Note de Synthèse - Doc 12 Note presentat breve et synthetique BP 2024 extrait note de synthese

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Note de Synthèse - Doc 12 Note presentat breve et synthetique BP 2024 extrait note de synthese Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Guémené-Penfao. Lien du pdf (Note de Synthèse - Doc 12 Note presentat breve et synthetique BP 2024 extrait note de synthese)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, Budgets 2024– NOTE DE PRÉSENTATION brève et synthétique

retraçant les informations financières – Article L.2313-1 du CGCT 1

La présente note reprend certains de ces éléments et apporte des compléments d’information.

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

III. La section d'investissement

IV. Données synthétiques du budget – Récapitulatif

I- Le cadre général du budget

La présente note répond à l’obligation imposée aux Communes de joindre au budget primitif une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Les orientations du budget primitif 2024 ont fait l’objet d’une présentation et d’un débat lors du conseil municipal du 15 février 2024 (« D.O.B. » sur présentation du Rapport d’orientations). Les chiffres prévisionnels – équilibrés en recettes et en dépenses pour chaque section – sont les suivants, incluant les affectations de résultats et les nouvelles prévisions ou estimations en charges et recettes :

Dépenses Recettes

Section de FONCTIONNEMENT 6 379 667,56€ 6 379 667,56€

Section d’INVESTISSEMENT 6 298 374,46€ 6 298 374,46€ Dont RAR ( restes à réaliser) 1 578 843,93€ 913 955,93€ Solde déficitaire RAR: -664 888,00€

A – Les dépenses de Fonctionnement

1- Dépenses réelles

Les prévisions de dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 1,86% entre 2023 et 2024.

1 « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget

primitif et au compte administratif… » - Code Général des Collectivités Territoriales

Doc. 12Section de FONCTIONNEMENT :

1- les dépenses d’ordre

Pour mémoire BP 2023 2024

23 Virement à la section d’investissement 21 447,48 € 150 000,00€

42

Opérations d’ordre de section à section

(dotations aux amortissements des

immobilisations…)

570 000€ 700 000€*

TOTAL Dép. d’ordre dont Virement vers Section

Investissement. 591 447,51€ 850 000€

 Avec la M57, les biens acquis avant le 1er janvier 2024 seront recensés pour être amortis en version M14 et les biens nouvellement acquis dans l’année 2024 seront amortis au prorata temporis.

Section de FONCTIONNEMENT

B – Les recettes :

1- les recettes réelles

Pour mémoire BP 2023 Inscrit au BP 2024

70 produits des services 300 450,00€ 297 199,42€

73 impôts et taxes 2 872 075,00€ 3 167 275,95€

74 dotations et participations 2 037 453,76€ 2 051 274,00€

75 produits de gestion courante 170 100,00€ 171 100,00€

76 produits financiers et quote-part 3,00€ 3,00€

13 atténuations de charges 23 000,00€ 51 000,00€

77 produits exceptionnels 1 100,00€ 0,00€

TOTAL recettes réelles (hors virement vers

Investissement.) 5 404 181,76€ 5 737 825,37€

 les comptes en 77 en version M14 basculent en 75 en M57

Pour mémoire Chiffres votés au BP 2023 Montants inscrits BP 2024

11 Charges à caractère général 1 754 800,00€ 1 791 534,56€

12 Charges de personnel 2 948 000,00€ 2 948 000,00€

14 Atténuations de produits (dégrèvements) 10 000,00€ 7 600,00€

65 Autres charges de gestion courante 640 000,00€ 712 033,00

66 Charges financières 53 000,00€ 63 000,00€

67 Charges exceptionnelles 12 500,00€ 2 500,00€

68 Dotations ou amortissements 5 000,00€ 5 000,00€

22 Dépenses imprévues 5 000,00€ 0,00€

TOTAL dépenses réelles 5 428 300,00€ 5 529 667,56€.

2- les recettes d’ordre

Pour mémoire BP 2023 Inscrit au

BP 2024

002 Résultat antérieur reporté 462 965,75€ 499 464,61€

042

Principalement « Immobilisation » des travaux en

régie (« production immobilisée »), et quote-part

de subv. d’inv. transférées au compte de résultat 152 000,00 € 142 350,58€

Section d’INVESTISSEMENT :

A – Les dépenses :

1- les dépenses réelles

Les orientations budgétaires 2024 sont celles d’un budget rationalisé, déterminé par des priorités et caps à maintenir. La commune va s’atteler à mettre en œuvre le chantier d’extension de la mairie et de naturation de son parvis, à entamer les réhabilitations du restaurant du Port de Beslé-sur-Vilaine et de l’ex PMU de Guémené-Penfao et à finaliser le chantier Vestiaires B1- intégration Club House qui vient de démarrer au 7 /11/2023.

