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Procès Verbal - download?token=Cke m46N
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cagny.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAGNY
Séance
du
mardi
10
décembre
2024
à
18h30
A
PROCÈS-VERBAL
mairie@cagny.fr Www.cagny.fr L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
dix
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
et
adressée
au
moins
trois
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
mairie.
PRÉSENTS
:
Eric MARGERIE,
maire,
Laurence
MAUREY,
Michel
DECAMBOS,
Magali
LONCLE,
Pascal
GENISSEL.,
adjoints,
Sophie
PHILIPPE,
Nelly
LEBOUCHER,
Marie-Pierre
LENAULT,
Guillaume
LECOEUR,
Emmanuel
LAUDO,
Céline
OBIANG
OBAME,
Sylvain
GUILBAULT,
David
BOUDET,
Yoann
GIBON,
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Sandrine
BOURDON,
Antoine
BARBULE,
Solène
MAURICE-
PEROUMAL,
POUVOIRS
:
Sandrine
BOURDON
donne
pouvoir
à
Laurence
MAUREY
Solène
MAURICE-PEROUMAL
donne
pouvoir
à Guillaume
LECOEUR
SECRÉTAIRE
:
Céline
OBIANG
OBAME
INVITÉE
:
Vanessa
BOUBERT,
secrétaire
générale
des
services
Céline
OBIANG
OBAME
est
désignée
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
suivant
est
abordé
:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2024
AFFAIRES
FINANCIERES
2.
SDEC
-— Borne
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
3.
Subvention
du
Pumptrack
4.
Autorisation
de
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
PERSONNEL
COMMUNAL
5.
Création
et
suppression
de
postes
suite
aux
avancements
de
grade
6.
Création
d'un
poste
en
accroissement
temporaire
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10/12/2024 7.
Le
télétravail
VOIRIES
- URBANISME
8.
Parcelle
de
la
sucrerie
AM108
BATIMENTS
9.
Réhabilitation
de
la
mairie
COMMISSIONS
10.
Compte-rendu
de
la Commission
information
et communication
11.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
12.
Compte-rendu
de
la Commission
jeunesse
AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
13.
CDC
Val
ès
dunes
—L'intégration
de
la
commune
de
Saint
Sylvain
à
la
communauté
de
communes
au
1°
janvier
2025
—
Nomination
d'un
conseiller
communautaire
supplémentaire
pour
la
commune
de
Cagny
14.
CDC
Val
ès
dunes
- Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
15.
CDC
Val
ès
dunes
-— liste
des
délibérations
examinées
lors
du
conseil
communautaire
AFFAIRES
DIVERSES
16.
Informations
diverses
17.
Planning
trimestriel
18.
Questions
diverses
[APPROBATION
DU PROCES-VERBAL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/11/2024
Délibération
2024/101
H
convient
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2024.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
(14
voix
POUR,
2 ABSTENTIONS) :
e
Approuve
le procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2024.
AFFAIRES
FINANCIERES
SDEC
: BORNE
DE
RECHARGE
DE
VEHICULES
ELECTRIQUES
Délibération
2024/102
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-
37, Vu
les
statuts
du
SDEC
ENERGIE,
notamment
son
article
3.6
relatif
à
la
compétence
«
IRVE
»
-
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10/12/2024 Va
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
l'exercice
de
la
compétence
«
Infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
validées
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
30
mars
2023,
Considérant
que
L'État
a
fait
du
développement
des
véhicules
décarbonés
une
priorité
importante
de
sa
politique
de
réduction
des
gaz
à effet
de
serre,
Considérant
que
le
SDEC
ENERGIE
a
précédemment
déployé
un
réseau
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE),
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent
du
territoire,
Considérant
que
le SDEC
ENERGIE,
a défini,
conformément
au
décret
n°
2021-565
du
10
mai
2021,
un
Schéma
directeur
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
territoire
du
Calvados
pour
la
période
2023-2027.
