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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - DEC 107 2025 Feder Stationnements Velos
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - DEC 107 2025 Feder Stationnements Velos)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
Publié
le
ID
: 058-200027027-20251117-DEC
107
2025-AR
DECISION
N°
107 2025
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARC
SUD
BRETAGNE
DECISION
DU
PRESIDENT
PRIS
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTVITES
TERRITORIALES
Sollicitation
d'une
aide financière,
au
titre
du programme
de
l'Union
Européenne
FEDER,
pour
le
projet
"Equipement
de
stationnements
vélos"
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
qui
prévoit
que
«
le président
peut
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant.….
»,
Vu
la
délibération
n°80-2020
en
date
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
de
compétences
du
Conseil
au
Président,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
a
pour
projet
l’équipement
de
stationnements
vélos
sur
son
territoire,
inscrit
dans
son
plan
de
mobilité
simplifié
et
son
schéma
directeur
cyclable,
Considérant
la
demande
de
subvention
déposée
le
19
juin
2025
au
titre
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régionale
(FEDER)
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
projet
sur
les
mobilités
2025
-
Développer
la
pratique
du
vélo
au
quotidien
en
Bretagne,
ayant
reçu
un
avis
favorable
du
comité
de
sélection
pour
la pré-sélection
de
ce
projet,
Considérant
que
son
coût
prévisionnel
s’élève
à 207
064,98
€ HT,
soit 248
477,98
€ TTC,
DECIDE
Article
1
: Le
plan
de
financement
du
projet
d’équipement
de
stationnements
vélos
s’établit
comme
suit :
Dépenses
en
euros
HT
Recettes
€ HT
Parten
%
Fourniture
et
pose
Union
européenne
FEDER|
39
279,80
€
18,57
d'équipements
de
171
560,60
€
stationnements
vélos
Etat
Fonds
Vert
2025
53
836,89
€
26,00
Travaux
de
maçonnerie
35
504,38€
|Etat
Programme
Alvéole
+}
51828,80€
25,03
Arc Sud
Bretägne
Autofinancement
TOTAL
DEPENSES
207
064,98
€
TOTAL
RECETTES
207
064,98
€ |
100,00
62119,49€
30,00
Article
2
: Le
Président
sollicite
M.
le
Président
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
pour
accorder
le
concours
financier
de
l’Union
Européenne
Programme
FEDER
« Appel
à projet
sur
les
mobilités
2025
Allée
Raymond
Le
Duigou
—
56190
MUZILLAC
-— Tél
: 02
97
41
46
26
—
Fax
: 02
97
41
45
08
Email
: contact@arcsudbretagne.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
Publié
le
ID
: 056-200027027-20251117-DEC
107
_2025-AR
- Développer
la
pratique
du
vélo
au
quotidien
en
Bretagne
»
dans
le
cadre
du
projet
d’équipement
de
stationnements
vélos
et ce
pour
un
montant
de
39
279,80
€.
Article
3:
Les
dispositions
de
la
présente
décision
sont
applicables
dès
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Article
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Muzillac,
le
17
novembre
2025,
Le
Président,
Bruno
LE
BORGNE
Le
Président
. certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
. informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de RENNES
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification.