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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (unknown - 2026 04 051 Rapport dexpertise)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
25/04/2024
TJ
NÎMES
RG
23/00155
DBX2-W-B7H-J3W
RAPPORT
D
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04 051 1-DE
NOURISSON
Marceau
Ingénieur
Civil
des
Mines
- Expert
Tél.
: 06
38
69
80 40
Mail
: marceau.nourisson.expert@gmail.com
6
Dossier
: TJ
NÎMES
RG
23/00155
DBX2-W-B7H-J3WC
Ordonnance
de
référé
du
07/06/2023
RAPPORT
DEMANDERESSE S.C.I
PK
immatriculée
au
RCS
DE
NIMES
sous
le
n°810
636
308
prise
en
la
personne
de
son
Gérant
en
exercice
M
Karim
BELFEGAS,
dont
le
siège
social
est
sis
210
Impasse
des
Cigales-
30290
Laudun
Représentée
par
Me
Alexandre
COQUE,
avocat
au barreau
d'AVIGNON
DEFENDERESSES COMMUNE
DE
BAGNOLS
SUR
CEZE
Prise
en
la
personne
de
son
Maire
en
exercice
M
CHAPELET
Jean-Yves,
dont
le siège
social
est sis L'Hôtel
de
ville-24
place
Auguste
Mallet-30200
BAGNOLS
SUR
CEZE
Représentée
par
Me
Sylvain
PONTIER,
avocat
au
barreau
de
MARSEILLE
S.C.I
FINIMMO
immatriculée
au
RCS
DE
NIMES
sous
le n°502
521
651
Prise
en
la personne
de
son
Gérant
la SCI
COPHI,
dont
le siège
social
est sis
Quartier
Lieu
Saint
Martin-30330
TRESQUE
Représentée
par
Me
Olivier
CONSTANT,
avocat
au barreau
de
NIMES
S.C.I
D&S
IMMO
immatriculée
au
RCS
DE
NIMES
sous
le n°
511
922
072
Prise
en
la personne
de
son
gérant
en
exercice
M
FEJA
Julien.,
dont
le
siège
social
est
sis
573
Avenue
de
l'Hemitage-
30200
BAGNOLS
SUR
CEZE
Représentée
par
Me
Olivier
CONSTANT,
avocat
au
barreau
de
NIMES
Marceau
NOURISSON
Expert
de
Justice
Près
la Cour
d’Appel
de
Nîmes
Tél
: 06
38
69
80
40
- Mail
: marceau.nourisson@gmail.com 25/04/2024
TJ
NÎMES
RG
23/00155
DBX2-W-B7H-J3V
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
RAPPORT
TT
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04
051 1-DE
Rappel
de
la mission
de
l’expert
selon
l’ordonnance
de
référé
du
07 juin
2023
10. 11. 12. 13. 14. 15,
Se
faire
communiquer
tous
documents
administratifs
contractuels,
cadastraux
et
privés
relatifs
notamment
aux
parcelles
cadastrées
AM
585,
640,
641,
642,
643
appartenant
respectivement
à la
Commune
et
aux
sociétés
FINIMMO
et
D&S
IMMO,
ainsi
que
tous
documents
utiles
à l'exercice
de
sa mission
par
l'expert,
Convoquer
les parties
et se rendre
sur
les
lieux,
Entendre
tous
sachants
relatifs
à la configuration
des
lieux
à l'origine
ainsi
que
concernant
les
travaux
qui
ont
pu
être
réalisés
sur
les
lieux
et
ayant
pour
conséquence
l'évolution
de
l'écoulement
des
eaux
de
pluie,
Donner
tous
éléments
utiles
permettant
de
déterminer
l'origine
de
l'écoulement
des
eaux
de
pluie
provenant
des
parcelles
AM
585,
640,
641,
642,
643
vers
la parcelle
584,
Donner
également
tous
éléments
utiles
permettant
de
déterminer
l'origine
des
éboulements
du
talus
provenant
de
la parcelle
AM
585
sur
la parcelle
cadastrée
AM
584,
Dire
si toutes
les
mesures
nécessaires
ont
été
prise
par
la
Commune
de
Bagnols-sur-Cèze
et
les
sociétés
FINIMMO
et
D&S
IMMO
de
manière
à
éviter
l'écoulement
des
eaux
de
pluie
mais
aussi
l'éboulement
du
talus
par
la
chute
de
pierres
des
parcelles
cadastrées
AM
585,
640,
641,
642,
643
sur
la parcelle
584,
Décrire
également
si des
travaux
qui
ont
pu
être
réalisés
par
la Commune
de
Bagnols-sur-
Cèze
ou
par
les
sociétés
FINIMMO
et
D&S
IMMO
ou
par
tout
autre
personne
et
qui
auraient
eu
pour
conséquence
l'aggravation
de
l'écoulement
des
eaux
de
pluie
et
ou
la
fragilisation
du
talus
provoquant
la chute
de
pierres
sur
le fonds
de
la demanderesse,
Décrire
les
lieux
et établir l'historique
des
travaux
des
société
PK,
FINIMMO
et DS
IMMO),
Décrire
les
travaux
réalisés
sur
la parcelle
AM
584,
Donner
tous
éléments
utiles
pour
permettre
de
déterminer
si
ces
travaux
ont
été
réalisés
dans
les
règles
de
l'art,
notamment
s'agissant
du
décaissement,
Donner
tous
éléments
utiles
pour
permettre
de
déterminer
si
ces
travaux
ont
modifié
l'écoulement
naturel
des
eaux,
Déterminer
si
les
eaux
recueillies
par
la
parcelle
584
proviennent
d'un
ruissellement
en
surface,
ou
d'infiltration
par
résurgence
directe
sur
le décaissement
effectué
sur
la parcelle
AM
584.
