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Conseil Municipal - 2.2 Note synthetique BP 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 04h17 par la commune de Guémené-Penfao.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2.2 Note synthetique BP 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE – CFU 2025 et BP 2026
Conseil Municipal du 26/02/2026 2
SOMMAIRE :
1) ELEMENTS DE CONTEXTE
2) PRIORITES DU BUDGET
3) RESSOURCES ET CHARGES EN FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
4) BUDGET CONSOLIDE
5) PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
6) NIVEAU DE L’EPARGNE BRUTE et NETTE
7) NIVEAU D’ENDETTEMEMENT ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT
8) NIVEAU DES TAUX D’IMPOSITION
9) PRINCIPAUX RATIOS ELEMENTS DE CONTEXTE 3
Rappels du Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 :
Le contexte macroéconomique est marqué par un climat d’incertitude économique élevée, mais la croissance résisterait en 2025 avec +0,7% et croitrait en 2026 à +1%, et ce, dans un contexte soutenu d’inflation avec un niveau attendu de hausse légère à +1,3% en moyenne annuelle en 2026, en raison tout particulièrement d’une moindre baisse des prix de l’énergie.
La trajectoire d’évolution nationale d’évolution du déficit public vise toujours un retour sous les 3% du PIB en 2029. En 2026, le ratio de dette publique atteindrait 117,9% du PIB.
Les collectivités territoriales seront amenées, comme chaque année, à participer à l’effort de redressement budgétaire.
Cette participation sera mise en œuvre au moyen de 2 mesures distinctes dans la Loi de Finances 2026 :
- Doublement du fonds de réserve « DILICO » créé en 2025 qui sera porté à 2 Milliards d’euros en 2026 (contre 1 Milliard d’euros en 2025)
- La fraction de TVA serait neutralisée en 2026
La revalorisation des bases en 2026 tiendra compte de la variation à 100% de l’indice ICPH (indice des prix à la consommation harmonisé) sur la période de novembre 2024 à novembre 2025, soit seulement + 0,80%.
Les dotations de péréquation seront en progression en 2026 de +380M€ mais cette hausse sera financée par les communes et les EPCIs par une baisse de la dotation forfaitaire et de la dotation de compensation. PRIORITES BUDGETAIRES 4
Afin de prendre en compte l’ensemble des éléments financiers et comptables présentés ci-avant, nous pouvons dégager les orientations suivantes :
Poursuivre la maîtrise des charges de fonctionnement (hors engagements déjà pris par la
collectivité) afin de ne pas évoluer plus que l’inflation (hors charges de personnel).
Être vigilant sur l’évolution de la masse salariale en veillant à une gestion rigoureuse de
celle-ci tout en assurant la structuration des services municipaux pour répondre aux besoins des habitants, avec prise en compte de l’évolution du taux de cotisation retraite (CNRACL) qui augmentera de +3 points chaque année entre 2025 et 2028
Maintenir pour 2026 les taux de fiscalité à leur niveau actuel soit : Taxe sur le Foncier Bâti
(T .F .B) = 43,04%, Taxe sur le Foncier Non Bâti (T .F .N.B) = 58,14%, Taxe d’Habitation (T .H des résidences secondaires) = 19,25%.
S’inscrire dans une programmation pluriannuelle maîtrisée des investissements afin de
conserver les marges financières de la collectivité pour lui assurer les moyens de poursuivre sa politique de structuration du territoire communal à long terme.
De limiter l’appel à l’emprunt au montant strictement nécessaire à l’équilibre budgétaire en
engageant une politique active de recherche de financement externe.
Objectif de gestion 2026-2029 :
maintenir un niveau de CAF nette compris entre 600 et 800 K€ PRIORITES BUDGETAIRES (suite) 5
En matière d’équipements structurants :
Programmation pluriannuelle d’investissement 2026-2029 :
Réhabilitation de la chapelle St Georges : 360 K€ de solde de travaux (subventions restant à
percevoir : 438K€)
Rénovation terrain synthétique : 600 K€ de travaux (subvention attendue : 37 K€)
Réhabilitation d’un commerce Place Simon : 715K€ de travaux (subventions attendues : 490 K€)
Aménagement du secteur de La Tannerie : 1.060 K€ de travaux (subventions attendues : 143
K€)
Programme de sécurisation et mise aux normes des bâtiments communaux : enveloppe
prévisionnelle de 155 K€ par an
Divers travaux de voirie, réseaux et éclairage public : enveloppe prévisionnelle de 350 K€ par an
(hors opérations d’aménagement)
Ouvrages d’art : 180 K€ dont 30K€ d’études et 150 K€ de travaux
Perspectives :
Construction locaux techniques – Nouvelle gendarmerie : 2.575 K€ T . T .C (période 2026-2029) =)
subventions attendues : 625 K€) RESSOURCES ET CHARGES – CFU 2025 « BUDGET PRINCIPAL » 6
CFU 2025 : Budget Principal
SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre entre sections : 78.513,82 € Excédent d'investissement reporté : 1.167.394,26 €
Opérations patrimoniales : 130.991,37 € Dotations aux amortissements et divers : 800.390,45 €
Emprunts et dettes : 255.679,26 € Opérations patrimoniales : 130.991,37 €
Immobilisations incorporelles : 32.834,74 € Dotations, fonds divers et réserves : 1.507.003,79 €
Subventions d'équipements versées : 49.746,59 € Subventions : 252.505,00 €
Acquisitions de matériels : 630.222,97 € Emprunts et dettes assimilées : 3.450,00 € Travaux : 2.040.793,53 € Travaux pour compte de tiers : 9.435,00 TOTAL DES DEPENSES : 3.218.512,28 € TOTAL DES RECETTES : 3.871.169,87 €
EXCEDENT DE CLOTURE : + 652.657,59 €
REPORTS 2025 : 1.611.608,00 € REPORTS 2025 : 1.353.003,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général : 1.664.184,06 € Excédent de fonctionnement reporté : 254.344,98 €
Charges de personnel : 3.012.982,51 € Atténuation de charges : 5.967,02 €
Atténuation de produits : 6.187,72 € Opérations d'ordre entre sections : 78.513,82 €
Dotations aux amortissements et divers : 800.390,45 € Produits des services du domaine : 446.241,95 €
Autres charges de gestion courante : 669.169,17 € Impôts et taxes : 232.014,95 €
Charges financières : 48.865,15 € Fiscalité : 3.149.271,42 €
Charges exceptionnelles et diverses : 0,00 € Dotations et participations : 2.526.386,42 €
Autres produits de gestion courante : 280.254,56 €
Produits exceptionnels et divers : 22.456,11 €
TOTAL DES DEPENSES : 6.201.779,06 € TOTAL DES RECETTES : 6.995.451,23 €
EXCEDENT DE CLOTURE : + 793.672,17 € RESSOURCES ET CHARGES – BP 2026 « BUDGET PRINCIPAL » 7
BP 2026 : Budget Principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général : 1.771.878,00 € Excédent de fonctionnement reporté : 150.000,00 €
Charges de personnel : 3.232.790,00 € Atténuation de charges : 31.000,00 €
Atténuation de produits : 16.000,00 € Opérations d'ordre entre sections : 61.517,00 €
Virement prévisionnel : 241.170,00 € Produits des services du domaine : 449.910,00 €
Dotations aux amortissements et divers : 804.941,00 € Impôts et taxes : 213.969,00 €
Autres charges de gestion courante : 740.178,00 € Fiscalité : 3.178.500,00 €
Charges financières : 46.485,00 € Dotations et participations : 2.458.696,00 €
Charges exceptionnelles et diverses : 8.000,00 € Autres produits de gestion courante : 309.850,00 €
Produits exceptionnels et divers : 8.000,00 €
TOTAL DES DEPENSES : 6.861.442,00 € TOTAL DES RECETTES : 6.861.442,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre entre sections : 61.517,00 € Excédent d'investissement reporté : 652.657,59 €
Opérations patrimoniales : 240.997,00 € Virement prévisionnel : 241.170,00 €
Emprunts et dettes : 278.171,00 Produits de cessions : 325.000,00 €
Immobilisations incorporelles : 17.760,00 € Dotations aux amortissements et divers : 804.941,00 €
Subventions d'équipements versées : 201.023,00 € Opérations patrimoniales : 240.997,00 €
Acquisitions de matériels : 603.154,76 € Dotations, fonds divers et réserves : 945.798,17 €
Travaux : 4.818.158,00 € Subventions : 1.698.717,00 €
Emprunts et dettes assimilées : 1.311.500,00 €
TOTAL DES DEPENSES : 6.220.780,76 € TOTAL DES RECETTES : 6.220.780,76 € 8
PLAN PLURIANNUEL d’INVESTISSEMENT ACTUALISE
2026 2027 2028 2029 Plan pluriannuel d'investissement (prévisionnel)
30 K€ Restaurant du port de Beslé et aménagements extérieurs
45 K€ Ilôt mairie : extension, aménagement parvis et remplacement chaudière
360 K€ Réhabilitation de la chapelle St Georges
600 K€ Rénovation terrain synthétique
715 K€ Réhabilitation commerce - Place Simon
1.060 K€ Aménagement du secteur de La Tannerie
75 K€ 625 K€ 625 K€ 625 K€ Locaux techniques - nouvelle gendarmerie
155 K€ 155 K€ 155 K€ 155 K€ Programme de sécurisation et de mise aux normes des bâtiments communaux
350 K€ 350 K€ 350 K€ 350 K€ Programme annuel d'amélioration de la voirie
30 K€ 150 K€ Etudes et sécurisation des ouvrages d'art 9
Compte Administratif 2025 = 1.545.236,09 €
Budget Primitif 2026 = 1.031.594,00 €
EPARGNE BRUTE
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
2 407 189,00
2 007 261,09
1 767 760,32 1 894 256,52
1 545 236,09
1 031 594,00
Epargne brute 10
Compte Administratif 2025 = 1.289.896,83 €
Budget Primitif 2026 = 765.424,71 €
EPARGNE NETTE
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
2 168 802,26
1 778 497,30
1 538 307,12
1 635 678,44
1 289 896,83
765 424,71
Epargne nette 11
Taux d’épargne brute = Epargne brute / Recettes réelles de fonctionnement :
Compte Administratif 2025 = 22,41 %
Budget Primitif 2026= 15,19 %
EPARGNE NETTE
35,39%
29,92% 26,65% 27,30%
22,41%
15,19%
22,60%
20,60% 20,30%
23,00% 21,50%
20,40%
18,00% 16,80% 16,50%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
35,00%
40,00%
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
Taux d'épargne brute
Epargne brute / rec. réelles de fonct. = Taux d'épargne brute (Guémené-Penfao)
Moyenne des communes de 5000 à 10000 hab (Pays de la Loire)
Moyenne des communes de 5000 à 10000 hab (Bretagne)
Moyenne des communes de 5000 à 10000 hab (Métropole)
zone de vigilance pour le taux d'épargne : 10% 12
L’ANNUITE DE LA DETTE :
Compte Administratif 2025 = 309.205,27 €
Budget Primitif 2026 = 310.067,85 €
NIVEAU D’ENDETTEMENT ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT
0,00
50 000,00
100 000,00
150 000,00
200 000,00
250 000,00
300 000,00
350 000,00
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2026
302 109,85 299 329,27
284 242,34 280 131,54
313 733,83 309 205,27 310 067,85
Annuité de la dette 13
ENCOURS DE LA DETTE :
Situation au 31/12/2025 = 2.241.513,12 €
NIVEAU D’ENDETTEMENT ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
3 001 868,55
2 763 647,45
2 534 883,66
2 305 430,46
2 496 852,38
2 241 513,12
Dette communale (au 31/12/N) 14
NIVEAU D’ENDETTEMENT ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT
Capacité dynamique de désendettement :
Compte Administratif 2025 = 1,45 ans
Budget Primitif 2026 = 2,17 ans
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
8,00
9,00
10,00
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
CA
2025
BP
2026
0,84 1,15 1,26 1,30
1,32 1,45 2,17
3,50
3,10 3,10
2,00
3,60
3,30 3,50 3,50
4,10
3,80 3,90 3,70
Capacité dynamique de désendettement
Encours de la dette au
31/12/N / épargne brute
(Guémené-Penfao)
Moyenne des communes
de 5000 à 10000 hab (Pays
de la Loire)
Moyenne des communes
de 5000 à 10000 hab
(Bretagne)
Moyenne des communes
de 5000 à 10000 hab
(Métropole)
Seuil d'alerte de gestion = 8 15
NIVEAU DES TAUX D’IMPOSITION
Taux Taux Taux Taux Taux Taux Taux
votés en votés en votés en votés en votés en votés en proposés en
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Taxe sur le Foncier Bâti 43,04% 43,04% 43,04% 43,04% 43,04% 43,04% 43,04%
Taxe Foncière Non Bâtie 58,14% 58,14% 58,14% 58,14% 58,14% 58,14% 58,14%
Taxe d'Habitation 19,25% 19,25% 19,25% 19,25% 19,25% 19,25% 19,25% 16
Dépenses réelles de fonctionnement par habitant :
Compte Administratif 2025 = 943,70 €
Budget Primitif 2026 = 1.000,86 €
Moyenne des communes (5000-10000 habitants) en 2023 * :
* Pays de la Loire = 923 €
* Bretagne = 928 €
* France métropolitaine = 1.060 €
Recettes réelles de fonctionnement par habitant :
Compte Administratif 2025 = 1.289,85 €
Budget Primitif 2026 = 1.271,90 €
Moyenne des communes (5000-10000 habitants) en 2023 * :
* Pays de la Loire = 1.159 €
* Bretagne = 1.166 €
* France métropolitaine = 1.270 €
PRINCIPAUX RATIOS 17
PRINCIPAUX RATIOS (suite)
Dotation globale de fonctionnement / Recettes réelles de fonctionnement :
Compte Administratif 2025 = 30,31 %
Budget Primitif 2026 = 31,18 %
Moyenne des communes (5000-10000 habitants) en 2023 * :
Pays de la Loire = 17,50%
Bretagne = 15,40%
France métropolitaine = 12,30%
Ensemble des impôts et taxes par habitant :
Compte Administratif 2025 = 632,37 €
Budget Primitif 2026 = 635,29 €
Moyenne des communes (5000-10000 habitants) en 2023 * :
Pays de la Loire = 716 €
Bretagne = 760 €
France métropolitaine = 850 € 18
PRINCIPAUX RATIOS (suite)
Dépenses de personnel corrigées / Dépenses réelles de fonctionnement :
Compte Administratif 2025 = 54,85 %
Budget Primitif 2026 = 54,32 %
Moyenne des communes (5000-10000 habitants) en 2023 * :
* Pays de la Loire = 55,70%
* Bretagne = 56,70%
* France métropolitaine = 56,30%
Encours de la dette par habitant :
Compte Administratif 2025 = 419,21 €
Budget Primitif 2026 = 419,76 €
Moyenne des communes (5000-10000 habitants) en 2023 * :
* Pays de la Loire = 712 €
* Bretagne = 823 €
* France métropolitaine = 782 €