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Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 20260930)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
y AFFICHAGE P_e- Väüréal 0 8 OCT, 2026
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026
En vertu de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales
SOLIDARITE
1.1 _| Renouvellement du projet d'animation de vie sociale Unanimité
Renouvellement de la convention de partenariat avec Seqens et l'APES pour la
1.2 | création d'un tiers-lieu porteur de dynamisation sociale dans le quartier des | Unanimité
Toupets
Convention de partenariat avec la Ligue contre le cancer à l'occasion d'une ue 1.3 : Unanimité collecte de dons lors d'Octobre rose
CABINET DU MAIRE
21 Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Union départementale des Unanimité s : 128 = nanimité sapeurs-pompiers du Val-d'Oise dans le cadre de son congrès annuel
ADMINISTRATION GENERALE
3.1 _| Désignation de deux référents déontologues Unanimité
32 ne de Mme Lardet-Rombeaux en tant que déléguée à la condition Maforité
33 Convention de mutualisation de l'archivage électronique sur le territoire de Unanimité
Cergy-Pontoise
GROUPE « PACTE POUR VAUREAL »
Majorité
4.1 Rejet de la mise en place d'une aide financière à l'acquisition de récupérateurs | (26rejets/
° d'eau de pluie $ pour/ 1 abstention)
Rejet de la motion relative au projet de parc à thème sur l'ancien site de Mirapolis Majorité
42 (Courdimanche) : pour une démocratie locale transparente, une évaluation | (27 rejets/
‘ environnementale rigoureuse et Une consultation des citoyens de | 5 voix pourla
l'agglomération motion)
RESSOURCES HUMAINES
51 | Approbation du tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus sn ne ‘| intégrant les majorations abstentions)
Majorité
5.2 | Actualisation du tableau des effectifs (2 contre
2 abstentions)
FAMILLE
Modification du règlement de fonctionnement de la Maison de la petite Liz 55 Unanimité enfance
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes
5.4 | de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (immeuble | Unanimité
sis 8 rue Nationale) avec la société Orange
CULTURE
Avenant à la convention de partenariat avec la communauté d'agglomération
5.5 | de Cergy-Pontoise et le collège des Toupets pour l'organisation de la classe | Unanimité
orchestre du collège des Toupets
CM 30 septembre 2026