Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 27 1
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu 36 1
Compte-Rendu - compte rendu 50 1
Compte-Rendu - compte rendu 55 1
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune d'Onoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
1
1-2015 Objet : Acceptation de 2 chèques
Monsieur le Maire présente un premier chèque transmis par l’assureur Groupama d’un montant de 830.40 € en remboursement des frais engagés déduction faite de la franchise dans le cadre du sinistre survenu lors d’une tempête à l’automne 2014 et ayant endommagé la toiture du bâtiment de La Cure. Monsieur le Maire présente un second chèque transmis par Rex Rotary d’un montant de 33.10 € correspondant à un avoir sur consommation de copie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à encaisser ces chèques d’une valeur globale de 863.50 € sur le budget principal de la commune.
2-2015 Objet : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
DEPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de Lons le Saunier
Canton d’Orgelet
Mairie d’Onoz
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal
Séance du 13 février 2015
Nombre de conseillers en exercice : 6
Nombre de conseillers présents : 6
Nombre de conseillers votants : 6
Absent(s) :
Excusé (s) :
Date de convocation : 03/02/2015
Date d’affichage : 19/02/2015
L’an deux mil quinze le treize du mois de février à vingt
heures trente, le conseil municipal de cette commune,
légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. RASSAU Jean-Noël, Maire en exercice.
Présents : Mesdames BESSONNAT et LANAUD.
Messieurs BLASZCZYNSKI , RASSAU, LIECHTI
et TONNAIRE.
Absent excusé :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Monsieur LIECHTI Laurent 2
En vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation des membres du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Budget annexe eau et assainissement :
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2014 : 221 575.00 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »).
Le quart des crédits représente donc: 55 393.75 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 2 385.78 € TTC.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Assainissement :
- Article 21531 : Réseau d’eau – extension pour la STEP facture Gasquet= 2 385.78 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le maire à liquider les dépenses d’investissement dans les conditions exposées ci-dessus.
3-2015 Objet : subventions aux associations 2015
Le conseil municipal fixe pour 2015 les crédits alloués aux différentes associations du territoire de la façon suivante
Associations Subventions 2015
Entraide 80
AS Collège Orgelet 40
BFO 50
Club Bellevue 50
Club Lacuzon 50
Coop Scolaire Primaire 100
Coop Scolaire Maternelle 100
Epicerie Sociale 100
FSE Collège Orgelet 50
Banque Alimentaire 100
Bouts d’Choux 50
Téléthon 50
ADMR 50
APF 50
Amis d’Onoz 50
4-2015 Objet : Travaux rue de l’Eglise : sollicitation des subventions auprès du Conseil Général, de l’Agence de l’Eau et demande de financement au titre de la DETR
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les objectifs de ce projet : 3
• Remplacement des réseaux d’Eau Potable,
• Remplacement des réseaux d’assainissement collectif,
• Réfection de la voirie:
o Envisager des aménagements paysagers,
o Intégrer un schéma de cheminement,
o Intégrer au projet des caniveaux pour récupération des eaux pluviales et des eaux de ruissellement,
o Nouvelle chaussée.
• Effacement des réseaux secs (EDF et France Telecom).
Plan de financement prévisionnel (hors réseaux secs):
Travaux Montant HT
Subventions Resterait à
charge HT CG39 AERMC DETR
MO 7 442,88 0,00 0,00 0.00
* Si
rendement
réseau AEP <
66%.
Réseau
Assainissement 55 480,00 16 644,00 12 000,00 0.00
Réseau AEP 43 571,50 6 210,00 6 210,00 0.00
Voirie 59 806,00 0,00 0,00 11 960.00
TOTAL 166 300,38 22 854,00 18 210,00 11 960.00 113 276.38*
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire : à transmettre les demandes de subventions au Conseil Général (guichet unique pour le CG39 et l’Agence de l’Eau) pour les réseaux humides afin d’inscrire le dossier au programme 2015 ;
à transmettre en Préfecture la demande de subvention au titre de la DETR afin d’inscrire le dossier au programme de 2015.
5-2015 Objet Travaux sur les bâtiments communaux, sollicitation de financement au titre de la DETR 2015
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs entreprises ont été sollicitées pour des devis dans le cadre du recensement des travaux à effectuer sur le patrimoine communal.