Considérant
que
ce
schéma
directeur,
validé
par
délibération
du
comité
syndical
du
SDEC
Energie
en
date
30
mars
2023
et
par
la
préfecture
par
avis
favorable
notifié
au
syndicat
le
12
juin
dernier
;
propose
d'installer
une
borne
de
recharge
30
kva
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CAGNY
en
2025, Considérant
que
la commune
de
CAGNY,
souhaite
voir
implanter
une
borne
de
recharge
semi
rapide
pour
véhicules
électriques
sur
son
territoire,
sur
le site
suivant :
-
CAGNY
Avenue
du
Parc;
voirie
communale
Considérant
que
l'installation
de
la
borne
par
le
SDEC
ENERGIE
ne
requiert
pas
de
participation
financière
à
l'investissement
de
la
commune
(en
application
des
conditions
techniques,
administratives
et financières
d'exercice
de
la compétence
IRVE).
Considérant
que
les
frais
de
fonctionnement
de
la
borne
sont
pris
en
charge
par
le
SDEC
Energie,
qui
perçoit
également
les
recettes
associées
Considérant
que
la
borne
est
installée
sur
le
domaine
public,
la
commune
s'engage
à
mettre
à
disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à titre
gratuit,
une
surface
du
domaine
public
d'environ
40
m°?.
Monsieur
le Maire,
demande
au
vu
des
éléments
précédents,
aux
membres
du
conseil
Municipal
:
-
De
mettre
à
disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à
titre
gratuit,
une
surface
du
domaine
public
d'environ
40
m°?.
-
D'approuver
le
projet
et
les
conditions
d'implantation
de
la
borne
située
sur
CAGNY
Avenue
du
Parc.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(16
voix
POUR)
:
.
Décide
de
mettre
à
disposition
du
SDEC
ENERGIE,
à
titre
gratuit,
une
surface
du
domaine
public
d'environ
40
m°.
+
Approuve
le
projet
et
les
conditions
d'implantation
de
la
borne
située
CAGNY
Avenue
du
Parc.
+
Donne
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y rapportant.
SUBVENTION
DU
PUMPTRACK
La
commune
a
fait
une
demande
de
subvention
auprès
du
département
au
titre
du
contrat
de
territoire
2022-2026,
concernant
l'aménagement
d’un
pumptrack.
La
commission
solidarités
des
territoires
du
conseil
départemental,
lors
de
sa
séance
a
attribué
une
subvention
d'un
montant
de
31
931,00
€
représentant
30
%
du
coût
estimé
du
projet.
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10/12/2024 La
création
d’un
panneau
regroupant
les
subventionneurs
ayant
permis
le
projet
est
en
cours
de
réalisation. L'ouverture
au
public
du
pumptrack
aura
lieu
une
fois
que
les
consignes
de
sécurité
seront
affichées.
AUTORISATION DE LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Délibération
2024/103
Il est
rappelé
que
conformément
aux
dispositions
extraites
de
l’article
L
16912-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1e" janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget
:
-
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement,
-
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
précédent,
-
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget,
-__
Sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
hors
remboursement
de
la
dette
(non
compris
les
reports
et
les
restes
à
réaliser).
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
la hauteur
maximale
suivante :
.
Prévu
2024
hors
Ouverture
crédits
2025
chapitres
ae
S'abalien
restes
à
réaliser
20
immobilisations
incorporelles
15
000,00
€
3
750,00
€
204
Subventions
d'équipements
165
000,00
€
41
250,00
€
versées
21
immobilisations
corporelles
830
000,00
€
207
500,00
€
23
Immobilisations
en
cours
1
050
000,00
€
262
500,00
€
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(16
voix
POUR) :
+ procède
à
l'ouverture
des
crédits
selon
le
montant
et
l'affectation
figurant
sur
le
tableau
présenté
ci-dessus,
.« dit que
les
crédits
seront
repris
au
budget
de
l'exercice
2025
lors
de
son
adoption,
e
autorise
Monsieur
le
maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts,
+
donne
à
Monsieur
le
maire
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
PERSONNEL
COMMUNAL|
CREATION
DE
POSTES
PERMAMENTS
Délibération
2024/104
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10/12/2024 lkappartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire. Considérant
la nécessité
de
créer
:
-
deux
emplois
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
-
un
emploi
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
-
un
emploi
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°®
classe
à temps
complet,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade.
Vu
lParrêté
n°
2021/101
du
16/12/2021
portant
détermination
des
lignes
directrices
de
gestion
applicables
au
1/01/2022,
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assembiée,
&
La
création
des
emplois
permanents
ci-dessus
mentionnés,
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
01/01/2025 :
Filière
technique
Cadre
d'emploi
: adjoint
technique
Grade
: adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Ancienne
effectif
: 4
Nouvel
effectif
: 6
Filière
administrative
Cadre
d'emploi
: adjoint
administrative
Grade
: adjoint
administrative
principal
de
2°"°
classe
Ancienne
effectif
: 1
Nouvel
effectif
: 2
Cadre
d'emploi
: adjoint
administrative
Grade :
adjoint
administrative
principal
de
1°"
classe
Ancienne
effectif
: 2
Nouvel
effectif
: 3
La
suppression
des
emplois
d’origine
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
interviendra
après
avis
du
comité
technique.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
, à
l'unanimité
(16
voix
POUR) :
e
décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
annexée
à
la
présente
délibération,
e
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
°
donne
à
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y rapportant.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
LA
REALISATION
D'UN
AUDIT
Délibération
2024/105
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10/12/2024 Monsieur
le
Maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
urie
mission
d'audit
de
sûreté
pour
la
mise
en
place
de
systèmes
de
sécurisation
et
d'alarme
sur
les
bâtiments
communaux.
Ces
tâches
spécifiques
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité
ou
par
les
élus.
Ainsi,
en
raison
des
spécificités
de
l'audit,
des
tâches
techniques
à
effectuer,
et
du
temps
passé,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
01/01/2025,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’attaché
territorial,
à temps
complet,
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35ème
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
jusqu'au
31/01/2025
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
administratif.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
469,
indice
majoré
415
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(16
voix
POUR)
:
-
Décide
de
la
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
la
réalisation
d'un
audit
sur
la
sûreté
des
bâtiments.
+
Donne
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
LE
TELETRAVAIL
Délibération
2024/106
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication ;
M.
le
Maire
précise
que
le télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent
ou,
éventuellement,
dans
des
locaux
professionnels
distincts
de
ceux
de
son
employeur
public
et
de
son
lieu
d'affectation
et
qu'il
s'applique
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
publics
non
fonctionnaires
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
;
Vu
l'accord
local
relatif à la mise
en
œuvre
du
télétravail
rédigé
par
la collectivité
et vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Technique
en
date
du
04/12/2024
;
Considérant
que
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(16
voix
POUR)
::
.
décide
l'instauration
du
télétravail
au
sein
de
la
collectivité,
+
décide
de
la validation
des
critères
et modalités
d'exercice
du
télétravail tels que
définis
dans
l'accord
local
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
+
donne
à
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10/12/2024 VOIRIES
- URBANISME
PARCELLE
AM108
DE
LA
RUE
DE
LA
SUCRERIE
(Rapporteur
Pascal
GENISSEL)
Monsieur
GENISSEL
fait
un
retour
sur
la
délibération
N°2024/066
du
conseil
municipal
du
09/07/2024,
celle-ci
a
été
rejetée
par
le contrôle
de
légalité
de
la
préfecture.
La
parcelle
n'ayant
pas
été
estimée
par
le service
des
domaines.
La
commune
atteignant
désormais
plus
de
2
000
habitants,
la
procédure
légale
est
de
déposer
une
demande
de
consultation
au
service
des
domaines
lequel
dépend
du
ministère
des
Finances
qui
a
en
charge
la gestion
du
domaine
privé
de
l’état.
Cette
parcelle
est
divisée
en
deux
parties,
la
1*®
étant
propriété
de
la
commune
et
la
2°"
étant
propriété
du
SDEC.
Pour
la
partie
appartenant
au
SDEC,
elle
est
à
ce
jour
rétrocédée
par
convention
à
ENEDIS
pour
utilisation. L'installation
d'ENEDIS
sur
la parcelle
n'étant
plus
en
activité
à ce jour,
celle-ci
doit
informer
le SDEC
afin
de
lui
restituer
cette
parcelle.
Ensuite
le SDEC
pourra
se
rapprocher
de
l’'éventuel
acheteur
pour
une
vente.
La
1€
partie
sera
consultée
par
les
domaines,
après
accord
du
conseil
municipal
elle
pourra
être
proposée
à
la vente
en
même
temps
que
la 2°"
partie.
