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Conseil Municipal - DOSSIER 19 R D
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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 19 R 3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Santé,
Rapporteur : M. le Maire
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2023
000
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES SUIVANTS :
1- Conseil Territorial de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris,
2- 4ème (Solidarité : Social, Politique de la Ville, Logement, Santé, Handicap) et jofne
(Tranquillité Publique et Sécurité) Commissions Municipales,
3- Commission extra-municipale relative aux jumelages de la Ville.
RAPPORT
Pour faire suite au décès de Madame Rosa MACTEIRA-DUMOULIN, il convient
de la remplacer au sein des organismes suivants.
* Conseil Territorial de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris,
* 4ème (Solidarité : Social, Politique de la Ville, Logement, Santé, Handicap) et
10ème (Tranquillité Publique et Sécurité) Commissions Municipales,
* Commission extra-municipale relative aux jumelages de la Ville.
Par ailleurs, Madame Rosa MACIEIRA-DUMOULIN avait également été élue au
Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale d’Antony suivant le principe de la représentation proportionnelle sur une liste comprenant à sa suite
Madame Pauline GALLI.
En application de l’article R 123-9 du Code de Action Sociale et des Familles,
Madame Pauline GALLI est appelée à la remplacer au sein dudit Conseil
d'Administration. OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE TERRITOIRE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 5211-6-2 b) et L 5219-1 et suivants ;
VU la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite MAPTAM) ;
VU la Loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite NOTREe) ;
VU le décret n° 2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'Etablissement Public Territorial dont le siège est à Antony ;
VU sa délibérations du 10 juin 2020 désignant ses représentants au Conseil Territorial de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris ;
CONSIDERANT le décès de Madame Rosa MACIEIRA-DUMOULIN, Conseillère Territoriale, le 22 juillet 2023 ;
CONSIDERANT, en conséquence, qu’il convient de la remplacer au sein dudit Conseil de Territoire ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE UNIQUE : Est élue, au scrutin secret, pour représenter la Ville au sein du Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris :
- Mme Anne FAURET, avec 39 voix.
Suivent les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
41% Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 22 septembre 2023 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mme BERTHIER, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET,
M. PEGORIER, Mme ENAME, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER,
M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY,
M. EDOUARD, M. DECROP.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir
M. MEDAN à Mme PRECETTI M. GOULETTE à M. AIT-OUARAZ
M. FOYER à Mme LEMMET Mme LEON à M.REYNIER
Mme ZAMBARDJOUDI à M. BENSABAT Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
M. HOBEIKA à Mme SALL M. CHARRIEAU à M. SENANT
Mme AUBERT est désignée comme secrétaire. OBJET : DESIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES 4ème (Solidarité : Social, Politique de la Ville, Logement, Santé, Handicap) et 10°" (Tranquillité Publique et Sécurité) COMMISSIONS MUNICIPALES
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L 2121-22 ;
Vu sa délibération en date du 24 Septembre 2020 créant 10 Commissions Municipales et désignant les membres les composant ;
CONSIDERANT qu’en raison du décès de Madame Rosa MACIEIRA-DUMOULIN, il s’avère nécessaire de procéder à son remplacement au sein des 4" (Solidarité : Social, Politique de la Ville, Logement, Santé, Handicap) et 10°" (Tranquillité Publique et Sécurité) Commissions Municipales ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE UNIQUE.- Sont désignées pour faire partie de la
4ème Commission Municipale chargée de la Solidarité: Social, Politique de la Ville,
Logement, Santé, Handicap :
- Mme Pauline GALLI
10?m€ Commission Municipale chargée de la Tranquillité Publique et de la Sécurité :
- Mme Christel BERTHIER.
Suivent les signatures REPUBLIQUE FRANCAISE
% à ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 22 septembre 2023 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mme BERTHIER, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET,
M. PEGORIER, Mme ENAME, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER,
M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY,
M. EDOUARD, M. DECROP.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir
M. MEDAN à Mme PRECETTI M. GOULETTE à M. AIT-OUARAZ
M. FOYER à Mme LEMMET Mme LEON à M. REYNIER
Mme ZAMBARDJOUDI à M. BENSABAT Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
M. HOBEIKA à Mme SALL M. CHARRIEAU à M. SENANT
Mme AUBERT est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE RELATIVE AUX
JUMELAGES ET RELATIONS D’AMITIE DE LA VILLE AVEC DES VILLES ETRANGERES : COMPOSITION, ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DESIGNATION DES MEMBRES LA COMPOSANT - MODIFICATIF
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU sa délibération du 10 juin 2020 créant une commission extra-municipale relative aux jumelages et relations d’amitié de la ville avec des villes étrangères et désignant les membres la composant ;
CONSIDERANT qu’en raison du décès de Madame Rosa MACIEIRA-DUMOULIN, il convient de la remplacer au sein de ladite Commission ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE UNIQUE -— Est désigné comme représentant du Conseil Municipal au sein de la commission extra-municipale relative aux jumelages et relations d’amitié avec des villes étrangères :
- M. Edouard KALONJI.
Suivent les signatures REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
AŸ Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 22 septembre 2023 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mme BERTHIER, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET,
M. PEGORIER, Mme ENAME, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER,
M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY,
M. EDOUARD, M. DECROP.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir
M. MEDAN à Mme PRECETTI M. GOULETTE à M. AIT-OUARAZ
M. FOYER à Mme LEMMET Mme LEON à M.REYNIER
Mme ZAMBARDJOUDI à M. BENSABAT Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
M. HOBEIKA à Mme SALL M. CHARRIEAU à M. SENANT
Mme AUBERT est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE