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Déliberation - Liste Deliberations examinees
Déliberation - Liste Deliberations examinees 08022023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
F.
Liste
des
délibérations
examinées
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
S@fVON
DU
8 FÉVRIER
2023
sur-vilaine
D'ORDRE
DÉCISION
Avenants
au
marché
de
travaux
de
la
réhabilitation
thermique
de
l’école
ENT
maternelle
publique
« Arc
en
Ciel
»
Approbation —+
Unanimité
Service
public
administratif
d'animation
jeunesse:
Validation
de
la
grille
2023.02.08
;
—
sr
ÿ
:
tarifaire
de
l'inscription
aux
activités
pour
les familles
non
servonnaises
Approbation —
26
voix
pour
et
1 abstention
2023.02.09 |
Débat
d'orientation
budgétaire
Approbation —
Unanimité
Monsieur
le
Maire,
Melaine
MORIN