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Compte-Rendu - compte rendu 38 1
Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune d'Onoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 38 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
Page 1 sur 10
DEPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de Lons le Saunier
Canton d’Orgelet
Mairie d’Onoz
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal
Séance du 18 juillet 2016
Nombre de conseillers en exercice : 6
Nombre de conseillers présents : 5
Nombre de conseillers votants : 5
Absent(s) :
Excusé (s) : 1
Date de convocation : 05/07/2016
Date d’affichage : 28/07/2016
L’an deux mil seize le dix-huit juillet à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, légalement convoqué s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. RASSAU Jean-Noël, Maire en
exercice.
Présents : Mesdames BESSONNAT et LANAUD
Messieurs BLASZCZYNSKI, RASSAU et TONNAIRE.
Absent excusé : Monsieur LIECHTI Laurent
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Monsieur BLASZCZYNSKI Laurent
33-2016 Objet : SICOPAL : adhésion de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet.
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet n°92- 2014 du 11 décembre 2014.
Vu l’arrêté préfectoral n’° 20150636.0002 du 4 mars 2015 portant sur la modification du syndicat SICOPAL en Syndicat Mixte Fermé,
Vu la délibération du Comité Syndical du SICOPAL du 14 décembre 2015 approuvant la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du SICOPAL en Syndicat Mixte Fermé
CONSIDERANT que la livraison des repas sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet est effectuée par le SICOPAL en vertu d’une convention signée entre la CCRO et le SICOPAL le 26 décembre 2014, les statuts actuels de syndicat intercommunal du SICOPAL ne permettant pas l’adhésion des collectivités intercommunales à ce syndicat.
CONSIDERNAT qu’afin de permettre l’adhésion des Communautés de Communes au SICOPAL à la demande des services de l’Etat a modifié ses statuts pour passer en syndicat mixte fermé.
CONSIDERANT que pour permettre à la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet de solliciter son adhésion au nouveau syndicat, elle doit y être autorisée par délibération de l’ensemble des communes membres de la communauté de communes.
CONSIDERANT les nouveaux statuts du SICOPAL tels qu’ils ont été présentés aux membres du Conseil Municipal
CONSIDERANT le souhait de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet de demander son adhésion au SICOPAL.
Le Conseil Municipal, Après en avoir débattu, à l’unanimité des voix,
Autorise la Communauté de Communes à adhérer au SICOPAL conformément aux nouveaux statuts de ce syndicat.
Objet : SPANC, présentation du Rapport sur la Qualité et le Prix du Service
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une synthèse de ce rapport
Organisation administrative Couverture de 25 communes Page 2 sur 10
Parc d’ANC estimé sur le territoire 972 installations dont 9 à Onoz
Gestion du service
1 commission Environnement-Assainissement.
1 règlement de service.
Service vidange confié à la société VEOLIA SARP Centre Est
(convention de prestation de service).
Prestations assurées
Contrôles de conception et d’exécution des installations.
Diagnostics et contrôles de bon fonctionnement des installations
existantes.
Prestations complémentaires
Assistance et conseil auprès des Maires et particuliers.
Mutualisation des demande de service de vidange.
Animation et coordination des opérations groupées de
réhabilitation (possibilité de bénéficier de 3000€ de subvention
dans le cadre du programme d’actions 2013/2018 de l’AERMC).
Activités du service en 2015 :
Prestation 2014 2015 Variation Variation %
Contrôle
obligatoire
des
installations
Contrôle de conception et
d’implantation
d’installation nouvelle
3 4 +1 +25%
Contrôle de conception et
d’implantation
d’installation réhabilitée
28 52 +24 +86%
Contrôle de bonne
exécution d’installation
nouvelle
5 3 -2 -40%
Contrôle de bonne
exécution d’installation
réhabilitée
16 32 +16 +100%
Contrôle périodique de
bon fonctionnement des
installations existantes
318 266 -52 -16%
Opérations
d’entretien
(vidanges)
Nombre d’ouvrages
vidangés 65 56 -9 -14%
Volumes vidangés 153m3 127m3 -26m3 -17%
Action
effective en
totalité
(oui/non)
Nombre de points
possibles
Nombre de
points
obtenus Page 3 sur 10
A-Eléments
obligatoires
pour
évaluation de
la mise en
œuvre du
SPANC
Délimitation des zones
d’assainissement non
collectif par
délibération
Non 20 0
Application d’1
règlement du SPANC
approuvé par
délibération
Oui 20 20
Délivrance de rapports
de vérification Oui 30 30
Délivrance de rapports
de visite Oui 30 30
Sous total
Eléments
obligatoires
100 80
B-Eléments
facultatifs du
SPANC:
points
comptabilisés
seulement si
tous les
éléments
obligatoires
sont en place
Existence d’1 service
capable de l’entretien
des installations
Oui 10 0
Existence d’1 service
capable des travaux de
réalisation et de
réhabilitation
Non 20 0
Existence d’1 service
capable d’assurer le
traitement des
matières de vidange
Non 10 0
TOTAL 140 80
Tarification de l’ANC :
2014 2015 Variation
Contrôle de conception d’installation
nouvelle. 100€ 100€ 0%
Contrôle de bonne exécution
d’installation nouvelle ou réhabilitée. 50€ 50€ 0%
Visite supplémentaire suite au contrôle
de bonne exécution. 25€ 25€ 0%
Diagnostic initial des installations
existantes. / / / Page 4 sur 10
Diagnostic immobilier. 100€ 100€ 0%
Contrôle périodique de bon
fonctionnement et d’entretien. 25€/an 25€/an 0%
Redevance vidange (frais de gestion
administrative). 15€ 15€ 0%
Recettes du service:
2014 2015
Contrôle de conception, contrôle de l’exécution
d’installations nouvelles et diagnostics
immobiliers.
2850€ 1450€
Diagnostics et contrôles de bon fonctionnement. 24048€ 23925€
Services de vidange (coût vidange+frais
administratifs). 8339€ 8257€
Prestation de service (communes extérieures). 5320€ 4760€
Prime de performance épuratoire AERMC. 1390€ 7200€
Prime de saisie des indicateurs de performance
sur SISPEA AERMC. / 500€
Prime pour l’animation des opérations groupées
de réhabilitations. / 6500€
Subvention Budget Général. 6916€ 0€
TOTAL 48863€ 52592€
Indicateurs de performance du service :
Année 2015
Installations déclarées conformes suite aux contrôles prévus à
l’article 3 de l’arrêté du 27 avril 2012 448
Installations ne présentant pas de dangers pour la santé des
personnes ou de risques avérés de pollution de l’environnement 171
Nombre total d’installations contrôlées depuis la création du
service 972
Taux de conformité des dispositifs d’ANC 64% Page 5 sur 10
Financement des investissements du service:
Dépenses d’investissement 121€ TTC (canne de mesure de boue)
Dotation aux amortissements 6517€
Etat de la dette 0€
Le rapport complet est consultable en mairie.
34-2016 Objet : Présentation du rapport Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Le Conseil Communautaire de la CCRO ayant décidé le 17/12/2015 d’opter pour le régime fiscal de la Fiscalité Professionnel Unique, il a été décidé la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
CLECT composé de 27 membres soit:
• 3 représentants de la commune d’Orgelet,
• 1 représentant de chaque commune membre de la CCRO.
• 1 Président: Florence GROS FUAND (Présidente de la CCRO)
• 1 Vice-Président: Philippe PROST (Maire de Sarrogna)
2 rapporteurs: Guy PIETRIGA et Jean-Noël RASSAU (Maires de Dompierre s/ Mont et d’Onoz). Dans le cadre de la procédure de droit commun, le Conseil Communautaire ayant adopté le rapport présenté par la CLECT, il convient à chaque Conseil Municipal d’adopter ce même rapport à la majorité qualifiée.
Détermination du montant de l’allocation de compensation (AC) :
En l’absence de transfert de charges, le montant de l’AC porte uniquement sur le montant de la fiscalité professionnelle et de la dotation de compensation part salaires de la DGF perçues par les communes en 2015, soit pour Onoz :
ONOZ Chiffres 2015 en €
CVAE 10 695
IFER 49 438
Tascom 0
Produits CFE 43 800
Produits TaFNB 0
Total annuel fiscalité année N-1 104 978
Dotation compensatrice de salaires notifiée DGF 1 045
Proposition montant AC 104 978
Modalités de versement de l’AC aux communes :
Les premiers versements d’AC seront effectués après intégration des montants CPS 2015 à recevoir de la Préfecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des voix le rapport de la CLECT tel que présenté ci-dessus.
35-2016 : Travaux rue de l’Eglise – Financement Page 6 sur 10
Ces travaux consisteront dans :
• La mise en œuvre d’un nouveau réseau AEP (eau potable),
• La mise en œuvre d’un réseau séparatif d’assainissement collectif,
• L’aménagement de la voirie (mise en sécurité, accessibilité PMR,
aménagements paysagers).
Pour mémoire, l’ancien réseau unitaire d’assainissement collectif sera conservé et dédié à la collecte des eaux pluviales.
Cette option permettra au fur et à mesure des renouvellements des réseaux d’assainissement collectif de pouvoir compter sur un réseau séparatif et donc d’optimiser le fonctionnement de la STEP en limitant l’apport d’eaux claires lors des fortes précipitations.
Suite à appel d’offre, l’analyse des offres des entreprises pour réalisation des travaux a conduit les membres du Conseil Municipal a retenir l’entreprise SJE.
Les travaux devraient pouvoir être engagés fin Août/début Septembre 2016 pour une durée d’environ 5 à 6 semaines.
Afin de financer le programme de travaux, la commune pourra compter sur les subventions tant du Département que de l’Agence de l’Eau et pour le reste à charge fera appel à l’emprunt. Le choix du recours à l’emprunt s’explique par la possibilité pour la collectivité de compter sur des taux d’intérêt d’emprunt très compétitifs sur le marché.
Une consultation élargie sera engagée auprès de différents établissements dont la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation), le CABFC, la BPBFC et la CEBFC.
Plan de financement prévisionnel
Après discussion, la consultation auprès des financeurs intégrera également une durée de remboursements de l'emprunt sur 15 ans, hormis pour la CDC qui ne finance pas pour des durées inférieures à 20 ans.
Compte tenu du reste à charge, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter plusieurs établissements financiers sur la base des engagements suivants:
Financements Montant en € Etablissements Durée
Emprunt Long
Terme 96 600,00
Caisse des Dépôts. 20 et 25 ans
CABFC
15-20-25 ans BPBFC
HT TVA TTC CD39 AERMC Total HT TVA TTC
MO 9032,75 1806,55 10839,30 0,00 0,00 0,00 9032,75 1806,55 10839,30
AEP 30888,50 6177,70 37066,20 0,00 0,00 0,00 30888,50 6177,70 37066,20
EU+EP 27782,50 5556,50 33339,00 1556,23 15562,25 17118,48 10664,02 5556,50 16220,52
Voirie 60698,50 12139,70 72838,20 5626,75 0,00 5626,75 55071,75 12139,70 67211,45
Total 128402,25 25680,45 154082,70 7182,98 15562,25 22745,23 105657,02 25680,45 131337,47
Montants Subventions Travaux Reste à charge
Montant Durée
Emprunt LT Capital 96600,00 20 ans ou 25 ans
TVA 23800,00 2 ans
Subventions 22700,00 2 ans
143100,00
Prêt relais
Total
Besoin financement Page 7 sur 10
CEBFC
Pré-financement
TVA
23 800,00
CABFC/BPBFC/CEBFC 2 ans
Pré-financement
subventions
22 700,00
TOTAL 143 100,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voies, approuve ces propositions et autorise Monsieur le Maire à solliciter les banques tant pour le financement du capital que pour le préfinancement de la TVA et des subventions.
36-2016 Objet : Maintenance des extincteurs
La société Feuvrier en charge de la maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux nous propose un devis pour le remplacement de l’appareil situé dans l’entrée des logements communaux de la mairie pour un coût de 112.04 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 4 voix « pour » et 1 abstention approuve le devis présenté et autorise Monsieur le Maire à faire réaliser ces travaux.
37-2016 Objet : Budget communal, décision modificative
Sur proposition de Monsieur le Maire, et suite au remboursement des cautions, le conseil municipal décide la modification des crédits suivants :
Comptes Libellés Montant
165 Dépôt et cautionnement +360,00€
2315 Installation mat. Out. technique -360,00€
38-2016 Objet : Proposition de travaux sur station de potabilisation:
Différentes interventions sont à envisager sur certains appareillages et infrastructures de la station de traitement de l’eau potable.
Ces travaux consisteraient:
1. Dans le remplacement des boulons très oxydés des vannes de la station,
2. Dans le remplacement de certains composants permettant de maintenir au meilleur niveau les performances des installations.
Présentation du devis établi par ED-TECH en charge de la maintenance :
Quantité Prix unitaire HT Total HT TVA Total TTC
Fourniture (boulons - disques à
tronçonner) 40 0,92 36,8 7,36 44,16
Main d'œuvre 4 32 128 12,8 140,8
164,8 20,16 184,96
Remplacement boulons fortement oxydés - Station de potabilisation
TOTAL GENERAL Page 8 sur 10
Synthèse travaux prévisionnels:
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des voix décide : d’engager les travaux de remplacement des boulons oxydés ainsi que les travaux de priorité 1 pour un montant total TTC de 699,52 €.
De prévoir au budget 2017 les travaux de priorités 2 et 3 pour un montant TTC de 1 913,60 €.
Objet : Groupement de communes bois feuillus
Rappel des objectifs:
Optimiser la gestion de la ressource bois feuillus à l’échelle du territoire de la Petite Montagne,
Optimiser l’exploitation de la ressource bois feuillus,
Travailler collectivement à l’amélioration des peuplements bois feuillus,
Anticiper les conséquences du réchauffement climatique sur la ressource forestière, Massifier les volumes afin d’optimiser les ressources budgétaires des communes, Mutualiser les infrastructures d’exploitation (stockage…).
Une première réunion s’est tenue en février 2016 afin de présenter aux représentants des différentes collectivités les objectifs de futur groupement. Réunion animée par les représentants de l’ONF.
Priorité Description Quantité Prix unitaire HT Total HT TVA Total TTC
Purge manuelle 1 55,90 55,90 11,18 67,08
Vannette pour remise en état canne
d'injection 1 81,03 81,03 16,21 97,24
Clapet anti retour injection 1 74,10 74,10 14,82 88,92
Canne d'injection complète CIR pour
sécurisation 1 254,00 254,00 50,80 304,80
Tuyau spécial chlore 10 4,42 44,20 8,84 53,04 Ecrou de raccord 3/8'' PVC 2 5,98 11,96 2,39 14,35
521,19 104,24 625,43
Kit doseur de rechange pour la
pompe (remplacement conseillé tous
les 2 ans)
1 104,13 104,13 20,83 124,96
Main d'œuvre 1,5 32,00 48,00 4,80 52,80
152,13 25,63 177,76
Vanne DN80 avec joints et visserie 2 185,90 371,80 74,36 446,16 Main d'œuvre 3,5 32,00 112,00 11,20 123,20
483,80 85,56 569,36
1157,12 215,42 1372,54 TOTAL GENERAL
1
2
3
Total priorité 1
Total priorité 2
Total priorité 3
Synthèse Total HT TVA Total TTC
Remplacement boulons+Main d'œuvre 164,80 20,16 184,96
Priorité 1 208,80 53,08 514,56
Priorité 2 373,60 73,24 699,52
Priorité 3 582,40 126,32 1214,08
TOTAL GENERAL 1329,60 272,80 1602,40 Page 9 sur 10
Suite à cette réunion, chaque commune a été invitée à délibérer afin d’adhérer ou non au collectif proposé.
