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Note de Synthèse - Note de Synthese Breve et Synthetique bp 2020
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese Breve et Synthetique bp 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE DE FRANCALTROFF
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2020
Désormais, dans le cadre de l'application de la loi 2015-991 du 07.08.2015 dite « loi NOTRe », les
communes, quelle que soit leur strate démographique, doivent rédiger une note de présentation
brève et synthétique retraçant les informations essentielles du budget primitif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux.
L'exercice 2019 a été marqué par :
Au niveau des dépenses de fonctionnement :
+ Au chapitre 011 : Charges à caractères générales, le plus gros poste de dépenses est l'article 611
Contrats de prestations et services qui comprend entre autres les dépenses liées à la gestion du
périscolaire et le versement d’un montant de 123 500 € à V'OPAL, association en charges du
périscolaire.
+ Au chapitre 012 : dépenses liées aux charges du personnel : Elles sont conformes aux prévisions.
Le personnel n’ayant pas évolué durant l’année 2019 avec :
- 1 Rédacteur territorial principal de 1" classe, cat B, à temps plein (35/35°"°)
- adjoint administratif, cat C, à temps non complet (17,5/35è"°)
- 1 adjoint technique, cat C, à temps plein (35/35è°)
- 1 ATSEM 1" classe, cat C, à temps non complet (24,5/35è"°)
- _ 1'adjoint technique affecté aux écoles, cat C, à temps non complet (24,5/35è"e)
e Au chapitre 065: Autres charges de gestion courantes : Les dépenses liées à ce chapitre sont
sensiblement conformes aux prévisions. Ce chapitre concentre, entre autres les dépenses liées
aux indemnités des élus (article 6531) ainsi que les contributions versées aux autres organismes
(autres communes, syndicats, etc...)
Dépenses de fonctlonnement 8 D 012 Charges de
& D 014 Atténuations de
produite
2%
| TI ee D D 65 Autres charges de il l gestion courante
8% |
| d E D 66 Charges
financières | D DO11 Charges à 4%
caracée général © D 67 Charges
exceptionnelles
0% Au niveau des recettes de fonctionnement :
e une vente de bois est largement supérieure aux prévisions (chapitre 70: vente de produits
fabriqués, prestations de service). Les ventes aux enchères du bois ont bien fonctionné en 2019.
e les recettes en matière d'impôts et taxe (Chapitre 73: impôts et taxes) sont légèrement
supérieures
+ la perception du FCTVA pour la partie « fonctionnement » (Chapitre 74 : Dotations, subventions et
participations {nouveau depuis 2018)
+ La commune a encaissé divers produits : ristourne de notre assureur, remboursement de sinistres,
chasse prescrite (personnes n’ayant pas récupéré le produit de la chasse en trésorerie) : chapitre
77 : produits exceptionnels
Recettes de fonctionnement
R 75 Autres produits de
gestion courante
R 74 Dotations
subventions et particip. R 77 Produits
1% exceptionnels 0%
R 013 Atténuations de
charges
1%
_—. 70 Ventes de pdts fab, prest de services,
marchandises
15%
R 73 Impôts et taxes
41%
Au niveau des dépenses d'investissement :
Chapitre 16 : Emprunts
Le remboursement de l'emprunt est conforme aux prévisions et au tableau d'amortissement du prêt
contracté au CCM. (826 000 € Contracté en 2011 et allant jusqu’en octobre 2026)
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Cela concerne la dépense annuelle d'investissement relative au logiciel JVS (compta, paie, élections,
population, etc...) Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Les travaux réalisés en 2019 sont :
© les travaux sylvicoles (forêt)
les travaux réalisés au cimetière par l’entreprise MB Paysage (M.B paysage, M. Boussert)
Acquisition d’une tondeuse pour le service technique
Acquisition de matériel pour le service technique (clé à choc, etc...)
