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unknown - 2025 082
Arrêté - AM 2025 006
Arrêté - AM 2025 082
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 082)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-082 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d’une tombola accordée à l’Amicale des
Sapeurs-pompiers de Gréoux-les-Bains
Bénéficiaire : Amicale des sapeurs-pompiers
Obiet : Tombola
Durée : 1 jour, 31 mai 2025
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 ; Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 261 ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.322-3, L.324-6 et suivants, ainsi que les articles D.322-1 à D.322-3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2001 modifiant l’arrêté du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition de loteries ; Vu la circulaire du 30 octobre 2012 relative aux dispositions régissant les loteries et lotos traditionnels ;
Vu l'instruction interministérielle du 15 avril 2016 relative aux loteries et tombolas ;
Considérant la demande formulée le 25 mars 2025 par « l'Amicale des Sapeurs-pompiers de Gréoux-les-Bains », sise au Centre de Secours et d'incendie, Quartier sous la Combe -04800 GREOUX LES BAINS, représentée par son président, Monsieur Sébastien PAYAN, afin d'obtenir l'autorisation d'une tombola au capital d'émission de 5.000 euros le samedi 31 mai 2025 au Centre de Secours et d'Incendie de la commune ;
Considérant que les bénéfices de la tombola seront destinés au financement du lot mis en jeu pour le fonctionnement de « l’Amicale des Sapeurs-pompiers » et tout autre événement qu'elle aura à charge d'organiser ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l’organisation de ladite tombola ;
ARRETE
Article 1 : « L’Amicale des Sapeurs-pompiers », dont le siège social est situé au Centre de Secours et d'Incendie à Gréoux-les-Bains (04800) Quartier sous la Combe, représentée par son président, Monsieur Sébastien PAYAN, est autorisée à organiser une tombola au capital d'émission de 5.000 euros, composée de 2.500 billets vendus au prix unitaire de 2 euros.
Les bénéfices de la tombola susvisée seront utilisés à des causes d'intérêt social de « l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Gréoux-les-Bains », et toute autre manifestation qu'elle aura à charge d'organiser.
Article 2 : Le bénéfice de cette autorisation ne peut être dédié à des tiers.
Article 3 : La tombola est dotée du lot suivant :
- Un voyage {carte cadeau) d’un montant de 2.000 Euros.
Article 4 : Le tirage au sort aura lieu le samedi 31 mai 2025 à 14 heures au Centre de Secours et d'incendie de Gréoux-les-Bains.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250407-2025-082-AU
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-082 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Article 5 : L'inobservation de l’une des conditions ci-dessus imposées entraîne, de plein droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par le Code Pénal, pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination prévue par l'article 1° du présent arrêté.
Article 6 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains.
Article 7 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 8.
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Acte déposé à la Préfecture des Alpes de Haute Provence, le
Fait à Gréoux-les-Bains, le 7 avril 2025.
Le Maire,
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250407-2025-082-AU
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025