Décrire
les
ouvrages
(canalisations,
murs,
talus
ou
autres)
présents
sur
les
lieux,
Dire
encore
si ces
ouvrages
ont
été modifiés
et les
conséquences
que
ces
modifications
ont
pu
avoir
sur
l'écoulement
des
eaux
de
pluie
et
sur
l'effondrement
du
talus
notamment
par
chute
de
pierres,
Apporter
tous
les
éléments
permettant
au
Tribunal
d'apprécier
l'étendue
des
préjudices
subis
par
la
société
requérante,
en
conséquence
directe
de
l'écoulement
des
eaux
de
pluie
et de
l'éboulement
du
talus,
Marceau
NOURISSON
Expert
de
Justice
Près
la Cour
d'Appel
de
Nîmes
Tél
: 06
38
69
80
40
- Mail
: marceau.nourisson@gmail.com Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
25/04/2024
TJ
NÎMES
RG
23/00155
DBX2-W-B7H-J3Y
Ç
,
eçu
en
préfecture
le
07/05/2026
RAPPORT
9
Publié
le
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04
051 1-DE
16.
Déterminer
tous
les
moyens,
travaux,
constructions
d'ouvrage
propres
à
mettre
fin
à
l'écoulement
des
eaux
de
pluie
et à l'éboulement
du
talus,
17.
Indiquer
et
évaluer
le
coût
des
travaux
éventuellement
nécessaires
à
la
réfection,
aux
remises
en
état
ou
mises
en
conformité,
si besoin
à l'aide
de
devis
présentés
par
les parties
en fixer la durée
normalement
prévisible,
18.
Fournir
tous
les
éléments
techniques
de
nature
à permettre
à une
juridiction
autrement
ou
ultérieurement
saisie
de
déterminer
les
responsabilités
éventuellement
encourues
et
d'évaluer
les
préjudices
allégués,
Les
paragraphes
suivants
répondent
aux
points
de
la mission.
Marceau
NOURISSON
Expert
de
Justice
Près
la Cour
d’Appel
de
Nîmes
Tél
: 06
38
69
80
40
- Mail
: marceau.nourisson@gmail.com Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
25/04/2024
TJ
NÎMES
RG
23/00155
DBX2-W-B7H-J3\
RAPPORT
TT
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04
051 1-DE
Se
faire
communiquer
les
pièces
Ci-dessous
le bordereau
des
pièces
diffusées
par
les parties :
Maître
COQUE
pour
SCI
PK
PK[1]
Titre
société
requérante
PK[2]
Kbis
PK[3]
Constat
d’huissier
PK[4]
Mise
en
demeure
PK[5]
Plan
cadastral
PK{[6]
Devis
Axel
Sud
GROUPE
POISSON
PK[7]
CERFA
Permis
de
Construire
PK[8]
Plan
de
coupe
PK[9]
Devis
les jardins
Orsennais
PK[10]
Plan
de
mise
en
place
des
bornes
PK[11]
Doc
géomètre
Recherche
de
borne
PK[12]
Lettre
à expert
du
26 juillet
2023
PK[13]
Lettre
à expert
du
05
décembre
2023
PK[14]
Lettre
à expert
du
13
décembre
2023
PK[15]
Lettre
à expert
du
14
décembre
2023
PK]16]
Lettre
à expert
du
07
mars
2024
PK[17]
Lettre
à expert
du
08
mars
2024
Maître
CONSTANT
pour
SCI
FINIMMO
et
SCI
D&S
IMMO
Cf1]
Dire
n°1
du
07
mars
2024
Maître
PONTIER
pour
la
Commune
de
Bagnols
sur
Cèze
Pf1]
Dire
n°1
du
04
mars
2024
P[2]
Dossier
PC
SCI
PK
P[3]
PC
SCI
PK
Se
rendre
sur
les
lieux
Lors
du
1°
accedit
du
09
novembre
2023,
nous
nous
sommes
rendu
sur
les
lieux
impasse
de
la
Floure
à Bagnols-sur
Cèze
(30200)
Présents : Mr
Karim
BELLEGAS
pour
la
SCI
PK
Maître
COQUE
pour
SCI
PK
Mr
Christian
GRASSET
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Commune
de Bagnols-sur-Cèze
Maître
Florent
LARROQUE
pour
la commune
de
Bagnols-sur-Cèze
Mme
Maxime
UVTTENHOVE
cabinet
Equad
pour
la commune
de
de
Bagnols-sur-Cèze
Mr
Julien
FEJA
pour
SCI
D&S
IMMO
Mr
Louis
TEULAT
pour
SCI
D&S
IMMO
Mr
P.
BROCHE
pour
SCI
FINIMMO
Marceau
NOURISSON
Expert
de
Justice
Près
la Cour
d’Appel
de
Nîmes
Tél
: 06
38
69
80
40
- Mail
: marceau.nourisson@gmail.com Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
25/04/2024
TJ
NÎMES
RG
23/00155
DBX2-W-B7H-J3\
EC
À
eçu
en
préfecture
le
07/05/2026
RAPPORT
.