Les travaux de requalification de l’entrée de bourg, sur la route de Redon devraient également voir le jour de même que 3 chantiers de création de réserves d’eau pour pouvoir intervenir plus efficacement en cas d‘incendie.

2 chantiers d’ombrières seront également menés au cours du second semestre 2024 sous l’égide de TE44. La commune envisage aussi l’acquisition de la maison intercommunale de santé et un financement sur ce dossier avec la Banque des Territoires.

Pour mémoire BP 2023 Inscrit au BP 2024

10 1068 0€ 0,00€

16

Remboursement dette en capital et

opérations y afférent 175 000,00€ 190 000,00€ Ligne de trésorerie inversée (Cacib) 55 550,00€ 59 500,00€

Dépôts et cautionnements 454 430,00€ 2 000,00€

020 Dépenses imprévues 10 000,00€ 10 000,00€

20 -21-23 (dont

204)

Dépenses

d’équipement

R.A.R année N-1

(engagés non

soldés)

1 454 550,00€ 1 578 843,93€

Propositions

nouvelles 5 050 359,47€ 4 046 357,95€

Total Dépenses

d’Equipement 6 504 909,47€ 5 625 201.88 €

26 Participations et créances rattachées à des participations 1 000,00€ 1 000,00€

TOTAL des dépenses réelles 6 505 909,47€ 5 887 701.88 €Elle poursuivra également la réflexion en cours sur l’aménagement la tranche 2 du lotissement de la Courtinais ou encore sur le terrain acheté par l’EPF, îlot du vélodrome. Et, dans un autre registre, celle amorcée sur les ZAER (Zones aménagement pour les énergies renouvelables)

Enfin, il a été décidé que le Projet Presbytère serait différé, compte tenu de l’augmentation des autres opérations et du cout de la construction. Cependant, les annexes vont bientôt être louées et vont faire l’objet de menus travaux de conservation. Le projet de Construction de la gendarmerie est en attente. Une négociation entre l’Etat et les bailleurs devrait s’engager afin de permettre aux bailleurs sociaux d’équilibrer financièrement leur opération.

Rappel des orientations budgétaires 2024

Les grands projets inclus dans le PPI 2024 :

- Rénovation et transformation des vestiaires de B1 et création d’un Club house - Changement en Led des éclairages du stade de Guémené-Penfao

- Extension de la mairie de Guémené-Penfao : accessibilité, rénovation de l’accueil, - Aménagement du parvis de la mairie

- La mise en sécurité de la chapelle Saint-Georges : 1ère étape d’une restauration du bâtiment dans la perspective d’y accueillir ensuite une muséographie.

- Démarrage des travaux de réhabilitation du restaurant du Port de Beslé-sur-Vilaine - Voie verte : poursuite des études sur l’ancienne voie ferrée Massérac/Guémené /Blain (financées par le département 44)

- Plan vélo : panneaux directionnels d’itinéraires bis et légers travaux d’aménagements…) - Entretien annuel de la voirie communale et des accotements

- Aménagement de la route de Redon ,750 m de cheminement piéton/ vélo - Etude de faisabilité sur l’aménagement du parking et du chemin de la Tannerie + chemin de la Fontaine

- Lancement du marché sur la rénovation du PMU pour un démarrage du chantier en septembre 2024 - Poursuite d’une large réflexion sur l’habitat individuel et/ ou collectif en partenariat avec des bailleurs : îlot du vélodrome et tranche 2 de la Courtinais.

- Installation de 3 réserves incendie dans la commune

- Travaux de remise en état du Pôle Enfance

- Achat de la maison intercommunale de santé

- Renouvellement partiel de l’éclairage public

- Renouvellement partiel des équipements informatiques et téléphoniques - Poursuite du dossier accessibilité des bâtiments entamé en 2016

- Entretien et travaux sécuritaires de l’église de Guémené-Penfao (vitraux, gouttières ...)

