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Arrêté - 143 23
Arrêté - 173 23
Arrêté - 90 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 90 23)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
sans nsnssnsnmanmuuuss
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département des Landes
ERRGEREE
Commune
de
ROQUEFORT
ï
L
ï
N°
90-23
* Lx
Er
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la
loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 213.1
à L
22186; VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée, par
Madame
DUCONSEILLE
Delphine
En date du 20 juillet 2023 Considérant
l'emménagement
du
pétitionnaire
dans
un
immeuble,
sis
59
rue
Laubaner, en agglomération, Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu de réglementer la circulation au droit de l'occupation,
ARRETE
ARTICLE 1
: Le
dimanche
23 juillet 2023
de
12h00
à
18h00,
la circulation
sera
réglementée au droit du 59 rue Laubaner par rétrécissement de chaussée. ARTICLE 2
: La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées à l'article 1
sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention +30". ARTICLE 3
: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel
du
6
novembre
1992
(CF
12).
Elle
sera
posée,
entretenue
et déposée
par
le
pétitionnaire. ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
5
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans la commune de Roquefort. ARTICLE
6 : Conformément à
l'article R 102 du code
des tribunaux administratifs, le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication. ARTICLE
7
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : UTD Villeneuve
Fait
à Roquefort
le
24
y
mg
21
Document certifié exécutoire à compter du: ? | ll. 02 Publié sur le site internet lez?
1 JUL. 2023
Conformément
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qu'il peut
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