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Arrêté - Arrete de Police 21019 Bruits de Jardinage et Bricolage
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Tantonville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Police 21019 Bruits de Jardinage et Bricolage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Culture et patrimoine,
Départemurt de Meurthe et Moselle
ct 2021019 MAIRIE »ETANTONVILLE 54116
Téléphone & Télécopie 03.83.52.48 74
ARRÊTÉ DE POLICE
Bruits de jardinage ou de bricolage
Le Maire de la Commune de Tantonville,
VU le Code général des collectivités territoriales et les articles L2212.2 2e alinéa
Vu le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l'intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde.
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la tranquillité du voisinage,
ARRETE
Article 1 : les horaires pour les travaux de jardinage et de bricolage sur la commune de Tantonville sont établis comme suit :
-_ Samedi : 9h à 12h et de 15h à 19h
- _ Dimanche et jours fériés : 10h à 12h
- Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
Article 2 : En dehors des règles et des horaires, si a tonte de pelouse ou les bruits de bricolage sont réalisés en dehors des créneaux horairès prévus, le contrevenant peut se voir alors infliger une amende forfaitaire. Le montant de l'amende en cas de non-respect s'élève à 68 euros si l’auteur des troubles règle l'amende dans les 45 jours suivant le constat d'infraction qui peut aller jusqu'à 180 eurosau-delà de ce délai.
A Tantonville, le 18 JUIN 2021
Le Maire,
François XEMAY