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Arrêté - Arrete 2024 49 27 mai Occupation du parking de la salle omnisport rue de Maurys
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 49 27 mai Occupation du parking de la salle omnisport rue de Maurys)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
ARRÊTE
AUTORISANT
L’OCCUPATION
DU
PARKING
MUNICIPAL
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
DU
SEQUESTRE
RUE
DE
MAURYS
Le
Maire
de
GRATENTOUR,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-28,
L.2212-2
et
5
et
L.2213-1
et 6,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
Urbaine
de
Toulouse
Métropole,
Vu
lapplication
des
circulaires
du
dispositif
VIGIPIRATE
du
Cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute
-
Garonne
—
SIRACED/
PC,
message
d'adaptation
à la posture
Vigipirate
été-automne
2024
" du
07
Mai
2024.
Vu
le rappel
de
Monsieur
le
Premier
Ministre
de
l’intérieur
de
l'adaptation
à
la posture
Vigipirate
à compter
du
15
janvier
2024,
en
raison
de
la
persistance
d’un
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste,
«
Sécurité
renforcée-risque
attentat
»
qui
pèse
sur
le territoire
national
et
exige
le
maintien
d’une
forte
vigilance
sur
un
plan
général
mais
plus
spécifiquement
lors
des
rassemblements
de
personnes
sur
la voie
publique,
Vu
Je
courriel
en
date
du
jeudi
23
mai
2024
de
Madame
PIQUET
CORSINI
Sabine,
Directrice
EPPU
Thomas
Pesquet,
concernant
une
demande
d’autorisation
du
domaine
public
pour
une
activité
sportive
(vélo), Considérant
qu’afin
d’assurer
la
sécurité
publique
et
le
bon
déroulement
de
cette
activité
sportive
visée
par
cette
demande,
il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
d’accès
ainsi
que
sur les lieux
de cette
activité,
Vu
l’ensemble
des
arrêtés
portant
règlementation
de
la circulation
sur
la commune
de
Gratentour,
notamment
l'arrêté
n°
2021/47
du
25
mars
2021
règlementant
la
circulation
et le
stationnement
sur
le
parking
Thomas
Pesquet,
rue
de
Maurys.
ARRÊTE
Article
1
: Madame
PIQUET
CORSINI
Sabine,
Directrice
de
l’école
Thomas
Pesquet,
est
autorisée
à
occuper
le parking
de
l’école
Thomas
Pesquet,
rue
de Maurys
à Gratentour,
et ce dans
le cadre
d’une
activité
sportive
(vélo)
organisée
par
cette
école
:
-
Le
mardi
04 juin
2024
de
9 h 00
à 14
h 00.
-
Le
mercredi
05 juin
2024
de
9 h
00
à
12
h 00.
-
Le
mercredi
19 juin
2024
de
9 h 06
à
12
h
06.
-
Le
vendredi
21
juin
2024
de
9 h 30
à 15
h 00.
Article
2
: La
circulation,
l’arrêt
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
sur
Le
parking
de
la
salle
omnisports
du
Séquestre
dans
une
demi-section
comprise
entre
l’axe
médian
du
parking
et
la
salle
omnisports. Article
3
: Les
accès
à
la
section
des
lieux
désignés
à
l’article
2
seront
fermés
par
des
barrières
et
la
signalisation
d'interdiction
d’accès
et de
protection
du
site
seront
mis
en
place
par
le
service
technique
de
la
commune
de
Gratentour.
Article
4
: La
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l’occupation
autorisée.
Elle
sera
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
pratique
de
cette
activité
sportive,
de
ce
stationnement
ou
de
l’installation
de
matériel
ou
de
biens
mobiliers
sur
le domaine
public.
AUS N°2024/49 Article
5
:Le
retrait
de
cette
autorisation
temporaire
du
domaine
public
sera
automatiquement
prononcé
dans
le
cas
d’une
inobservation
des
prescriptions
de
l’arrêté
municipal,
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
site.
La
signalisation
et
le
barriérage
nécessaire
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
7
: Les
dispositions
qui
précèdent
prendront
effet :
-
Le
mardi
04 juin
2024
de 9 h 00
à 14
h 00.
-
Le
mercredi
05 juin
2024
de
9 h 00
à 12
h 00.
-
Le
mercredi
19 juin
2024
de
9 h
00
à
12
h
00.
-
Le
vendredi
21
juin
2024
de
9 h 30
à 15
h 00.
Article
8
:Conformément
aux
articles
R4211-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
il
est
possible
de
déférer
cet
acte
au
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
sous
réserve
de
l’exercice
de
recours
administratifs
préalables.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
lapplication
informatique
«
Télérecours
citoyen
» :
www.télérecours.fr. Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le Lieutenant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le Responsable
de
Toulouse
Métropole,
- Madame
PIQUET
CORSINI
Sabine,
Directrice
EPPU
Thomas
Pesquet
- Monsieur
le Chef
du
service
technique
de
la mairie
de
Gratentour,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
de
Gratentour,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Gratentour,
le 27
mai
2024.