Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations 03122025
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20250312
Déliberation - liste deliberations 29112023
Déliberation - liste des deliberations cm07102023
Déliberation - liste des deliberations cm 15022023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 29 juin 2022
Déliberation - liste deliberations 02072025
Déliberation - liste deliberations 20260204
Déliberation - liste deliberations 20260204
Déliberation - liste deliberations 03122025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 03122025)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
VaL DE Ï
V en
0 8 DEC. 2025
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2025
En vertu de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
1.1 Constitution de la société publique locale « Les eaux de la Confluence » et approbation des statuts Unanimité {2 abstentions)
FINANCES
2.1 Approbation de la décision modificative n°1 au budget principal de la ville 2025 Unanimité 2.2 | Ouverture par anticipation des crédits d'investissement 2026 - Budget principal de la ville | Unanimité 2.3 | Ouverture par anticipation des crédits d'investissement 2026 - Budget annexe du cinéma | __Unanimité 2.4 | Provisions comptables du budget principal de la ville Unanimité Garantie d'emprunt « Val d'Oise habitat » souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et 2.5 | Consignations - opération d'acquisition en VEFA de 15 logements situés au 14 avenue | Unanimité Jules Vallès -
26 Convention de réservation de logements entre la ville et « Val d'Oise habitat» — Unanimité ° opération d'acquisition en VEFA de 15 logements situés au 14 avenue Jules Vallès
RESSOURCES HUMAINES
3.1 | Actualisation du tableau des effectifs Unanimité 3.2 | Adhésion au contrat d'assurance statutaire 2027-2030 Unanimité
URBANISME
Cession de la propriété communale sise 1 impasse de l'abbé Bailly sur le village (ancien | Majorité 3.3 . {2 contre/ presbytère) 6 abstentions}
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3.4 | Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2026 Unanimité
Raphaël LANTERI
Maire de Vauréal
CM 03 décembre 2025