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Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130004 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
Conseil Municipal
Séance du 04 février 2013
Dossier n° 2013.02.5..
DELB-20130004 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION
M. le Maire.- Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2012 et de prendre la délibération ci-dessous :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2012 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2012.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2012
---
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
DELB-20120903 - APPEL NOMINAL.- –COMMUNICATIONS PRESENTEES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
COMC-20120025 - HOMMAGE A M. MARAIS –
M. le Maire : Mes chers collègues. Nous avons récemment appris le décès de deux anciens conseillers municipaux de notre ville, Monsieur MARAIS et Monsieur LAUNAY.
Jean-Pierre MARAIS est décédé le 23 novembre dernier, à l’âge de 84 ans. Il était né à Sanvic le 25 juin 1928, avait été soudeur de formation, puis s’était engagé dans le militantisme syndical dans la construction navale au Havre. Il avait exercé des responsabilités au syndicat des métaux du Havre de 1956 à 1962, et a siégé au sein de ce conseil municipal de 1956 jusqu’en 1963. Choisissant de s’investir de façon permanente dans des responsabilités politiques à la fédération départementale du Parti communiste français, il s’était implanté à Petit-Quevilly et avait rejoint l’équipe municipale de cette ville en 1963, pour y être élu jusqu’en 2001. Il y fut Adjoint au Maire mais également conseiller communautaire de l’agglomération de Rouen. Il laisse une épouse et deux filles.
COMC-20120026 - HOMMAGE A M. LAUNAY –
M. le Maire : Denis LAUNAY, pour sa part, était né le 27 juillet 1952 au Havre, et est décédé le 20 novembre dernier à l’âge de 60 ans. Dessinateur en bâtiment, militant syndical, il fut élu conseiller municipal du Havre le 19 mars 1977 sur la liste conduite par André DUROMEA, et a siégé sur les bancs de notre assemblée jusqu’au 10 mars 1983.
Il fut notamment membre des commissions « Affaires culturelles », « Urbanisme, affaires économiques, habitat, tourisme » et « Relations publiques ».
Il avait représenté la Ville au collège Jules Vallès et à la maison des jeunes d’Aplemont. Il était le fils de Serge LAUNAY, figure havraise, décédé en 2009, qui avait marqué le quartier d’Aplemont, et fondé le Groupement familial d’entraide.
Ces deux anciens collègues laissent des souvenirs et une présence. Je vous propose d’observer en leur mémoire, une minute de silence.
COMC-20120027 - HOMMAGE A M. NIEMEYER –
M. le Maire : Je viens d’évoquer le nom de deux de nos anciens collègues, et vous savez qu’il n’est pas dans nos traditions d’évoquer le décès d’autres personnalités, fussent-elles honorables. Mais, aujourd’hui, je crois que nous pouvons faire une exception pour rendre un hommage officiel à Oscar NIEMEYER, qui est décédé le 5 décembre dernier, à l’âge de 104 ans, à Rio de Janeiro où il était né.
Nous avons beaucoup dit d’Oscar NIEMEYER qu’il avait été le plus grand architecte brésilien et l’un des plus grands architectes au monde, et je pense que ce jugement qui était vrai de son vivant, restera longtemps vrai. Son œuvre architecturale abondante, constituée de plus de 600 bâtiments, dont certains sont encore en construction à ce jour, a tenu dans l’histoire de l’architecture du XXème siècle une place éminente, et continuera à impressionner et probablement à inspirer, toute une série de jeunes architectes ou de jeunes créateurs.
Son œuvre majeure a sans doute été la construction de Brasilia, nouvelle capitale du Brésil, implantée par une décision politique au milieu de nulle part, et qu’il fallait totalement équiper. En plus de Brasilia, il a contribué à des œuvres très variées, et a construit en France, où il a vécu en exil durant la dictature militaire au Brésil. Il a notamment conçu et construit le siège du Parti communiste, place du Colonel Fabien à Paris, la Bourse du travail à Bobigny, et évidemment, au Havre, le Volcan.Plus récemment, il avait construit un musée, que personnellement je trouve absolument extraordinaire, à Niterói dans la baie de Rio, qui ressemble à tous égards, à une magnifique soucoupe volante, avec une exceptionnelle vue sur la baie.
Au Havre, Niemeyer, dont le credo architectural était de créer la surprise, n’avait pas failli, en créant une véritable surprise et en construisant, dans notre ville marquée par l’architecture Perret et son orthogonalité, une œuvre toute en courbes ou toute en sensualité comme le disent certains, qui avait très fortement surpris les Havrais, et qui, probablement, continue à surprendre ceux qui découvrent notre ville, tellement son ambition architecturale est évidente.
Au moment où Oscar NIEMEYER s’éteint, la ville du Havre est engagée dans des travaux considérables de rénovation de cet ensemble architectural. Je me plais à souligner qu’Oscar NIEMEYER, qui avait comme tous les architectes et peut-être encore plus comme tous les grands architectes, un caractère affirmé, ne voulait pas que son œuvre soit dénaturée. Nous devons nous souvenir que les travaux de rénovation qui sont actuellement menés et qui respectent, bien entendu l’ensemble architectural, mais qui le réinterprètent en ouvrant les espaces publics et en modifiant un certain nombre de fonctionnalités, ont été présentés et discutés avec lui. Antoine RUFENACHT s’était rendu en 2007 au Brésil, et Oscar NIEMEYER avait lui-même accepté que nous réalisions des travaux de cette nature sur son œuvre. Et lorsque nous y pensons et que nous connaissons un peu le destin de ses grandes œuvres architecturales, l’idée que 30 ans après sa construction Oscar NIEMEYER ait accepté d’en modifier un certain nombre d’éléments, y compris fonctionnels, montre l’incroyable ouverture d’esprit qu’il avait su conserver et la volonté de toujours adapter son œuvre à une forme de modernité qu’il a constamment servie.
Oscar NIEMEYER avait reçu en 1988 le prix Pritzker, souvent qualifié de prix Nobel de l’architecture, et le 12 décembre 2007, la République française l’avait élevé au grade de commandeur de la Légion d'honneur à l’occasion de ses 100 ans.
Nous parlons aujourd’hui d’Oscar NIEMEYER parce qu’il avait la caractéristique d’être le seul citoyen d’honneur Havrais. Et, pour cette raison, parce qu’il a très fortement imprimé sa marque sur notre ville, parce qu’il en était citoyen d’honneur, je vous propose d’observer, en sa mémoire, une minute de silence.
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
DELB-20120904 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE -
DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120905 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120906 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITECOMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
COMO-20120011 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
DELB-20120907 - AFFAIRES GENERALES - CONSEIL MUNICIPAL - REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120908 - AFFAIRES GENERALES - ASSEMBLEES - CONSEIL
D'ADMINISTRATION D'ALCEANE - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - MODALITES DE VOTE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120909 - AFFAIRES GENERALES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DU HAVRE OPH ALCEANE - CONSEIL D'ADMINISTRATION -
REPRESENTANTS - DESIGNATION - MODIFICATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120910 - DEVELOPPEMENT SOCIAL - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120911 - FINANCES COMMUNALES - GESTION DE LA DETTE - EXERCICE 2012 - CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ARTICLE L2122.22 - DELEGATION AU MAIRE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre, en lieu et place de Jean-Pierre LEROY, Conseiller municipal déléguéDELB-20120912 - CABINET DU MAIRE - MONDE COMBATTANT - DEVOIR DE MEMOIRE - ESPRIT CIVIQUE - ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire
DELB-20120913 - COHESION SOCIALE - VILLE VIE VACANCES - EXERCICE 2012 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120914 - COHESION SOCIALE - RUE GENERAL ROUELLE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - ASSOCIATION FEMMES ET FAMILLES EN DIFFICULTE - MISE A DISPOSITION - EXONERATION LOYER - PRISE EN COMPTE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120915 - COHESION SOCIALE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 58 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (BRIGITTE DUFOUR)
DELB-20120916 - MAITRISE D'OUVRAGE - POLE JEUNESSE ET SPORTS VALMY - CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UN POLE LOISIRS JEUNESSE - SUBVENTIONS - DEMANDES - PLAN DE FINANCEMENT - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120917 - MAITRISE D'OUVRAGE - OPERATION RUE DE MULHOUSE - ETUDES ET TRAVAUX DE DEMOLITIONS - EPF NORMANDIE - CONVENTION D'INTERVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, Maire du Havre
COMC-20120028 - CREMATORIUM - PROJET DE CONSTRUCTION.- –Mme NAIL : Si vous me le permettez, je voudrais évoquer le quartier du Hameau du Quesné, et du projet d’implantation du crématorium, qui n’apparaît pas sur les séductrices plaquettes accrocheuses pour la promotion de l’éco-quartier. Nous avons besoin d’un nouvel équipement au Havre, mais les riverains ici présents et l’association qui les représente que j’ai rencontrés, s’opposent légitimement au lieu d’implantation de ce projet. En effet, pour certains, les fours se trouveront à cinq mètres de leur habitation, et face à un lycée. Lors de ma précédente intervention, en juin 2011, M. BIED CHARRETON avait pourtant envisagé la modification des plans. Depuis lors, rien ne semble avoir bougé. Mais, il paraît qu’il y a une enquête. A cet égard, je rappellerai d’ailleurs que mon groupe a été le seul à s’abstenir sur le projet. Vous pouvez effectivement imaginer aisément les nuisances de tout ordre que cela provoquera. Pas de desserte routière suffisante pour accueillir la population que déplacera un tel projet. Il est prévu une sonorisation extérieure performante, avec écran géant en cas d’affluence. Il sera sympathique d’entendre ce qui se passe au funérarium, lors d’un mercredi au soleil sur un transat. Aucune consultation n’a été entreprise avec les riverains, au contraire du projet mené par la Ligue havraise à proximité, qui est pleinement accepté puisque fait dans l’échange. Je ne parlerai pas de l’inquiétude que suscitent les fumées, ni le stockage des résidus de combustion. M. le Maire, votre prédécesseur avait promis, lors de l’inauguration du chemin du Quesné, que jamais on ne toucherait à ce beau quartier. Si je ne m’abuse, Mme CAHIERRE, qui a reçu les représentants de l’association de riverains, semblait elle aussi étonnée de l’entêtement sur le lieu d’implantation de ce projet. M. le Maire, vous avez su, pour manque de concertation, faire stopper le projet de la cité des Fleurs. Je vous demande, dans un premier temps, d’entendre les revendications des riverains du Hameau du Quesné, et de les recevoir comme ils l’ont souhaité, et dans un second temps, de suspendre ce dossier et de mener à bien la concertation qui s’impose, vous laissant le temps de trouver un autre lieu d’implantation.
M. BERTRAND : Puisque la question a été abordée, je voudrais dire quelques mots sur le centre funéraire du Havre, puisqu’il y a dans l’assistance, des personnes qui sont venues apporter leurs récriminations. Je pense que pour qu’un centre funéraire puisse voir le jour au Havre, il faut conjuguer impérativement un certain nombre d’éléments. Je vais essayer de les lister : - en premier, il y a bien sûr les demandes et inquiétudes légitimes exprimées par les habitants du Hameau du Quesné ;
- la localisation du futur équipement, sans exclure le lieu actuel près du cimetière Nord ; - les attentes et les volontés formulées par les très nombreuses familles havraises, qui font le choix de la crémation ;
- les souhaits exprimés par l’association des crématistes du Havre, qui milite depuis de nombreuses années pour la création d’un équipement de nature à faire face au développement de la crémation au Havre et à l’évolution des rites funéraires ;
- les obligations environnementales qui découlent de la nouvelle législation européenne sur les opérations funéraires ;
- le travail réalisé par les services municipaux pour doter la ville et son agglomération d’un centre funéraire adapté aux besoins de la population ;
- et enfin, les résultats de l’enquête publique, dans laquelle chacun peut s’exprimer tout à fait librement.
Donc, au nom de notre groupe, je voudrais appeler la municipalité à réaliser une réelle concertation, qui écoute et qui prend en compte l’ensemble des inquiétudes et des demandes des uns et des autres, avant que toute nouvelle décision ne soit prise. A notre avis, le plus tôt sera le mieux.
M. le Maire : En effet, comme vous l’indiquez, il y a un sujet d’inquiétude concernant ce projet de construction d’un crématorium, qui est porté dans un calme auquel je rends hommage, par un certain nombre d’habitants du Havre. Tout le monde sait, dit et s’accorde sur le fait qu’il faut un nouveau crématorium. Je n’ai vu personne expliquer qu’il ne faudrait pas y aller. Tout le monde sait que d’ailleurs, ce sujet a fait l’objet d’un groupe d’étude constitué de différentes personnalités du conseil municipal, au-delà des considérations politiques. Ce groupe a travaillé dans de bonnes conditions, et je crois, est arrivé à un consensus à la fois sur les principes et sur la façon dont pouvait être mis en œuvre un projet de ce type. Il y a maintenant quelque temps, il a été décidé d’installer ce crématorium sur uneparcelle, qui en effet, est proche d’un certain nombre d’habitations. Je comprends parfaitement ces inquiétudes, et j’ai déjà eu l’occasion de le leur dire, puisque je ne sais plus lequel d’entre vous me demandait de rencontrer les habitants. D’ailleurs, un certain nombre d’Adjoints les ont également rencontrés. Nous le ferons autant que ce sera possible et utile. J’ai entendu les inquiétudes et les récriminations, souvent très légitimes d’ailleurs, formulées par des gens qui vont se retrouver dans un espace qui se transforme avec la construction de la clinique privée de l’Estuaire, de la Maison d’accueil Spécialisée (MAS), puis de ce crématorium, et un peu plus loin, de ce qu’il est convenu d’appeler le Grand Hameau, alors qu’ils étaient jusqu’ici dans des espaces assez verts, et peu denses. Ce sont des demandes et inquiétudes légitimes, que je peux entendre et auxquelles il faut répondre. Il y a un certain nombre de choses qui me semblent aujourd’hui être des données, d’abord parce que la procédure est engagée, et parce qu’une procédure d’enquête publique va s’engager. C’est d’abord le principe de la construction d’un crématorium et probablement le lieu.
Ensuite, j’ai entendu des choses qui sont de natures diverses. Certains pensent que ce n’est pas là qu’il faut le construire, et qu’ils seront de toute façon déterminés à lutter contre la construction d’un établissement à cet endroit là. D’autres disent que s’il est là, il ne faut pas qu’il soit construit exactement dans ces conditions. Je ne mets pas ces deux remarques exactement dans le même ensemble. Je les entends et les comprends encore une fois, mais je ne les mets pas exactement dans le même ensemble, parce qu’il me semble que nous pouvons peut-être encore travailler sur un certain nombre de ces remarques. Mais, la procédure est engagée, et une enquête publique va être ouverte. Il appartient à l’ensemble des parties prenantes de se prononcer, de dire ses inquiétudes, de faire ses propositions. L’enquêteur public va en faire l’analyse puis la synthèse. Nous pouvons discuter, mais nous ne pouvons pas, comme vous l’avez dit, revenir trop largement en arrière. J’entends les inquiétudes formulées sur les fumées, et en même temps je voudrais dire assez simplement un certain nombre de choses. Aujourd’hui, il existe un complexe qui fonctionne dans des conditions qui n’ont rien à voir avec les conditions dans lesquelles fonctionnera le prochain complexe. Tout le monde le sait, parce que les normes sont beaucoup plus exigeantes et parce que la future construction sera beaucoup plus stricte, s’agissant du traitement des fumées, et de la conservation d’un certain nombre d’éléments. Aujourd’hui, le centre existe et n’est pas isolé, et n’est pas au milieu de nulle part. Donc encore une fois, j’entends les inquiétudes, nous pouvons continuer à en discuter, et pouvons certainement évoquer les questions d’exploitation. Vous avez parlé de sonorisation à l’extérieur. Ces questions d’exploitation, je crois qu’il est facile d’en discuter. Nous pouvons peut-être discuter de questions de construction, d’implantation de construction, mais nous ne pouvons pas revenir sur le projet. Je le dis très tranquillement et en ayant bien conscience qu’en le disant, je ne satisfais pas complètement aux attentes d’un certain nombre de personnes dans le public. Cependant, il est de la responsabilité du Maire de faire en sorte que les projets avancent, parce qu’ils satisfont aussi à l’intérêt général, et correspondent aussi à un besoin auquel il faut savoir répondre. Lorsque nous disons cela, nous ne nous faisons pas nécessairement des amis, mais nous faisons notre job. Encore une fois, la discussion peut être ouverte sur un certain nombre d’aspects, mais je crois qu’il y a un moment où il faut dire : « oui, c’est vrai c’est un équipement qui va représenter un certain nombre de choses. Voyons dans quelles conditions nous pouvons améliorer la desserte, améliorer l’exploitation ». Nous pouvons toujours travailler sur ces sujets et il faut toujours y travailler. Mais, je crois qu’il y a un moment où il faut avancer.
M. LOGIOU : Concernant ce sujet, il est bien évident qu’il faut aller vite, parce qu’en effet, vous avez raison, le crématorium d’aujourd’hui, n’est pas digne d’une agglomération telle que la nôtre. Il y a eu un travail qui a été fait depuis pas mal de temps, auquel les élus, y compris de l’opposition, ont participé. Il y a quand même aujourd’hui, des choses que nous n’avons pas vues dans les présentations qui ont été faites, et qui légitimement inquiètent les riverains. Je pense qu’il faut que ce soit entendu et vu avec eux, car en effet, il y a des moments, lorsque la concertation se fait en amont, elle donne des résultats, et lorsqu’elle ne se fait pas, elle donne d’autres résultats qui sont ceux du blocage. Je dirais simplement une dernière chose, même si vous pensez que c’est encore trop tard. Je ne faisais pas partie de la commission, et je n’ai toujours pas compris pourquoi nous n’avons pas fait ce nouvel établissement à la forêt de Montgeon, c'est-à-dire là où il est implanté aujourd’hui. Pour le coup, nous étions dans une situation où les gens sont habitués à y aller, où il n’y a pas forcément de difficulté avec les riverains, en tout cas il n’y en a jamais eu. Mais, nous avons fait un autre choix.LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Olivier JOUGLA, Adjoint au Maire
DELB-20120918 - POLE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - MISSION AGENDA 21 - RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2012 - PRESENTATION.- –
M. JOUGLA : Il s’agit de faire des observations, à la fois sur la délibération n° 17, mais aussi sur la 18, puisque nous vous présentons des éléments qui sont inclus dans le rapport annuel du développement durable mais aussi dans le Plan énergie climat territorial.
Les deux délibérations nous permettent de satisfaire à nos obligations légales, en application de la loi Grenelle 2 de juillet 2010. Il s’agit de la deuxième édition de notre rapport annuel, qui a pour objet de présenter sur l’année 2011, l’ensemble des actions qui ont été menées par notre collectivité, à partir des cinq finalités prévues par la loi, que sont :
1. lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère : cela rejoint le Plan énergie climat ;
2. préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources ;
3. contribuer à l’épanouissement de tous ;
4. assurer la cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations ;
5. produire et consommer de façon responsable.
1. Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère
Dans ce rapport, nous vous présentons, de façon détaillée, les différentes actions menées par notre collectivité, qui nous paraissent les plus significatives. Je me garde de tout vous présenter à l’oral pour ne pas vous lasser, mais je sais que ce ne sera pas le cas, parce que c’est une lecture tout à fait passionnante. Comme je vous le disais, cela rejoindra, entre autre, la délibération n° 18 relative au Plan énergie climat.