Acquisition de 2 sièges ergonomiques pour les ATSEM
Etude projet sécurisation de la traversée du village
Pose de fenêtres et volets dans un logement communal 000000
Les restes à réaliser à reporter sur le budget de 2020 :
o Travaux complémentaires imp. Des Tilleuls et Rue de la Fontaine et trottoir Rue de Dieuze {26 000,00 €)
Travaux de sécurisation de la traversée du village (150 000,00 €)
L’acquisition de convecteurs pour la chapelle (1 100,00 €)
Travaux de voirie (pose d’avaloirs) à l’impasse des Artisans (7 000,00 €)
La participation aux travaux réalisés par le SEHF (Remplacement conduite d'eau Rue de Dieuze) (9 500,00 €)
0000
chapitres prévisions 2019 réallsations 2019
Dépenses d'investissement
D 20 Immo Incorporelles D21 ue gorporelles
4%
D 16 Remb. Emprunts
64%
Au niveau des recettes d'investissement :
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves
Ce chapitre contient le versement du FCTVA de l’année 2018, de la perception de la taxe locale
d'équipement, de la taxe d'aménagement et de l'affectation d’une partie du résultat de 2018
(compte 1068)
Chapitre 13 : Subventions d'investissement
Aucune subvention n’a été perçue en 2019 chapitres
Recettes d'investissement
R13 subv d'inves reçues
R 10 Dotations, fonds 9% divers et réserves
100% R16 Emprunts {hors
165)
0%
BUDGET PRIMITIF 2020
1) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1) Les dépenses générales (chapitre 011)
Focus sur Févolution des fluides :
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Prévision
2016 2017 2018 2019 2020
Eau(60611} 3 568,44 € 3 047,08 € 3 118,01 € | 3 389,04€ 3 400,00 €
Electricité (60612) 22 160,98 € | 21573,25€ | 23 638,39 € | 20 161,20 € | 23 000,00 € Combustibles (60621) | 19 207,48 € | 23 850,97 € | 23 661,41 € | 20 273,58 € | 23 000,00 € Carburant (60622) 1210,47€]| 1857,74€ 2150,11€ | 1484,94€] 2000,00€
Focus sur l’évolution des contrats de prestations de services :
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Prévision
2016 2017 2018 2019 2020
Prestations de 90 987,45 € | 125 549,00 € | 170 195,92 € | 129 020,81 € | 125 000,00 €
services (611)
Les prévisions sont sensiblement identiques en 2020, car comme en 2019 les dépenses de cet article
sont réparties dorénavant entre l’article 611, 6283 (frais de nettoyage des locaux), 61521 (entretien
terrains), 6156 (Maintenance), 615221 (bâtiments publics), Focus sur l'entretien du patrimoine communal :
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Prévision
2016 2017 2018 2019 2020
Esénent putes 5617,04€| 11380,70€| 911100€| 282602€| 10000,00€ (615221)
Autres bâtiments (615228) 957,89 € 2333,57 € | 1189,64€ | 3438,97€ 4 000,00 €
Voirie (615231) 1 915,20 € 8145,16€| 6336,10€ | 5493,10€ 8 000,00 € Réseaux (615232) 9 163,68 € 2 562,00 € | 2217,60€ | 7131,60€ 4 000,00 € Bois et Forêts (61524) 26 229,14 € 9 073,48 € | 20 620,00 € | 17 732,10€ | 15 000,00 €
2) Les dépenses de personnel {chapitre 012)
Pour 2020 la masse salariale de la commune est répartie selon les postes suivants : les rémunérations
brutes, le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales.
Le nombre de postes ouverts au tableau des effectifs est de: 5
Le nombre de poste pourvus est de : 5
Le nombre de poste non-pourvus est de : 0
Le nombre d'agents titulaires est de : 5
Le nombre d'agents non-titulaires est de : 1
Le nombre de poste à temps complet est de : 2
Le nombre de poste à temps non-complet est de : 3
Le nombre de poste à temps partiel est de : 0
Les dépenses liées à la rémunération du personnel (rémunération + charges) : 144 000,00 €
Les dépenses liées à la médecine du travail s'élèvent à : 1 000,00 €
Les dépenses liées à l’assurance du personnel s'élèvent à : 3 000,00 €
3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Le montant prévisionnel des indemnités de fonction s’élève à 30 000,00 € (indemnités des anciens
élus + nouveaux élus)
Les subventions aux associations sont d’un montant de : (non déterminé à ce jour)
Les demandes se répartissent entre les associations locales suivantes : montants demandés
> Association des Arboriculteurs de Francaltroff : 800,00 €
> Line Dance innovation : 300,00 €
> Gymnastique Volontaire féminine 350,00 €
> Football club 2 000,00 €
> Training Club Canin 150,00 €
Demandes des associations extra-locales :
> Vie Libre pas de chiffrage > A-BRAS pas de chiffrage 4) les charges financières (chapitre 66)
Le montant des intérêts à rembourser en 2020 est de 18 621,10 € pour l'emprunt de 826 000 €
contracté en 2011.
Une prévision de 1 000 € pour le remboursement des intérêts de la ligne de trésorerie de 100 000 €
(en cas d'utilisation de cette dernière)
5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Une subvention d'équilibre d’un montant de 12 282,45 € est à inscrire au budget en prévision du
versement de cette somme au budget annexe « Lotissement » après la vente des 2 parcelles
restantes.
6] le virement à la section d'investissement est de : 170 242,67 €
Détail par chapitre
Chapitres prévision 2020
D 011 Charges à caractère général _| ____344080,00€ D 012 Charges de personnel nel al ___ 148 000,00 € D014 Atténuations de produ ts ___ | _13323,00€ D 65 Autres charges degestion courante _Don. 1 EN __ 68600,00€ D 66 Charges financières _19150,00€ D 67 Charges exceptionnelles | 14382456 D 23 virement à la section d'investissement | 17024267€
Dépenses de fonctionnement
© D 014 Atténuations de ü D 65 Autres charges de
prodults gestion courants D 66 Charges 2% financières
© D 012 Charges de 2%
DE B D67 Charges
exceptionnelles
2%
————..#8 D 23 virement à la
section
d'investissement
22%
D D 011 Charges à
caractère général
4% 11} LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT,
1} Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70}
Les recettes proviennent des services suivants :
- Vente de bois
- RODP (redevance d'occupation du domaine public par EDF et France télécom)
- location de la chasse (2 500 € pour le lot n°1 et n°2}
- Charges locatives des baux ruraux
Les principaux produits des services et du patrimoine ont évolué de la manière suivante :
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Prévision
2016 2017 2018 2019 2020
Coupe de bois (7022) 11 461,42 € | 29 815,28 € | 67 775,19 € | 95 516,11 € | 15 000,00€
Ps, produits forestiers | 4390016] 276650€| 387100€| 433291€| 4000,00€
Redevance d'occupation du Domaine public (70323)
840,00 € 536,00 € | 1149,28€ 838,86 € 800,00 €
2) Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les bases et les taux d'imposition ont évolué de ia manière suivante :
Prévision 2016 2017 2018 2019 2020
Base TH 584 600,00 € | 574 400,00 € | 587 100,00€ | 601 491,00 € VE
Taux TH 20,54 20,54 20,54 20,54 À.
Base TFB 430 500,00 € | 444 600,00 € | 452 500,00 € | 463 233,00 € | 483 700,00 €
Taux TFB 17,56 17,56 17,56 17,56 17,56
Base TFNB 56 800,00 € 56 900,00 € 57 600,00 € 59 422,00 € | 59400,00€
Taux TFNB 49,07 49,07 49,07 49,07 49,07
Base CFE 39 800,00 € 31 300,00 € 36 900,00 € 4. PE
Taux CFE 19,80 19,80 19,80 {. J.
Le produits fiscal attendu pour 2020 s’établi à :114 086,00 €. Le produit prévisionnel compensatoire
de la Taxe d'habitation s'élève à 126 198 €
Suite au passage à la Fiscalité Professionnelle Unique de la Communauté de Communes du Saulnois
en 2019, la CFE (cotisation foncière des entreprises), IFER, CVAE sont perçus par la CCS à notre place.
En revanche, la commune va percevoir de la CCS une attribution de compensation d’un montant
sensiblement équivalent.
Les autres produits issus de la fiscalité ont évolué de la manière suivante :
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Prévision
2016 2017 2018 2019 2020
IFER 2 125,00 € | 2681,00 € 2 707,00 € L. J.
Fonds de péréquation 8 593,00 € | 10 958,00 € 9 491,00 € | 37 151,21 27 000,00 €*
Taxe sur la
consommation 16 606,86 € | 17 807,71€ | 17 349,62 € | 16 002,97 € 15 000,00 €
d'électricité
*: cette somme comprend : 7 0OD € de Fds de péréquation + 12 000 € de compensation por la CCS pour la CFE, IFER, CVAE (12000 €) + 8000 € de Fds péréquation de la CCS 3) Dotations et participations (chapitre 74)
Les dotations de l'Etat ont évolué de la manière suivante :
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Prévision
2016 2017 2018 2019 2020
TT riatiaite 83188,00€ | 76807,00€ | 76876,00€ | 77568,00€ | 77984,00€
Dotation de solidarité | ;7 362 00€| 34498,00€ | 37372,00€ | 39300,00€ | 43998,00€ rurale (74121)
Dotation nationale de péréquation (74127) 31 586,00 € | 30 128,00 € | 31716,00€ | 33815,00€ | 37301,00€
CE 2895,00€| 2962,00€| 297200€| 303000€| 3033,00€ locaux (742)
Les autres subventions et participations reçues :
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Prévision
2016 2017 2018 2019 2020
FCTVA (744) 0 0] 2523,10€| 1533,77€ 600,00 € Autres communes (frais
fonctionnement aux 17 850,00 € | 19 298,40€ | 19 890,00 € | 18890,40€ | 15 000,00€ écoles) (74748)
Pt péréquation TP | 523029 | 3284407€ | 25308,36€ | 24672,54€| 24000,00€
oe attributions 35814,38€| 37075,30€ | 34628,62€ | 30527,32€ | 25000,00€
4) Les produits de gestion courante (chapitre 75)
Les loyers et charges encaissés par la commune évoluent de la manière suivante :
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Prévision
2016 2017 2018 2019 2020
Loyers (752) 47 890,87 € | 47 642,23 € | 48 287,19 € | 40407,69€ | 38000,00€ Charges (7588) 3966,15€| 3978,52€] 3823,17€ | 15044,28€| 14000,00€
5) Les recettes exceptionnelles (chapitre 77)
En 2019, la commune a perçu 3 603,10 € de diverses recettes exceptionnelles dont chasse prescrite.
En 2020, une sommes de 2 000 € est inscrite en prévision de recettes exceptionnelles (remboursement de sinistres, chasse prescrite, etc...) Détail par chapitre
Recettes de fonctionnement R 75 Autres produits de
gestion courante R 77 Produits
Le _— R 002 Excérient de fonctionnement reporté
23%
R 013 Atténuations de
charges
0%
R 74 Dotations
subventions et particip.
30%
R 70 Ventes de pdts
fab, prest de services,
marchandises
3%
R 73 Impôts et taxes
36%
111} LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT,
Les investissements programmés en 2020 sont les suivants :
désignation montant TTC
Logiciel Mairie 6 000,00 €
travaux Sylvicole 4 000,00 €
Chemin Léning 24 000,00 €
Mise en sécurité traversée du village 150 000,00 € | RAR
Travaux complémentaires Imp.des Tilleuls, Rue de
la Fontaine 26 000,00 € | RAR
Avaloirs, Impasse des Artisans 7 000,00 € | RAR
Aménagement périscolaire nouveaux locaux 5 000,00 €
Matériel de bureau et informatique 3 000,00 € | prévision
mobilier divers 2 000,00 € | prévision
Réfection fresque mairie 10 000,00 €
aménagement allées cimetière 63 363,66 €
Travaux bâtiment point poste 0,00 € Convecteurs chapelle 1 100,00 € | RAR
Réseaux d'assainissement 37 000,00 €
Matériel pour service technique 2 000,00 € | prévision
Subv. d'équipement versées autres organismes 11 000,00 € | dont 9 500 en RAR
TOTAL] 351 463,66 €
Le montant du capital à rembourser en 2020 est de 57 148,34 € (emprunt de 826 000 € contracté en
2011)
Détail par chapitre
D16Remb. Emprunts
D21 Immo EE
Dépenses d'investissement
| D 204 Subv.
d'équipement versées |
(au syndicat des eaux)
3% D 21 Immo corporelles
82%
IV) LES RECETTES D’INVESTISSEMEN
Les recettes d'investissement sont les suivantes :
- FCTVA (article 10222) : 3 300,00€
- Taxe d'aménagement (article 10226) 7 286,00 €
- Excédent de fonctionnement capitalisé {article 1068) : 171 892,94 €
- Le virement de la section de fonctionnement : 170 242,67€
10 Détall par chapitre
Recettes d'investissement
R 21 Virement de la
section de
fonctionnement
43% R13 eubv d'Inves reçues
10%
R16 Emprunts (hors
R 10 Dotations, fonds 165) divers et réserves 0% 47%
V) LA GESTION DE LA DETTE
L’encours de la dette au 1° janvier 2020 se répartit de la manière suivante :
> emprunt à taux fixe :
CREDIT MUTUEL :
Montant : 826 000 € a été contracté le 16/11/2011
Taux fixe : 4,45 %
Date fin de remboursement : 30/11/2026
Capital restant dû au 31/12/2020 : 397 061,50 €
Intérêts restant dû au 31/12/2020 : 53 138,08 €
Pour 2020,
Le montant du remboursement en capital de la dette est de : 57 148,34 € (chapitre 16)
Le montant du remboursement des intérêts de la dette est de : 18 621,10 € (chapitre 66)
11