TT
Publié
le
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04
051
1-DE
Maître
Olivier
CONSTANT
pour
SCI
D&S
IMMO
et SCI
FINIMMO
Mr
LEMESLE
propriétaire
de
la parcelle
AM477,
intervenant
volontaire
UYTTE
N de Vue
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Le
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5)
D
Ke
ar
éFREE
RG
Lee
nette
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LES
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James
|
|
PEER
| Se
Rens
| de
TJ.
FE
| Sc
v8r
Tome
|
|
|
D
»
»
Feuille
de
présence
3
Entendre
tous
sachants
Lors
de
l’accédit
du
09
novembre
2023,
nous
avons
entendu
les
parties
ainsi
que
Mr
LEMESLE,
intervenant
volontaire,
propriétaire
de
la parcelle
AM477.
La
SCI
PK
a acquis
la parcelle
AM
0584
en
2015
auprès
de
la commune
de
Bagnols
sur
Cèze.
D’après
les
dires
de
Mr
BELLEGAS,
la
parcelle
avait
été
terrassée
(décaissement
important
d’environ
6m
maximum
dans
la
colline
afin
de
rendre
la
parcelle
de
niveau)
et
viabilisée
par
la
commune
avant
la vente.
La
SCI
PK
a construit
le bâtiment
industriel
sur
la plateforme
en
2019.
Des
écoulements
d’eaux
et
des
éboulements
de
pierres
se
produisent
sur
la
parcelle
584
depuis
2015.
Marceau
NOURISSON
Expert
de
Justice
Près
la Cour
d’Appel
de
Nîmes
Tél
: 06
38
69
80 40
- Mail
: marceau.nourisson@gmail.com Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
25/04/2024
TJ NÎMES
RG
23/00155
DBX2-W-B7H-J3\
,
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
RAPPORT
Publié
le
S
L Or
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04
051 1-DE
Ecoulement
des
eaux
vers
la parcelle
584
La
parcelle
584
se trouve
sur une
zone
de
déclivité
importante
de la commune
de
Bagnols-sur-Cèze
appelée
la colline
de
Jérusalem :
N
18
d'A
LR:
=
|
5
4
PARCELLE
CADASTRALE
H*
parcelle
:05È4
Feuille
: 4
Section
: AM
N°
INSEE
commune
.
30028
Contenance : 1750
NES
AA # LE +
A
Ÿ NT
ave
:
s
LE
É
<
J
. A
à
a
ra ne
FE
à
|
CS.
FE.
4
ÿ
as
0
4
1
ue
«
ET
2
M
A
4 \
|
Œ
P
CR
La
parcelle
se trouve
en bas
du versant
nord-ouest
de
la colline,
où
globalement
les eaux
s’écoulent
du
sud-est
vers
le nord-ouest.
Nous
n’avons
pas
réalisé
de
relevé
géomètre,
les
constatations
et
surfaces
identifiées
ci-dessous
sont
approximatives
et estimées
visuellement,
cependant
ces
constats
permettent
de
comprendre
et
analyser
la situation.
Marceau
NOURISSON
Expert
de
Justice
Près
la Cour
d’Appel
de
Nîmes
Tél
: 06
38
69
80
40
- Mail
: marceau.nourisson@gmail.com Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
25/04/2024
TJ NÎMES RG 23/00155 DBX2-W-B7H-J31
à
a réiedure 1e 07108/202€
RAPPORT
Publié
le
S
L
O7
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04
051 1-DE
En
parcourant
les
parcelles
584,
585,
640,
641,
642,
643
nous
avons
constaté
les
pentes/écoulements
suivants
:
AETAES vi
=
ui
3
0567;
0344
VTT
échee 1:
612
}
|
0
creer
2OIM
Le
périmètre
en jaune
englobe
la surface
qui
se déverse
vers
la parcelle
0584.
Mise
à part une
petite
zone
(environ
150m?)
de
parking
de
la parcelle
640,
la surface
identifiée
en jaune
est naturelle
et
relativement
perméable.
Les
eaux
de
la parcelle
641
s’écoulent
majoritairement
vers
le nord-ouest.
Cette
parcelle
comporte
un
petit
ouvrage
de
rétention
à
l’ouest.
Une
petite
surface
de
la
parcelle
(environ
50m?
non
imperméabilisés)
s’écoule
vers
la parcelle
0643.
Les
eaux
de
la parcelle
640
s’écoulent
majoritairement
vers
l’est.
Une
petite
surface
de
la parcelle
(environ
150m?
de
parking)
s’écoule
vers
la parcelle
0642.
Les
parcelles
643
et 642
s’écoulent
vers
la parcelle
585.
La
grande
majorité
de la parcelle
585
(environ
1920m?)
s’écoule
vers
la parcelle
584
en
contrebas.
Marceau
NOURISSON
Expert
de
Justice
Près
la Cour
d’Appel
de
Nîmes
Tél
: 06
38
69
80
40
- Mail
: marceau.nourisson(@gmail.com &
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
25/04/2024
TJ NÎMES
RG
23/00155
DBX2-W-B7H-J3V
Le, on préfecture 1e 07/08/2026
RAPPORT
Dunté 1e
SO
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04
051 1-DE
Eboulements
vers
la parcelle
0584
Nous
avons
constaté
que
la parcelle
0585
comportent
en
limite
de
propriété
avec
la parcelle
0584
d'importants
talus.
