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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune d'Onoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
1
27- 2014 Objet : Assainissement, travaux station de traitement : choix du financeur
Les travaux concernant la future station de traitement des eaux usées qui s’élèvent à 215 181.22 euros T.T.C, extension des réseaux compris, vont débuter prochainement.
Rappel des enjeux :
Plan de financement prévisionnel :
Le montant total des subventions prévisionnelles étant de 102 018.55 euros, le financement restant à charge pour la commune s’élèvera donc à 77 299.13 euros H.T
Monsieur le Maire propose de recourir à un emprunt courant pour financer d’une part le reste à charge de la commune et d’autre part à un prêt relais permettant de financer la TVA en
Postes Montants HT Subventions prévisionnelles
Etudes d’exécution 10 543.20 12 432.55
Réseau de transit 19 127.00
Terrassements
généraux 18 630.00 75 266.00
Autres travaux STEP 91 557.48
Extension réseaux
(EDF-AEP) 39 460.00 14 320.00
TOTAL 179 317.68 102 018.55
Nature
Montant Subventions
Reste à
financer HT HT TVA TTC CG39 AERMC SIDEC
STEP 139 857.68 27 971.54 167 829.22 11 933.45 75 765.10 0 52 159.13
Extension
réseaux 39 460.00 7 892,00 47 352,00 0 0 14 320.00 25 140,00
TOTAL 179 317,68 35 863,54 215 181,22 11 933.45 75 765.10 14 320.00 77 299,13
Total subventions 102 018,55
DEPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de Lons le Saunier
Canton d’Orgelet
Mairie d’Onoz
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal
Séance du 8 mai 2014
Nombre de conseillers en exercice : 7
Nombre de conseillers présents : 6
Nombre de conseillers votants : 6
Absent(s) :
Excusé : 1
Absents :
Date de convocation : 29/04/2014
Date d’affichage : 10/05/2014
L’an deux mil quatorze le huit du mois de mai à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, légalement convoqué s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. RASSAU Jean-Noël, Maire en exercice.
Présents : Mesdames BESSONNAT et LANAUD.
Messieurs RASSAU, TONNAIRE, LIECHTI et BALLAUD.
Absent excusé : Monsieur BLAZSCZYNSKI Laurent
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur LIECHTI Laurent 2
attente de reversement en 2015, et les subventions attendues soit un total de 137 000.00 euros Il présente les offres des différentes banques sollicitées :
Prêt STEP + Extension des réseaux Electrique et Eau Potable
Montant Durée Taux Annuité Frais Coût total
Banque Populaire
77 000 30 ans
4,80 4 895,35 0,00 69 860,50
Crédit Agricole 3,95 4 425,92 200,00 55 977,60
Caisse d’Epargne 4,53 4 743,85 193,00 65 508,50
Caisse des Dépôts et
Consignations 2,25 3 557,35 45,00 28 697,50
Prêt relais : Financement TVA + Subventions
Montant Durée Taux % Annuité Frais Coût total
Banque Populaire
137 000 1 an
2,10 2 877,00 0,00 2 877,00
Crédit Agricole 1,71 2 342,70 274,00 2 616,7
Caisse d’Epargne 2,79 3 822,30 342,50 4 164,80
Synthèse Plan de financement:
Prêt LT + Prêt relai
Annuité pleine
Coût total
Année 1 Autres
Banque Populaire 7 772,35 4 895,35 72737,50
Crédit Agricole 6 197,69 4 253,49 58 594,30
Caisse d’Epargne 7659,82 4 559,02 69 673,30
Caisse des Dépôts et
consignations+Banque Populaire relai 5 266,75 3 418,75 31 574,50
Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose :
de retenir dans un premier temps la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer les travaux de la station de traitement des eaux usées et l’extension des réseaux d’électricité et d’eau potable alimentant cet ouvrage dans les conditions suivantes : Montant : 77 000.00 € 3
Durée 30 ans
Taux du livret A + 1 % soit au 05/05/2014 2.25 %
Frais de dossier : 45.00 €
De solliciter le Crédit Agricole de Franche-Comté pour l’octroi d’un prêt relais afin de financer la TVA et les subventions attendues dans les conditions suivantes : Montant : 137 000.00 €
Durée : 1 an
Taux : 1.71 % soit Euribor 3 mois + 1.40%
Frais de dossier : 274.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et étudié les différentes offres présentées décide à l’unanimité des membres présents :
de contracter un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement des travaux de la station d’assainissement et l’extension des réseaux eau potable et électricité pour un montant de 77 000.00 € dans les conditions proposées ci- dessus ;
de contracter un prêt relais auprès du Crédit Agricole Franche-Comté pour le financement de la TVA et l’avance des subventions attendues pour un montant de 137 000.00 € tel que présenté ci-dessus ;
autorise Monsieur le Maire à signer tout contrat et pièces se rapportant à cette affaire.