A ce jour, 17 communes ont répondues favorablement à l’adhésion au groupement:
Intercommunalités Communes
CCRO Onoz/La Tour du Meix/Sarrogna/Ecrille/Chambéria
CCPM Arinthod/Cernon/L égna/Fétigny/Vescles/Chemilla/Cornod/Genod/Chisséria/Mari gna sur Valouse/Vosbles/Savigna/La Boissière
Suite à la réunion de février 2016, l’ONF a été chargée de qualifier et de quantifier les volumes de bois feuillus susceptibles d’être proposés à la vente sur l’exercice 2016.
Environ 900 m3 de bois d’œuvre ont fait l’objet d’une consultation dont les résultats sont attendus pour l’été.
Au-delà de cette opération, il conviendra de décider des débouchés de vente des 2 000 m3 de bois résiduels (houppiers, grosses branches): bois de chauffage, plaquettes…
Par ailleurs, une nouvelle réunion sera organisée dès la rentrée de septembre 2016 afin de poursuivre les réflexions et travaux collectifs.
Il conviendra d'analyser dans le détail la prospective de gestion et d'exploitation de la ressource sur la base d'un plan pluri-annuel soumis par l'ONF.
Ces travaux devraient permettre au collectif de mieux appréhender les volumes d'exploitation tant en bois d'oeuvre qu'en bois énergie et d'engager une réflexion quant aux circuits de commercialisation les plus pertinents, les plus rémunérateurs et les plus en phase avec certains besoins locaux. La mesure des enjeux devra également permettre de mieux appréhender les recettes budgétaires futures pour les différentes collectivités.
39-2016 : Collège Michel Brézillon – demande de subvention
Afin de couvrir une partie des frais engagés pour la participation au championnat de France de DUATHLON2016 auquel un élève du village a participé, Mr le Président de l’Association Sportive du collège d’Orgelet sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle de 20.00 € par élève. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise le versement de la subvention sollicitée, soit 20.00 €, à l’association sportive du collège Michel Brézillon.
Questions diverses
Festival BAO – 23 et 24 juillet 2016 : un groupe électrogène est loué pour le week end pour 780.00 € TTC pris en charge par la commune.
PETR: Comité de programmation : dans le cadre du programme LEADER 2015/2020, le PETR a
mis en place un Comité de Programation. Ce Comité composé d'élus, de techniciens, de représentants de différentes associations, de consulaires ainsi que de représentants du secteur privé aura pour mission de donner un avis sur les différents projets soumis par les acteurs du territoire dans le cadre des aides au financement des projets au regard des fiches actions. Toutes les données en lien avec les actions LEADER sont consultables sur le site internet du PETR (Pôle d'Equilibre Territorial et Rural), Pays Lédonien.
CCRO - dernier Conseil Communautaire : les conseillers communautaires ont validé le programme de travaux aux écoles de Poids de Fiole et Orgelet. Page 10 sur 10
Les comptes rendus des réunions de Conseil Communautaire sont consultables sur le site internet de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet.
Projets d’aménagement du lac de Vouglans: EDF confronté depuis plusieurs années à des difficultés dans la gestion de la cote du lac, a proposé d'engager avec les communautés de communes concernées une réflexion quant aux aménagements des infrastructures touristiques locales permettant de maintenir la qualité de l'accueil de ces dernières tout en autorisant davantage de latitude dans la variation potentielle de la cote en fonction des aléas climatiques.
Plusieurs réunions ont été organisées ces dernières semaines et les travaux se poursuivront dans l'avenir afin de pouvoir collectivement envisager la mise en œuvre des actions et investissements nécessaires à l'aménagement et au développement des différentes infrastructures touristiques. Au-delà des partenaires historiques que sont EDF et les communautés de communes, il convient de signaler que le PETR et le PNR sont étroitement associés aux travaux.
Remerciements des associations du territoire pour le versement des subventions votées lors de l’élaboration du budget communal 2016.
Elagage des chemins communaux : ceux-ci devraient être entrepris prochainement, le devis accepté ayant été renvoyé à l’entreprise chargée de ces travaux.
Séance levée à 22 h 30.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Noël RASSAU