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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20250312
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20250312)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
Va
Y
ureal
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
CABINET DU MAIRE
d'agglomération de Cergy-Pontoise
Raphaël LANTERI
Maire de Vauréal
D dé
CM 12 mars 2025 ——
1.1 Changement de dénomination de la place « Abbé Pierre » en place de la Fraternité Majorité __1.2 | Soutien à la population de Mayotte suite au passage du cyclone Chido en 2024 Unanimité Fixation des modalités de prêt de salles où de mise à disposition de l'espace public aux une 1.3 . ue Le 2 Majorité paris politiques pendant les campagnes pré-électorales et électorales
FINANCES
2.1 | Rapport d'orientations budgétaires 2025 Unanimité Mise en œuvre du Compte Financier Unique en lieu et place des comptes de gestions et ue 2.2 à . . - ; | Unanimité comptes administratifs pour le budget principal de la ville et le budget annexe l'Antarès
TRANSITION ECOLOGIQUE
Convention d'occupation temporaire du domaine communal en vue de la rédalisation,
3.1 l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques au sein du patrimoine de | Unanimité la commune suite à candidature spontanée
RESSOURCES HUMAINES
4.1 | Actualisation du tableau des effectifs et suppression d'emplois | Majorité
FINANCES
Autorisation de dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif 2025 du | . ue 4,2 . . Unanimité
budget principal de la ville
Autorisation de dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif 2025 du sue 4.3 LL ; | Unanimité budget annexe du cinéma « L’Antarès »
TRANQUILLITE PUBLIQUE
Syndicat mixte Val d'Oise numérique — Adhésion en tant que membre associé et pe À. À LL z LOT Unanimité activation de la compétence « Groupe fermé d'utilisateurs »
45 Déploiement de la fibre en IRU {location longue durée) - Convention cadre tripartite Unanimité ° entre Vauréal, Val d'Oise Numérique et DEBITEX TELECOM
FAMILLE
4.6 | Versement de subventions pour les Projets d'Actions Pédagogiques Exceptionnels (PAPE) | Unanimité
JEUNESSE
47 Convention de partenariat avec les collèges de la Bussie et des Toupets pour les années Unanimité ° scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027
4.8 | Renouvellement du dispositif « Bourses BAFA » Unanimité
CULTURE
Signaiure d'une convention de partenariat avec la Communauté d'agglomération de ue 4,9 . , ou ' . ue : Unanimité Cergy-Pontoise pour l'organisation des préludes du festival Cergy Soit à Vauréal
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Renouvellement de la convention relative à la gestion technique et financière des 4.10 | équipements de la signalisation tricolore communaux avec la communauté | Unanimité