28-2014 Objet : Station de traitement des eaux usées : travaux d’extension des réseaux d’électricité et eau potable , sollicitation d’une subvention SIDEC
Le Conseil Municipal,
Vu la nécessité de réaliser l’extension des réseaux d’électricité et d’eau potable afin d’alimenter la future station de traitement des eaux usées ;
Vu l’étude prévisionnelle établie par le SIDEC du Jura pour un montant de 35 800.00 euros H.T ;
Considérant que le SIDEC du Jura est susceptible de contribuer financièrement à hauteur de 40 % du coût hors taxes pour les travaux d’extension du réseau électrique; Décide à l’unanimité des membres présents :
D’accepter le devis établi par les services du SIDEC du Jura pour un montant de 35 800.00 euros H.T ;
De solliciter de Monsieur le Directeur du SIDEC du Jura l’inscription de ces travaux au programme de travaux 2014 avec un taux d’aide financière de 40 % soit une subvention de 14 320.00 euros H.T.
De s’engager à financer le solde restant à charge de la commune par autofinancement ou emprunt
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et pièce se rapportant à cette affaire.
29-2014 Objet : Assainissement : réseaux rue de l’Eglise
Suite à l’analyse des inspections télévisuelles par les services eau et assainissement du conseil Général, il s’avère que la partie du réseau situé Rue de l’Eglise présente des anomalies susceptibles d’entrainer un dysfonctionnement dans le traitement des eaux usées par la suite. Les travaux de réfection consisteraient :
Au remplacement du collecteur d’assainissement et la réalisation de 12 branchements. Au renouvellement du réseau eau potable
A la réfection de la voirie sur environ 135 ml
Maîtrise d’œuvre pour environ 5 000.00 euros HT
Le coût prévisionnel de ces travaux serait de 109 926.00 € TTC.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal : 4
De confier à IRH, le maître d’œuvre retenu pour les travaux d’assainissement la maîtrise d’œuvre de ce projet compte tenu de sa parfaite connaissance du dossier ; De solliciter la Caisse des Dépôts afin de valider l’éligibilité du projet au financement hors TVA et avance sur subventions sur le programme « Fonds d’Epargne » ; De solliciter les banques sur le coût d’une ligne de trésorerie ou d’un prêt relais afin de financer la TVA et l’attente de versement des subventions ;
De préparer les dossiers techniques pour les réseaux et la voire
De solliciter l’Agence de l’Eau pour l’obtention d’une subvention potentielle Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents : Donne un accord de principe pour engager les études concernant les travaux à réaliser rue de l’Eglise (collecteur, réseau eau potable et voirie) avec le cabinet d’étude IRH ; Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches auprès des banques, de la Caisse des Dépôts et de l’Agence de l’Eau.
30 – 2014 Objet : Forêt : certification PEFC
Monsieur le Maire présente un projet d’adhésion à PEFC Franche-Comté. Celle-ci permettrait la certification durable de notre forêt permettant ainsi de vendre nos coupes dans les meilleures conditions possibles.
Cette adhésion d’un coût forfaitaire de 20 € et d’un coût à l’hectare de 0.65 € est prévue pour 5 ans soit une cotisation de 177.30 €.
Elle engage la commune :
à respecter et à faire respecter le cahier des charges national ;
à faciliter la mission du personnel de l’entité d’Action à la Certification (EAC) et du certificateur amenés à effectuer des visites de contrôles
à mettre en place des actions correctives qui peuvent être demandées par le PEFC en cas de pratiques forestières non-conformes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte à l’unanimité des membres présents l’adhésion au PEFC Franche-Comté. Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’adhésion se rapportant à ce dossier.
31 – 2014 Panneau d’affichage communal
Le panneau d’affichage extérieur actuel de la mairie étant déjà bien abimé et trop petit, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire fabriquer le même panneau d’affichage que celui installé au hameau de Chavia. L’entreprise POLYMEUBLES avait réalisé ce travail pour un coût de 1 700.00 € TTC. Des crédits budgétaires ont d’ailleurs été prévus à cet effet au budget communal 2014.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents le remplacement du panneau d’affichage de la mairie et décide de solliciter à nouveau l’entreprise POLYMEUBLES pour le chiffrage de cette structure.
Monsieur Laurent LIECHTI est chargé par le Conseil Municipal de prendre contact avec l’entreprise pour suite à donner.
