Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.05.22 Brulage flyer
Arrêté - flyer brulage dechets verts 2017
Arrêté - flyer brulage dechets verts 2017
Arrêté - 1720 Interdiction feux d artifice et lâcher de lan
unknown - inscriptions 2023
PLU - Annexes - Zone à risque d’exposition au plomb
unknown - flyer brulage dechets verts air libre interdit
Arrêté - ARRETE DE POLICE 21019 BRUITS DE JARDINAGE ET BRIC
unknown - brulage dechets verts
PLU - Annexes - plan SUP
unknown - Flyers brûlage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tantonville.
Lien du pdf (unknown - Flyers brûlage)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Environnement,
LE BRULAGE À L'AIR LIBRE
DES DÉCHETS VERTS :
CEST INTERDIT!
@g aeroe vous euann
NP Rappel sur la législation concernant les particuliers
Les feux à l’air libre de déchets ménagers y compris déchets de jardinage ou taille d’arbres constituent une infraction à la loi pénale. Il s’agit d’une contravention de troisième classe, réprimée par une amende de 68 euros pouvant être majorée à 450 euros.
Plus généralement il s’agit également d’une violation du règlement sanitaire départemental. Pour rappel conformément aux articles 1382 et 1383 du code civil, les auteurs de feux ayant causé des accidents ou déclenché des incendies sont pleinement responsables sur le plan civil également.
Rappel environnemental et de santé publique
En ce qui concerne la santé publique, l’empreinte environnementale de 50 kilos de déchets verts brûlés est équivalente à des dizaines de milliers de kilomètres parcourus par une voiture., en terme de particules fines.
Il est donc primordial pour la santé de chacun de limiter l’émission des ces particules qui ont un effet cancérigène avéré.
Ajoutons à cela que une gène conséquente pour le voisinage. De surcroit, chacun sait que la sécheresse nous frappe chaque année de plus en plus tôt.
Comment se débarrasser de ces déchets de manière légale et responsable
La communauté de commune du pays du Saintois est le lieu privilégié pour vous débarrasser de vos déchets verts en tout légalité et responsabilité. Ces déchets sont par la suite valorisés.
Ces déchets peuvent également être compostés ou broyés.
La gendarmerie est régulièrement engagée concernant ces brûlages sauvages.
Elle sera contactée de manière systématique
et réprimera tout manquement à la législation.
LA MUNICIPALITÉ