
—
Unanimité
x
£
EG
à
LE
LEE
Approbation
.
©:
.
E
2026.01.02
Appel
à
projet
Viabilis
: Abrogation
de
la
délibération
n°2022-06-49
—
22
voix
pour
du 29
juin
2022
.
et 3 abstentions
Convention
de
rétrocession
des
équipements
publics
du |
Approbation
2026.01.03
:
à
HE
lotissement
« Gare
Nord
»
—
Unanimité
Cession
d’une
parcelle
communale
au
profit
de
Pays
de
Approbation
2026.01.04
&
:
£
+
21
voix
pour
Châteaugiron
Communauté
.
et
4 voix
contre
4
Li
:
Approbation
2026.01.05
Répartition
des
recettes
des
amendes
de
police
Eur
—+
Unanimité
Demande
de
subvention
au
titre
de
La
Dotation
d'Equipement
des
AGGPObS TION
2026.01.06
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
les travaux
d'aménagement
de
la
PP
nt
:
—
Unanimité
rue
Charles
Brisou
Convention
de
remboursement
de
frais
liés
à l'assainissement
Approbation
2026.01.07
:
Te
collectif
—
Unanimité
2026.01.08
Débat
d’orientations
budgétaires
Pas
de
vote
Le
Maire,
Melaine
MORIN