Ces
talus
au
sud-est
et
au
nord-est
de
la parcelle
0584
présentent
une
déclivité
très
importante
quasiment
verticale.
Nous
avons
déterminé
que
ces
talus
sont
sur
la parcelle
0585
car des
bornes
sont
présentes
sur place.
Marceau
NOURISSON
Expert
de
Justice
Près
la Cour
d’Appel
de
Nîmes
Tél
: 06
38
69
80
40
- Mail
: marceau.nourisson(@@gmail.com Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
25/04/2024
TJ NÎMES RG 23/00155 DBX2-W-B7H-J3\
4
à cfecure 1e 07082026
RAPPORT
Publié le
S'LOT
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04
051 1-DE
Ces
talus
comportent
majoritairement
en partie
base
une
paroi
rocheuse,
dont
des
blocs
de plusieurs
dizaine
de
kilos
sont
susceptibles
de
se
décrocher
et
en
partie
haute
des
couches
rocheuses
et
terreuses
plus
fragiles
et instables
car
soumises
à l’érosion
:
Nous
indiquons
sur
le
schéma
ci-dessous
la hauteur
de
ce
talus
:
+1.70m
0476
0584
+6m
+0
m
Marceau
NOURISSON
Expert
de
Justice
Près
la Cour
d’Appel
de
Nîmes
Tél
: 06
38
69
80 40
- Mail
: marceau.nourisson(@gmail.com Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
25/04/2024
TJ
NIMES
RG
23/00155
DBX2-W-B7H-J3\
Aécu en préfecture 1e/07/05/2026
RAPPORT
Publié
le
S
L
O7
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04
051 1-DE
Nous
avons
constaté
en
partie
basse
de
ce
talus
des
pierres
tombées
de
la
parcelle
0585
vers
la
parcelle
0584
à la suite
de
l’érosion :
Marceau
NOURISSON
Expert
de
Justice
Près
la Cour
d’Appel
de
Nîmes
Tél
: 06
38
69
80 40
- Mail
: marceau.nourisson@gmail.com Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
25/04/2024
TJ NÎMES
RG
23/00155
DBX2-W-B7H-J3\
Cu
en préfecture dos
RAPPORT
SL
Publié
le
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04
051
1-DE
6
Mesures
prises
pour
limiter
l’écoulement
et les
éboulements
6.1
Ecoulement Parcelle
640/642
:
La
petite
surface
(150m2)
de
parking
de
la parcelle
640
s’écoulant
vers
l’ouest
est
canalisée
par
une
bordure
puis
un
caniveau
en
béton
sur
la parcelle
642,
s’écoulant
sur
la parcelle
585.
D’après
les dires
de
la SCI
FINIMMO
ce dispositif était prévu
au PC
(à fournir),
et s’insérait
dans
un
projet
global
de
gestion
des
eaux
de
ruissellement
de
la zone.
Nous
n’avons
pas
eu
accès
au
PC
de
cette
parcelle
et ne
savons
pas
si cet
ouvrage
s’insère
dans
une
gestion
commune
des
eaux.
Parcelle
641/643
:
La
parcelle
641
comporte
un
bâtiment
récent
non
visible
sur
les
plans
cadastraux
et
les
vues
aériennes. Elle
comporte
un
bassin
de
rétention
en
partie
ouest :
Marceau
NOURISSON
Expert
de
Justice
Près
la Cour
d’Appel
de
Nîmes
Tél
: 06
38
69
80 40
- Mail
: marceau.nourisson@gmail.com Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
25/04/2024
TJ NÎMES RG 23/00155 DBX2-W-B7H-J3
ii en oréfecure le 0710812026
RAPPORT
Publié
le
S
L
O7
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04
051 1-DE
Bassin
de
rétention
parcelle
641
La
petite
surface
de
la
parcelle
641
s’écoulant
vers
l’ouest
et
la parcelle
643
ne
comporte
pas
de
dispositif permettant
de
limiter
les
écoulements
vers
la parcelle
585.
Parcelle
585 :
La
parcelle
585
ne
comporte
aucun
dispositif
permettant
de
limiter
ou
canaliser
les
eaux
de
ruissellement
s’écoulant
vers
la parcelle
584.
6.2
Eboulements
:
Parcelle
585
:
Aucune
mesure
n’a
été
prise
pour
limiter
les
éboulements
de
la parcelle
585
vers
la parcelle
584.
Les
talus
réalisés
sur
la parcelle
585
sont
instables
et nécessitent
une
stabilisation.
Marceau
NOURISSON
Expert
de
Justice
Près
la Cour
d’Appel
de
Nîmes
Tél
: 06
38
69
80
40
- Mail
: marceau.nourisson(@gmail.com 10 11
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
25/04/2024
TJ
NÎMES
RG
23/00155
DBX2-W-B7H-J3V
RAPPORT
TT
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04
051 1-DE
Travaux
réalisés
aggravants
les
écoulements
et les
éboulements
Nous
n’avons
pas
constaté
de
travaux
réalisés
sur
les parcelles
640,
641,
642,
643
pouvant
aggraver
les
écoulements
et les
éboulements
vers
la parcelle
584.