Les projets hors PPI validés :

- Travaux d’entretien au camping de l’Hermitage

- Peinture de l’église de Guénouvry

- Préparation de terrains pour la pose d’ombrières ou aménagements divers - Portes école Joséphine Baker

- Muret école Jules Verne (régie à privilégier)

- Armoires électriques et éclairages public stade Guénouvry

- Mobilier urbain- renouvellement partiel

- Installation d’une borne fluviale (comptages AEP et Enedis à la charge de la Mairie) - Renouvellement de vaisselle dans les salles des fêtes

- Achat d’un camion benne

- Achat d’un tracteur

une enveloppe globale de 150 000€ sera allouée en

2024 sur le matériel circulantProjets transmis non arbitrés :

- Clés e-click

- Aménagement de voirie/ parking Haras + clôture

- Enveloppe de désamiantage pour les bâtiments

- Aménagement d’une salle de Kickboxing

- Jeux pour enfants

- Renouvellement d’électroménager dans les salles des fêtes

- Renouvellement de matériel pour les espaces verts (débroussailleuses)

- Installation d’un ponton à Beslé-sur-Vilaine

- Aménagement Maison intercommunale de Santé lors du rachat à Redon Agglomération - Mur de l’impasse du Presbytère

- Divers petits matériels

La commune s’oriente vers une inscription maximale en BP 2024 d’une dépense sur le compte 2313 (travaux de construction) de 1 800 000€ et sur le compte 2315 (installations, matériel et outillage technique) de 968 000€.

Un emprunt est prévu sur la maison intercommunale de santé (450 000€) auprès de la Banque des Territoires. Il n’est pas exclu que d’ici 2024, la commune ait, à nouveau, recours à un nouvel emprunt pour financer ses investissements2024 (RAR = engagés) 2024 2025 2026 Prévisionnel

Tannerie (étude chemin et parking de la Tannerie + chemin Fontaine) 20 000,00€ Non défini 20 000,00€

Panneautage 22 000,00€ 22 000,00€

Local stockage football 7 500,00€ 2 500,00€ 10 000,00€

Informatique - téléphonie 30 000,00€ 30 000,00€

Mairie (hors parvis, chauffage et ravalement façade) 259 265,87€ 207 564,82€ 466 830,69€

Parvis de la Mairie 24 000,00€ 150 000,00€ 174 000,00€

Voirie rurale 300 000,00€ 300 000,00€ 300 000 € 900 000,00€

Eclairage terrain foot GP 35 000,00€ 35 000,00€

Réhabilitation de l’ex-PMU – local commercial 48 387,93€ 282 032,00€ 459 100,00€ 787 823,29€

Presbytère projet différé 16 204,80€ 14 091,78€ Non défini Non défini 30 296,58€

Réhabilitation Restaurant Port Beslé 854 441,88€ 604 536,89€ 87 209,83€ 1 458 678,77 €

Chapelle St Georges 46 304,70€ 302 278,00 € 509 288,00€ 858 070,70€

Travaux Mairie (fenêtres et portes + ravalement) 75 000,00€ 75 000,00€

Rénovation vestiaires B1 + Club House 193 802,10€ 200 285,36€ 394 087,46€

Accessibilité des bâtiments 10 000,00€ 10 000,00 €

Pôle Enfance réfection sol 15 000,00€ 15 000,00 €

PPI voirie (rte Redon ) 450 000,00€ Non défini Non défini 450 000,00€

Boucle vélo 10 000,00€ 10 000,00 €

Maison de santé 450 000,00€ 450 000,00 €

Matériel et outillage Incendie 4 600,00€ 22 000,00€ 26 600,00 €

Réservoirs eau 35 600,00€ 5 000,00€ 40 600,00 €

Plate-forme DECI 35 000,00€ 35 000,00 €

Mobilier accueil + divers mobiliers urbains 60 000,00€ 60 000,00 €

Véhicules 120 000,00€ 120 000,00 €

Eclairage Public 9 600,00€ 132 000,00€ 141 600,00 €

Rénov. énergétique ilôt mairie reporté

TOTAL PAR ANNEE 1 475 707,28€ 3 427 988,85€ 1 505 797,83€ 300 000,00€ 6 709 493,86€7

Parmi les projets du PPI, il est prévu de recourir aux AP/CP pour 3 dossiers :

1) la réhabilitation du restaurant du port de Beslé-sur-Vilaine

2) la rénovation du PMU

3) la rénovation de la Chapelle Saint Georges

La procédure des autorisations de programme/ crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Il s’agit de prévoir un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires par année.

Les autorisations de programme (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par des crédits de paiement (CP).

Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissement.

L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP.

Les autorisations de programme sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur annulation et peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) représentent "la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement". Ils sont le support de règlement de la dépense engagée au préalable.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Programme.