Dans cet item, il s’agit de la nécessité pour notre collectivité de faire en sorte de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre. Je disais que la loi de 2010 nous oblige aujourd’hui à adopter un plan, et à faire un rapport. Mais, depuis 2007, la ville du Havre avait engagé un bilan carbone, relatif à la production des gaz à effet de serre de l’ensemble de nos services. Dès 2008, et dans nos différents « Agenda 21 », nous avions pris et manifesté l’engagement de réduire de 3,2 % par an, nos propres émissions de CO², en agissant sur différents leviers, notamment concernant les bâtiments et déplacements, qui sont les deux secteurs les plus « productifs » de gaz. Je peux dire qu’aujourd’hui, cet engagement est tenu. Vous trouverez de façon détaillée un ensemble de mesures, telles qu’une gestion optimisée de nos bâtiments, la maîtrise de nos consommations d’énergie, le mode alternatif concernant les choix énergétiques avec les chaufferies bois qui sont mises en place. Concernant les capteurs solaires, je peux évoquer l’opération de réhabilitation du gymnase Guy Moquet. En fait, c’est tout un ensemble de mesures qui sont prises. Je pense également au bâtiment des Moteaux, qui est tout à fait exemplaire, sur lequel nous avons collaboré et reçu les félicitations de l’ensemble des acteurs en la matière, avec l’éclairage public qui se met au vert, les achats de luminaires, et les variateurs d’espaces.
Tout cela nous permet de satisfaire l’engagement que nous avions pris, avec une baisse qui est significative, et qui souligne, et je tiens à le signaler, toute l’efficacité des services à le mettre en œuvre. Je pense que lorsque nous réfléchissons à la meilleure façon d’optimiser nos consommations, nous remettons en question des pratiques, et ainsi, pouvons contribuer à faire des économies substantielles. Je pense notamment à l’économie de carburant, qui a pu être réalisée sur l’exercice 2011, représentant tout de même une économie de 63 000 litres. Ce sont donc des pratiques revisitées, une gestion et un fonctionnement optimisés de nos services.Tout cela, nous permet de témoigner à la fois de l’exemplarité de notre collectivité, et de rendre à nos concitoyens, des comptes sur la bonne gestion et le bon fonctionnement de nos services.
2. Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources
Le plan biodiversité urbaine, c’est 33 actions, 25 nouvelles actions comme l’installation des ruches en ville. De plus, et de façon tout à fait expressive, vous trouverez sur vos tables le Guide découverte de la nature au Havre. Je m’en réjouis, car il sort tout juste d’impression. Je suis très heureux de ce guide, qui était inscrit dans notre Agenda 21, et qui était une des idées du concours Innovation. Ce magnifique travail vous permettra de découvrir à la fois ce qu’il y a d’extraordinaire et peut-être de redécouvrir ce qu’il y a de plus ordinaire, mais néanmoins d’extrêmement riche, sur le territoire de notre collectivité, en termes floristiques et faunistiques. C’est un très beau travail, qui permet de mettre en avant la biodiversité locale, mais surtout, qui a permis un travail à la fois participatif et conjoint entre le service Environnement de la Ville et les différentes associations environnementales. Celles-ci nous ont prêté leur concours à la fois d’un point de vue scientifique, mais aussi du point de vue des illustrations, avec la participation de Marion DUTOIT, qui est l’illustratrice de ce magnifique ouvrage, qui sera tiré à 5 000 exemplaires. Les écoles en seront destinataires, et c’est une des éditions du muséum du Havre.
3. Contribuer à l’épanouissement de tous
Il s’agit de Coup de pouce clé, qui est intégré dans ce rapport, et dont nous faisions l’inauguration la semaine passée.
Il s’agit également du travail des personnes handicapées, avec l’important travail qui a été mené par nos services, sous couvert d’une convention qui a été signée avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP), qui nous a permis de mener un certain nombre d’actions permettant d’accompagner les personnels handicapés, et de satisfaire, et même de dépasser, les exigences légales d’emploi de personnes porteuses de handicap, au sein de notre collectivité.
4. Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations
Deux illustrations :
- la mise en place d’éco-jardins participatifs, et notamment celui de Bléville, qui permet à la fois de mener des actions de sensibilisation, d’information, de pédagogie, et quelque part aussi, de pacifier les quartiers ;
- lever les freins à la mobilité, avec un ensemble d’actions qui ont été menées, avec notamment l’association Sabine, qui est citée sur la présentation, mais aussi avec les différentes actions en faveur de l’emploi, qui ne sont pas citées sur le document, mais dont nous avons déjà parlé en conseil (les clauses d’insertion dans les marchés publics, les cafés de l’emploi, les mains tendues aux jeunes des quartiers en difficulté). Autant d’actions qui témoignent du fait qu’aujourd’hui, le développement durable ce n’est pas uniquement une préoccupation environnementale, mais c’est bien plus que cela. Il s’agit de réfléchir, définir des actions et les mettre en œuvre, pour permettre de contribuer à une très haute qualité de vie. En tout cas, c’est l’objectif poursuivi par notre collectivité.
5. Produire et consommer de façon responsable
La reconquête des sols avec le traitement des sols pollués en entrée de ville, qui représente une action tout à fait innovante et emblématique, sur le site Graville-Sémard, avec un procédé de retraitement biologique de ces terres.
Les déchets également, avec un important travail et une prise de conscience de nos services, qui ont permis de réduire la production de déchets en deux ans, grâce à la mise en place de ce plan d’actions. Nous avons surtout voulu rendre compte de la mobilisation des Havrais, autour de ces différents thèmes du développement durable. C’est une mobilisation qui ne se dément pas, puisque nous avions, au cours de la semaine du développement durable en 2011, près de 800 personnes ayant participé à laconférence débat, ce qui est assez extraordinaire. Je ne sais pas si beaucoup de manifestations rencontrent pareil succès. Nous pouvons aussi citer les 1 300 visiteurs à l’exposition photo, qui a eu lieu cette semaine et les 280 enfants qui ont pu être touchés. Nous pourrions également évoquer d’autres réalisations que vous trouverez dans ce rapport.
C’est un rapport extrêmement riche, qui témoigne du volontarisme de nos services, et qui rend compte de la dimension participative et de l’appétit de l’ensemble de nos concitoyens, appétit que nous avons tous à vouloir faire de notre ville, une ville résolument durable dans tous les aspects que je rappelai tout à l’heure.
M. le Maire : Merci, M. JOUGLA, pour ces présentations communes aux deux délibérations.
M. DIEULAFAIT : S’il n’y a pas de présentation particulière pour le Plan climat, j’interviendrai tout de suite, sinon j’attendrai que M. JOUGLA ait fait la présentation.
M. JOUGLA : Si vous le voulez, je peux reprendre certaines dispositions du Plan climat.
M. DIEULAFAIT : Je pensais que cela se faisait en deux temps.
Nous sommes un peu surpris, non pas de la présentation actuelle, puisqu’elle est accompagnée d’un commentaire de diapos, mais lorsque nous recevons le document avec uniquement le cadre de présentation, sans renvoi à l’annexe, cela semble un peu curieux. Donc, nous rappelons le cadre légal dans lequel se situe cette délibération. C’est peut-être une façon de dire que nous sommes dans les figures imposées, et qu’il faut vite prendre acte de la présentation de ce bilan. Vous avez rédigé un document destiné à la communication, dont le plus souvent nous ne pouvons qu’approuver le contenu, puisqu’il est bien illustré, agréable à feuilleter, et plein de bonnes intentions. D’ailleurs, le travail des services qui a été loué par M. JOUGLA est bien mis en évidence.
Néanmoins, nous ferons quelques remarques, et en réserverons d’autres pour la présentation du Plan climat énergie dans la délibération suivante.
- Les capteurs solaires : il s’agit de l’installation sur le toit de l’hôtel de ville et d’un exemple de ce que nous pouvons faire. Cependant, nous n’apercevons pas l’ambition d’une extension à d’autres bâtiments, qui aurait pu être une suite logique des premiers capteurs ;
- Le Vél’H : si l’on en croit certains articles de presse, son bilan était plutôt mitigé ; - Les voies cyclables : il faut savoir que de nombreux usagers en sont mécontents, et notamment en raison de leur dangerosité, qu’un très regrettable accident a malheureusement illustré ; - Les parapluies : c’est mignon, mais tout de même un peu anecdotique ;
- Le Grand Hameau : vous auriez pu modérer vos « cocoricos » en considération des malfaçons déjà constatées sur ce qui a été livré ;
- La biodiversité : il faudrait déjà commencer par respecter l’existant lors des travaux. La présidente de l’association Ecologie pour Le Havre, qui était intervenue lors des projets concernant la déchèterie de la cité Chauvin, avait obtenu, sur le papier, un certain nombre de garanties. Malheureusement, les membres de cette association ne décolèrent pas, car les engagements pris, en ce qui concerne les abords de cette déchèterie, ont été totalement bafoués au regard du respect d’un fossé rempli d’eau, et de la question d’arbres ayant été abattus, etc. C’est assez dommage, parce que cela ne donne pas confiance pour la suite des évènements.
En ce qui concerne les piscines, vous vous souvenez peut-être que j’avais demandé une précision sur la piscine Edouard Thomas. M. MASSE m’avait effectivement répondu par écrit sur le contentieux qui touche cette piscine. Je ne sais pas si j’ai bien compris, mais je crois que les problèmes constatés affectaient sérieusement le fonctionnement de la pompe à chaleur installée dans la piscine Edouard Thomas. J’aimerais savoir si c’est bien le cas, et aussi, quel a été le résultat du référé qu’il mentionne dans son courrier. Je voudrais savoir si une expertise sur les responsabilités des malfaçons a eu lieu, et si l’installation fonctionne désormais normalement. Si ce n’est pas le cas, quand peut-on espérer qu’elle fonctionnera normalement ?Pour ce qui est du reste, Produire et consommer de façon responsable, le Plan déchets, la restauration collective, les menus bio, sur tous ces sujets, nous voyons bien que nous sommes au début d’une réflexion, dont la mise en œuvre prendra encore du temps.
Nous prenons donc acte de l’existence de ce bilan, mais en regrettant encore une fois que vous n’ayez pas saisi l’occasion de nous montrer l’enthousiasme unanime de la majorité pour le développement durable.
Mme NAIL : J’oserai commencer mon propos sur ce rapport annuel de l’Agenda 21, en soulevant l’incohérence même de la politique libérale que vous soutenez, la même d’ailleurs qui a inspiré la mise en place de l’Agenda 21, puisqu’il fallait moraliser le capitalisme. Oui, peut-être est ce là une de ses tentatives d’ailleurs, parce que comment faire une priorité de la question de l’épanouissement de tous les êtres humains, dans cette politique que vous menez. Force est de constater que pour cela, c’est un échec, car comment imaginer effectivement l’épanouissement de tous, quand les Havrais payent tout à prix fort, quand leur pouvoir d’achat est amputé par votre politique du tout payant, quand vous faites du Havre une ville a deux vitesses, une ville que vous dites en mouvement, mais dépourvue de sens finalement. Pour notre part, nous préférons une ville à vivre, à habiter, où nous mettons de l’humain dans l’urbain, car vous souhaitez attirer des habitants, mais encore faudrait-il retenir les Havrais. Alors, j’aurais pu rentrer dans le détail, comme c’est le cas dans ce rapport, car nous avons là un inventaire à la « Prévert », un peu fourre tout. J’aurais pu parler de la place du vélo dans notre ville, où par exemple, au lendemain de l’inauguration du tramway, il aurait dû être possible de prendre son vélo à l’intérieur du tramway. Je me souviens d’une de mes interventions à ce sujet, où vous m’aviez soutenu qu’il était tout à fait possible de prendre le tramway avec un vélo. Fou celui qui tenterait l’intrusion dans le tramway avec un vélo aujourd’hui, les poussettes y étant déjà quasi inadaptées. Quant au nouveau réseau de transport, qui suscite mécontentement et agacement, j’y reviendrai à l’occasion de la délibération n° 111 sur le sujet.
J’aurais pu également parler des manquements, comme l’accessibilité de la ville aux personnes à mobilité réduite, et des logements qui vont avec. J’aurais pu parler du devenir du plateau de Dollemard, dont il n’est pas fait mention dans ce rapport. Nous avons également un port pour lequel le trafic est croissant, et nous nous en félicitons. Mais, qui dit augmentation du trafic, dit augmentation du nombre de camions. Jamais et à aucun moment, cette problématique n’est abordée dans ce rapport. C’est pourtant un impératif qu’il faut résoudre, et je pourrais développer encore. Mais, je m’arrêterai au quartier de Bléville, que je connais particulièrement et auquel il est largement fait référence dans ce rapport, notamment avec son éco-quartier. Lors de son inauguration, M. le Maire, votre prédécesseur se voulait prudent sur la labellisation « éco-quartier », et il avait bien fait. En effet, si l’éco-quartier est à la mode, dans le cas présent et à y regarder de plus près, il s’agit d’une imitation ou d’un effet de mode, car ce quartier des Hauts de Bléville n’est pas construit sur des friches urbaines, mais sur la campagne environnante. Ceci est pourtant contraire au Grenelle, qui recommande d’enrayer le processus de grignotage des terres agricoles par le tissu urbain. Je ne reviendrai pas sur les villas Costalies, et autres déboires.
M. TASSERIE : Je voudrais profiter de l’intervention de Mme NAIL, qui n’a trouvé à vous parler que des problèmes de poussettes dans le tramway, pour vous dire qu’effectivement, pour l’instant, nous avons un problème pour les poussettes et pour les vélos. En fait, le tramway rencontre un tel succès populaire qu’il y a énormément de monde à l’intérieur. C’est formidable et d’ailleurs c’est très agréable de le prendre et de rencontrer tous ces gens à l’intérieur.
Je voudrais me faire également l’écho de beaucoup de gens, que j’ai rencontrés dans la ville, qui vous félicitent pour sa mise en œuvre, ainsi que M. OZANNE, qui a été l’une des chevilles ouvrières de ce tramway et qui a beaucoup travaillé dessus, en concertation avec tous les conseillers municipaux de quartier. Au nom des gens que j’ai rencontrés, je voudrais aussi vous remercier pour la belle fête populaire qui a eu lieu, le soir de l’inauguration du tramway.
M. le Maire : Avant de passer la parole à d’autres interlocuteurs, je voudrais dire quelques mots. Je passe sur les considérations générales évoquées par Mme NAIL, concernant le soutien à une politique libérale sur la moralisation du capitalisme, qui sont amusantes et très intéressantes, mais dont j’ai tout de même du mal à considérer qu’elles aient un lien direct avec la délibération qui est soumiseà notre examen. J’ai noté les formules que vous évoquez, à savoir « mettre de l’humain dans l’urbain ». C’est une belle formule. Puisque vous avez cru bon de parler du tramway, je ne vais pas utiliser de grandes formules, mais plutôt vous dire ce que j’ai pu faire durant ces quatre derniers jours. Vous avez raison, comme le disait fort justement M. TASSERIE, il est difficile de rentrer en vélo dans le tramway en ce moment. Durant ces quatre jours, il a rencontré un tel succès, une telle affluence, peut-être parce qu’il était gratuit, qu’il était difficile de rentrer, même sans vélo, dans le tramway. C’est la rançon du succès. Pour l’avoir utilisé un certain nombre de fois ce week-end, avec une poussette dans laquelle ma fille était installée, je peux dire que c’était possible. D’ailleurs, j’ai vu beaucoup de familles et beaucoup de poussettes dans le tramway. Je me réjouis qu’au Havre, nous n’ayons pas la même politique que dans d’autres villes, comme Paris par exemple, où à partir d’un certain nombre de poussettes, nous imposons aux mères ou aux pères de famille qui poussent les poussettes, de rester à l’extérieur. Cela n’a pas pu vous échapper. Je trouve très bien qu’il y ait des poussettes dans les tramways. Evidemment, cela rend la circulation à l’intérieur de la rame un peu difficile, mais je m’en réjouis, et je m’en félicite. Cela a été un grand succès, c’est tant mieux, et je pense que nous sommes, avec ce tramway, exactement dans la politique de développement durable, dont nous sommes censés débattre ce soir.
Un petit mot, parce que vous avez parlé du vélo, et M. DIEULAFAIT l’a fait également, concernant les pistes cyclables. Les travaux du tramway sont presque achevés, car des parcs à vélos vidéosurveillés doivent encore être installés, mais ils le seront dans les quelques mois qui viennent. Il n’a pu échapper à quiconque qu’à l’occasion des travaux du tramway, nous avions considérablement augmenté le nombre de kilomètres de pistes spécifiquement dédiées aux vélos. Vous avez raison, nous pouvons toujours en faire plus. Mais enfin, peut-être que nous pouvons aussi nous réjouir de ce que nous faisons. Peut-être que comme M. DIEULAFAIT, quand on porte avec honnêteté et sincérité ces questions de développement durable, on peut se réjouir qu’un moyen de transport collectif confortable et efficace, ne fonctionnant pas à l’essence, ait vu le jour dans l’agglomération havraise. Et qu’en plus de ce moyen de transport, des pistes cyclables aient été multipliées, la qualité de ces pistes étant évidente. Vous avez raison, rien n’est parfait. Mais, je dis, parce que je l’entends, je le vois et je le vis, que c’est plutôt réjouissant de pouvoir dire qu’au moins, cela s’est développé. C’est un peu la même chose dans la délibération présentée par M. JOUGLA. Bien entendu, rien n’est parfait, mais il a donné quelques indicateurs intéressants, en matière de développement durable : les économies sur les fluides, les économies et la diminution des rejets de CO² dans l’atmosphère. Tous ces éléments comptent et ce ne sont pas de grands discours. Ce ne sont pas de belles formules. Ce sont effectivement des ressources naturelles qui sont préservées, et de l’argent public qui est économisé. Nous devrions nous en réjouir. Vous avez raison, nous pouvons aller au-delà, et nous irons au-delà. Nous avons le temps, il faut le faire progressivement, et je rends hommage à ceux qui se battent pour que dans les faits, peut- être un peu plus loin des grands discours, ce développement durable et ces maîtrises des flux, de l’énergie, des matières rentrent dans notre quotidien.
De plus, vous avez évoqué, et c’est intéressant, le cas de la déchèterie des quartiers sud. Vous avez raison, il y a peut-être un petit problème sur un fossé et sur quelques arbres. Mais, vous n’avez pas indiqué, et je pense pourtant que vous l’avez visitée, que vous avez été voir sur place, le progrès absolument considérable que représente la mise en œuvre de ce centre de recyclage. Il suffit d’y aller, avec son circuit pédagogique, ces centres qui permettent de récupérer des matières et de les recycler dans des conditions qui n’ont jamais été possibles dans l’agglomération havraise. M. DIEULAFAIT, vous avez connu comme moi, une époque où on balançait tout de la falaise. Vous vous en souvenez ! Aujourd’hui, nous sommes en train, dans l’agglomération havraise et au Havre, de recréer des déchèteries. Bien sûr, ce n’est pas parfait, et bien sûr il peut y avoir un petit problème de limites de propriété. Mais, reconnaissez que l’effort et le progrès sont considérables. C’est dans votre intérêt de le reconnaître, et c’est d’ailleurs dans notre intérêt collectif. N’en faisons pas un sujet. Nous sommes tous d’accord là-dessus. Donc, disons-le, admettons-le, assumons-le, et réjouissons-nous.
M. SALADIN : Je voulais dire à M. DIEULAFAIT qu’il prenne un peu patience, et que les 3 et 4 octobre prochains, Le Havre sera la première ville de France à accueillir le premier congrès sur le vélo et le droit à l’université du Havre. Vous aurez donc l’occasion, M. DIEULAFAIT, de pouvoir fourbir vos armes pour faire encore mieux que ce que nous avons fait jusqu’à maintenant.M. le Maire : Le vélo et le droit ?
M. SALADIN : C’est M. JUDE, directeur du département de droit à l’université du Havre qui organise cela, et qui a pris contact avec moi. C’est une très heureuse initiative, et du reste, nous venons de voter une délibération qui va aider M. JUDE à le réaliser.