Les
travaux
de
décaissement
réalisés
par
la
commune
de
Bagnols-sur-Cèze
sur
les
parcelles
584
(avant
la vente
à la
SCI
PK)
et 585,
sont
la cause
des
éboulements
constatés
sur la parcelle
585.
En
effet
ce
décaissement
est trop
pentu
et aucune
mesure
de
stabilisation
n’a
été réalisée.
Concernant
les
écoulements,
la parcelle
585
est
dominante
de
la parcelle
584,
les
écoulements
ont
donc
toujours
été
de
la
parcelle
585
vers
la
584.
Les
travaux
de
décaissements
ont
eu
pour
conséquence
l’accélération
de
ces
écoulements
et donc
l’aggravation
de
l’érosion.
Description
des
lieux
et
historique
des
travaux
La
SCI
PK a réalisé
sur
la parcelle
584
un
bâtiment
de
type
industriel
en
charpente
métallique.
Les
aménagements
extérieurs
sont
en
grave
non
traitée
(GNT).
La
SCI
FINIMMO
a
réalisé
sur
la
parcelle
640
un
immeuble
de
deux
étages
et
un
parking
sur
l’intégralité
de
la parcelle
en
enrobés
bitumineux.
La
SCI
D&S
a réalisé
sur
la parcelle
641
un
bâtiment
en
charpente
métallique
sur
deux
niveaux.
La
plateforme
n’a
pas
été
imperméabilisée
autour
du
bâtiment.
Description
des
travaux
sur
la parcelle
584
La
parcelle
584
a été
aménagée
par
la commune
de
Bagnols-sur-Cèze
avant
sa vente
à la
SCI
PK.
Les
travaux
réalisés
par
la
Commune
sont
le
décaissement
du
terrain
afin
de
rendre
la plateforme
aménageable.
Ce
terrassement
a atteint
6m
à l’angle
est
de
la parcelle,
et
a empiété
largement
sur
la parcelle
585
qui
est
restée
la propriété
de
la commune.
Conformité
des
travaux
Les
travaux
de
décaissement
réalisés
sur
la parcelle
584
sont
conformes
aux
règles
de
l’art, puisque
la parcelle
a été
livrée
décaissée
et de
niveau.
Cependant
ce
décaissement
n’est
pas
conforme
aux
règles
de
l’art
sur
la parcelle
585,
puisque
les
parois
verticales
taillées
dans
le
terrain
naturel
n’ont
pas
été
stabilisées
par
un
ouvrage
ou
des
mesures
conservatoires.
Les
parois
sont
à
ce
jour
instables
: en
partie
base
la
paroi
rocheuse
comporte
des
blocs
de
plusieurs
dizaine
de
kilos
susceptibles
de
se
décrocher
et en
partie
haute
des
couches
rocheuses
et terreuses
plus
fragiles
sont
instables
et soumises
à l’érosion.
Modification
de
l’écoulement
des
eaux
Ces
travaux
n’ont
pas
modifié
le cheminement
des
eaux
de
ruissellement,
mais
ils ont
engendré
du
fait
de
ce
fort
décaissement
sont
accélération,
ce
qui
engendre
une
érosion
plus
importante,
notamment
au
niveau
du
talus
de
la parcelle
585.
Marceau
NOURISSON
Expert
de
Justice
Près
la Cour
d’Appel
de
Nîmes
Tél
: 06
38
69
80
40
- Mail
: marceau.nourisson@gmail.com 12
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
25/04/2024
TJ NÎMES
RG
23/00155
DBX2-W-B7H-J3\
Cu
en préteaure 11 LR
RAPPORT
SL
Publié
le
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04
051
1-DE
Provenance
des
eaux
de
ruissellement
Lors
de
notre
accédit
nous
n’avons
pas
pu
constater
si des
eaux
provenaient
par
résurgence
du
talus
sur
la parcelle
584
du
fait de
l’absence
de
précipitations.
Cependant
nous
avons
constaté
une
forte
érosion
en
surface
du
talus
et
de
la parcelle
585.
Nous
pouvons
donc
dire
que
les
ruissellements
en
surface
en
provenance
de
la
parcelle
585
vers
la
parcelle
584
sont
très
importants.
La photo
ci-dessous
montre
que
sur la parcelle
585,
la pierre de lauze
est à nue à cause
de l’érosion
:
Marceau
NOURISSON
Expert
de
Justice
Près
la Cour
d’Appel
de
Nîmes
Tél
: 06
38
69
80
40
- Mail
: marceau.nourisson(@gmail.com Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
25/04/2024
TJ NÎMES
RG 23/00155 DBX2-W-B7H-J3Ÿ
4
éecure 1.0/082026
RAPPORT
SL
Publié
le
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04
051
1-DE
13
Décrire
les
ouvrages
sur
les
lieux
Nous
avons
dans
les
paragraphes
précédents
décrits
les
talus
de
la parcelle
585
et
le
caniveau
en
béton
présent
sur
la parcelle
642.
Un
mur
en
pierre
est
présent
entre
la parcelle
585
et
la parcelle
646
(plus
au
sud)
surmonté
d’un
grillage
:
Sur
la parcelle
500
nous
avons
constaté
qu’un
bassin
de
rétention a
été réalisé,
pour
capter
les
eaux
de
ruissellement
des
parcelles
alentours.
Ce
bassin
est
constitué
d’un
premier
volume
tampon
(en
bleu
ci-dessous)
en
amont,
qui
est
fermé
par
une
surverse
en
béton
(en
rouge
ci-dessous)
s’écoulant
dans
un
second
volume
(en
vert
ci-
dessous).
Marceau
NOURISSON
Expert
de
Justice
Près
la Cour
d’Appel
de
Nîmes
Tél
: 06
38
69
80 40
- Mail
: marceau.nourisson@gmail.com Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
25/04/2024
TJ
NIMES
RG
23/00155
DBX2-W-B7H-J3\
Cou
en préfecture 11688488
RAPPORT
Publié
le
S
L OT
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04
051 1-DE
Ma
si
Bassin
de rétention parcelle
500
Cet
ouvrage
permet
de
stocker
de
manière
provisoire
(bassin
tampon)
un
important
volume
d’eau
de
ruissellement
à la suite
de
précipitations
soudaines
et rapides.
La
surverse
en
béton
est perforée
en partie
basse
par
un
petit tuyau
en
PVC
permettant
de
vider
doucement
ce
volume
d’eau
tampon
dans
le
second
volume.
La
surverse
joue
le
rôle
de
trop
plein
en
partie
haute
lorsque
le
volume
tampon
est atteint.
Ce
bassin
n’est
à
l’heure
actuel
quasiment
pas
utilisé
car
seule
la
voirie
identifiée
en jaune
se
déverse
dedans.
Marceau
NOURISSON
Expert
de Justice
Près
la Cour
d’Appel
de Nîmes
Tél
: 06
38
69
80 40
- Mail
: marceau.nourisson@gmail.com Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
25/04/2024
TJ NIMES
RG
23/00155
DBX2-W-B7H-J3\
Qu
en préfecture à
RE d0é
RAPPORT
Publié
le
SL
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04
051 1-DE
Trop
plein Surverse
en
béton
14
Modification
des
ouvrages
Nous
n’avons
pas
constaté
de
modifications
récentes
de
ces
ouvrages,
présents
sur
site
depuis
l’acquisition
de
la SCI
PK
de
la parcelle
584.
15
Etendue
des
préjudices
La
société
requérante
a
subi
des
éboulements
et
a
été
inondé
à
cause
de
l’instabilité
des
talus
alentours
et de
la violence
des
ruissellements.
16
Travaux
pour
remédier
aux
désordres
Ecoulements : L’ensemble
de
la
zone
doit
bénéficier
d’une
gestion
commune
des
eaux
de
ruissellements.
Les
eaux
de
la parcelle
640
s’écoulant
vers
l’ouest
sont
canalisées
dans
un
caniveau
béton.
Cet
ouvrage
doit
être prolongé
sur la parcelle
585
par
un
caniveau
ou
un
réseau
enterré
(collecteur)
se
déversant
jusqu’au
bassin
de
la parcelle
500.
Les
eaux
de
ruissellements
de
la
parcelle
585
doivent
être
recueillies
dans
ce
collecteur
si
il
est
envisagé
de
l’imperméabiliser.
Ce
collecteur
se
déversera
jusqu’au
bassin.
Les
travaux
à réaliser
sur
la parcelle
585
dépendront
grandement
la
destination
de
cette
parcelle.
Nous
demandons
à la
commune
de
Bagnols-sur-Cèze
si un
projet
est
envisagée
pour
cette
parcelle
?
Marceau
NOURISSON
Expert
de
Justice
Près
la Cour
d’Appel
de
Nîmes
Tél
: 06
38
69
80 40
- Mail
: marceau.nourisson@gmail.com 17 18
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
25/04/2024
TJ
NÎMES
RG
23/00155
DBX2-W-B7H-J3V
RAPPORT
TT
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04
051 1-DE
Eboulements : Les
talus
de
la parcelle
585
doivent
être stabilisés.
Plusieurs
méthodes
peuvent
être envisagées.
Le
choix
dépendra
de
la destination
de
la parcelle
585.
e
Une
solution
de
décaissement
(talutage)
afin
de
réaliser
un
talus
de
pente
raisonnable
(45°
environ)
et de
limiter
l’érosion,
est envisageable.
Cette
solution
économiquement
la moins
chère
a le désavantage
de
limiter
la surface
aménageable
disponible
sur
la parcelle
585.
Ce
talus
nécessitera
tout
de
même
une
stabilisation
en
surface
à
l’aide
de
plantations
par
exemple
et d’un
petit
ouvrage
en pied
(muret)
pour
contenir
l’érosion
inévitable
en bas
de
talus
e
La
mise
en place
d’enrochements
est
envisageable
sur
l’ensemble
du
talus.
Cette
méthode
permet
d’obtenir
un
angle
supérieur
à 45°
sans
pour
autant
atteindre
la verticalité.
Le
coût
est
intermédiaire.
Les
enrochements
permettent
le
passage
de
l'eau,
réduisant
ainsi
la
pression
hydrostatique
derrière
la structure.
e
La
réalisation
de
murs
de
soutènement
est
la
solution
la
plus
coûteuse.
Cependant
cette
solution
permet
de
garder
l’espace
aménageable
de
la parcelle
585.
