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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 057 Autorisation a deposer une demande dautorisation environnementale dans l)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 VTT
ID : 030-213000284-20260429-2026 04 057-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-04-057
Séance du 29 avril 2026
Objet : Autorisation à déposer une demande d'autorisation environnementale dans le cadre
du projet de renouvellement urbain du quartier des Escanaux (NPNRU)
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné
procuration
absents
28 2
VOTE
Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : O0
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 23 avril 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Margaux
BERGONZI, Jean-Louis MORELLI, Olivier ROUX, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-
VIGIER, Chantal LEPREVOST, Anthony LACONI, Véronique MOYON, Denis PINEDE, Michèle
POIZAT, Fabien TARARE, Sylvie EVENOU, Jean-Louis FOUSSAT, Christine MUCCIO, Michèle
FOND-THURIAL, Christian BAUME, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Ludivine COSTA procuration à G.
CALLEJON, Huguette LEVEQUE procuration à P. LIANES
Conseillers municipaux absents : Jade SICARD, Jean-Pierre NAVARRO, Maxime COUSTON
Secrétaire de séance : Christine DEY Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 ns É
ID : 030-213000284-20260429-2026 04 057-DE
Objet : Autorisation à déposer une demande d'autorisation environnementale dans le cadre
du projet de renouvellement urbain du quartier des Escanaux (NPNRU)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.181-1 et suivants relatifs à
l'autorisation environnementale ;
Vu le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRÜ) porté par l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-10-61 en date du 20 octobre 2020 approuvant
l'engagement de la Ville de Bagnols-sur-Cèze dans le projet de renouvellement du quartier des
Escanaux ;
Considérant qu’il est rappelé que le quartier des Escanaux fait l’objet d’un vaste programme de transformation urbaine, comprenant notamment :
- des démolitions d'immeubles,
- des reconstructions immobilières,
- la requalification des espaces publics et circulations,
- des interventions sur les réseaux,
- la création où réorganisation d'espaces verts ;
Considérant que certaines de ces opérations sont susceptibles de relever de la procédure
d'autorisation environnementale, au titre :
- de la loi sur l'eau (gestion des eaux pluviales, imperméabilisation, modification de
réseaux, ouvrages hydrauliques) ;
- de possibles impacts sur les milieux naturels urbains et les espèces protégées ;
Considérant qu’une phase de cadrage amont permet d’anticiper les délais, d'améliorer la
lisibilité du calendrier opérationnel du NPNRU, et de garantir la prise en compte des attentes
de l’État, conformément aux objectifs de simplification et de sécurisation définis dans les
réformes récentes de l’autorisation environnementale ;
Considérant qu'il est nécessaire d'engager dès à présent cette démarche, afin d'éviter tout
retard dans la mise en œuvre opérationnelle du NPNRU des Escanaux et dans les délais de
réalisation contractualisés avec l'ANRU ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'approuver l'engagement de la phase de « cadrage amont » de la procédure
d'autorisation environnementale pour le projet NPNRU des Escanaux à
Bagnols-sur-Cèze et d'autoriser Madame le Maire à signer tout document y afférent ;
- De dire qu’à l'issue de cette phase de « cadrage amont », une demande officielle
d'autorisation environnementale sera déposée Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 S L GO
ID : 030-213000284-20260429-2026 04 057-DE
- D'autoriser Madame le Maire à signer ou son représentant le dossier de demande
d'autorisation environnementale pour le projet NPNRUÜ des Escanaux à Bagnols-sur-Cèze.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 29 avril 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Madame Pascale BORDES Madame Christine DEY
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.