Tableau prévisionnel des travaux : 4
Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents : d’engager le programme de travaux suivant,
Travaux Montant HT Montant TTC Prestataire
Gîte 1 543.00 1 543.00 Adapemont
Salle des fêtes
rénovation 5 285.96 6 343.15 Orgelet Services
Eglise 306.69 368.03 Orgelet Services
TOTAL 7 132.65 8 254.18
charge M. le Maire de signer tout document pour confirmation aux entreprises.
de transmettre à la Préfecture le dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2015.
Dit que les crédits nécessaires au financement des différents travaux devront faire l’objet d’une inscription au budget 2015 en autofinancement.
6-2015 Objet : Délégué SICTOM
Suite au décès de Monsieur Jean-Louis BALLAUD, ce dernier représentant la commune dans les instances du SICTOM, il y a lieu de procéder à la désignation de son remplaçant. De ce fait, Monsieur le Maire fait appel à candidature afin de pouvoir rapidement transmettre au SICTOM les coordonnées du nouveau représentant de la commune d’Onoz.
Après dépouillement des votes, est désigné à l’unanimité comme nouveau délégué pour la commune d’Onoz auprès du SICTOM, le Maire M. Jean-Noël RASSAU.
M. Jean-Louis BALLAUD siégeant également dans la commission d’appel d’offre du SICTOM, M. le Maire validera auprès des services du SICTOM s’il y aura lieu de remplacer également M. Jean-Louis Ballaud au sein de cette instance.
7-2015 Objet : Bail de chasse
Locaux Travaux Montant HT Commentaires
Salle des fêtes
Huisseries 6 365,00 Remplacement
Réfection 5 285,96
Gîte Rénovation 1 543.00 Adapemont
Station AEP Armoire électrique 1 426,04 Remise en état
Logement La Cure Tableau électrique 1 297,00 Remise en état
Locaux communaux Rénovation huisseries 353.90 Adapemont
Local communal Compteur élect. 381,24 Séparation
Eglise
Portes 240.59 Remise en état
Sous toit 66,10 Réparation fuite
Local chasse Huisseries 150.00 Adapemont
Ancienne école Volets 198.00 Adapemont
TOTAL HT 17 306.83 5
M. Le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier accompagné d’une pétition ayant été adressé à la Mairie en date du 21 janvier 2015 et signé de M. Pierre GEORGE Vice Président de l’ACCA d’Onoz.
Au travers de ce courrier, il est demandé au conseil municipal de se prononcer quant à la dénonciation du bail de chasse sur les parcelles communales opposables et signé le 10 Avril 2012 avec M. Patrick BERNARD, et de signer un bail de location amiable avec l’ACCA d’Onoz sur ces mêmes parcelles. A cet effet, une offre écrite a également été transmise à la commune par le Président de l’ACCA en date du 12 février 2015.
Afin de s’assurer de la possibilité de dénoncer le bail en cours chaque fin de période de 3 années , M. le Maire informe le conseil municipal que les services de la Préfecture ont confirmé cette possibilité, tout en respectant un préavis de 3 mois.
La date de prise d’effet du bail signé le 10 avril 2012 avec M. Patrick BERNARD étant la date d’ouverture par le Préfet de la campagne de chasse 2012/2013, si décision était prise de dénoncer le bail, la dénonciation devrait intervenir au plus tard le 30 mars 2015.
Attendu la pétition et la demande adressée à la commune par M. Pierre GEORGE vice-président de l’ACCA d’Onoz en date du 21 janvier 2015,
Attendu que la commune d’Onoz a confirmation de la possibilité de dénoncer le bail 3-6-9 en cours avec M. Patrick BERNARD chaque fin de période de 3 ans sous réserve de respecter un préavis de 3 mois, la date de prise d’effet du bail étant la date d’ouverture de la campagne de chasse par Monsieur le Préfet du Jura,
Attendu que la commune d’Onoz si elle décide de dénoncer le bail en cours ne sera redevable d’aucune indemnité compensatoire vis-à-vis de M. Patrick BERNARD,
Attendu que l’ACCA d’Onoz par le biais de son Président M. Paul BESSONNAT propose de louer les parcelles communales opposables au prix de 500 € par an,
Attendu que l’ACCA d’Onoz propose de rembourser sur 3 ans les dommages et intérêts ayant été payés par la commune en 2012 à hauteur de 1 200.00 €,
Attendu que l’ACCA d’Onoz propose de consacrer une centaine d’heures par an à des travaux d’entretien de sentiers et de lignes sur les forêts communales en accord avec la commune, Attendu que l’ACCA d’Onoz s’engagerait à participer à la vie associative du village suivant ses possibilités,
M. Le Maire propose au conseil municipal de procéder à la dénonciation au plus tard le 30 mars 2015 du bail en cours avec M. Patrick BERNARD sur les parcelles communales opposables, et de proposer à l’ACCA d’Onoz la signature d’un bail amiable d’un an renouvelable par tacite reconduction et prenant effet à compter de la date d’ouverture par Monsieur le Préfet du Jura de la campagne de chasse 2015/2015 au prix de location de 500€ par an.
