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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - DEC 96 2026 Subv Compteurs Velos)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en orétecture le 25/06/2026
Publié le
ID : 056-200027007-20260693-DEC 96 2026-AR
DECISION N° 096 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
DECISION DU PRESIDENT PRIS EN APPLICATION DE
L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Demande de subvention pour la fourniture et l'installation de 3 compteurs vélos sur le territoire d'Arc Sud Bretagne
Le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui prévoit que « le président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de
l’organe délibérant… »,
Vu la délibération n°45-2026 en date du 28 avril 2026 relative à la délégation d’une partie des attributions du
Conseil Communautaire au Président,
Considérant que la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne a pour projet l'installation de compteurs vélos
sur son territoire,
Considérant la demande de subvention au titre du programme de la Région Bretagne "TOURISME « IDENTITÉ ET TRANSITIONS», PROJETS DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES 10 DESTINATIONS
TOURISTIQUES" pour le projet "Installation de 3 compteurs vélos sur le territoire d’Arc Sud Bretagne",
Considérant que le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 12 555,00 € HT
DÉCIDE
Article 1 : Le plan de financement prévisionnel du projet d’installation de 3 compteurs vélos sur le territoire d’Arc Sud Bretagne s’établit comme suit :
Coût du projet (en €) Recettes (en €)
3 éco-compteurs ZELT EVO 12 555,00 € REGION 6 277,50 € 50,00% incluant l'installation sollicités
Autofinancement 6277,50 € 50,00%
TOTAL HT 12 555,00 € TOTAL 12 555,00 € 100%
Article 2: Le Président sollicite le concours financier de la région Bretagne dans le cadre du programme
"TOURISME « IDENTITÉ ET TRANSITIONS » PROJETS DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES 10 DESTINATIONS TOURISTIQUES", pour le projet "Installation de 3 compteurs vélos sur le territoire d’Arc Sud Bretagne", et ce pour un montant de 6 277,50 €.
Article 3 : Les dispositions de la présente décision sont applicables dès sa publication et sa transmission au
représentant de la région.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Muzillac, le 23 juin 2026,
Le Président,
Bruno LE BORGNE
Le Président
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
. informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de RENNES
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
+
Allée Raymond Le Duigou — 56190 MUZ Tél : 02 97 41 46 26 — Fax : 02 97 41 45 08
Email : contact@arcsudbretagne.fr