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Arrêté - 05 25
Arrêté - 100 25
Arrêté - 33 25
Arrêté - 90 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 90 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
.
ER
Département
des
Landes
Ent
Commune
de
ROQUEFORT
x Lx
N°
90
- 25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,R
411.5,R
411.8,R
411.18etR
411.25à
R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
VU
la demande
formulée
par
Au
Gré
des
Vignes
Représentée
par
Madame
Virginie
STEYER,
gérante,
En
date
du
26
février
2025
Considérant
la manifestation
de
« La
Fête
de
la Musique
»,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fermer
la
place
du
Pijorin
en
partie
et
de
neutraliser
six
places
de
parking
pour
la mise
en
place
des
tables,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
samedi
21
juin
2025,
de
18h00
au
dimanche
22
juin
2025,
2h00,
la
place
du
Pijorin
sera
fermée
à la circulation,
du
numéro
40
au
numéro
72.
Six
places
de
stationnement
seront
réservées
pour
la mise
en
place
des
tables :
Sur
la place
du
Pijorin,
à partir
du
numéro
72.
ARTICLE
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
comme
suit
:
Par
la
rue
Gambetta
puis
par
la
rue
Porte
Le
Rang,
en
venant
de
la
place
Gambetta.
Par
le
chemin
de
Pijorin,
la
rue
Tambour,
puis
par
l'avenue
du
Docteur
Jean
Lamothe,
en
venant
de
la
rue
de
la
Grande
Lande.
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992. La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
du
pétitionnaire.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
SDIS
40
SAMU
40
CCLA
Fait
à
Roquefort,
le
2
D
sui
2075
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
2 Ô
JUIN
2075
Publié
sur
le
site
internet
le:
2
À
sui
2075
Le
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.