Après délibération, le conseil municipal décide par 4 voix « contre » et 2 voix « pour » de ne pas donner suite à la proposition de M. le Maire et donc de ne pas dénoncer le bail en cours avec M. Patrick BERNARD.
Questions diverses
Appel à projet Agence de l’Eau : L’Agence de l’Eau lance un appel à projets pour les communes désirant améliorer le taux de rentabilité de leur réseau si celui-ci est inférieur à 65 %. D’après les données collectées par l’Agence de l’Eau, il semblerait que notre commune rentre dans ces critères. A cet effet, la commune pourrait bénéficier d’une aide allant jusqu’à 50 % du coût des études et des travaux d’amélioration de notre réseau. Cette opportunité exceptionnelle est ouverte du 1er novembre 2014 au 31 mai 2015. 6
Service e-lum du SIDEC : la convention d’adhésion e-lum a été signée avec le SIDEC, et ce service est d’ores et déjà opérationnel. La maintenance des installations d’éclairage public est assurée par les Ets PERNOT de Pont de Poitte qui a déjà procédé au remplacement de plusieurs points lumineux défectueux.
Communes nouvelles :
Une réunion de présentation du projet de loi s’est tenue à Reithouse en présence du député Jacques Pelissard le vendredi 06 février 2015.
Une présentation des dispositifs du projet a permis aux participants de davantage mesurer les enjeux quant aux potentiels fusions de communes.
Face aux enjeux, le Maire propose au conseil municipal de planifier une réunion de travail. Cette dernière aura pour objectif:
de présenter les dispositifs;
échanger sur les forces et les faiblesses du projet;
envisager d’aller plus avant dans la réflexion.
Date de la réunion de travail: Samedi 21 Février de 10h30 à 12h00.
Budget 2015 : les principales orientations
BUDGET GENERAL 2015
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Entretien des réseaux de
chemins et de ruisseaux. Ventes de bois.
Poursuite du partenariat
avec l’Adapemont pour
l’entretien du village.
Poursuite de la baisse de la
Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF)!!!
(baisse de 3 543.00 € en 2
ans).
Poursuite du
désendettement.
Investissement
Travaux sur les bâtiments
communaux. Subvention DETR.
Rafraichissement intérieur
du gîte. Autofinancement
Travaux de voirie (enduit
sur VC2).
BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT 2015
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Année de transition après
l’investissement dans la
station de traitement.
Vente d’eau et différentes
redevances.
Entretien préventif et
curatif des installations.
Investissement
Maîtrise d’Œuvre liée à la
préparation des
investissements 2016 (rue
de l’Eglise).
Reversement du FCTVA
Versement du solde des
subventions / station de
traitement. 7
Les travaux de construction budgétaire pour l’exercice 2015 étant en cours, il est prévu de pouvoir présenter le budget prévisionnel au conseil municipal courant mars 2015.
Comme chaque année, après vote de ce dernier, une réunion publique permettra de présenter à nos administrés les résultats de l’exercice budgétaire 2014 et les données budgétaires 2015.
Réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux : Seul 1 commissaire s’étant présenté à la réunion portant sur l’avis que la commission communale des impôts directs devait donner sur le projet de révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, celui-ci n’a pu être rendu faute d’atteinte du quorum.
Par conséquent, sans observation possible de la part de la CCID, l’avis sera réputé favorable.
Séance levée à 23 heures 15
Pour extrait et certification conforme,
Le Maire
Jean-Noël RASSAU