Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 0012 Arrêté pour des travaux d'électricité
Acte - AR 2022 2385 Travaux électricité voie communale
Acte - AR 2022 3611 Branchement eau potable place Eugèn
Acte - 2024 1262 Arrêté travaux de voirie chemin de l'A
Acte - AR 2022 2385 Travaux électricité voie communale
Acte - 2024 2189 Arrêté travaux électricité chemin de l
Acte - AR 2023 1208 Travaux d'électricité VC de St Sauv
Acte - 2025 0758 Arrêté travaux électricité plaace Bari
Acte - AR 2023 0136 Travaux d'électricité lieu dit Moul
Acte - 2025 0756 Arrêté travaux électricité place du Mi
Acte - 2024 0198 Arrêté pour des travaux d'électricité place Eugène Vatel à Noirterre
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 0198 Arrêté pour des travaux d'électricité place Eugène Vatel à Noirterre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 23/01/2024
DRESSUIRE La w le 2La ose
ARRETE n° 2024-198
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6.
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Sarl Jourdain, ZI Av de Paris à 79320 MONCOUTANT pour des travaux d'électricité, Place Eugène Vatel (Communale en agglo) à NOIRTERRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 29 janvier 2024 et le 1 mars 2024 et pour une durée de travaux de 30 jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par feux bicolores et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Place Eugène Vatel (Communale en agglo) à NOIRTERRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Sarl Jourdain devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise Sarl Jourdain sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par l'entreprise Sarl Jourdain
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Sarl Jourdain, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de NOIRTERRE seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le
2 & JAN. 2024