Un
drainage
efficace
est
crucial
pour
éviter
la pression
hydrostatique
derrière
le mur.
La
construction
d'un
mur
de
soutènement
peut
être
plus
complexe
que
les
autres
solutions
et nécessitera
une
étude
de
la part
d’un
BET.
Coût
des
travaux
Les
parties
sont
invitées
à présenter
des
devis
sur
les
différentes
solutions
envisageables.
La
partie
demanderesse
a fourni
un
devis
pour
la
stabilisation
du
talus
avec
une
méthode
de
paroi
clouée.
Le
montant
de
ce
devis
PK[6]
de
la société
Axel
Sud
est
de
289
165€
HT.
Nous
n’avons
pas
d’autre
devis
comparatif.
La
technique
employée
est
très
spécifique
et nous
ne
disposons
pas
de
base
de
prix
pour
ce
type
d’ouvrage.
Les
travaux
comprennent
la stabilisation
du
talus,
la création
d’une
cunette
en
pied
de
talus
pour
la
captation
des
eaux
de
ruissellements,
et la
réalisation
d’un
fossé
en
tête
de
talus.
La
partie
demanderesse
a fourni
un
devis
pour
la captation
des
eaux
de
ruissèlements
de
la parcelle
640.
Le
montant
de
ce
devis
PK[9]
de
la société
Les
Jardins
Orsanais
est de 20
890€
HT.
Ce
montant
est
cohérent
avec
les
travaux
à réaliser,
soit
120
mètres
de
tuyau
annelé
de
diamètre
300mm
avec
terrassement
et
remblaiement
de
la
tranchée.
Le
raccordement
au
réseau
pluvial
est
compris. Responsabilités
et préjudices
La
cause
des
éboulements
et des
écoulements
anormaux
sur La parcelle
584
est le non-aménagement
de
la commune
de
Bagnols-sur-Cèze
de
la parcelle
585
et
l’inutilisation
du
bassin
de
rétention
de
la parcelle
500.
Aucune
estimation
des
préjudices
n’a
été
proposée
à l'Expert.
Marceau
NOURISSON
Expert
de
Justice
Près
la Cour
d’Appel
de
Nîmes
Tél
: 06
38
69
80
40
- Mail
: marceau.nourisson@gmail.com 19
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
25/04/2024
TJ
NÎMES
RG
23/00155
DBX2-W-B7H-J3\
L(
,
eçu
en
préfecture
le
07/05/2026
RAPPORT
9
Publié
le
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04
051 1-DE
Réponses
aux
dires
des
parties
Dire
de
Maître
Coque
du
07
mars
2024
:
Nous
notons
que
la
SCI
PK
prend
acte
de
ce
qui
est
mentionné
dans
son
permis
de
construire,
à
savoir
qu’elle
ne
doit
pas
imperméabiliser
son
terrain,
ni
collecter
les
eaux
de
pluie.
Dire
de
Maître
Constant
du
07
mars
2024 :
Ce
dire
ne
nécessite
pas
de
réponse
de
notre
part.
Dire
du
Cabinet
ABEILLES
Avocats
du
04
mars
2024 :
Or,
et
en
l'absence
de
précision
sur
ce
point,
il semble
que
l'imperméabilisation
quasi-totale
de
la
parcelle
AM
640
propriété
de
la
SCI
FINIMO.
joue
un
rôle
important
dans
l'écoulement
des
eaux
pluviales
sur
la
parcelle
AM
585
comme
sur
la
parcelle
AM
584.
Effectivement
la parcelle
640
est
totalement
imperméabilisée.
Mais
seulement
150m2
environ
sur
3403m2
de
cette
parcelle
s’écoulent
vers
la parcelle
642.
De
plus
cette
surface
est
collectée
par
un
caniveau.
Cette
collecte
aurait
dû
être
poursuivie
sur
la parcelle
585.
L’importance
des
eaux
provenant
de
cette parcelle
est minime
comparée
aux
2157m2
de
la parcelle
585. ll
en
résulte
que
s'agissant
des
écoulements
des
eaux
de
ruissellement
sur
la
parcelle
AM
584,
les
causes
sont
multiples
et
ne
sauraient
se
résumer
à
l'aménagement
de
la
parcelle
AM
585.
Il
convient
de
rappeler
ci-dessous
la provenance
des
eaux
de
ruissèlements
sur
la parcelle
584
et
leurs
proportions
:
Parcelle
640
: environ
150m2
imperméabilisés
et
collectés.
Cependant
aucun
ouvrage
de
collecte
n’a
été
réalisé
sur
la parcelle
585
pour
assurer
la continuité
de
ce
dispositif.
Parcelle
642
: 150m2
non
imperméabilisés
mais
en
très
forte
pente
Parcelle
643
: 75m2
non
imperméabilisés
mais
en
très
forte
pente
Parcelle
585
: environ
1920m2
sur
2157m2
non
imperméabilisés
mais
en
forte
pente
Les
terrains
non
imperméabilisés
mais
en
forte
ou
très
forte
pente
n’absorbe
quasiment
rien.
D'autant
plus
que
ces
parcelles
sont
quasiment
dépourvues
de
végétation.
Nous
pouvons
dire
que
84%
des
eaux
de
ruissellement
arrivant
sur
la parcelle
584
proviennent
de
la
585.