La mise en œuvre des AP/CP est une délibération de l’assemblée, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement.

Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, BS, DM, CA) dans un souci de communication, de suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur.

Section d’INVESTISSEMENT :

2- les dépenses d’ordre :

Pour mémoire BP 2023 Inscrit au BP 2024

040 Immobilisation des constructions, travaux… d’investissement 146 000,00€ 142 350,58€

041 Immobilisation de travaux et intégration d’études suivies de travaux (pour amortissements) 110 000,00€ 86 322,00€8

Section d’INVESTISSEMENT :

B – Les recettes :

1- les recettes « réelles »

Les recettes de la section d’investissement sont constituées de subventions liées aux projets d’aménagement, du FCTVA, de la taxe d’aménagement, et des reprises de nos excédents imputées en investissement.

Les soldes de subventions sont toujours en décalage avec les dépenses puisque versées sur justificatifs de fin d’opérations.

Par ailleurs, la commune est dans l’attente d’un montant global de 913 955.93 € correspondant à des subventions « certaines » non encore réceptionnées. Ce montant apparaitra dans les restes à réaliser « recettes » de la commune.

Un emprunt de 1 200 000 € a été souscrit en 2019 dans le cadre de la construction de la nouvelle école maternelle. Un emprunt ancien a été soldé en février 2022. Un emprunt est prévu sur la maison intercommunale de santé (450 000€) auprès de la Banque des Territoires. Il n’est pas exclu que d’ici 2024, la commune ait, à nouveau, recours à un nouvel emprunt pour financer ses investissements. Le cas échéant, une délibération sera prise préalablement.

Section d’INVESTISSEMENT :

2- les recettes d’ordre :

Pour mémoire BP 2023 Inscrit au BP 2024

001 Solde d’exécution reporté 2 724 425,42€ 2 372 216,51€

021 Virement de la section de fonctionnement 21 447,48€ 150 000,00€

040 Amortissements de diverses immobilisations (notamment suite constructions et travaux) 570 000,03€ 700 000,00€

041 Intégration d’études, de subventions, d’avances… 110 000,00€ 86 322,00€

Pour mémoire BP 2023 Inscrit au BP 2024

10

(hors1068) dotations (FCTVA, TA) 180 000,00€ 280 000,00€

1068 Reprise sur résultat N-1 1 000 000,00€ 700 000,00€ 13 Subventions d'équipement 844 246,54€ 544 880,02€ 23 Immos en cours (remb-avances) 100 000,00€ 100 000,00€

16

Emprunts 0,00€ 450 000,00€

dépôts et cautionnements reçus 500,00€ 1 000,00€

238 Rembours. d’avances (sur marchés publics… 100 000,00€ 100 000,00€

24 Produits de cessions d'immobilisations 0,00€ 0,00€

Total 2 224 746,54€€ 2 175 880.02€9

La vue globale (structure) de ce budget primitif est annexée à la présente note de synthèse10

c) Etat de la dette

ETAT AU 1er Janvier 2024 DES EMPRUNTS DE LA COMMUNE

N°Contrat Objet Organisme Preteur Date d'obtention Montant Contrat Capital restant

dû Durée

Dernière

échéance

Nature

de Taux

Taux

d’intérêt

26

Inv 2003 : Construction

bibliothèque &

regroupement des

écoles Beslé

CAISSE FRANCAISE

DE FINANCEMENT 09/04/2003 400 000,00 € 120 238,67 € 300 01-2029 Fixe

4,17

27

Acquisition &

amélioration 4 logts

collectifs Besl

CAISSE DEPOTS

CONSIGNATIONS 11/04/2005 240 000,00 € 119 645,37 € 360 06-2035 Révisable

1,65

31

Trvx d'infrastructure

Investissement 2008

CRCAM LOIRE

ATLANTIQUE 30/01/2009 1 000 000,00 € 362 676,42 € 240 02-2029 Fixe 4,91

33

Financement

investissements 2009 CACIB 01/09/2009 1 000 000,00 € 397 870,00 € 240 03-2029 Révisable 2,05

34

Création maison

accueil

CREDIT MUTUEL

(FEDERALE) 23/05/2018 500 000,00 € 375 000,00 € 240 10-2038 Fixe 1,48

35 Construction école

CREDIT MUTUEL

(FEDERALE) 11/01/2019 1 200 000,00 € 930 000,00 € 240 06-2039 Fixe 1,46

TOTAL : 2 305 430,46 €