La
procédure
de
rétrocession
et
les
temps
d'expertises
avec
le
passage
d'un
géomètre
également
représente
une
durée
de
18
à 36
mois.
BATIMENTS
REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
(Rapporteur
Michel
DECAMBOS)
Monsieur
DECAMBOS
fait
suite
au
travail
fournit
par
le
géomètre
et
l'architecte,
le
projet
de
réhabilitation
énergétique
de
la mairie
est
en
phase
APS
(Avant-Projet
Sommaire).
L'architecte
a
fait
une
proposition
concernant
les
accès
PMR
(Personnes
à
Mobilité
Réduite)
possible
et
réalisable
sur
la
façade
Sud
de
la
mairie,
celle-ci
est
transmise
aux
conseillers
municipaux. Actuellement
en
phase
APS,
le
projet
suit
son
court,
les
dernières
mesures
sont
transmises
à
l'architecte
pour
permettre
d'avancer
en
phase
APD
(Avant-Projet
Définitif),
et de
définir
le calendrier
des
travaux.
COMMISSIONS
COMMISSION
INFORMATION
ET
COMMUNICATION
DU
14/11/2024
(Rapporteur
Laurence
MAUREY)
Madame
MAUREY
fait
le
point
sur
les
projets :
-__
Proposition
d’un
plan
de
communication
2024-2026,
intégrant
un
développement,
un
bilan
et
des
propositions
:
7
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10/12/2024 la
modification
du
logo,
la
création
d'une
charte
graphique,
l'affichage
en
sucette
ou
autres
pour
tous
type
de
manifestation,
la
lettre
d’information
trimestrielle
aux
agents,
la transmission
des
informations
de
la
commune
aux
nouveaux
habitants,
un
futur
panneau
lumineux
(plus
lisible
mais
ne
devant
pas
être
aussi
lumineux
que
celui
de
Bellengreville)
-
Réseaux
sociaux
page
Facebook
de
la
municipalité
(charte
de
modération,
post
vidéo,
...)
La
majorité
des
conseillers
municipaux
valide
ce
moyen
de
communication,
en
précisant
toutefois
que
les
échanges
ne
se
feront
que
sur
les
horaires
d'ouverture
de
la
Mairie.
COMMISSION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
DU
18/11/2024
(Rapporteur
Laurence
MAUREY)
Madame
MAUREY
présente
le compte-rendu
de
la commission
du
C.M.J.
Les
jeunes
se
sont
répartis
en
2
groupes
de
travail :
-
Le
1%
groupe,
organise
le
carnaval
prévu
le
dimanche
10
mars
après-midi,
avec
la
venue
d’un
groupe
musical,
le
trajet
du
parcours
partira
du
city
stade
en
passant
par
la
maison
de
retraite. L'équipe
périscolaire
se
réjouit
déjà
de
cette
manifestation.
-
Le
2°"
groupe
travaille
sur
la collecte
des
déchets.
Quant
à
la rencontre
entre
les
CMJ
de
la communauté
de
communes,
elle
sera
à
prévoir
vers
la fin
2025,
voir
2026.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
présentera
les
jeunes
conseillers
municipaux
lors
des
vœux
du
17
janvier
2025.
COMMISSION
DE
LA
COMMISSION
JEUNESSE
DU
05/12/2024
(Rapporteur
Laurence
MAUREY)
Madame
MAUREY
fait
un
retour
sur
le
bilan
de
l'année
2024,
la
commission
avec
les
centres
de
loisirs
sur
l'ensemble
du
territoire,
souhaite
l'ouverture
supplémentaire
d’une
semaine
en
août,
cette
proposition
serait
transmise
en
conseil
municipal
pour
être
éventuellement
validée
par
le
biais
d’un
avenant. Le
deuxième
point
porte
sur
les
horaires
d'ouverture
du
centre
de
loisirs,
il est
proposé
d'adapter
celle-ci
jusqu'à
18h30.
De
même
pour
l'ouverture
du
local
jeune
le
vendredi
qui
ouvre
à
17h
pour
une
heure,
il
serait
prolongé
jusqu'à
18h30.
AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
CDC_
VAL
ES
DUNES
-
INTEGRATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYLVAIN
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AU
1F8
JANVIER
2025
ET
NOMINATION
D'UN
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
SUPPLEMENTAIRE
POUR
LA
COMMUNE
DE
CAGNY
Délibération
2024/107
Vu
l'arrêté
N°DCL-BCLI-24-021
portant
retrait
de
la
commune
de
Saint-Sylvain
de
la
communauté
de
communes
de
Cingal-Suisse
Normande
et
l'adhésion
de
cette
commune
à
la
communauté
de
communes
Val
ès
Dunes.
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10/12/2024 Vu
l'arrêté
N°DCL-BCLI-24-028
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
conseillers
communautaires
de
la
communauté
de
communes
Val
ès
Dunes
à
compter
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-
Sylvain. Le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Val
ès
Dunes
est
composé
de
44
conseillers
communautaires,
portant
à 4
le nombre
de
conseillers
communautaire
pour
la commune
de
Cagny.
Conformément
à
l’article
L5211-6-2
du
1°b
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire,
propose
la candidature
de
Madame
Laurence
MAUREY
en
tant
que
conseillère
communautaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
, à
l'unanimité
(16
voix
POUR)
::
e
décide
la
nomination
d'un
nouveau
conseiller
communautaire,
+
donne
à
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
s'y
rapportant.
CDC
VAL
ES
DUNES
—
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24/10/2024
(Rapporteur
Magali
LONCLE)
Principaux
points
abordés :
-
Présentation
de
la
prospective
financière
et
de
la
grille
tarifaire
TEOMI
actualisées
Accord
cadre
relatif
à
la
mise
en
place
du
tri
à
la
source
des
biodéchets
et
de
la
tarification
incitative Dissolution
du
syndicat
mixte
du
collège
du
Cingal
Convention
territoriale
globale
avenant
n°1
Le
choix
du
mode
de
gestion
du
complexe
aquatique
avec
une
délégation
de
service
public
pour
6
ans
à
partir
du
1%
janvier
2026
et
lancement
de
la
consultation.
- Adhésion
à la convention
de
participation
pour
la protection
sociale
complémentaire
prévoyance
souscrite
par
le
centre
de
gestion
du
Calvados.
CDC
VAL
ES
DUNES
-
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21/11/2024
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
a
reçu
la
liste
des
délibérations
du
conseil
communautaire
du
21/11/2024
et que
celle-ci
a bien
été
transmise
à l'ensemble
du
conseil
municipal.
AFFAIRES
DIVERSES
INFORMATIONS
DIVERSES
Les
informations
suivantes
sont
communiquées
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
Remerciements
des
administrés
sur
la pose
de
plots
le
long
de
la
piste
cyclable
PLANNING
DES
REUNIONS
Le
planning
des
réunions
couvrant
la
période
de
décembre
2024
à
février
2025
est
communiqué
aux
élus
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10/12/2024 QUESTIONS
DIVERSES
Michel
DECAMBOS
informe
les
conseillers
de
la date
de
la
prochaine
Commission
voirie
prévue
le
mardi
17/12/2024
à
18h00.
Magali
LONCLE
rappelle
qu'il
est
prévu
des
manifestations
à
l'école,
le
19/12/2024
est
organisé
le
repas
de
noël
des
enfants
à
la cantine.
Et
le
10/01/2025
la
galette
des
rois
sera
à
l'honneur.
Pascal
GENISSEL
fait un
retour
en
urbanisme
concernant
la modification
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.),
la
sucrerie
a
fait
un
recours
auprès
du
tribunal,
nous
sommes
en
attente
d’un
retour
du
tribunal
administratif.
Le
dossier
est
géré
par
la
communauté
de
communes
Val
es
Dunes.
Emmanuel
LAUDO
remercie
les
services
techniques
pour
leur
intervention
au
niveau
de
l’arrachage
des
haies,
ce
qui
permet
une
meilleure
visibilité
et
un
accès
plus
sécuritaire.
Céline
OBIANG
OBAME
fait
part
d’un
retour
d'élève
qui
remercie
la
commune
pour
la
participation
et
la
sortie
au
cinéma.
David
BOUDET
demande
si
la
commune
pourrait
communiquer
sur
les
autres
manifestations
prévues
sur
le territoire
intercommunal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h44.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
\
NG
OBAME
Eric
MARGERIE
10
Commune
de
CAGNY
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10/12/2024