Marceau
NOURISSON
Expert
de
Justice
Près
la Cour
d’Appel
de
Nîmes
Tél
: 06
38
69
80
40
- Mail
: marceau.nourisson@gmail.com Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
25/04/2024
TJ
NIMES
RG
23/00155
DBX2-W-B7H-J3\
Hécu en préfecture 1007687202
RAPPORT
Publié
le
S
L OT
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04
051 1-DE
Ce
faisant,
vous
occultez
totalement
la
part
de
responsabilité
des
propriétaires
des
parcelles
supérieures
dont
l'imperméabilisation
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
n’est
pas
réellement
examinée.
Les
parcelles
supérieures
ont
été
étudiées
plus
haut.
En
second
lieu,
quant
à l'inutilisation
du
bassin
de
rétention
de
la
parcelle
500,
on
comprend
mal
comment
les
constatations
auxquelles
nous
avons
pu
tous
procéder
vous
conduisent
à
conclure
à
l'inutilisation
du
bassin
de
rétention
de
la
parcelle
500.
En
effet,
nous
avons
pu
constater
que
ce
bassin
pouvait
être
considéré
comme
sous-utilisé
dans
la
configuration
actuelle
des
lieux
mais
il trouve
néanmoins
son
utilité
dans
la récupération
des
eaux
de
pluie
de
l'impasse
de
la
Floure
et
des
autres
constructions
alentours.
Nous
n’avons
pas
écrit
que
le bassin
était
inutilisé.
Nous
avons
écrit
la chose
suivante
: « Ce
bassin
n’est
à
l’heure
actuel
quasiment
pas
utilisé
car
seule
la
voirie
identifiée
en
jaune
se
déverse
dedans.
» Nous
sommes
donc
d’accord
sur le fait que
ce bassin
est sous-utilisé
et qu’il récupère
une
petite
partie
de
l’impasse
de
la Floure.
La
difficulté
qui
réside
ici
est
finalement
l'incapacité
de
ces
eaux
à
contourner
la
parcelle
584
qui
a
été
construite
bien
après
ces
aménagements.
Il
semble
alors
erroné
que
le
bassin
de
rétention
situé
sur
la
parcelle
500
est
inutilisé.
D'ailleurs,
il ne
peut
être
occulté
que
ce
bassin
récupère
les
eaux
pluviales
rejetées
par
la
parcelle
584.
L'ensemble
des
causes
relatives
aux
désordres
subies
par
la
SCI
PK
ne
saurait
en
conséquence
être
exclusivement
imputables
à
la
commune
de
BAGNOLS-SUR-CEZE.
L'aménagement
de
la
parcelle
584
a
été
réalisé
dans
un
premier
temps
par
la
commune
(décaissement
et mise
à niveau),
puis
par
la SCI
PK
conformément
au
PC
autorisé
par
la commune.
La
commune
n’a
donc
pas
anticipé
et
géré
les
écoulements
de
la
zone
avec
des
aménagements
cohérents
et continues
entre
les
parcelles
dont
elle
était propriétaire
avant
leur
construction.
Le
bassin
n’est
pas
inutilisé
mais
sous-utilisé.
Dès
lors,
l'impossibilité
de
bitumer
les
espaces
non
bâtis
ne
saurait
constituer
un
préjudice
au
chef
de
la
SCI
PK
qui
de
toute
façon,
n'est
pas
autorisé
à
le faire.
Par
conséquent,
l'impossibilité
de
créer
un
réseau
d’eau
pluviale
enterré
ne
peut
pas
constituer
un
préjudice
au
chef
de
la
SCI
PK
qui
de
toute
façon,
n'est
pas
autorisée
à
le
faire.
Nous
n’étions
pas
en
possession
du
PC
de
la
SCI
PK
lors
de
la
rédaction
de
notre
pré-rapport.
Effectivement
elle
n’est
pas
autorisée
à
imperméabiliser
sa
parcelle,
ni
à
créer
un
réseau
d’eau
pluviale
enterré,
nous
rectifions
notre
conclusion.
Marceau
NOURISSON
Expert
de
Justice
Près
la Cour
d’Appel
de
Nîmes
Tél
: 06
38
69
80
40
- Mail
: marceau.nourisson(@gmail.com Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
25/04/2024
TJ
NÎMES
RG
23/00155
DBX2-W-B7H-J3\
C
|
eçu
en
préfecture
le
07/05/2026
RAPPORT
7
Publié
le
ID
: 030-213000284-20260429-2026
04
051 1-DE
La
commune
de
BAGNOLS-SUR:-CEZE
sollicite
donc
l'intervention
d'un
sapiteur
Géomètre
expert
afin
de
procéder
au
bornage
et
permettre
d'étudier
plus
précisément
l'opportunité
des
solutions
proposées.
Le
plan
de
bornage
PK[10]
montre
que
la limite
de
propriété
entre
les parcelles
584
et 585
se
situe
très
précisément
au
pied
du
talus.
La
4"
option
proposée
n’est
donc
pas
envisageable
dans
cette
configuration.
Fait
à Orange
le 25/04/2024
Marceau
NOURISSON
- Expert
Marceau
NOURISSON
Expert
de
Justice
Près
la Cour
d’Appel
de
Nîmes
Tél
: 06
38
69
80
40
- Mail
: marceau.nourisson@gmail.com