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Conseil Municipal - DOSSIER 19 R 3D
Conseil Municipal - DOSSIER 31 R D
Compte-Rendu - DOSSIER 14 R D
Déliberation - DOSSIER 19 R D
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 19 R D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Rapporteur
: Mme
DUCASSE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUILLET
2026
000
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
000
RAPPORT
Conformément
à
l’article
L2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la commission
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
a établi
son
rapport
pour
l’année
2025.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
communication
de
ce
rapport. REPUBLIQUE
FRANCAISE ville
aŸ
Antony
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
JUILLET
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 02 juillet
à neuf heures,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
d'ANTONY,
dûment
convoqué
le 26 juin
2026
s'est assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
NODE-LANGLOIS.
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est de
49,
dont
49
sont
en exercice
et 41
présents
à cette
séance. PRESENTS
:Mme
NODE-LANGLOIS,
M.
SENANT,
Mme
GALLI,
M.
MEDAN,
Mme
BERTHIER,
M.
HUBERT,
M.
NEHME,
Mme
GENEST,
M.
PEGORIER,
Mme
DOUMENG,
M.
AIT-OUARAZ,
M.
KALONJI,
Mme
FAURET,
M.
REYNIER,
Mme
SALL,
M.
DECROP,
M.
VOULDOUXKIS,
M.
BESSENAY,
M.
BEN
ABDALLAH,
M.
CUGUEN,
Mme
PHAM-PINGAL,
Mme
DE
COURSON,
Mme
BRUNEAU,
M.
SOUCHAUD,
Mme
DUCASSE,
Mme
CARRE,
Mme
SIMON,
Mme
EGRET,
Mme
EL
MEZOUED,
M.
BENSABAT,
Mme
DONOVAN,
M.
MAUGER,
Mme
AAROUR,
Mme
GOUILLART,
M.
COUTURIER,
M.
BURLON,
M.
MONTBEYRE-SOUSSAND,
Mme
ENAME,
Mme
PRECETTI,
M.
LE
BIHEN,
Mme
EVENNOU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conseillers
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Mme
RAFIK
à
Mme
GALLI
Mme
SCHLIENGER
à
Mme
DE
COURSON,;,,
_
T4
Mme
ROUCHE
à
Mme
DUCASSE
M.
MONGARDIEN
à
Mme
NODE-LANGLOIS
M.
MASSELIN
à
M.
SENANT
M.
ACHAB
à
M.
HUBERT
M.
COURDESSES
à
M.
MEDAN
M.
COLIN
à
Mme
PRECETTI
Conseiller
absent
:
M.
BESSENAY
est désigné
comme
secrétaire.
La
présente
délibération
a été
adoptée
par
:
49
voix
POUR
voix
CONTRE
voix
ABSTENTION N'AYANT
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE OBJET :
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2143-3
; VU
sa
délibération
du
10
mai
2007
décidant
de
la
mise
en
place
d’une
commission
communale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
;
VU
le
rapport
d’activité
de
la
commission
communale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
pour
l’année
2025
;
Après
en
avoir
délibéré
;
ARTICLE
UNIQUE
:Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activité
de
la
commission
communale
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées
pour
l’année
2025.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme