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Arrêté - 90 24 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Arrêté - 90 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, VILLE DE

ROQUEFORT h

EEE) Département des Landes

I x T Commune de ROQUEFORT

x Lx

N° 90-24

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

Le Maire de Roquefort,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée, par DTL agence de Mont de Marsan, 92 chemin de Pémégnan

40000 MONT DE MARSAN

En date du 11 juin 2024

Considérant que pour permettre le déménagement d’un immeuble situé 95 rue du Pisque, pour son propre compte de madame DEHEZ Audrey,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer le stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le mercredi 07 août 2024, de 8h00 à 13h00, trois places de stationnement seront réservées aux véhicules dédiés au chargement des meubles : Sur la rue du Pisque au droit du numéro 95.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées à l’article 1 sera limitée à 30 km/h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins du pétitionnaire.

ARTICLE _4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort.

ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

Fait à Roquefort, le 2 7 JUN 202%

Le Maire,

F. HUBERT

AN 7

Document certifié exécutoire à compter du: 27 JUN 20%

Publié sur le site internet le: 27 JUN 2024

Le Maire

F. HUBERT TU

TT

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