32-2014 Objet : Conservatoire du Littoral, avis d’opportunité
Dans le cadre de ses négociations avec différents propriétaires, et conformément à l’engagement de l’établissement en matière de transparence, une liste récapitulative est présentée au Conseil Municipal pour que ce dernier puisse émettre un avis d’opportunité. Un soutien à l’action de l’établissement permettrait de légitimer pleinement les dossiers et de faciliter la poursuite des discussions avec les différents propriétaires souhaitant prolonger leur réflexion.
Dans ce contexte, le conseil municipal, après s’être fait présenté la liste récapitulative de ces parcelles, et à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable sur la cession de ces 5
parcelles et soutient pleinement la démarche du conservatoire du Littoral représentant un réel potentiel pour l’attractivité de notre territoire.
Compte-rendu du conseil communautaire du 5 mai 2014
Commissions intercommunales
6 commissions intercommunales ont été constituées lors du Conseil Communautaire du 05/05/2014:
- Développement économique, tourisme et équipements sportifs.
- Affaires scolaires.
- Urbanisme et aménagement du territoire.
- Environnement.
- Affaires sociales.
- Communication / Animation et nouvelles technologies
Monsieur le Maire siège dans les commissions suivantes :
- Développement économique, tourisme et équipements sportifs,
- Urbanisme/aménagement du territoire
- Communication / animation et nouvelles technologies
Et dans les comités suivants :
- Comité de Pilotage Natura 2000
- Comité syndical du SCoT en tant que membre titulaire avec Madame la Présidente de la CCRO Florence GROS FUAND.
QUESTIONS DIVERSES
Objet : Foyer Rural d’orgelet : demande de sponsoring :
Le foyer rural d’Orgelet organise une marche festive le 1er juin 2014 et la corrida de Cadet Roussel le 13 septembre 2014. Ces réalisations de manifestations nécessitent un support financier et afin de maintenir le niveau de ces évènements, notre commune est sollicitée pour une somme forfaitaire de 60 € couvrant ces 2 animations. En tant que sponsors, notre commune sera inscrite sur leur plaquette publicitaire.
Le conseil municipal, considérant que la commune verse déjà des subventions à plusieurs associations faisant partie du foyer rural d’Orgelet et après en avoir délibéré, refuse par 5 voix CONTRE et 1 ABSTENTION le versement de la somme de 60.00 euros au foyer rural d’Orgelet.
Règlement eau potable : la commission eau et assainissement travaille à la mise en place d’un règlement d’eau potable qui sera présenté lors d’une prochaine réunion.
Vide grenier : Lors de la réunion publique du 3 mai 2014, il a été évoqué l’organisation d’un vide grenier le 27 juillet 2014.
Dans l’attente de la constitution d’une équipe de bénévoles assurant les préparatifs de cette manifestation, un devis pour les boissons et la location d’un réfrigérateur a été demandé par Véronique LANAUD à l’entreprise BUCHOT. Il est prévu également une buvette et des tables et bancs seront mis à disposition gratuitement. Les invendus seront repris. Ce devis s’élevant à 878.00 € TTC .Il est décidé de retenir dès maintenant ce prestataire. Une publicité sera également mise en ligne sur un site approprié à ce genre d’évènement. D’autre part, une réunion sera organisée à la salle des fêtes mercredi 28 mai 2014 6
à 20 heures 30 où toutes les personnes intéressées pour relancer les activités de l’association « Les amis d’Onoz » seront les bienvenues.
Une information à ce titre sera diffusée dans toutes les boîtes aux lettres.
Repas communal du 22 juin 2014 : organisé par l’équipe municipale avec au menu :
o Apéritifs
o Salades variées
o Côtelettes, saucisses, merguez et chips
o Desserts confectionnés par l’équipe municipale
La participation à ce repas se fera sur inscription à la mairie aux tarifs suivants : 5 euros par adulte
3 euros par enfant mineur
Gratuit pour les moins de 5 ans
Une information et un bulletin d’inscription seront distribués dans les boîtes aux lettres en temps voulu.
Elections européennes : Bureau de vote
Date : 25 mai 2014
8 heures à 10 heures Jean-Noël RASSAU
Laurent LIECHTI
10 heures à 12 heures Jean-François TONNAIRE
Véronique LANAUD
12 heures à 14 heures Jean-Noël RASSAU
Marie-Noëlle BESSONNAT
14 heures à 16 heures Laurent BLASZCZYNSKI
Nathalie RASSAU
16 heures à 18 heures Laurent LIECHTI
Jean-Noël RASSAU
Séance levée à 23 heures
Pour extrait et certification conforme
Le Maire
Jean-Noël RASSAU