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Arrêté - Arrete n° 2022 55 24 mai Occupation parking municipal Salle omnisport rue de Maurys
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2022 55 24 mai Occupation parking municipal Salle omnisport rue de Maurys)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
ARRÊTE
AUTORISANT
L'OCCUPATION
DU
PARKING
MUNICIPAL
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
DU
SEQUESTRE
RUE
DE
MAURYS
Le
Maire
de
GRATENTOUR,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-28,
L.2212-2
et
5
et
L.2213-1
et 6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
Urbaine
de
Toulouse
Métropole,
Vu
lPapplication
des
circulaires
du
dispositif
VIGIPIRATE
du
Cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute
-
Garonne
— SIRACED/
PC,
message
d'adaptation
à la posture
Vigipirate
" Eté
2021
" « printemps
2022
»
Vu
le rappel
de
Monsieur
le
Premier
Ministre
de
l’intérieur
de
l'adaptation
à
la
posture
Vigipirate
à compter
du
24
novembre
2021,
en
raison
de
la
persistance
d’un
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
qui
pèse
sur
le
territoire
national
et exige
le maintien
d’une
forte
vigilance
sur
un
plan
général
mais
plus
spécifiquement
lors
des
rassemblements
de
personnes
sur
la voie
publique,
Vu
le
courriel
en
date
du
13
mai
2022
de
Madame
Sabine
PIQUET
CORSINI,
Directrice
EPPU
Thomas
Pesquet
de
la
commune
de
Gratentour,
concernant
une
demande
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
pour
une
activité
sportive
(vélo),
Considérant
qu’afin
d’assurer
la
sécurité
publique
et
le
bon
déroulement
de
cette
activité
sportive
visée
par
cette
demande,
il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
d’accès
ainsi
que
sur
les
lieux
de
cette
activité,
Vu
l’ensemble
des
arrêtés
portant
règlementation
de
la
circulation
sur
la
commune
de
Gratentour,
notamment
l'arrêté
n°
2021/47
du
25
mars
2021
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
Thomas
Pesquet,
rue
de
Maurys,
ARRÊTE
Article
1 : Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
n° 2022/51
du
19 mai
2022.
Article
2
: Monsieur
Jean-Marc
MAIRET,
Educateur
Sportif,
est
autorisé
à
occuper
le
parking
de
l’école
Thomas
Pesquet,
tous
les
vendredis,
rue
de
Maurys
à
Gratentour,
et
ce
dans
le
cadre
d’une
activité
sportive
(vélo)
organisée
par
l’école
Thomas
Pesquet.
Article
3
: La
circulation,
l'arrêt
et
le stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
sur
le parking
de
la
salle
omnisports
du
Séquestre
dans
une
demi-section
comprise
entre
l’axe
médian
du
parking
et
la
salle
omnisports. Article
4
: Les
accès
à
la
section
des
lieux
désignés
à
l’article
2
seront
fermés
par
des
barrières
et
la
signalisation
d’interdiction
d’accès
et de
protection
du
site
sera
mise
en
place
par
le
service
technique
de
la
commune
de
Gratentour.
Article
5
: La
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l’occupation
autorisée.
Eile
sera
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la pratique
de
cette
activité
sportive,
de
ce
stationnement
ou
de
l’installation
de
matériel
ou
de
biens
mobiliers
sur
le domaine
public.
Article
6
: Le
retrait
de
cette
autorisation
temporaire
du
domaine
public
sera
automatiquement
prononcé
dans
le cas
d’une
inobservation
des
prescriptions
de
l’arrêté
municipal,
EURE N°2022/55 Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
site.
La
signalisation
et
le
barriérage
nécessaire
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune.
Article
8
: Les
dispositions
qui
précèdent
prendront
effet
à compter
du
vendredi
20
mai
2022
jusqu’au
Vendredi
1° juillet
2022
inclus
de
14
h 00
à 16
h 00.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le Lieutenant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le Responsable
de
Toulouse
Métropole,
- Madame
la Directrice
de
l’école
Thomas
Pesquet,
- Monsieur
Jean-Marc
MAIRET,
éducateur
Sportif,
- Monsieur
le
Chef
du
service
technique
de
la mairie
de
Gratentour,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
de
Gratentour,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Gratentour,
le 24
mai
2022.
Le
Maire,
Fe
AGOSTI
Patrick
DELPECH