M. LOGIOU : Je voudrais simplement vous dire qu’il ne faut pas nous faire dire ce que nous n’avons pas dit. M. DIEULAFAIT est parti d’un document que nous avons reçu, et à partir de celui-ci, il a émis des choses positives. Il a dit que nous étions au début de certaines autres choses et que nous verrions dans le temps. A l’intérieur de ce document, il n’était pas fait référence au tramway de façon explicite, et vous savez très bien que, pour ce qui est du tramway, nous avons soutenu ce dossier, et qu’il faudra voir à l’usage la façon dont les gens vont se l’approprier – je pense pour le moment de façon très positive – et s’il faudra ou non évoluer sur ce dossier. Je crois qu’il est encore trop tôt pour faire un bilan. En tout cas, c’est une bonne chose que notre ville se soit dotée d’un transport en commun digne de ce nom. Donc, il n’y a jamais eu de critique par rapport à cela. Maintenant, lorsque vous mettez l’éco-quartier à l’intérieur de votre document, avec la réalité de ce que nous avons pu vivre ces derniers temps à son sujet, je suis désolé de vous dire, même si cela ne vous fait peut-être pas plaisir, mais nous allons vous le redire, que les villas Costalies n’ont rien à voir avec un éco-quartier. Nous verrons comment le reste s’adapte, mais en tout cas, sur ces villas et vu la façon dont les choses sont faites, nous pouvons avoir de légitimes critiques.
Lorsque M. DIEULAFAIT parle de la déchèterie, il ne remet pas en cause le fait que nous nous dotions enfin de déchèteries dignes de ce nom. Il dit simplement que ce n’est pas la peine de faire une dissertation sur la biodiversité, alors que lorsqu’on propose des mesures compensatoires sur cette biodiversité, elles ne sont pas respectées. C’est tout ! Du coup, cela rompt une forme de confiance sur ce qui peut être écrit derrière. C’est tout ce que M. DIEULAFAIT vous a dit, il n’a pas été au-delà. Donc, ne nous faites par dire ce que nous n’avons pas dit. Nous pensons qu’il y a, comme l’a dit Mme NAIL, un petit côté description à la « Prévert ». Il y a des choses qui sont additionnées, il y a des choses positives. Nous en avons d’ailleurs soutenues, nous continuerons certainement à le faire. Mais, en tout cas, je pense qu’il faut entendre les choses et surtout ne pas interpréter ce que nous disons. Nous ne faisons que des remarques sur des documents que vous nous donnez, y compris sur le vélo, puisque c’était la partie antérieure. Nous verrons en effet à l’usage si les nouvelles pistes qui existent aujourd’hui, sont correctement utilisées et comment. En tout cas, sur ce dossier, et au moment où vous l’avez fait, nous ne pouvions pas dire que l’utilisation du vélo était encore quelque chose de très développé dans notre ville.
M. OZANNE : Je souhaite répondre à M. DIEULAFAIT et M. LOGIOU, concernant les pistes cyclables. Comme vous l’avez dit, M. le Maire, un effort considérable a été fait dans le cadre du projet tramway, puisque nous avons aménagé tout de même de nombreux kilomètres de pistes de bonne qualité, assurant la sécurité des pratiquants. Mais, je voudrais aussi revenir sur la dangerosité évoquée par M. DIEULAFAIT, qui a fait référence à un dramatique accident, et lui dire que malheureusement parfois, il y a de l’inéluctable et de l’inévitable. Mais sachez bien que depuis de nombreuses semaines, une réflexion partagée avec des responsables associatifs, des professionnels, des usagers, des élus, des services compétents est ouverte pour corriger ces choses, que des aménagements sont en cours, et continueront à être faits. Sous le regard attentif et expert de notre collègue Jean-Luc SALADIN, nous avons créé une commission qui se réunira régulièrement, non pas pour faire forcément beaucoup de kilomètres, mais pour en faire intelligemment réfléchis, avec une réflexion partagée. Je tenais à vous donner cette information. Donc, nous sommes très conscients et très attentifs au problème.
M. MASSE : Je souhaiterais apporter deux éléments de réponse à M. DIEULAFAIT, sur les problèmes qu’il a évoqués précédemment :
- en premier lieu, les capteurs solaires : sans faire un cours très technique, je dirai qu’il y a deux types de capteurs solaires actuellement. Il y a ce que nous voyons fleurir sur nos immeubles, qui produit de l’eau chaude sanitaire. C’est très courant, et cela marche très bien, nous en sommes très contents. Il a évoqué ce que nous avons fait sur le toit de l’hôtel de ville, ce que nous appelons le photovoltaïque, c'est-à-dire qu’à partir de ces panneaux solaires, nous produisons de l’électricité que nous revendons àERDF. Il se trouve qu’il y a un peu plus de trois ans maintenant, lorsque nous avons installé ces panneaux, les contrats avec ERDF étaient très favorables, c'est-à-dire qu’on nous rachetait l’électricité à un prix très fort. Devant le succès rencontré par cette technologie, les tarifs ont baissé, et aujourd’hui, vous ne verrez pratiquement plus fleurir de photovoltaïque en revente à ERDF. C’est une affaire qui a du plomb dans l’aile. Qui plus est, on s’est aperçu que rapport qualité-prix, cela ne fonctionnait pas si bien que cela. Donc, je crois pouvoir vous dire que hélas, le photovoltaïque, avec revente à ERDF aujourd’hui a du plomb dans l’aile.
- en deuxième lieu, vous avez évoqué un courrier que je vous ai adressé sur la géothermie de la piscine Edouard Thomas. Il est vrai que nous sommes actuellement en expertise, et que nous n’avons pas les derniers rapports. Ce sont des choses très délicates, car nous allons pomper de l’eau dans la nappe phréatique. C’est assez compliqué, et de toute façon, nous allons au-devant d’un contentieux avec l’entreprise qui a fait ces forages. Donc, dès que nous aurons des éléments plus importants à vous communiquer, nous le ferons.
M. JOUGLA : Pour conclure : en réalité la véritable gageure c’est de pouvoir résumer en un minimum de temps, le maximum du travail qui a été fait, concernant le développement durable. Ce que je voudrais dire également, c’est que ce rapport présente les actions capitalisées jusqu’en 2011. Pour 2012, il y a aura un rapport l’année prochaine, et nous vous en parlerons. Ce qui manque véritablement aussi, c’est peut-être des éléments comparés avec d’autres grandes villes de France, parce que lorsque vous dites que nous sommes au début, en fait, nous avons été les premiers sur l’Agenda 21 et sur le bilan carbone. Nous avons été parmi les premiers et avons été félicités pour tout le travail effectué concernant les actions pour favoriser les déplacements alternatifs, et notamment le véhicule électrique. Je crois que les Havrais pourront amplement se satisfaire et vérifier au travers de la lecture de ce rapport, l’incroyable énergie qui est mise en œuvre pour promouvoir cette ville durable, qu’est la nôtre.
M. le Maire : Mes chers collègues, nous avons eu un bon débat. Je vous propose de prendre acte de ce rapport, puisqu’il n’y a pas de vote sur ce sujet.
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20120919 - POLE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - MISSION AGENDA 21 - BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - ETABLISSEMENT - PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL - ADOPTION.- –
M. JOUGLA : Je vous ai évoqué le travail de diagnostic fait par nos services. Aujourd’hui, ce Plan énergie climat est un outil contraint, qui est obligatoire pour l’ensemble des collectivités de plus de 50 000 habitants, celles-ci devant l’adopter avant le 31 décembre 2012. Cet outil est stratégique et prospectif. Il ne faut pas se méprendre sur la finalité de ce travail, et ne pas non plus confondre avec la qualité de l’air, puisque la compétence « air » a été transmise à la CoDAH. Pour ce qui nous concerne, c’est uniquement un travail prospectif, ayant pour objet de définir notre stratégie à l’horizon 2020, pour pouvoir maintenir notre objectif. Quelles sont les actions qui vont être mises en place ? Réduction des dépenses énergétiques, maîtriser l’éclairage public, l’aménagement durable de la ville, le déplacement durable. Bien évidemment, nous reviendrons sur l’incidence du tramway dans l’avenir, une fois que nous aurons pu concrètement l’étudier, puisqu’elle prend une part importante dans l’analyse qui sera conduite dans le cadre de cette stratégie bilan carbone. Enfin, produire et consommer de façon responsable. Voilà ce que je voulais rajouter.
M. DIEULAFAIT : Par rapport à cette délibération, j’ai eu un peu la même réaction que par rapport à la précédente, concernant le côté abrupt de la présentation et le fait qu’il fallait aller voir l’annexe. Je me contenterai de poser simplement quelques questions. Un certain nombre de chiffres sont avancés avec des tableaux. Lorsque l’on parle de bâtiments, j’aurais voulu savoir quel est le patrimoine concerné dans la variation des chiffres. Par exemple, si nous fermons une ou plusieurs écoles, ce n’estpas sans conséquence sur l’impact carbone mesuré. Comment peut-on faire la différence entre la diminution du patrimoine de bâtiments et la meilleure isolation, qui aboutit à une réduction des chiffres ?
En ce qui concerne les piscines, nous pouvons aussi penser que le fait que celle du cours de la République n’était pas encore réouverte, cela a eu un impact sur la consommation d’énergie. Seulement, nous ne pourrons le mesurer que dans l’avenir, puisqu’il faudra qu’elle fonctionne un certain temps.
En ce qui concerne la figure 7 de la page 7, une légende prévoit l’utilisation de Gaz Naturel pour Véhicules (GNV), parmi les carburants du parc automobile. Mais, par contre, il semblerait qu’il n’y en ait pas dans les carburants municipaux, bien qu’il y ait un renvoi en légende. Pour quelle raison n’avons-nous pas pensé que nous pourrions utiliser cette source d’énergie ? En ce qui concerne l’éclairage, c’est là qu’il y a peut-être le plus à dire. Après avoir précisé dans la page 7 que les données sont peu fiables en raison des travaux du tramway, et qu’il faudra attendre 2013 pour y voir plus clair, si j’ose dire, vous nous expliquez qu’il faut revoir l’objectif initial de réduction de 3 % et ne s’assigner que celui d’une maîtrise de la hausse de la consommation. Je ne résiste pas au fait de vous lire le haut de la page 11 : « étant donné l’augmentation annuelle constante du nombre de points lumineux, environ 250 points supplémentaires par an, l’atteinte des 3 % est particulièrement compliquée, et impliquerait une intervention sur 8 % du parc chaque année, alors même qu’1 % du parc par an est aujourd’hui sujet à des modifications. Dans le plan d’actions, le domaine de l’éclairage public se voit donc assigner comme objectif la maîtrise de la hausse de consommation plutôt que l’atteinte des 3 %. Ainsi, 18 tonnes équivalent CO² sont à économiser annuellement, soit 155 millions de watts heure ». Lorsque je vois ce qui se passe pour l’éclairage, je ne regrette pas d’avoir dénoncé l’éclairage de plus en plus de monuments, des vagues de la digue nord, et aujourd’hui, celui dont je ne sais pas grand-chose, qui est projeté dans le plan lumière, « Escale de nuit », dont j’entends parler à cause de son incidence budgétaire. Je pense que cela n’arrange pas les choses.
Pour le reste, nous ne pouvons qu’être d’accord avec les objectifs affichés et un certain nombre de moyens pour y parvenir. Oui, au remboursement des frais de transports des agents municipaux, à l’éco-conduite, à l’observatoire des déplacements, au circuit court pour fournir les cantines scolaires, au bio, à la lutte contre le gaspillage alimentaire, aux chantiers propres, aux critères environnementaux dans les marchés publics. Mais, comme le disait déjà Bourvil, dans sa conférence sur l’eau ferrugineuse : « le dire c’est bien, mais le faire c’est mieux ». Alors, à suivre. Nous nous abstiendrons sur cette délibération, puisque celle-ci appelle un vote.
Mme NAIL : Faire une ville à vivre, c’est aussi être bien informé en cas de pollution atmosphérique. Je regrette simplement que dans ce Plan climat, il ne vous soit pas fait l’obligation de mettre en place les moyens efficaces pour prévenir la population, comme nous le réclamons depuis longtemps, et à chaque fois que nous en avons l’occasion.
M. le Maire : M. DIEULAFAIT, cela fait deux fois que vous nous dites que la délibération est un peu abrupte, et qu’il faut aller dans les annexes. D'ailleurs, les documents techniques que vous avez lus avec attention figurent dans les annexes. En effet, ce sont en général des documents techniques que nous ne comprenons pas toujours, en tout cas lorsque nous sommes béotien comme moi. Par conséquent, nous les plaçons justement dans les annexes, pour que les 116 délibérations de ce conseil soient à peu près lisibles, peut-être un peu abruptes, trop à votre goût, mais un peu lisibles. Encore une fois, les annexes complètent assez largement les délibérations.
Concernant la multiplication des points lumineux, c'est vrai que nous les multiplions, et d'ailleurs c'est bien. Beaucoup de personnes nous demandent des points lumineux. En revanche, nous faisons très attention à ce que ces points lumineux, lorsqu'ils sont neufs, consomment beaucoup moins d'énergie que les anciens, parce que nous avons aujourd'hui des technologies, notamment les LED, qui permettent de consommer notoirement moins d'énergie. Vous avez donc certes un peu plus de sources lumineuses, mais heureusement un peu moins de consommation. Je crois que c'est l'idée – peut-être un peu simpliste – exprimée dans l'annexe, de façon probablement beaucoup trop compliquée.M. JOUGLA : Je voulais simplement rappeler à Nathalie NAIL qu’elle a fait très exactement la confusion qu'il ne fallait pas faire, puisqu'il n'est pas ici question de traiter de la qualité de l'air. Nous parlons ici de la maîtrise de l’émission des gaz à effet de serre.
Et oui, M. DIEULAFAIT, nous pouvons très précisément aujourd'hui mesurer l'impact carbone de tel ou tel bâtiment de tel ou tel quartier. Concernant les points lumineux, il y a une demande, une maîtrise, et des solutions techniques qui sont mises en chantier. Concernant les carburants, il y a l'évolution des modes alternatifs : le Gaz naturel pour Véhicules (GNV), et le Diester. Notre parc automobile est appelé à évoluer, avec entre autres l’acquisition de véhicules électriques.
M. le Maire : Mesdames et Messieurs, nous avons eu un débat. Il faut que nous délibérions pour prendre une décision relative à l'adoption du plan climat-énergie territorial de la ville du Havre. Je mets aux voix cette délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 13 ABSTENTIONS
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean MOULIN, Adjoint au Maire
DELB-20120920 - FINANCES COMMUNALES - EXERCICE 2013 - BUDGET PRIMITIF - ADOPTION.- –
M. MOULIN : C'est la présentation du projet du budget primitif. Ce budget s'inscrit, et ce ne sera une surprise pour personne, dans la continuité de l'action que nous menons de longue date. C'est d'abord une continuité dans la sagesse. Nous ne prévoyons en dépenses que ce que nous aurons en recettes, et jamais plus. D'ailleurs, nous commençons par aller chercher nos recettes avant d'envisager nos dépenses. Puis, c'est une continuité dans la rigueur. Pour arriver à ces résultats, nous avons mis en place, depuis cinq ans maintenant, un contrôle extrêmement rigoureux de nos dépenses de fonctionnement, une limitation de la masse salariale dont la croissance ne peut pas excéder 1,4 % par an, et une baisse des dépenses de fonctionnement de 3,5 % par an. Contrairement à ce qui a déjà été dit et sera certainement répété dans quelques instants, ce n'est pas au détriment de la qualité du service public. Comme en témoigne les nombreux labels dont nous bénéficions au plan national, nous sommes reconnus comme la ville ayant fait le plus d'efforts en matière de développement de la voiture électrique, par le label « ville électromobile ». Cela a été évoqué à l'instant par Olivier JOUGLA, en attendant d'être bientôt « vélo mobile ». Je voulais le dire à Jean-Luc SALADIN, mais il est parti, c'est dommage. Ce n'est donc pas au détriment du service public, mais au prix d'un effort constant pour une meilleure gestion, une mutualisation des moyens, des groupements d’achats, et la formation et la mobilité du personnel. Tout cela a été un souci constant, à tous les niveaux, d’économie de gestion, maîtrise de nos consommations d'électricité, comme cela vient d'être dit, d'eau et de chauffage. C'est au fil des années, et avec le concours de tous les acteurs, les services de la ville, que nous pouvons préserver la qualité du service public tout en maintenant nos efforts envers les associations, comme en témoigne le tableau suivant. Ce tableau va peut-être casser les pattes à certains discours qui étaient préparés, mais c'est la réalité. Dans ce tableau, je n'ai pas tenu compte du sport professionnel, parce que je pense qu'il faut le mettre à part. Les +30 % de la culture s’expliquent par des subventions particulières attribuées au Tetris et au CEM cette année. Vous pouvez voir dans ce tableau la réalité des subventions de fonctionnement pour la culture, le sport, et l'action sociale. Continuité donc dans une sage gestion de père de famille, continuité dans la rigueur par la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, mais continuité aussi de notre foi dans l'avenir de cette ville, par la poursuite de nos investissements en application du Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) 2009-2014. Il faut signaler, pour l'année 2013 en particulier, un certain nombre d'investissements majeurs, notamment le Volcan, comme vous le voyez à l'écran, mais aussi l'engagement des travaux du pôle éducatif Molière, les programmes de maintenance, et aussi souligner, la poursuite du Plan National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD). C'est très important. Je ne vais pas énumérer ce qui est présenté dans le tableau, vous l'avez sous les yeux. L’avant-dernière ligne signale également le début des travaux du Sirius.La poursuite de ces investissements n'est possible que grâce aux efforts que j’évoquais précédemment en matière de fonctionnement, car ce sont ces efforts qui nous permettent de maintenir, année après année, un autofinancement significatif. J'en reviens au schéma que je vous présente tous les ans, parce qu'il me paraît très important. Vous voyez cette petite case bleue dans la partie fonctionnement : autofinancement budgétaire 18,92 millions d'euros. Cette somme vient alimenter la section d'investissement et ce sont autant d'emprunts en moins que nous faisons. Si d’aventure, nous réduisions cette part d’autofinancement, nous augmenterions d'autant les emprunts ou nous réduirions nos investissements. Et si nous augmentions nos emprunts, l'année d'après, la rubrique des intérêts d'emprunt en section de fonctionnement viendrait encore atténuer l’autofinancement. Nous maintenons donc notre autofinancement, année après année, à hauteur de 19 millions d'euros environ, comme vous pouvez le voir sur le graphique qui vous est présenté, et qui met en bleu l'autofinancement tel qu'il est prévu au budget primitif, et l'autofinancement réel, tel qu'il est constaté au compte administratif. Vous voyez que cet autofinancement tourne autour de 30 millions d'euros, ce qui réduit d’autant le recours à l'emprunt, et donc nous redonne des marges.
Aujourd'hui, nous avons les moyens de poursuivre l’exécution du PPI tel qu'il était prévu et tel que viennent de le démontrer les tableaux, mais il est clair qu’après 2014, nous devrons adapter nos investissements à l'évolution de nos recettes. Il est vrai que les perspectives ouvertes par les évolutions plus ou moins récentes, nous incitent à une grande prudence. La baisse des dotations de l'Etat continue, et nous savons qu’elle va s’accentuer considérablement dans les années à venir. Puis, il y aura aussi l'augmentation des prélèvements divers, le fonds de péréquation, le pacte de compétitivité, et puis les charges nouvelles imposées aux collectivités, entre autres, dont nous attendons encore des précisions. L’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) estime à 150 euros par enfant et par an le coût pour la collectivité de la modification des rythmes scolaires. 150 euros multiplié par 15 000 enfants, cela fait 2 250 000 euros à prévoir pour nos prochains budgets. J’entendais ce matin le Maire de Paris dire qu'il était dans l'incapacité de le faire en 2013.
M. PAUL : Il n'a pas dit cela.
M. MOULIN : C’était quelque chose dans le même genre, M. PAUL. Donc, il y aura augmentation des charges, et je ne parle pas de l'augmentation de la CNRACL, qui va encore nous tomber dessus.
Concrètement, voici quelques chiffres pour préciser les choses. Le budget s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 267 millions d'euros. Vous avez ici la structure de la section de fonctionnement. La grosse moitié du camembert représente la masse salariale à 141,72 millions d'euros, et vous avez aussi :
- l'activité des services municipaux (20%) en jaune ;
- les subventions diverses (16%) en beige ;
- l'autofinancement ;
- les frais financiers.
En ce qui concerne nos recettes, nous avons :
- en violet, les impôts locaux, qui représentent 37 % de nos ressources ;
- en mauve, les dotations de l'État, qui représentent 28 % de nos ressources ; - en vert, les recettes non fiscales, produits du domaine, etc. ;
- en bleu clair, les dotations communautaires, mais ce terme ne me plaît pas. Il ne s'agit pas de dotations communautaires, mais en fait de deux sommes : l'une de l'ordre de 4 millions d'euros environ, qui est effectivement une dotation faite par la Communauté d'agglomération. Le reste, à hauteur de 46,3 millions, est en fait des remboursements. Lorsque la CoDAH a été créée, nous lui avons transféré l'ensemble de nos recettes de taxe professionnelle, et nous lui avons, en même temps, transféré des charges, mais beaucoup moins de charges que de recettes. Donc, aujourd'hui, la CoDAH nous rembourse la différence entre les charges et les recettes transférées. Ce n'est donc pas des dotations mais un remboursement.Je veux simplement vous dire, mes chers collègues, que 2013 est une année de rigueur, nous n'avons pas peur des mots, mais c'est aussi une année d’espérance et de foi. Nous croyons en l'avenir de cette ville et nous poursuivons la marche en avant que nous avons engagée depuis de nombreuses années maintenant.
M. PAUL : Si vous me le permettez, je souhaiterais revenir sur la délibération précédente, juste pour faire une suggestion, et je pense que vous la partagerez. Notre ville dispose, comme toutes les villes, de beaucoup de passages protégés. A mon avis, il serait bien qu'ils soient mieux éclairés qu'ils ne le sont actuellement, pour éviter les risques d'accident.
M. le Maire : Vous formulez une bonne remarque.
M. PAUL : Merci M. le Maire. L’examen des budgets publics, de celui de l'Etat à celui de la plus petite commune, se déroule dans un contexte de crise majeure, une crise globale, M. MOULIN : une crise financière, économique, industrielle, sociale. Le chômage augmente pour le dix-huitième mois consécutif, et l'explosion de la précarité entraîne celle de la pauvreté, comme le confirment toutes les associations caritatives de notre ville. Au quotidien, elles viennent en aide aux plus démunis. Et s'il suffisait d'un chiffre pour illustrer et condamner une politique, je retiendrais celui de l'Insee qui indique que 23 % des jeunes sont pauvres en France en 2012. Sans aucun doute, notre ville n’échappe pas à ce triste et inquiétant bilan. Raison de plus pour accentuer les efforts en faveur des cantines scolaires, et favoriser leur fréquentation par des tarifications non dissuasives. Il y a toujours, hélas, à faire à cet égard. Nous continuons de penser qu'il n'y a rien de fatal dans cette situation.
Notre pays est un des plus riches du monde, et c'est en France que les dirigeants du CAC 40 viennent de s’octroyer des augmentations substantielles de leurs revenus. La crise est le résultat d'années de libéralisme financier, de course au profit outrancier, de transferts massifs d'argent public vers le privé, qui ont pompé les budgets de l'Etat et des collectivités locales, réduit les moyens des services publics et provoqué une explosion de la dette. Si vous avez écouté le débat, ce matin, M. MOULIN – et il semble que ce soit le cas – plus 600 milliards d'euros de dette publique en cinq ans, dont les deux tiers en cadeaux fiscaux pour les plus riches. Nous avons, quant à nous, dénoncé cette logique financière encouragée par vos amis qui ont été à la tête du pays depuis dix ans. Nous vous entendons aujourd'hui mettre en cause la politique de l'Etat, moins dans le discours de ce soir que dans les documents budgétaires que nous avons reçus. Les baisses des dotations aux collectivités locales, les augmentations de la fiscalité décidée par telle collectivité, les réformes qui affectent les collectivités locales, qu’elles touchent à la territorialité ou au fonctionnement du système éducatif, les fameux 150 euros par enfant, dont vous parliez tout à l'heure. Vous en êtes même à regretter la décision du Gouvernement, pourtant trop modeste, d'augmenter le SMIC. Il manque quelque chose à cette indignation, c'est la condamnation de tout ce qui a nourri la situation actuelle. Or, vous avez soutenu, sans faille, pendant dix ans, la politique qui a encouragé toutes ces dérives financières, et amplifié les difficultés de notre pays. Sans cela, votre indignation est fort politicienne. Nous l'avons souvent dit ici comme ailleurs, ce n'est pas en généralisant une rigueur qui n'est rien d'autre que de l'austérité, que nous sortirons de la crise. En fait, la formule n'est pas nouvelle, avec la potion qui lui est administrée, le malade risque, au Havre comme ailleurs, de mourir guéri.
Vous mettez une nouvelle fois en avant votre gestion prudente et saine, alors qu'en est-il en réalité ? Au risque de me répéter, je rappellerai l'explosion, année après année, des recettes de poche, de tous ces tarifs qui font le quotidien de nos concitoyens. Vous avez ainsi choisi d'augmenter systématiquement les ressources non fiscales, en particulier celles que tous les Havrais paient de la même façon, quelles que soient leurs conditions sociales et leurs ressources. Les foyers modestes, qui bénéficient – et vous le dites régulièrement à juste raison – d'une réduction de leur taxe d'habitation, ne peuvent échapper aux augmentations des recettes non fiscales. Vous transformez ainsi des citoyens contribuables en clients, appliquant le vieux principe cher à la droite : il faut faire payer les gens pauvres et modestes, car ils sont les plus nombreux. Ce glissement en cours depuis dix-sept ans, est significatif d'une position idéologique et porteur à terme d'une modification profonde dans les recettes de la Ville.Dans le même temps, et quoique vous en disiez par le tableau que vous avez présenté tout à l'heure, vous avez laissé stagner les aides aux associations. Il y a probablement des différences entre les associations, M. MOULIN, mais ces associations maillent notre territoire et animent notre cité, ce qui revient, par votre action, à réduire leurs moyens d'action. Pour prendre un seul exemple, celui des comités de quartier, la subvention « repas » ou « excursion » est inchangée depuis bien longtemps. Nous demandons que les aides aux associations, toutes celles qui œuvrent aujourd'hui au mieux-être dans nos quartiers, soient revalorisées dès ce budget 2013. Ce double mouvement est évidemment efficace pour vous, mais il est pénalisant pour les familles et les associations. C'est aussi cela votre gestion prudente et saine.
Vous mettez aussi en avant la maîtrise des dépenses de fonctionnement, expression qui recouvre en réalité une réduction contrainte et continue des moyens de fonctionnement des services publics communaux, une explosion des contrats de courte durée, et des privatisations insidieuses de services. Vous déclarez que cela se fait sans mise en cause des services aux Havrais, alors que nous voyons tous, dans différents quartiers, les conséquences de ces réductions de moyens. Vous cherchez aussi à instiller l'idée que « service public » et « service au public » seraient la même chose, alors que vous savez comme nous ce qui différencie ces deux concepts. Votre objectif est de réduire le champ du service public, et ce faisant, vous êtes tout à fait dans la ligne traditionnelle de la droite. C'est aussi cela, votre gestion prudente et saine !
Un récent mouvement des personnels municipaux, devant la stagnation des traitements de la Fonction publique territoriale, qui n'est pas spécifique au Havre, a revendiqué l'amélioration des primes qui leur sont versées, comme moyen d'améliorer leur traitement. Quelle est votre politique en ce domaine ? Le Gouvernement a annoncé la mise en place des emplois d'avenir. Vous n'en dites rien, vous n'avez pas cité cela comme contrainte, tout à l'heure. Allez-vous en créer ? Et si oui, combien ?
Enfin, et tout en sachant que cela relève de la CoDAH, où le Havre n'est représenté que par des élus de droite – il paraît que cela va changer, mais nous verrons bien – nous voulons aussi dénoncer la détérioration des dessertes par autobus dans plusieurs quartiers non couverts par le tramway, au moment même où vous décidez une augmentation de ces tarifs. Le maillage du territoire urbain par les bus peut et doit être amélioré, et débattu en conseil municipal. Augmentation des tarifs et dégradation du service ne sont pas acceptables. Vous mettez en avant l'importance des investissements. En fait, c'est le résultat pour la dernière année budgétaire pleine du mandat, avant les municipales, du PPI que vous aviez présenté et que nous n’avions pas approuvé. Nous nous prononcerons en 2013, comme les années précédentes, au cas par cas sur ces opérations, tout en nous félicitant d'avoir dénoncé en son temps votre projet pharaonique de construction d'une tour dite Nouvel. Malgré tout, ce projet mort-né aura coûté cher aux Havrais, puisque pas moins de 1 670 000 euros ont été engloutis dans les études et travaux préparatoires. Souhaitons simplement que votre projet de palais des congrès ne suive pas les mêmes errements. Notons aussi, et c'est une délibération à l'ordre du jour de ce conseil municipal, l'intervention de la CoDAH dans le secteur de l'action foncière, qui vous permet de réduire de 25 % l'encours de la ville auprès de l’EPFN, soit une baisse de 10 millions d'euros prise en charge par la CoDAH. Je rappelle que nous avons proposé que la CoDAH intervienne de façon plus importante dans l'aide aux communes, dans d'autres domaines, comme par exemple la dotation de solidarité, et nous continuerons de demander que cela se concrétise.
Deux points rapides avant de terminer. Notre ville perd mille habitants par an, seule grande ville du littoral français dans cette situation, et pourtant, vous continuez son extension urbaine. C'est une préoccupation lourde. Deuxièmement, il est urgent de réformer la fiscalité locale, promise au début des années 70, et jamais mise en œuvre. Il faut qu’elle introduise plus de justice dans une fiscalité qui ne correspond plus du tout aux réalités urbaines et sociales aujourd'hui. Nous voterons « contre » votre proposition de budget pour 2013.
M. BERTRAND : Vous aviez raison, M. MOULIN, lorsque vous déclariez, lors du débat sur le rapport d'orientations budgétaires, qu'en dire beaucoup ou en dire peu revenait au même. Les débatsd’orientations budgétaires, les budgets primitifs, les comptes administratifs, se succèdent sans que véritablement le débat démocratique du conseil municipal, à propos des finances de la ville du Havre, vous incite à modifier quelques-unes des options qui caractérisent votre politique. Non pas que nous puissions nous accorder sur une trajectoire commune, voire une vision politique partagée, au service des Havraises et des Havrais, mais qu’au moins, vous teniez compte de la réalité économique et sociale de notre ville, que nous portons, mais aussi du point de vue des électrices et électeurs, que nous représentons au sein de notre assemblée. Le budget primitif est toujours une occasion de revenir sur ce que nous avions dit les uns et les autres, les années précédentes, et de juger de la véracité de nos analyses.
Depuis des années, l'évolution de la situation économique et sociale de la France, nous a amené à signaler les risques budgétaires que courait notre commune. Ainsi, les réformes menées ces dix dernières années ont réduit de manière drastique l'autonomie financière des collectivités locales et territoriales, puisqu’elles ont diminué la part de l'impôt dans les ressources communales au profit des dotations et concours de l'Etat. Déjà, pour le budget de l'Etat, la dotation globale de fonctionnement (DGF) avait diminué de 0,8 %, après 2 % en 2011. C'était donc une diminution de 1,6 millions d'euros en deux ans. Comme vous le soulignez en 2013, la DGF est stable au niveau national, en euros courants, sans que cela ne préjuge quoi que ce soit de l'évolution au niveau local. Vous rappelez opportunément que la DGF devrait diminuer de 750 millions d'euros en 2014 et 2015, c'est en effet beaucoup. Je voudrais tout de même rappeler que l’UMP avait proposé, mais c'était dans le cadre d'une campagne électorale, une diminution de 2 milliards d'euros dès 2013, en direction des collectivités locales. Mais ne nous disputons pas, vous l’admettez enfin, la situation économique et financière de notre pays est difficile, et nécessitera des efforts de la part de tous, y compris des collectivités locales. Nous ne pouvons que souscrire à ce constat, même si nous n'en portons pas l'entière responsabilité. Mais ce qui est le plus grave pour une ville comme Le Havre, c'est le démantèlement à organiser des rapports entre le développement économique et les retombées fiscales. La suppression de la taxe professionnelle fut une erreur majeure, et son remplacement par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises revient à déplacer la charge des uns vers les autres. Les entreprises ont ainsi été allégées de 7,5 milliards d'euros. Autrefois, accueillir une usine était gage d'amélioration du cadre et des conditions de vie de la population. Aujourd'hui, vous avez coupé le cordon ombilical qui reliait le développement économique et les avantages qu'en tiraient les habitants. Pourquoi accueillir des usines sur un territoire ? L’emploi, bien sûr, certes, mais si je vis à dix ou quinze kilomètres du Havre, j'ai aussi les avantages financiers et aucun inconvénient. Même mieux pour la création du fonds de péréquation intercommunal, vous avez transféré la richesse des villes à économie concurrentielle vers celles à économie résidentielle. Ce fonds de péréquation a presque doublé par rapport à 2012. La CoDAH et la ville du Havre ont ainsi reversé de l'argent à des collectivités qui imposent moins lourdement leurs habitants que ce que payent les Havrais.
De même, nous avions mis en garde sur le caractère aléatoire d'un certain nombre de ressources, et c'est le cas encore cette année, sur les droits de mutation qui baissent de 23 %, du fait des difficultés dans l'immobilier ou du prélèvement sur le produit des jeux du casino qui baisse lui aussi de 8 %. Quant aux subventions des différents partenaires, elles sont aussi en diminution du fait des contraintes budgétaires que connaissent aussi le conseil général et le conseil régional. Et lorsque nous connaissons le poids des charges qui pèsent sur les départements quand elles n'ont pas été compensées par l'Etat, ce ne sont pas les 170 millions d'euros d'aides de la loi de Finances qui résoudront tous les problèmes. En fin de compte, ce sont bien les Havrais, qu'ils soient contribuables ou usagers, qui verront leur participation financière augmenter. A travers les impôts locaux, parce que si le taux n'augmente pas, la revalorisation des bases produit mécaniquement une augmentation, d'environ 2,5 % de la contribution fiscale des Havrais. Mais aussi à travers la taxe sur l'électricité, dont le produit s'accroit de 8 %, en dehors des hausses réclamées par EDF et les autres fournisseurs d'énergie. C'est la possibilité de s'éclairer et de se chauffer qui est ponctionnée. Pour ce qu'il en est des dépenses de fonctionnement, elles sont aussi contraintes. Il y a celles qui croissent quasi automatiquement, comme les fluides, pour lesquels vous subissez l'augmentation, et celles comme le contingent incendie, où vous êtres tributaires d'autres partenaires, eux-mêmes en difficulté. Les dépenses courantes des services en subiront donc les conséquences, mais jusqu’ou cela sera-t-il possible, d'autant plus que deux ou trois bâtimentsnouveaux viendront s'ajouter aux charges de fonctionnement pour les prochaines années ? Les dépenses de personnel sont traitées de manière plutôt succincte, puisque vous annoncez que les charges de personnel permanent n’augmenteront que de 0,8 %, malgré un certain nombre de réformes positives, et l'augmentation des cotisations patronales liées à la réforme des retraites. Même s'il n'y a pas d'augmentation des salaires, ce que nous regrettons aujourd'hui comme hier, l'augmentation du glissement vieillesse technicité (GVT) à effectif constant, devrait conduire à une progression bien supérieure de ce chapitre, et pas seulement de 0,8 %.
Enfin, nous nous inquiétons du terme – mais peut-être pourrez-vous nous en dire davantage – « optimisation de l'organisation et des moyens, ou la mutualisation des services avec la CoDAH ». Cela veut-il dire diminution des effectifs ? Non remplacement des départs à la retraite ? Surcharge de travail dans les services ? Diminution des services rendus à la population ? C’est peut-être votre façon de ne pas mettre en œuvre les emplois d'avenir.
Pour ce qui est de l'investissement, un certain nombre de ressources sont en baisse, je ne reviendrai pas sur les subventions, mais les cessions, qui avaient été un des moteurs de votre budget. Elles s’effondrent, puisqu’elles baissent de 50 % avec près de 4,5 millions d'euros en moins. J'ai plusieurs fois attiré votre attention sur les limites de cette recette, car le patrimoine à vendre s'épuise un jour. Parallèlement, les emprunts augmentent fortement en 2012, plus de 25 %, et il est toujours étonnant de noter que c'est dans le dernier budget avant les élections que les emprunts explosent. C'est un grand classique. En cas de défaite, vous laissez l'ardoise au successeur. Mais paradoxalement, le poids de la dette est considérablement allégé par un niveau de taux d'emprunt très bas depuis des années. Tant mieux pour les finances, mais la bombe peut être à retardement sur les prêts à taux variables.
Permettez-moi tout de même de m'étonner de l'émission obligataire groupée de l'association des communautés urbaines de France, puisque le remboursement in fine, dans dix ans, provoquera en 2022 un palier plus important dans le remboursement du capital et des emprunts de cette année là. Avez- vous l'intention de provisionner ?
Je veux maintenant revenir succinctement, puisque nous en avons déjà largement parlé au moment du rapport sur les orientations budgétaires, sur le programme d'investissement, dont nous avions trouvé qu'il était particulièrement léger. Un certain nombre d'opérations se terminent, comme la piscine du cours de la République, je dirais : enfin. D'autres se poursuivent, comme le nouvel aménagement du Volcan. Peut-être que pour la bonne compréhension et appréciation de ces projets, il aurait été bon qu'un bilan financier global soit fait par rapport au coût d'objectif initial ? La réalisation sur plusieurs années ne facilite pas, pour nous, une bonne vision de certains projets. Je parlais de la réhabilitation de la piscine du cours de la République, qui paraît avoir très largement dépassé le coût prévu au départ, mais nous pouvons nous demander si un nouveau projet n'aurait pas été peut-être moins coûteux. La piscine des Docks paraît, elle aussi, prendre l'eau. Espérons que les assurances rembourseront les avances réalisées par la Ville, comme vous nous l’aviez déclaré.
Quant à l'opération de rachat de la Cité Chauvin, je pense qu’elle défie toute logique financière, puisque nous serons au-delà des 30 millions d'euros, ce qui constitue un exploit, surtout pour des habitations faites comme vous l'avez déclaré, de bric et de broc.
Pour finir, deux satisfecits – période de fête oblige – car là vous nous avez entendu. Tout d'abord le projet Odyssey 21 et la tour Nouvel semblent avoir totalement disparu des écrans budgétaires de la municipalité, et c'est tant mieux. Enfin, Le Havre participera à « Normandie Impressionniste », avec les autres grandes collectivités normandes, et là aussi, c'est tant mieux pour les Havrais.
Pour conclure, je voudrais revenir sur ce qui n'apparait pas comme une priorité à vos yeux, je veux parler de l'urbanisme, du logement en général. Lorsque je préparais cette intervention, je repensais à ce que vous déclariez récemment, M. le Maire, sur une grande chaîne de télévision du service public, en réponse à la question du journaliste vous demandant les raisons qui selon vous, avaient fait perdre au Havre 1 000 habitants par an depuis 1990. Vous expliquiez alors que la baisse du nombre des Havraisétait due à la construction de l'hôpital à l'extérieur de la ville, et de centres commerciaux à sa périphérie. Hélas, si c'était cela, les autres grandes villes subiraient le même sort que nous. J'ai donc essayé de regarder cela de plus près, que ce soit Avignon, Bordeaux, Dijon, Grenoble, Lille, Nantes, Lyon, Nîmes, Orléans, Rennes, Rouen, Toulouse, toutes ces villes centres gagnent des habitants entre 1999 et 2009. Certes, Amiens en perd 1 500 et Beauvais 900 en dix ans. Le Havre, entre 1999 et 2009, a perdu près de 13 000 habitants, alors, lorsque l'on dit 1 000 habitants par an. il y a donc bien un problème havrais qui nécessite des solutions havraises. A notre sens, il s'agit de l'offre de logements. Un bailleur social rappelait récemment qu'il y avait au Havre 10 000 demandes de logements insatisfaites. C'est sur ce point qu'il faut désormais, passez moi l'expression, mettre le paquet. Il faut construire des logements capables d'accueillir des familles, des jeunes ménages, et cela à des prix abordables. Les promoteurs immobiliers se sont régalés, les loyers ont augmenté, chassant les revenus moyens et modestes vers la périphérie du Havre. Il est un fait que tout ce qui pouvait être réalisé par les promoteurs immobiliers a été réalisé, et ils ont aujourd'hui les plus grandes difficultés à trouver des acquéreurs pour leurs nouvelles constructions. Les difficultés rencontrées par Bouygues sur les deux immeubles qu'il convoite rue Jules Le Cesne, en sont les preuves les plus récentes. Que vous le vouliez ou non, c'est sur ce bilan que vous serez jugé. La perte de 13 000 habitants en dix ans est de votre responsabilité. Hélas, votre budget n'apporte pas la dynamique capable de modifier l'échec de cette politique, et c'est parce que nous, pas moins que vous, aimons Le Havre et croyons en son avenir, que notre groupe votera « contre » le budget 2013.
M. MOULIN : Je vais commencer par répondre tout de suite à Yves BERTRAND, et je vais essayer de le faire de façon dépassionnée, parce que c'est un sujet qui est sensible. M. BERTRAND, vous avez sorti toutes les vieilles lunes éculées que nous entendons sur le logement au plan national. Il y a un problème quantitatif de logements en Ile de France, en région PACA, à Toulouse, et dans la région Rhône-Alpes. Au Havre, ce n'est pas le cas. Au Havre, nous avons un problème de logement qui est qualitatif. Ça, oui, parce que pendant des années, rien n'a été fait. Nous sommes en train de réhabiliter à tour de bras le patrimoine.
(Applaudissements)
Nous sommes en train de réhabiliter à tour de bras le patrimoine, mais nous sommes aussi en train, malgré cela, de perdre des locataires. Et nous perdons des locataires parce qu'il y a moins d’habitants, effectivement. Il n'y a donc pas de problème quantitatif de logements. Aujourd’hui, la priorité, en tout cas pour l'organisme que je préside, est la réhabilitation et non pas la construction.
Pour continuer de vous répondre, vous avez parlé des cessions qui s'effondrent. Non ! Elles ne s'effondrent pas ! L’année dernière, nous avons vendu le site Sage pour 8 millions d'euros ! Alors effectivement, cette année, nous avons vendu un peu moins. Il y a des coups, la vente des propriétés immobilières, cela va et vient, c'est en fonction des circonstances. Vous avez parlé des emprunts qui explosent, vous aurez tout à l'heure, à l'issue de ce rapport, un deuxième rapport sur la dette qui vous sera présenté par François RUFFIER, et vous verrez que vos affirmations sont fausses et parfaitement erronées.
Vous avez parlé des fuites de la piscine des Docks, mais je vous signale que cette piscine, et je le dis à l'attention de la population qui est là, ce n'est pas la ville du Havre, c'est la CoDAH ! Que nous soyons clairs là-dessus !
Le fonds de péréquation, les dotations de l'Etat, alors là, il y a d’étranges absences, parce que j'ai relu le procès-verbal de l'année dernière. Les condamnations sur les prélèvements faits par le Gouvernement que vous soutenez, et bien elles sont les mêmes cette année. L’affirmation très claire du chef de Gouvernement est qu'il y a 10 milliards d'économies à faire, dont 2 milliards sur le dos des collectivités. Donc, il n'y a rien de changé, mais je ne vous ai pas entendu avec la même véhémence, sur ce sujet.De la même façon, l'an dernier, j'entendais dans la bouche de Nadine LAHOUSSAINE que nous avions oublié de parler des taux d'emprunt – je ne vois pas très bien ce qu’elle voulait dire – et de la hausse de la TVA ! Mais la hausse de la TVA, elle est là ! Donc les mêmes réalités s'imposent à tout le monde, d'année en année !
Il y a une phrase que je m'étonne d'entendre dans votre bouche, M. PAUL : « faire payer les pauvres car ils sont plus nombreux ». Ce serait notre intention, parce que nous serions des « crevards ». C’est ce que vous avez dit, M. PAUL ! C’est ce que vous avez dit en nous prêtant ces intentions là ! C'est à la limite de l’insulte, ce que vous nous dites ! Mais si, absolument !
Mme NAIL : C’est la réalité !
M. MOULIN : Ah bon ? En plus, vous insistez ! D’accord, alors je vais être moins gentil. Vous me parlez des associations et de l'effort à faire envers elles. Et bien faites donc des efforts envers les associations de prévention spécialisée au lieu de réduire de moitié leurs crédits !
(Applaudissements)
Vous avez parlé de privatisation insidieuse. Je vous rappelle tout de même que cette année, nous avons intégré les centres sociaux dans les services publics. Puis, nous avions préalablement mis fin au scandale qu’était « l'Œuvre des cantines », dénoncé par la chambre régionale des comptes après notre arrivée à la tête de la municipalité, alors qu’elle l’avait royalement oublié pendant trente ans, mais du moment où c'était nous, c'était condamnable. Et bien nous avons effectivement municipalisé – presque nationalisé – « l'Œuvre des cantines » scolaires.
Je crois que j'ai à peu près fait le tour des questions que je voulais relever.
M. GASTINNE : Merci, M. le Maire. Je voudrais dénoncer la malhonnêteté intellectuelle dans la présentation qui est faite de la situation et l'évolution démographique de notre ville. Notre ville ne perd pas 1 000 habitants par an depuis 1990, encore moins depuis 1999. Elle perd 1 000 habitants par an depuis 1975. Cela fait donc plus de 35 ans que ce phénomène existe et dure. Ce n'est pas pour cela qu'il nous préoccupe moins, d'ailleurs, mais c'est la réalité. Et omettre les 15 ou 20 premières années, c'est évidemment faire une faute. Il n'y a pas d’inversion de la courbe, nous pouvons le regretter, mais c'est une courbe longue, et les phénomènes démographiques sont des phénomènes qui ont beaucoup d’inertie. Il est difficile d'inverser des phénomènes démographiques. Alors, vous nous dites : « c'est un problème havrais, c'est une solution havraise qu'il faut mettre en œuvre ». Je suis en partie d'accord avec vous, mais seulement en partie. Ce sont en effet des solutions havraises qu'il faut mettre en œuvre, et contrairement à la manière dont vous présentez les choses, ce n'est pas seulement une question de politique foncière, c'est une question de politique globale. Il faut travailler à l'attractivité du territoire, mais l’attractivité d'un territoire, il n'y a pas plus transversal comme terme. Or vous, vous vous focalisez depuis des années sur la seule question de la politique foncière de la ville. Le logement, bien sûr, est une question importante dans ce sujet, mais il y en a plein d'autres. Et il y a la question des transports, de leur attractivité, de la qualité de vie, et là nous y travaillons et en plus d’arrache- pied. Il y a donc des solutions havraises et nous y travaillons, mais il y a aussi des solutions qui ne sont pas havraises, et qui dépendent de l'État : c'est la politique de la santé, de l'emploi, et c'est la politique de l'Etat en matière portuaire et maritime. Et là, nous attendons de l'Etat qu'il y ait une constance et un soutien constant à cette politique là. Parce que si nous ne l'avons pas, ce n'est pas la peine. Ici, nous sommes une ville portuaire, un territoire marqué par des activités portuaires, maritimes, industrielles. Nous n’inverserons pas cette tendance démographique – qui est une tendance démographique lourde, malheureusement – sans un soutien constant de l'Etat.
(Applaudissements)
M. LOGIOU : Je n'avais pas forcément l'intention d'intervenir, mais ce que Jean-Baptiste GASTINNE vient de dire est particulièrement intéressant. Je ne vais pas rentrer dans le débat des 30ans. 30, 40 ou 50 ans, je n'en sais rien. Je me préoccupe – je ne vais pas vous faire cette injure – comme vous de l'avenir de cette ville. N’empêche que cela fait maintenant 17 ans que vous êtes en responsabilité. Je voulais faire cette remarque là tout à l'heure, sous forme de boutade, concernant les lumières. Aujourd'hui, lorsque nous mettons en place de nouvelles illuminations, c'est bien de se préoccuper qu’elles soient économiques. Or, nous aurions pu nous en préoccuper depuis beaucoup plus longtemps que cela ! Cela fait 17 ans que vous êtes là ! C'est une réalité ! Vous me dites que c'est long de retourner une tendance, c'est vrai, mais c'est surtout long ici. Vous pouvez aller regarder toutes les agglomérations qui ont eu, à un moment ou à un autre, une baisse d’habitants, cela n'a pas été aussi long et depuis autant de temps. Quand vous regardez les choses depuis 1995, c'est trois personnes par jour qui sont parties. C'est énorme !
M. KLEINDIENST : (sans micro).
M. LOGIOU : Vous étiez là, vous êtes arrivés au pouvoir pour retourner cette tendance, et vous en avez été incapable ! C'est une réalité !
M. le Maire : Laissez parler M. LOGIOU ! C'est une discussion budgétaire, laissez parler M. LOGIOU, il a des choses intéressantes à nous dire !
M. LOGIOU : Vous êtes arrivés à la tête de cette municipalité, il y a 17 ans, pour retourner une situation que vous jugiez à l'époque…
(Brouhaha dans la salle)
M. le Maire : Allez-y, M. LOGIOU !
M. LOGIOU : Je ne vous parle pas de ville qui a changé ou pas, je suis en train de vous dire…
(Brouhaha dans la salle)
M. LOGIOU : Mais non, écoutez ce que je dis, avant de vous énerver ! Je suis en train de vous dire que vous n'avez pas arrêté cette hémorragie ! Vous ne l'avez pas arrêtée ! C’est une réalité ! Et les autres agglomérations ou villes qui ont été citées par Edouard PHILIPPE, ont connu des baisses de population à un moment ou à un autre, mais pas aussi importantes que cela. Et lorsque Jean-Baptiste GASTINNE parle, au-delà de la politique foncière, de l'attractivité, il a raison. Il y a un problème d’attractivité, de la manière dont nous pouvons faire venir des gens. Je crois qu'il faut y travailler. Vous disiez « continuité de l'action de l'État », l'Etat a aussi été de la même majorité que vous pendant 10 ans sur les 17 ans. D'ailleurs, Port 2000 a été fait avant, par l'autre majorité, donc je pense qu'il y a une continuité, et j'espère qu'il y en aura encore une. Donc, vous n'êtes pas contents lorsqu'on vous le dit, mais c'est une réalité. D'ailleurs, cette question de savoir comment retourner cette tendance sera certainement, en effet, un enjeu très clair des prochaines élections municipales.
Mme NAIL : Parler encore d’héritage au bout de 17 ans, je ne sais pas si au bout d'un moment il y aura prescription, mais quand même. Quant à la prévention spécialisée, M. MOULIN, ne parlez pas de choses que nous ne cautionnons pas. Par contre, ce que je sais, M. le Maire, c'est que le 9 octobre dernier, lors du vote sur le traité européen, là vous l’avez voté. Et c'est très préjudiciable à l'ensemble des Havrais, parce que l'austérité qu’impose ce traité, se reporte évidemment sur les collectivités, et vous prive des moyens financiers pour soulager les Havrais, et faire réellement du Havre, une ville à vivre. L’austérité n'étant, nous le voyons bien, pas la solution, mais le problème.
M. LE QUELLEC : Je ne vais pas non plus reprendre tous les sujets et toutes les erreurs que j'ai pu relever. Je voulais juste dire que vous étiez prompts à défendre des positions et des principes, mais je n’ai entendu personne aujourd'hui, même si ce sont des politiques que vous ne cautionnez pas, défendre le service social qui ferme aux Neiges, parce que le conseil général a estimé qu'il n'était pas utile. Vous parlez plus de pauvreté, de difficultés. Aujourd'hui, il n'y aura plus d’assistance sociale auxNeiges. Voilà ! Vous pouvez hocher la tête, si vous avez d'autres réponses que celle-ci, rassurez-moi en disant que vous allez la maintenir au 1 er janvier. Mais aujourd'hui, à partir du mois de janvier, lorsque nous aurons un problème aux Neiges, il faudra prendre le bus pour aller au Parvis afin de pouvoir effectivement avoir un interlocuteur. Peut-être que cela ne vous dérange pas, lorsque ce n'est pas en face que les décisions sont prises, mais assumez-les et expliquez-nous éventuellement.
M. le Maire : Mes chers collègues, un certain nombre de personnes ont demandé la parole, et je vais évidemment la leur donner, parce que nous avons un bon débat budgétaire. Cependant, je voudrais tout de même vous rappeler cette règle assez simple, et je la rappelle à tous les bancs de cette assemblée : nous sommes ici pour parler du budget du Havre. Le budget du Havre est décidé par les élus havrais et porte sur Le Havre. Contrairement à ce que j'entends parfois sur les bancs de cette assemblée, il n'y a pas ici des législateurs qui seraient revenus sur la taxe professionnelle. Ce n'est pas le conseil municipal du Havre, M. PAUL, qui a décidé de revenir sur telle ou telle imposition nationale. Oui, vous avez dit « vous ». Cependant, si nous voulons avoir un débat de qualité, mais vous le savez très bien, M. PAUL, il faut parler de choses précises. Ici, nous sommes chacun comptables des votes que nous avons faits au Havre, sur la décision budgétaire. Je ne vous demande pas ce que vous avez voté sur telle ou telle chose lorsque vous étiez député, ce que tel ou tel a voté dans telle ou telle assemblée. Non, mais attendez, ce sera bien pour la clarté budgétaire. Ensuite, nous faisons avec les décisions des autres collectivités territoriales. Nous avons le droit d'en parler, vous ne vous en privez pas. Il serait curieux que dès lors que vous ne vous en privez pas, nous nous en privions. Mais je voudrais simplement, pour la qualité du débat – nous avons un débat de qualité – rappeler cette évidence simple. Ici, nous sommes là pour parler des éléments budgétaires havrais. Alors, parlons-en, et n'invoquons les autres collectivités territoriales ou l'Etat, ou je ne sais qui, que lorsque cela a une implication directe sur le budget de la Ville. Cela peut être le cas. Un certain nombre de décisions d'autres collectivités viennent directement impacter notre budget, et il est alors fondé d'en parler, mais lorsque ce n'est pas le cas, je ne vois pas très bien ce à quoi cela peut nous avancer.
M. PAUL : C'était le cas dans mon intervention, M. le Maire. C'est quasiment les mots que j'ai utilisés. Concernant la baisse de population, il y a quelques années, lors d'une conférence qui a eu lieu avant la fin du 20ème siècle, un certain nombre de géographes avaient mis en évidence le fait que le 21 ème siècle allait voir l'augmentation des populations dans les villes littorales atlantiques et de l’arc Manche. Oui, l’Atlantique et l’arc Manche, la Méditerranée étant un peu à part. Ce que nous constatons depuis maintenant plusieurs dizaines d'années, c'est que toutes les villes littorales – et c'est ce que j'ai dit tout à l'heure – toutes les villes littorales de l'ouest et du nord-ouest de la France augmentent en population, sauf Le Havre. Les villes les plus importantes, bien évidemment, M. GASTINNE. Je ne parle pas des petites villes, et ce n'est bien sûr pas péjoratif. Mon inquiétude est liée à la fiscalité, M. MOULIN. La perte de population n'est jamais bonne pour la fiscalité. C'est le fait que vous augmentiez la surface, l'aire urbaine de la ville, alors qu'il y a une baisse de la population, parce que les frais sont presque toujours les mêmes. Et cela veut dire également que ne sont pas engagés les politiques susceptibles de renverser la barre. Ce n'est sans doute pas facile, mais la réflexion mérite d'être menée. Je souhaite qu'au mois de février prochain, les chiffres qui nous seront communiqués par l'état civil indiquent un renversement de tendance. Je n’y crois pas trop, hélas. Cependant, la situation actuelle et l'évolution actuelle de la population du Havre est lourde de conséquences. Nous ne perdons pas sans conséquences, 1 000 habitants par an pendant plusieurs dizaines d'années. Et je ne suis pas sûr que nous puissions comparer les années 70, 80, aux années 2000 et 2010. La situation était sans doute largement différente.
M. le Maire : Elle était différente, et nous préférons celle-là.
M. JEGADEN : Juste pour répondre. Si vous étiez intervenu avant, je n'aurais certainement pas eu besoin de répondre à Arnaud LE QUELLEC, parce qu'il ne serait pas intervenu. Cependant, le centre médico-social (CMS) des Neiges ne ferme pas. Il réduit ses dates de permanence, mais il ne ferme pas. Il y aura toujours du monde de présent au CMS des Neiges, et nous avons fait en sorte que cela soit ainsi, parce que cela aurait pu être différent. Je ne dis pas que cela me satisfait, mais il n'est pas fermé.Concernant les incidences, M. le Maire, on peut toujours dire que votre main gauche ignore ce que fait votre main droite, mais lorsque vous votez, à l'Assemblée nationale, le texte sur le traité européen, avec les contraintes qu'il met en place, c'est, comme l’a dit Jean MOULIN, 2,5 milliards d'euros de réduction de budget sur les collectivités territoriales. C'est exactement cela. Alors, nous pouvons ne pas en parler, mais c'est la réalité des choses.
Concernant Jean-Baptiste GASTINNE, nous ferons ce qu'il faut pour que l'Etat respecte ses engagements sur les investissements portuaires. Cependant, je voudrais lui dire que malheureusement, la réforme portuaire est aussi passée par là et qu'une grosse partie des investissements sur le port sont maintenant des investissements privés. Donc, nous allons voir si les privés réalisent aussi ces investissements.
M. le Maire : M. JEGADEN, je vous ai entendu, et je ne voulais pas le relever la première fois, lorsque c'est Mme NAIL qui l'évoquait, mais enfin vous venez deux fois de parler du traité européen, alors disons les choses simplement. Vous pouvez faire de moi le responsable d'un vote à la majorité à l'Assemblée nationale, sur le traité européen, c'est vrai. Mais je n'ai pas le sentiment que la famille politique à laquelle j’appartiens soit exactement majoritaire à l'Assemblée nationale. Et reconnaissez- moi l’honnêteté intellectuelle, d'avoir toujours dit que ce traité européen était un bon traité. Vous n'êtes pas d'accord, moi je le pense et je l'ai dit. Il est vrai qu'à l’Assemblée nationale, un certain nombre de personnes qui avaient dit que c'était un mauvais traité, ont voté « pour ». Ça, c'est vrai. C'est d'ailleurs l'immense majorité de l'Assemblée nationale, en tout cas du groupe de la majorité de l'Assemblée nationale. C'est comme cela. Le texte n'a pas changé d'une virgule, il était mauvais lorsqu'il avait été discuté par le précédent président de la République, et il devait être excellent lorsque le nouveau président de la République a été élu, puisqu'ils l’ont voté, à dix ou douze exceptions près, je crois. Bon, ils ont changé d'avis, cela arrive, et je vais vous dire un truc, je m'en félicite ! Mais ne venez pas porter sur les épaules d'un pauvre parlementaire de l'opposition, les choix de la majorité. Si vous la critiquez, et c'est vrai que vous la critiquez souvent, et bien dites-le lui en face plutôt qu'en passant par moi.
Concernant les choses qui ont été dites, et je pense que nous allons pouvoir clore le débat. Le propre d'un débat budgétaire est que nous évoquons souvent des sujets qui sont très variés. Nous avons eu une longue discussion sur un sujet intéressant, qui a des incidences budgétaires et peut-être aussi des causes budgétaires, d'ailleurs, mais enfin, qui n'est pas non plus complètement central dans le budget. Il s'agit du sujet de la population. Je voudrais répondre à un certain nombre de petits points, et puis ensuite revenir aux choses qui me semblent essentielles. Nous avons évoqué, dans un inventaire à la Prévert, cette fois-ci, mais c'est le vôtre, la question des bus et du nouveau réseau de bus. Un nouveau réseau de bus, c'est vrai que cela change les habitudes, et que c'est compliqué. Il y a aussi un certain nombre d'avancées qui ont été faites, et un certain nombre de dispositifs d'écoute qui ont été mis en œuvre. Puis, il y aura des adaptations du réseau de bus au fur et à mesure, parce que les choses se font comme cela, M. PAUL, vous le savez bien. Cela a été le cas à Graville, ce sera le cas demain au Pré Fleuri. Nous sommes en train d’adapter la réalité aux moyens en place.
Vous avez parlé des emplois d'avenir, en disant que nous n'en disions rien. J'ai déjà eu l'occasion d'indiquer quelle était la politique de la Ville sur les emplois d'avenir. Elle est, et elle sera, sur les emplois d'avenir, exactement celle qu’elle a toujours été sur tous les emplois aidés. Celle qui a toujours prévalu, s'agissant de tous les emplois aidés. Les emplois aidés existent. Est-ce que c'est une solution pour diminuer durablement le chômage ? Je ne crois pas. Est-ce que c'est un moyen de le diminuer conjoncturellement ? Sans doute. Est-ce que c’est une façon, pour un certain nombre de gens qui en bénéficient, de mettre le pied a l'étrier ? Peut-être, je le souhaite. C'est en tout cas ce que nous devons viser. La politique de la ville, s'agissant des emplois aidés, a toujours été construite autour de deux principes extrêmement simples : le premier est que nous en prenons peu, le deuxième est que nous ne les prenons pas tous en même temps. Pourquoi ? Parce qu'en en prenant peu et pas tous en même temps, nous sommes certains d'être en mesure de proposer et d'envisager, avec ceux qui occupent les emplois aidés, une solution pour la sortie du dispositif. Je crains – je n’accuse personne – qu'un certain nombre de collectivités qui font un recours massif et concentré dans le temps à cesemplois aidés, laissent, je ne sais plus qui d'entre vous a parlé d'une bombe pour les majorités suivantes. J'ai bien peur que sur ces emplois de trois ans, il y ait de mauvaises surprises à la sortie du dispositif. J’en ai bien peur, M. BERTRAND. Et je ne le dis pas parce que je ferais preuve d'une mauvaise foi crasse, je le dis parce que c'est déjà arrivé très souvent. Autrement dit, la ville du Havre utilisera des emplois aidés en fonction de ses besoins, mais elle le fera à bon escient, c'est-à-dire peu, en étant certain que ceux qu’elle inclut dans ce dispositif, pourront discuter et avoir des perspectives de sortie du dispositif satisfaisantes, ce qui explique aussi pourquoi nous ne le faisons pas tous en même temps mais que nous l’ayons fait de façon graduée, pour ne pas avoir tout le monde, au même moment, dans le dispositif de sortie.
Nous avons dit beaucoup de choses. Pour rappeler les choses essentielles qui ont été très bien dites par Jean MOULIN, je voudrais dire qu'au fond ce budget se caractérise par quoi ? Par un niveau d'investissement qui est constant. Nous sommes, au Havre, une collectivité territoriale, qui cette année va investir entre 60 et 70 millions d'euros. C'est de cet ordre. Exactement comme il y a cinq ans. Nous avons préservé, année après année, notre capacité d'investissement, c'est-à-dire notre capacité à réaliser des choses, et à préparer la réalité et l'avenir des Havrais. Nous sommes une collectivité territoriale dont la dette n'a quasiment pas bougé ces dernières années. A bien des égards, elle a un peu baissé. Nous avons une dette stable. Cela ne veut pas dire qu’elle ne bouge pas un peu, mais elle est relativement stable, ainsi que notre capacité d'investissement. Réjouissons-nous, là aussi. Vous tous, autour de ces bancs, connaissez des collectivités territoriales qui aimeraient en dire autant. Et je ne parle pas de collectivités territoriales d'une autre nature, je parle même de villes, parfois même de villes proches régionalement : même capacité d'investissement, même niveau d'endettement. Je vais vous dire, cela ne s’obtient pas par l'opération du Saint Esprit. Cela s’obtient en effet par beaucoup de travail et beaucoup de contrôles, et il faut en être fier, parce que c'est comme cela que nous préservons l'avenir. Si nous dérapions, si nous ne préservions pas notre capacité d'investissement, qu'est-ce qu'il se passerait ? La première année, il ne se passerait rien. La deuxième année, probablement pas grand- chose non plus. Et ensuite, le rattrapage serait impossible, car lorsque nous n'avons plus de capacité d'investissement dans une collectivité, nous prenons du retard dans l'entretien des bâtiments, dans l'entretien des voiries, dans la construction du futur. Il faut donc vraiment se battre pour préserver cette capacité d'investissement. C’est ce que nous avons fait, et j'irai encore un peu plus loin : stabilité des investissements, stabilité de la dette, stabilité des taux. Jean MOULIN vous a montré un tableau, les taux des trois taxes qui sont directement perçues par la Ville n'ont pas bougé. Ces taux sont élevés, et c'est d'ailleurs parce qu'ils sont élevés qu'ils ne bougent pas. Les taux d'impôt au Havre sont historiquement élevés, d'abord parce que nous étions une ville centre et qu'il n’y avait peu ou pas de structures intercommunales. C'était vrai au Havre, mais c'était vrai dans beaucoup d'autres villes de France, et la ville centre supporte des coûts pour une population, bien supérieurs à celle qui paie ses impôts au Havre, et c'est toujours le cas. C'est vrai au Havre, comme cela a été vrai à Lille. Lille a un taux d'impôt bien supérieur à celui de toutes les communes avoisinantes, pour les mêmes raisons. Bordeaux est dans la même situation. C'est classique, ce n'est pas une question de droite ou de gauche, c'est une question de temps long et d'absence de structure intercommunale pendant très longtemps. Donc, ces taux sont élevés. Aujourd'hui, nous les maintenons stables. Nous nous interdisons de les augmenter. C'est un réel effort. Nous le faisons. Un impôt est la multiplication d'une base par un taux. Nous, nous déterminons les taux, et nous ne les bougeons pas. Les bases, elles, évoluent, et sont réactualisées année après année, sans aucune espèce de considération d'égalité. Elles sont depuis 45 ans fixées et elles sont réévaluées tous les ans par le Parlement, de façon mécanique. Ce qui explique des incongruités dans notre fiscalité locale, entre différentes communes, mais même au sein d'une commune. Vous avez des bases qui n'ont pas été revalorisées, et vous avez des endroits où les valeurs locatives étaient proportionnellement plus élevées dans tel ou tel quartier. Or, en 40 ans, les quartiers ont évidemment changé. Certains se sont améliorés, en tout cas leur valeur relative locative a baissé, et vous avez des endroits de la ville, qui ne sont pas forcément des endroits très privilégiés, où les taux sont élevés par rapport à d'autres endroits de la ville où les taux sont les mêmes mais où les bases sont moins élevées. C'est profondément injuste. Ce système existe depuis 45 ans. Personne, ni à droite, ni à gauche, n'a eu le cran de s'attaquer à ce problème, et lorsque nous regardons les 45 dernières années, franchement, cela doit se valoir. Ce n'est pas pour incompétence intellectuelle, simplement parce que nous savons très bien qu'en matière d'impôts, lorsque nous allons commencer à regarder dans ledispositif, certains vont y gagner et d'autres vont y perdre, et nous ne savons pas qui. Cela pose la question de ce système de finances locales, qui aujourd'hui, n'est pas satisfaisant. J’observe une chose, et je m'en félicite, c'est que le Sénat, dans sa grande sagesse – car le Sénat est parfois sage, même souvent en ce moment – a voté à l'unanimité une résolution ou un texte qui permet d'imaginer que l'on repense complètement le système des bases de la fiscalité locale. Alors, il faudra sans doute aller plus loin, mais je me félicite qu'après tout on réfléchisse à une fiscalité locale qui serait plus juste. Mais, une fois que j'ai dit cela, et pardon de le dire de façon un peu solennelle et générale, il faut assumer les choses. Et la seule chose que nous pouvons bouger, nous, ici au Havre, ce sont les taux. Et ces taux ne bougent pas. Des investissements stables, une dette stable, des taux stables. Mesdames et Messieurs, nous sommes responsables de ce qui se passe au Havre. Je vous encourage vivement à comparer partout ailleurs en matière de fiscalité, à y aller, à comparer, à regarder. Franchement, je pense que le budget qui vous a été présenté par Jean MOULIN est un budget dont nous pouvons être fiers. En tout cas, je le voterai sans hésiter.
(Applaudissements)
Cela dit, la délibération est redoutablement complexe à voter, puisque vous savez que la procédure impose :
- de voter par nature les crédits du Budget principal, et des Budgets annexes, du lotissement Saint Nicolas, de l'opération d'aménagement Prony-Courbet, des opérations immobilières soumises à TVA, des anciennes serres municipales, du site Mulhouse, de requalification du centre ancien, du site Graville Sémard, du site Dumont d'Urville et du restaurant municipal, conformément à l'article L 2312.3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- de voter par chapitre les crédits du Budget principal et de l’ensemble des Budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément à l’article L2312.1 et suivant du code général des collectivités territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux Budget principal et Budgets annexes intitulés " vote du budget " figurant dans le document " Budget primitif - Exercice 2013" ;
- de voter les subventions de fonctionnement et d’équipement, les participations aux structures intercommunales et les autres participations figurant dans l’état annexe intégré dans le document intitulé Budget primitif – Exercice 2013 ;
- d’autoriser le versement des subventions d’équilibre aux budgets annexes suivants, dans la limite du montant inscrit dans l’état annexe sus indiqué :
- Parcs de stationnement
- Restaurant municipal
- de prendre acte :
- de la dotation proposée au Conseil consultatif de la commune associée de Rouelles pour un montant de 79 788 €, par délibération du 13 novembre 2012 ;
- que l’état spécial de la commune associée de Rouelles a été adopté par le conseil consultatif le 11 décembre 2012.
- de prendre acte de la communication des annexes légales (n° 1 à n° 3, autres que celles figurant dans le budget réglementaire).
- de voter pour 2013 les taux communaux d'imposition de la Ville du Havre suivants : - taxe d'habitation : 19,84 %- taxe sur le foncier bâti : 29,00 %
- taxe sur foncier non bâti : 27,50 %
Vote par nature et par chapitre des crédits d’investissement et de fonctionnement du Budget Principal :
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET PRINCIPAL EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________
Votes par nature et par chapitre des Budgets Annexes suivants :
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT SAINT NICOLAS
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT SAINT NICOLAS EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________
BUDGET ANNEXE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT PRONY COURBET
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT PRONY COURBET EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________________
BUDGET ANNEXE DES ANCIENNES SERRES MUNICIPALES
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DES ANCIENNES SERRES MUNICIPALES EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________________
BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________________
BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS
NE PRENNENT PAS PART AU VOTELE BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________________
BUDGET ANNEXE DU SITE GRAVILLE / SEMARD
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DU SITE GRAVILLE / SEMARD EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________________
BUDGET ANNEXE DU SITE DUMONT D’URVILLE
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DU SITE DUMONT D’URVILLE EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________________
BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________________
BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENTPOUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________________
BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________________
BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX.
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX EST ADOPTE PAR 46 VOIX
______________________________________
BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES
POUR : 55
CONTRE : 4
ABSTENTIONS
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE
LE BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES EST ADOPTE PAR 55 VOIXJe voudrais, hors de toute polémique, parce que je pense que vous vous associerez à ces remerciements, remercier ceux qui ont préparé le budget, et notamment tirer un coup de chapeau aux services financiers de la ville, qui travaillent très dur pour faire en sorte que nous puissions vous présenter un budget dès la fin du mois de décembre, et ensuite un budget de cette qualité. Et remercier très chaleureusement Jean MOULIN qui se chargera de transmettre ces remerciements à l'administration.
(Applaudissements)
DELB-20120921 - FINANCES COMMUNALES - EXERCICE 2012 - ETAT DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE - COMMUNICATION.- –
M. MOULIN : Je donne la parole à François RUFFIER, qui va vous présenter l'état de la dette, suivant les mêmes normes que d'habitude, d'ailleurs.
(A la demande du Maire, François RUFFIER prend la parole)
M. RUFFIER : D'abord, quelques chiffres clés sur la dette. Je préciserai en premier lieu que lorsque je parle d’encours global de la dette ou d’encours consolidé, cela comprend le budget principal et les budgets annexes. Les budgets annexes, c'est aussi le budget des parcs de stationnement, c'est la raison pour laquelle il est indiqué en italique dans le tableau. Vous noterez que cet encours global, du 1 er janvier 2012 au 1er janvier 2013, diminue de 0,2 %. Le taux moyen de la dette, lui, passe de 3,4 % en 2012 à 3,3 % en 2013, donc est en légère diminution, ce qui est tout à fait favorable pour les frais financiers que nous avons acquittés. Concernant la durée résiduelle moyenne et la durée de vie moyenne, nous sommes très proches de la situation de l'an dernier, il y a peu d'évolutions. De plus, ces chiffres sont dans la moyenne des grandes villes de France. Le chiffre, peut-être le plus important de ce tableau, est ce que l'on appelle le ratio Klopfer. Ce ratio provient de Michel Klopfer, économiste célèbre, spécialiste des finances locales, qui analyse les niveaux de dette, pour comparer les situations entre collectivités, en ramenant l'encours de dette au numérateur à la capacité d'autofinancement, autrement dit l'épargne brute annuelle dégagée par la collectivité. Par conséquent, lorsqu'il est dit que ce coefficient est de 7 ans, cela veut dire qu'il faut 7 ans d'épargne annuelle pour rembourser le capital de la dette. C'est un ratio intéressant, qui nous situe là aussi dans la moyenne des grandes villes. La zone critique est au-delà de 10 ans.
A l'écran, vous avez l'évolution de l'encours consolidé de la dette en euros constants de 2001 à 2012. Il est toujours intéressant d'avoir des courbes corrigées de l'inflation, lorsque nous comparons dans le temps, même si l'inflation est plus faible ces dernières années. Si nous prenons, par exemple, la période de 2008 à 2012, nous avons une diminution sensible de l'encours consolidé de la dette, donc de l’encours budget principal et budgets annexes, de l'ordre d'environ 10 %.
Vous voyez ensuite le profil d'extinction de la dette. C'est une courbe intéressante, parce qu’elle permet de voir un peu comment s'équilibre notre dette dans la durée, ainsi que nos capacités d'investissement dans les années futures. Nous remarquons qu’en 2013, 2014 et 2015, il y a des niveaux d’amortissement, autrement dit de remboursement de capital de la dette, assez importants. Par la suite, c'est plus lissé. L'un des objectifs des services financiers dans la gestion de la dette est aussi de lisser le mieux possible la dette dans le temps, d'où l'intérêt d'avoir un programme pluriannuel d'investissement dont nous essayons de lisser les investissements au fur et à mesure du mandat.
Dans ce tableau des caractéristiques principales de la dette, il y a deux choses. D'une part, la répartition de l'encours entre la dette à taux fixes, à taux structurés, et à taux variables. Nous avons iciune proportion qui est d'ailleurs assez stable d'une année sur l'autre : environ 40 % de taux variables, et 60 % de taux fixes et structurés. Je précise tout de suite que la part des taux structurés diminue depuis deux ou trois ans, puisque depuis la charte Gissler, les banques, évidemment, ne proposent quasiment plus de produits structurés. Le Havre en avait relativement peu, et du reste – j'y reviendrai tout à l'heure – ceux que nous avons sont bien sécurisés.
D'autre part, l'autre analyse intéressante est la répartition de l'encours entre les prêteurs. Nous constatons que Dexia était notre principal prêteur. Je parle à l’imparfait parce que la banque a disparu. Sa part relative, qui est de l'ordre de 28 % aujourd'hui, est en réduction. Par contre, vous pouvez noter qu'il y a un organisme qui s’appelle Natixis. C'est l'organisme qui a été, comme l’on dit, un « arrangeur » dans les émissions obligataires groupées, dont parlait Jean MOULIN précédemment. En effet, nous avons participé à une émission obligataire groupée en 2008 avec l’association des communautés urbaines de France (ACUF) et l’association des maires des grandes villes de France (AMGVF), et nous l'avons refait à nouveau en septembre dernier, pour un montant de 13,8 millions d'euros au total. Je vous donnerai tout à l'heure des détails sur cette souscription.
Vous avez ensuite le programme d'emprunts que nous avons souscrits en 2012, à hauteur de 42,8 millions d'euros. Vous retrouvez donc tous les emprunts qui ont été souscrits, par ordre de souscription dans l'année. Ce tableau rappelle à chaque fois l'organisme prêteur, l'index, le taux de marge, le taux incluant la marge, et la durée. Un peu moins de la moitié des prêts que nous avons souscrits en 2012, l’ont été auprès de la Caisse des dépôts et consignations. C'est un prêteur historique des collectivités locales, qui les soutient et les accompagne dans leurs projets de financement. Vous pouvez également noter l'émission obligataire groupée, dont je vous parlais tout à l'heure, à hauteur de 9,8 millions d'euros. Il faut corriger le taux de 4,33 %, parce qu'il faudrait en fait le retraiter par rapport à un taux sur un prêt à taux fixe, amortissable en 15 ans, donc un classique. En fait, si nous faisons cette conversion, le taux de cette émission obligataire groupée est très favorable, puisqu'il est de 3,9 %. Nous pouvons donc considérer que nous avons fait une très bonne opération. Nous avons eu un taux globalement très satisfaisant par rapport au marché (3,9 % sur 15 ans).
Rappeler évidemment que les marges restent à un niveau élevé, même si elles ont un peu baissé ces dernières semaines. Nous avons des marges entre 2 et 3 %, c'est 200 à 300 points de base, ce qui renchérit les taux. Par ailleurs, les taux proprement dits sont encore relativement bas, mais ce sont effectivement les marges, qui augmentent le coût global des emprunts.
L'exposition au risque de la dette est un point important. Cela résulte notamment de la charte Gissler, que nous évoquions tout à l'heure. Globalement, sur une échelle de 1 à 5 – 1 étant le risque le plus faible et 5 le risque le plus élevé – la notation globale de la ville, en termes d'exposition au risque, est de 1,1. Vous voyez donc que nous avons une dette très sécurisée. Les trois quarts de notre dette sont au niveau du risque 1A, c'est-à-dire le risque le plus faible, selon les critères de la zone euro. Je précise tout de suite que les emprunts les plus risqués, qui sont les emprunts structurés, mais qui représentent une faible partie de l’encours, ont été jusqu’ici bénéfiques à la Ville, puisqu’à chaque fois, nous avons bénéficié de taux bonifiés. Par ailleurs, ces emprunts comportent des clauses qui nous permettent de limiter le risque, si jamais les marchés se retournaient.
Je terminerai par l’encours de dette garantie, puisque comme vous le savez, la Ville est habilitée à garantir des emprunts. A chaque conseil municipal, il y a des délibérations qui octroient des garanties d’emprunt. Pour l’essentiel, vous remarquerez que ce sont des garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux, puisque si nous totalisons ce qui va à Alcéane et aux autres organismes de logement social, nous arrivons à 98 % de la dette que nous garantissons, pour des projets de logement social. Seulement 2 % de la dette garantie relève d’associations ou d’autres organismes. Je rappelle par ailleurs, c’est évident, mais il est bon de le rappeler, que nous respectons les trois ratios prudentiels que la loi a fixés en matière de dette garantie. Il y a un certain nombre de ratios, et bien évidemment, nous les respectons.
Pour finir, je voudrais remercier Emmanuel DECAMPS et Hélène BONMARTEL, qui sont dans la salle, qui gèrent et suivent notre dette et notre trésorerie au quotidien. C’est un gros travail pour eux.(Applaudissements)
M. le Maire : Merci pour eux.
M. MOULIN : Simplement pour dire que la catastrophe qu’on nous annonce d’année en année est formellement démentie par l’exposé qui vient d’être fait.
M. le Maire : Est-ce que je peux considérer que le conseil municipal a pris acte de cette communication ? Juste un mot pour dire qu’un des principaux encours, est l’encours que nous garantissons, essentiellement pour des bailleurs sociaux, et que c’est la seule remarque qui avait été formulée par la Chambre régionale des comptes, quand elle avait examiné la gestion de la dette. Elle avait dit : « attention, il y a beaucoup de garanties d’emprunt des bailleurs sociaux ». La raison c’est que nous aidons les bailleurs sociaux à construire et que nous nous portons garants des emprunts qu’ils contractent. Encore une fois nous avons le droit de tout critiquer, mais chacun est obligé de rester cohérent dans sa critique. En l’occurrence, cela n’avait pas été critiqué, bien sûr.
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20120922 - FINANCES COMMUNALES - PROPRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENTS - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - EXERCICE 2013 - EXPERIMENTATION - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120923 - FINANCES COMMUNALES - EXERCICE BUDGETAIRE 2012 - DECISION MODIFICATIVE N° 5 - ADOPTION - AUTORISATION.- –
M. MOULIN : Il s’agit de la décision modificative n° 5, qui est une décision de forme, constatant l’inscription de recettes nouvelles. Je vous rappelle que nous n’inscrivons des recettes au budget que lorsqu’elles nous sont notifiées. Donc, nous inscrivons 10 millions de recettes et nous annulons les crédits de dépenses et de recettes, qui n’ont pas lieu d’être faits cette année, pour un montant de 13 millions.
M. LOGIOU : Simplement pour dire que nous votons « contre » cette délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 4 CONTRE, 9 ABSTENTIONS
DELB-20120924 - FINANCES COMMUNALES - PARC DE STATIONNEMENT DU CHAMP DE FOIRE - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT - RETOUR AU BUDGET PRINCIPAL - RETRAIT - OPERATION DE CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 4 CONTRE, 9 ABSTENTIONS
DELB-20120925 - FINANCES COMMUNALES - PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES - REQUALIFICATION DES ILOTS DEGRADES - INGENIERIE-REMBOURSEMENT DU BUDGET PRINCIPALPAR LE BUDGET ANNEXE « REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU CENTRE ANCIEN » - AUTORISATION . - –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120926 - AFFAIRES GENERALES - RAPPORT DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS 2011 - INFORMATION.- –
M. MOULIN : Dans les annexes, vous avez une communication d’un certain nombre de rapports, qui nous ont été faits par les concessionnaires. Ceux-ci ont été examinés par la Commission consultative des services publics locaux. Aujourd’hui, nous vous demandons d’en prendre acte.
M. LOGIOU : Concernant les rapports des délégataires, nous les recevons 5 jours francs avant le conseil municipal, comme le prévoit la loi. Ceci étant, le jour d’une séance budgétaire, vu le nombre d’annexes, je voudrais savoir si vous les avez plus tôt, parce que ce serait bien que nous puissions les regarder de façon plus détaillée. Objectivement, 24 annexes, 5 jours avant, avec le budget, ce n’est pas toujours évident. Pourriez-vous nous les donner au fur et à mesure que vous les avez, ou les passer à un autre moment. C’est tout de même un tout petit peu compliqué de réussir à aller jusqu’au bout des choses.
M. le Maire : D’abord, je me méfie des envois trop espacés pour une même délibération. Mais, surtout, on me dit qu’ils sont disponibles en commission des Finances, qui doit se tenir bien plus de 5 jours avant. Donc, peut-être que vous pouvez les consulter à ce moment.
M. MOULIN : Toutes les annexes sont communiquées au moment de la commission des Finances.
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20120927 - FINANCES COMMUNALES - ASSOCIATION LIGUE HAVRAISE - MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE POUR HANDICAPES PSYCHIQUES - CONSTRUCTION RUE HUBERT LATHAM DE 52 PLACES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 6.800.000 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 POUR 100 - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120928 - FINANCES COMMUNALES - COMMUNAUTE DE
L'AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) - SERVICES PARTAGES ENTRE LA CODAH ET LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION - AVENANT NUMERO 4 - SIGNATURE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120929 - FINANCES COMMUNALES - MANDATS SPECIAUX - FRAIS DE DEPLACEMENT - REMBOURSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120930 - SERVICES JURIDIQUE ET MARCHES - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES DOCKS - CREATION - AUTORISATION - STATUTS - ADOPTION.- –
M. MOULIN : C’est une délibération importante. Il s'agit de la création d'une société publique locale (SPL) des Docks. C'est un peu compliqué. De quoi s'agit-il ? Le projet de réalisation d'un centre de congrès dans les 10 000 m² des Docks Café, dont nous restons occupant-usager, a été adopté par la CoDAH. Le Bureau communautaire a donc décidé la même chose que ce qui vous est proposé aujourd'hui, c'est-à-dire la création d'une société publique locale pour gérer l'ensemble des Docks Café et Docks Océane. Cependant, chaque collectivité reste responsable : la CoDAH du centre de séminaire, et la ville du Havre des Docks Océane. La société aura pour objet l'exploitation et la restructuration du parc exposition-événement des Docks Café, ainsi que l'exploitation des Docks Océane. La réalisation de l'exploitation d'un centre des congrès au sein des Docks Café est de la compétence de la CoDAH. Il y a trois niveaux :
- les deux collectivités, CoDAH et Ville, qui sont actionnaires l'une et l'autre de la SPL à hauteur de 250 000 euros ;
- ces deux collectivités vont déléguer à la SPL, la possibilité d'une part de réaliser un centre de congrès dans les Docks Café, et d'autre part de maintenir et d'intervenir sur la structure, et d'exploiter les Docks Océane ;
- la SPL va déléguer par des contrats à des exploitants, l'exploitation de ces différentes installations.
Voilà le schéma qui vous est proposé.
M. LOGIOU : J'ai bien suivi vos explications, M. MOULIN.
M. MOULIN : Est-ce qu’elles ont été claires ?
M. LOGIOU : Nous allons y revenir. Il y a deux aspects : le fond, c'est-à-dire la création d'un centre de congrès, et la forme : la création de la SPL.
Sur le fond, qu'il soit nécessaire d'avoir un centre de congrès, il n'y a pas de souci. Cependant, j'ai l'impression que c'est la première fois que nous avons ce débat en conseil municipal, mais cela m’a peut-être échappé. Vous avez dit que c'était un débat qui a eu lieu en Bureau communautaire. Or, c'est la Ville qui a la délégation de service public sur ces deux aspects. Vous parlez de l'étude qui a été faite dans le cadre du tourisme, mais je n'ai pas la sensation qu'on nous l’ait donnée. La délibération indique qu'il y a déjà eu des réflexions engagées, mais nous ne les avons pas. Donc, sur le fond, pourquoi pas, mais il est tout de même très compliqué de nous positionner, alors que nous n'avons quasiment pas de données.
Sur la forme, c'est encore plus spécial. J'ai lu l’annexe, et j'ai remarqué dans celle-ci que vous êtes déjà président directeur général, qu’il y a déjà la liste des gens qui ont été désignés par la CoDAH. J'ai cru comprendre que c'était l'assemblée de la CoDAH qui devait les désigner, et les personnes sont déjà désignées aujourd'hui alors que nous n'avons pas participé au vote. Sauf à me dire que l’annexe qui a été mise dans le cadre des statuts est juste un exemple de ce qui pourrait se passer, c'est tout de même un peu spécial. Je sais que c'est vous, M. MOULIN, qui devenez président directeur général alors que vous n'êtes pas encore élu. De plus, nous connaissons déjà le commissaire aux comptes titulaire, et le commissaire aux comptes suppléant.
Déjà sur le fond il n'y a pas grand-chose, et sur la forme, c'est pire, si je puis m’exprimer ainsi. Désolé de vous dire que sauf à ce que nous ne soyons pas obligés de voter lorsque nous mettons en place une société, et qu'il est possible d’écourter certains conseils municipaux, en l'état actuel, sauf à avoir des explications qui puissent nous satisfaire, nous aurions plutôt tendance à voter contre.
M. le Maire : Merci, M. LOGIOU. Je voudrais vous rassurer tout de suite, mais je ne suis même pas sûr que vous soyez vraiment inquiet. Ce que vous avez dans l'annexe, ce n'est pas la pièce signée, d'ailleurs je ne crois pas que vous ayez vu une signature manuscrite. C'est un projet. Pour la CoDAH,le sujet a été soumis au Bureau, comme c'est la loi, et sera soumis au conseil communautaire jeudi. La délibération interviendra. Simplement, j'ai bien compris que dans la première partie de la question, vous trouviez que vous n'étiez pas informés, et dans la deuxième, vous trouviez que vous l’étiez trop, d'une certaine façon. Nous prenons la délibération, nous la soumettons, nous en tirons les conséquences, parce que vous critiqueriez, à juste titre d'ailleurs, le fait de ne pas avoir les statuts. Nous allons même jusqu'à indiquer les noms dans les statuts, puisqu’en Bureau de la CoDAH, nous avons vu qui seraient les personnes désignées, dont la désignation sera soumise au vote du conseil communautaire. Il n'y a donc absolument aucune espèce de décision qui a été prise. Il y a simplement le niveau d'information le plus élevé, que nous pouvons vous donner à l'heure actuelle. C'est la première chose que je voulais vous dire. Je ne sais pas si cela vous rassure complètement, mais c'est bien de cela dont il s'agit. Ne laissez pas penser qu'il y aurait quelque chose qui ne serait pas correct dans cette histoire, au contraire, nous mettons à la disposition du conseil municipal, le dossier dans son dernier état, après passage en bureau communautaire, et évidemment avant délibération du conseil communautaire. Cependant, ces statuts n'ont pas été enregistrés au greffe, n'ont pas été signés non plus, donc ce que vous avez est un projet, et je trouve sain que vous l’ayez. Bien sûr que si, M. BERTRAND ! Vous pouvez faire non de la tête, mais c'est cela. Évidemment, que c'est cela. Vous voulez des projets de statuts pour la société, nous vous les donnons. Qu'est-ce que vous voulez que je fasse d'autre ? Vous les avez et c'est tant mieux. Après, vous avez le droit de ne pas être d'accord, mais c'est autre chose. Cependant, ne dites pas que nous n'aurions pas observé les règles élémentaires en la matière.
Deuxièmement, en réalité, il y a déjà aux Docks un centre de congrès. Vous dites que nous n'en avons jamais parlé au conseil municipal, mais vous êtes comme moi un assidu des manifestations havraises, et déjà des congrès – des petits congrès, mais des congrès tout de même – se tiennent aux Docks. Il y a déjà un auditorium qui permet de recevoir des colloques et des congrès. Il n'y a donc aucune nouveauté en la matière. Il y a simplement un constat assez simple, que cet espace immense des Docks n'est pas utilisé au maximum de ses capacités. Il l’est, sur 100 % de sa surface, 10 jours par an, ce qui est tout de même peu. Cela veut dire que sur les 355 jours qui restent, nous payons l'entretien d'un bâtiment qui ne sert pas complètement. L'idée est donc de rationaliser et de permettre un développement intéressant sur cette zone. Nous avons décidé d’octroyer un tiers du bâtiment à un grand magasin qui vend des articles de sport, et dont le nom commence par la lettre « D ». Je ne le cite pas à dessein. Un tiers de la surface est déjà occupé, ce qui crée une animation commerciale, d'autant plus bienvenue qu'il y a déjà les équipements qui permettent d'accueillir les parkings… Reste deux tiers de la surface, qu'il nous a semblé nécessaire de moderniser pour pouvoir accueillir toute une série d'événements dans de meilleures conditions, dont des congrès comme c'est d'ailleurs déjà le cas aujourd'hui, mais encore dans de meilleures conditions. Cela passera probablement par une reprise des sols, par une reprise de la grille technique, peut-être par une modification des entrées, en tout cas par une refonte du dispositif d'accueil. Fondamentalement, nous ne changeons pas l’utilisation de cet équipement. Simplement, nous le faisons par une société publique, dont le contrôle est totalement public, dont la CoDAH et la Ville sont actionnaires à égalité, quasiment, ce qui permet, à ces deux grands acteurs publics, de s'entendre pour la valorisation d'un équipement qui encore une fois ne change pas fondamentalement. La foire du Havre continuera de se passer là, ainsi que toute une série de salons. Nous aurons simplement une salle qui sera plus modulable et donc plus intéressante, qui pourra peut-être accueillir des choses qui aujourd'hui ne sont pas possibles, peut-être un certain nombre de spectacles, avec une plus grande jauge, peut-être des congrès avec un peu plus de monde, nous verrons bien. En tout état de cause, qui permettra d'être plus utilisée tout au long de l'année, ce qui me semble d'une très grande utilité publique, parce qu'encore une fois nous avons intérêt à créer et à susciter de l'activité à cet endroit. Ce que nous vous présentons ce soir n’est que le montage juridique, qui permet la constitution de cette société publique. Celle-ci choisira ensuite les cocontractants, sur le mode de la délégation ou du cocontractant, pour exploiter l'équipement, comme c'est d'ailleurs déjà actuellement le cas.
M. PAUL : M. le Maire, je comprends bien ce que vous venez de dire, c'est-à-dire que nous étions sur un cadre juridique. Je l'ai dit tout à l'heure dans mon intervention sur le budget, ce n'était pas une boutade. Un palais des congrès n'est pas un équipement comme un autre. Ce n'est pas la tour Nouvel,mais ce n'est pas non plus une salle des fêtes. Le palais des congrès est une longue histoire. Au fil des années, nous avons utilisé l'espace culturel Niemeyer, des grands amphithéâtres de l'université au fur et à mesure qu'ils se construisaient, la Chambre de commerce et d'industrie y est allée aussi de ses tentatives, le théâtre de l'hôtel de ville, les grands salons de l'hôtel de ville, tout cela pour essayer de définir quel type de congrès et quel volume. Ce n'est pas la même chose d’accueillir 3 000 personnes que 500. Cela pose donc le problème de la nature même des locaux. Nous avions évoqué, il y a quelques années, la possibilité d'installer un palais des congrès auprès du bassin Vauban. Cela a fait long feu, et il est devenu un peu itinérant pour aller vers les Docks. Sauf que nous sommes là dans un cadre contraint, sauf à imaginer que nous fassions exploser les murs pour élargir un peu, et nous passerons dans ce cas là à autre chose. Quel est donc finalement votre idée d'un palais des congrès au Havre ? Cela ne peut pas être uniquement d'accueillir de temps à autre, c'est une politique qui est mise en œuvre dans ce cas là. Nous sommes en demande de cela, parce que lancer l'opération d'une SPL sans avoir défini ce dont il s'agit, à moins que la SPL se charge peut-être de définir ce dont il pourrait s'agir, mais en tout cas nous n'avons pas les éléments. Le fait qu’une société publique se charge de cela est positif, et la délibération mérite, de ce point de vue là, d'être votée. Mais, le moins que l'on puisse dire, c'est que s'agissant d'un objet comme d’un palais des congrès, cela méritera, même si c'est la CoDAH qui en a la charge après, de passer devant le conseil municipal afin qu'un tel équipement ne soit pas étranger, si je puis dire, à notre collectivité.
M. le Maire : Merci, M. PAUL. Je vais redonner la parole à Laurent LOGIOU, mais je voudrais juste vous répondre en vous disant que ce n'est pas un palais des congrès. De même qu’aujourd'hui, les Docks ne sont pas véritablement un palais des congrès. C'est un équipement dans lequel nous avons des salons, des foires, et toute une série d'événements. Je ne suis pas sûr que vous appelleriez aujourd'hui les Docks, un palais des congrès. Je crois même le contraire. Dans notre esprit, il s'agira d'un équipement multi-usages, qui pourra accueillir des congrès, c'est vrai, comme il le fait déjà, probablement dans de meilleures conditions. Je vous rappelle enfin qu'en matière de congrès, la jauge est en réalité rarement définie par la salle, mais toujours par les hôtels. De ce point de vue là, nous voyons bien que nous n'avons pas une jauge infinie, loin s'en faut. Cependant, tous les professionnels le savent.
M. LOGIOU : Par rapport à ce que j'ai pu dire tout à l'heure, je souhaiterais bien sûr avoir le document réalisé par l'Office de tourisme. Je crois qu'il serait tout de même intéressant de pouvoir l’avoir, parce qu'il est écrit dans la délibération que vous êtes partis de ce document pour avancer. Je l'ai dit tout à l'heure, vous parlez en effet de centre de congrès, et non pas de palais des congrès, et vous parlez de réflexion pour voir comment cela peut être fait en interne. Cela ne veut pas dire, par exemple, que les Docks Océane pourraient être utilisés pour un congrès. Ce sera toujours possible, probablement, en tout cas nous n'avons pas beaucoup d'informations là dessus. Je pense que la SPL est un nouveau statut qui est utilisé souvent, cela semble être efficace avec celui que vous avez déjà mis en place. Donc, franchement, je pense que c'est plutôt une bonne chose aussi. Maintenant, permettez-moi de vous dire que j'ai bien compris les explications que vous m’avez données tout à l'heure. Je pense que vous nous avez donné les statuts, parce que cela nous permettait de les voir avant. Cependant, il ne fallait peut-être pas y mettre les commissaires aux comptes, et ne les indiquer que lorsque vous les auriez désignés. Autant nous aurions pu penser que vous mettiez les élus, qui seront élus, puisqu'il y a la majorité au sein de cette instance et aussi au sein du conseil communautaire. Cela ne me dérange pas plus que cela, bien que… Mais tout de même, mettre à la fin le président directeur général, puisque du coup vous avez déjà fait le choix de ce type de fonctionnement, et puis les commissaires aux comptes, c'est un peu surprenant dans la façon dont c'est fait. Admettons que ce soit une erreur, nous avons au moins les statuts, cela nous permet de nous positionner. Cela étant, nous nous abstiendrons tout de même sur cette délibération.Mme FIRMIN LE BODO : Comme vous l’avez dit, M. le Maire, c'est un centre de congrès et non un palais des congrès. L'étude réalisée par l'Office de tourisme, il y a maintenant deux ans, montrait la nécessité, pour l'agglomération, d'avoir un tel équipement. A l'heure actuelle, quelles sont les agglomérations et les villes qui n'ont pas de centre de congrès ? Les centres de congrès sont maintenant devenus des équipements structurants pour une ville ou une collectivité qui souhaite se développer. Puis, je trouve que nous sommes clairement devant une bonne gestion de l'argent public. La ville du Havre est propriétaire des Docks, où des travaux ont été nécessaires, et la CoDAH, qui a la compétence tourisme et le développement du tourisme, réfléchissait à un centre de congrès. Nous sommes là face à une situation de mutualisation. Il va y avoir une rénovation des docks qui va permettre d’accueillir un centre de congrès, et je crois que nous sommes là clairement devant une bonne gestion de l'argent public et de la mutualisation.
M. le Maire : Merci beaucoup, pour cette remarque tout à fait fondée. Je mets aux voix la délibération qui prévoit l’adoption des statuts, l'autorisation du Maire à signer les statuts, la souscription des actions dans les conditions prévues par le texte, et la désignation des représentants de la ville au sein du conseil d’administration.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENCE THIBAUDEAU- RAINOT)
DELB-20120931 - CULTURE - PATRIMOINE MARITIME - ASSOCIATION FRENCH LINES - AVENANT N°1 A LA CONVENTION N° 20120001- SIGNATURE - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
M. MOULIN : Il s’agit de signer un avenant à la convention que nous avons passée avec l’association French lines, pour une subvention exceptionnelle de 20 000 euros.
M. LOGIOU : Vous ne pourrez peut-être pas me répondre ce soir, mais il y a tout de même beaucoup d’associations qui vont bouger, suite à la récupération de certains docks, et suite à l’implantation d’Areva. Pourrons-nous, à un moment, avoir la liste des associations impactées, et la réalité des endroits où elles seront relogées.
M. le Maire : Pour la liste des associations, je pense qu’il faut que vous demandiez au port, car c’est lui qui l’a, dans la mesure où s’agissant des Docks, ce sont des bâtiments portuaires. Nous ne sommes pas forcément au courant de toutes les implantations d’associations sur le port. Cependant, je suis sûr que le port répondra à votre question. Concernant l’association French lines, qui nous a saisis d’une demande de déménagement, puisqu’elle va devoir déménager, nous sommes en train de réfléchir et de discuter avec le port, puisqu’elle occupait le domaine portuaire. Le port considère que faire des travaux d’infrastructure assez lourds sur le quai Joannes Couvert, puis reloger des associations, implique des frais importants. Je crois qu’il a saisi toute une série de collectivités territoriales, à savoir le conseil général, le conseil régional, la CoDAH et la Ville, afin d’étudier dans quelles conditions nous pourrions prendre financièrement en compte ces travaux d’infrastructures et de déménagement des associations. Donc la discussion est ouverte. Nous avons commencé à réfléchir de notre côté à ce qui serait possible, et j’ai bon espoir... Je vous rappelle que la levée des risques sur cette opération est fin 2013, et c’est à ce moment que l’industriel annoncera s’il lance les travaux pour le début d’année 2014. Donc, nous avons jusqu’à la fin de l’année prochaine pour concevoir et réaliser ces opérations de déménagement. Je pense que nous y arriverons, et en tout cas, nous commençons une discussion très intense avec French lines. Mais en réalité, la discussion porte d’abord et avant tout avec le port.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 58 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (CHANTAL ERNOULT)DELB-20120932 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DU HAVRE HAUTE- NORMANDIE - CONVENTION D’OBJECTIF - SIGNATURE - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 58 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (CHANTAL ERNOULT)
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Nathalie PICARD, Conseiller municipal délégué
DELB-20120933 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - TRAVAUX D'IMPRESSION - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Brigitte DUFOUR, Adjoint au Maire
DELB-20120934 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - EXERCICE 2012 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120935 - RELATIONS INTERNATIONALES - COLLEGE LEO LAGRANGE - VOYAGE D'ETUDES A LONDRES - SUBVENTION - ATTRIBUTION -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agnès FIRMIN - LE BODO, Adjoint au Maire
DELB-20120936 - NAUTISME - CONVENTION DE CONCESSION DU PORT DE PLAISANCE DU HAVRE - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120937 - NAUTISME - PORT DE PLAISANCE DU HAVRE - SPL LE HAVRE NAUTISME - TARIFS 2013 - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120938 - NAUTISME - TRANSAT JACQUES VABRE - REALISATION ET GESTION DU VILLAGE - MARCHES SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120939 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTIONS - AUTORISATION - –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120940 - SPORT - SUBVENTIONS AUX CLUBS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN-LE BODO : Il s’agit de verser des subventions exceptionnelles.
M. LOGIOU : Je voulais soulever l’efficacité des subventions que vous donnez, puisque le club de lutte, qui reçoit 1 500 euros, est champion de France depuis hier. Je souligne avec quelle rapidité l’action peut être faite, et donc je pense que nous pouvons les féliciter parce qu’il s’agissait de leur première participation aux championnats de France par équipe, et ils sont désormais champions de France. Donc, bravo à ce club de lutte.
M. le Maire : Nous les félicitons et nous nous félicitons de les accompagner, avec cette réactivité qui est essentielle, c’est vrai.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120941 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - CONVENTION D'OBJECTIFS - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120942 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS - AVENANTS - SIGNATURES - SUBVENTIONS - VERSEMENTS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 57 VOIX POUR, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MARC MIGRAINE, FLORENCE THIBAUDEAU- RAINOT)
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire, en place de Monsieur Bertrand BINCTIN, Adjoint au Maire
DELB-20120943 - SECURITE MUNICIPALE PREVENTION REGLEMENTATION COMMERCIALE - CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120944 - SECURITE MUNICIPALE PREVENTION REGLEMENTATION COMMERCIALE - CONTROLE DU STATIONNEMENT - FRAIS DE MISE EN FOURRIERE DE VEHICULE - REMBOURSEMENT - EXONERATION -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Chantal ERNOULT, Adjoint au Maire
DELB-20120945 - CULTURE - PATRIMOINE MARITIME - CONVENTION D'OBJECTIFS - SIGNATURE - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120946 - CULTURE - PATRIMOINE MARITIME - ASSOCIATION HIRONDELLE DE LA MANCHE - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120947 - CULTURE - PATRIMOINE MARITIME - ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES ANCIENS SALARIES ACH (A.D.I.A.S. AC.H.) - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 58 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-LOUIS JEGADEN)
DELB-20120948 - CULTURE - DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE - RECRUTEMENT DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE - CONTRATS ET REMUNERATIONS - AUTORISATION. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120949 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS - SIGNATURE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120950 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - DEPARTEMENT OPTIONNEL - CREATION - CEM - PARTENARIAT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120951 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATIONS CULTURELLES - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120952 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120953 - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENTS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120954 - LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES - ABONNEMENTS A PERIODIQUES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme ERNOULT : Il s’agit de signer les pièces contractuelles du marché pour la fourniture d’abonnements à des périodiques nationaux et internationaux, destinés aux différents services de la ville du Havre, notamment les bibliothèques municipales, dont l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres est la société France-Publications.
M. le Maire : Cette délibération m’offre l’occasion d’indiquer que la ville du Havre a été récompensée par l’attribution du grand prix Livre hebdo, qui est un prix attribué par un jury spécial composé dans le cadre de ce périodique. La ville du Havre avec son plan « Lire au Havre » est arrivée en tête dans toutes les catégories, ce qui lui a permis d’obtenir le grand prix. Je dois dire que les commentaires formulés par les écrivains et les spécialistes du monde des bibliothèques qui étaient présents, ont été plus qu’élogieux sur le programme « Lire au Havre ». C’est très agréable, et surtout cela montre que la ville du Havre est exemplaire sur ce Plan lecture. Donc, nous félicitons ceux qui l’ont porté, Chantal ERNOULT, bien entendu, et surtout tous les agents des bibliothèques et tous les partenaires de « Lire au Havre », qui ne sont pas simplement des agents de la Ville, les bibliothécaires, mais aussi les libraires, et l’Education nationale. Enfin, tous les partenaires de « Lire au Havre ». Et, le vote a été rendu à l’unanimité.
(Applaudissements)LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120955 - MUSEES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - ASSOCIATION LE PAVILLON DES SCIENCES - EXPOSITION ANTARCTIQUE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120956 - MUSEES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - DESSINS LESUEUR - REPRODUCTION - PRET - TARIFICATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120957 - MUSEES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - SOCIETE SCRD - MECENAT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Valérie EGLOFF, Adjoint au Maire
DELB-20120958 - ACTION SOCIALE - PERSONNES AGEES - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
Mme EGLOFF : Cette délibération vous propose d’accorder une subvention à l’Association familiale catholique, qui a pour objet de promouvoir les droits des familles et de représenter leurs intérêts lorsqu’elle en assume la charge directement auprès des pouvoirs publics, et à l’association des retraités ISICA de la région du Havre, qui a aussi pour but de regrouper les retraités en vue de leur venir en aide et de susciter des liens d’amitié entre les membres.
M. BERTRAND : Notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS
DELB-20120959 - ACTION SOCIALE - PERSONNES AGEES - COMITES DE QUARTIERS - SUBVENTIONS REPAS ET EXCURSIONS POUR PERSONNES AGEES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 58 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (BRUNO BEQUET)
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-François MASSE, Adjoint au MaireDELB-20120960 - AFFAIRES IMMOBILIERES - BATIMENTS COMMUNAUX - TELE- RELEVE DES COMPTEURS D'EAU - PASSERELLES DE M2O - CONVENTION D'HEBERGEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120961 - BATIMENTS - ENERGIE - RESEAU DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DU QUARTIER DE CAUCRIAUVILLE - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°8 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120962 - BATIMENTS - DECLARATIONS PREALABLES - DEPOTS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120963 - BATIMENTS - DEMOLITION - RUE HAUDRY - RUE ROSANBO - 19 TER QUAI DE SAONE - RUE SAINT-NICOLAS - IMPASSE SARDE - 19 BIS QUAI DE SAONE - PERMIS DE DEMOLIR - DEPOT - AUTORISATION.- –
M. MASSE : Il s’agit de l’autorisation du dépôt de permis de démolir de différents bâtiments, rue Rosanbo, rue Haudry, quai de Saône, rue Saint-Nicolas, impasse Sarde, et à nouveau quai de Saône.
M. BERTRAND : Cette délibération comportant des démolitions concernant les bâtiments de la cité Chauvin, nous voterons « contre » cette délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 4 CONTRE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Anne-Marie MARIETTE, Adjoint au Maire
DELB-20120964 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - SERVICE DU RECRUTEMENT ET DE LA PROSPECTIVE - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - SUPPRESSIONS -
AUTORISATION.- –
Mme MARIETTE : Il s’agit de notre délibération trimestrielle ajustant les postes nécessaires à nos activités. Vous y constaterez les premières applications de la loi sur la précarité de mars 2012, dont nous venons de voir sortir les décrets.
Mme LAHOUSSAINE : Je serai brève. Evidemment, nous sommes de nouveau très interpellés par cette délibération, qui va au-delà de l’actualisation du tableau des effectifs, parce qu’il y a des termes que nous n’apprécions pas : suppression, transformation. Cela veut dire que nous allons bien au-delà d’une actualisation pour des promotions, et qu’il s’agit de nouveau de réductions importantes des emplois. Nous ne pouvons évidemment que faire des recoupements avec ce qui avait été écrit dans le budget, ce qu’a dénoncé Daniel PAUL tout à l’heure. Evidemment, lorsque l’on met en cause le coup de pouce du SMIC, fatalement on n’appuie pas les créations de poste. C’est de nouveau unedéclaration pour montrer qu’il y a peut-être d’autres choix à mettre en place en faveur du service public, et que ce n’est pas en remettant en cause l’emploi public que nous faisons progresser le service public. Comme nous l’avons dit, ce n’est pas en augmentant systématiquement les tarifs publics que l’on met en avant un service public accessible à tous.
Donc, nous ne voterons pas cette délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 9 ABSTENTIONS
DELB-20120965 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DU GRAND PROJET DE VILLE DU HAVRE GIP/GPV - MISE A DISPOSITION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 56 VOIX POUR, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGATHE CAHIERRE, ELISABETH GAREL, CHRISTIAN DUVAL)
DELB-20120966 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - MISSION LOCALE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 56 VOIX POUR, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGATHE CAHIERRE, MAXIME SELMAN, SEBASTIEN TASSERIE)
DELB-20120967 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - PERSONNEL MIS A DISPOSITION AUPRES DU CSSM GYMNASTIQUE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120968 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - GUIDES CONFERENCIERS - VACATION - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120969 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - COLLABORATEURS VACATAIRES RECRUTES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'ANIMATION - TYPES ET MONTANTS DE VACATION - FIXATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120970 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET RELATIONS SOCIALES - TRANSFERT DES CENTRES SOCIAUX - PRIMES DE PRECARITE - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120971 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - CARRIERES ET REMUNERATION - DEPLACEMENT A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Benoît BIED-CHARRETON, Adjoint au Maire
DELB-20120972 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION N°2 - APPROBATION.- –
M. BIED CHARRETON : Cette délibération a trait à une proposition de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui vise principalement à adapter le droit du sol à la construction de la future Ecole normale supérieure maritime, à la suppression d’emplacements qui avaient été réservés pour la CoDAH pour le tramway, ainsi qu’à une modification de hauteur maximale dans le quartier de l’Eure, pour la construction d’un immeuble.
M. LOGIOU : Par souci de cohérence, nous avons toujours voté « contre » le PLU, et nous voterons donc « contre » cette décision modificative.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20120973 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - SIGU - FOURNITURE SERVEURS INFORMATIQUES - SERVICES ASSOCIÉS - GROUPEMENT DE COMMANDES - ACCORD CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120974 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - SIGU ET TOPOGRAPHIE - FOURNITURE DE LOGICIELS CAO/DAO - SERVICES ASSOCIES - GROUPEMENT DE COMMANDES - ACCORD CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120975 - DELEGATION A L'ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE - IMMOBILIER D'ENTREPRISE A VOCATION TERTIAIRE - CREATION - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –M. BIED CHARRETON : Il s’agit d’autoriser le maire à solliciter la participation financière de la Chambre de commerce, au vu de la construction d’un centre de production économique.
Mme NAIL : Peut-être me taxerez-vous d’utopiste, mais c’est l’esprit de Noël, dirons-nous. Juste pour être cohérente avec l’Agenda 21, le Grenelle et l’épanouissement de tous les êtres humains – qui est réclamé dans ce Grenelle, et qui me tient à cœur, vous le savez – cet épanouissement pourrait déjà s’arrêter aux Havraises et Havrais, ce qui serait bien. Je sais que je vais exprimer un vœu pieux, mais à la lumière du dernier conflit qu’il a eu lieu chez Ceacom, qui a duré plus d’une semaine et qui a abouti à ce que les revendications des salariés pour de meilleures conditions de travail soient satisfaites, puisque dans les futurs bâtiments dont il est question ici, nous aurons des centres de relations clientèle – mot plus élégant pour désigner les plateformes d’appel je crois – je souhaiterais qu’à l’avenir, nous puissions être attentifs aux conditions de travail qui y sont pratiquées, car c’est dans ces centres que l’exploitation de l’homme par l’homme est à son paroxysme. Si nous sommes tous d’accord pour mener et soutenir une politique de développement économique et de création d’emplois, ce n’est pas à n’importe quel prix pour les salariés concernés, ni dans n’importe quelles conditions, car vous le savez, les marges financières de ces sociétés peuvent permettre, comme c’est si bien dit dans le rapport annuel de l’Agenda 21, l’épanouissement de tous les êtres humains. C’est une question de volonté et de choix politiques aussi.
M. LOGIOU : Concernant ce centre de relations clientèle, vous annoncez 300 emplois. Cela veut dire qu’aujourd’hui, au regard du marché et de la façon dont celui-ci est tendu, vous avez la certitude que ce centre de relations clientèle va vraiment venir ? Ma deuxième question concerne la localisation. Je n’ai pas bien vu où c’était, mais j’ai un peu de mal sur la localisation de ce bâtiment, parce que maintenant que nous avons un tramway, je suppose qu’il est mis à proximité de ce tramway. Ce sont donc deux questions que je juge importantes pour nous positionner.
M. BIED CHARRETON : Oui, il y a des difficultés économiques autour de ces centres d’appel. C’est un projet qui a tout de même un certain âge maintenant, pour lequel nous pouvons solliciter une aide financière de la part de la Chambre de commerce. Donc, nous souhaitons honorer cette aide financière, même si nous savons que c’est un secteur en difficulté. Mais, ce n’est pas pour autant qu’il faille renoncer à chercher à en installer un. Concernant la localisation, c’est environ 3 500 mètres carrés dans la zone du Pressoir, avec la SHEMA.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS
DELB-20120976 - AFFAIRES GENERALES - VOIES NOUVELLES - RUE JACQUES BERNE - RUE RENE DUVAUCHELLE - EQUIPEMENTS PUBLICS - DENOMINATION - AUTORISATION. –
M. BIED-CHARRETON : Il s’agit de la dénomination de voies nouvelles. La première proposition qui vous est faite a lieu à la Mare Rouge, dans une nouvelle rue qui est construite, entre la rue Gabriel de Clieu et la rue Marc Bloch. Nous proposons le nom d’un poète havrais, qui s’appelait Jacques Berne. C'était un ami de Jean Dubuffet. Ils se sont échangé une correspondance nombreuse, dont l’épouse de Jacques Berne a fait don à la ville en 2001. Nous avons donc pensé que c'était un hommage à un Havrais qui est poète.
La deuxième proposition concerne la maison d'accueil spécialisée de Bléville, qui sera desservie par une nouvelle rue construite par derrière, à partir de la rue Latham. Nous proposons le nom d’un Compagnon de la Libération, qui était également aviateur, et qui s’appelait René Duvauchelle. Pourquoi un Compagnon de la Libération havrais ? Parce que nous souhaitons les honorer, et un aviateur parce que nous sommes dans un quartier où beaucoup de rues portent des noms d’aviateurs.D'ailleurs, nous sommes en train de vous passer un schéma qui vous montre le tracé de cette rue, qui viendra donc de l’Hôpital privé de l'estuaire.
Je vous demande de prendre acte des dénominations ci-après :
- le port de plaisance réalisé dans le bassin Vauban s’appelle « port Vauban » ; - maintien de la dénomination « halle Dresser » ;
- le nouvel équipement du quartier de l'Eure s’appelle « pôle jeunesse et sport Valmy ».
Concernant les centres sociaux repris par la Ville :
- le Centre social du Bois de Bléville devient l’espace Pierre Hamet ;
- le Centre social de Bléville devient le Câble ;
- le Centre social de Caucriauville devient l'espace Pré Fleuri à Caucriauville ; - le Centre social de la Mare Rouge devient le Satellite ;
- le Centre social de Tourneville Haut Graville et Vornier devient l'espace Val Soleil.
M. BERTRAND : Concernant le pôle jeunesse et sport, nous ne pouvons pas donner le nom de Pierre BISCH, ancien adjoint au Maire chargé des sports ? Ce serait une manière d’honorer sa mémoire. Valmy, pour le sport, je trouve cela moyen.
M. le Maire : C’est vous, M. BERTRAND, qui dites cela. Dans toute l'histoire de la République, il n'y a pas un plus beau moment que Valmy. Il n'y en a pas ! Je vous mets au défi de me trouver un plus beau moment dans l'histoire de la République que Valmy ! Allez-y ! Nous pouvons tout de même donner le nom de Valmy à cet équipement. Mais vous avez raison, nous pouvons rendre des hommages, et nous le ferons. C'est sans doute une excellente proposition, mais je ne suis pas sûr d’y adhérer complètement.
M. DIEULAFAIT : Pour le Satellite, est-ce qu'il ne risque pas d'y avoir une confusion avec le Satellite Brindeau ?
M. le Maire : Ce n'est pas faux, mais c'est comme cela, la confusion existe déjà. Nous pourrions changer le nom, mais c'est compliqué. M. LOGIOU ? Le Satellite Mare Rouge ? Nous allons regarder cela. J’en prends bonne note et nous allons voir si nous pouvons affiner la proposition.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120977 - AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - INTERVENTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20120978 - AFFAIRES IMMOBILIERES - REQUALIFICATION DE L'ENTREE DE VILLE - SITE DENIS PAPIN - PROPRIETE RESEAU FERRE DE FRANCE - ETUDE TECHNIQUE ET PREALABLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20120979 - AFFAIRES IMMOBILIERES - CITE DES POLONAIS - RUE DE LA CITE DES POLONAIS - ACQUISITION - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20120980 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE ADRIENNE LECOUVREUR - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20120981 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE DE L'ALMA - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20120982 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE JULES LE CESNE - PROPRIETE COMMUNALE - PROMESSE DE VENTE - AVENANT N°1 - ADOPTION -
SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20120983 - AFFAIRES IMMOBILIERES - ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DU PARC STENDHAL (PARTIE NORD) - ROUEN SEINE
AMENAGEMENT - REMISE VOIRIE RESEAUX - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20120984 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VOIRIE URBAINE ET
STATIONNEMENT - ANGLE DES RUES VOLTAIRE ET SERY - DEBITMETRE - DEPLACEMENT - COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20120985 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU SAINT-NICOLAS BRINDEAU - SUBVENTION ET PRIMES AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120986 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU II SAINT-NICOLAS - EURE/BRINDEAU - PRIME A UN PROPRIETAIRE BAILLEUR - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20120987 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN - PRIMES AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120988 - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN - SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120989 - ESPACES VERTS - CIMETIERES - ASSOCIATION DU SOUVENIR FRANCAIS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Christian DUVAL, Adjoint au Maire
DELB-20120990 - ACTION TERRITORIALE - CENTRES SOCIAUX - ANIMATIONS DE FIN D'ANNEE - TARIFICATION - FIXATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120991 - ACTION TERRITORIALE - ANIMATIONS DE FIN D'ANNEE - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120992 - ACTION TERRITORIALE - RESEAU NATIONAL DES MAISONS DES ASSOCIATIONS - ADHESION - COTISATION - VERSEMENT -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120993 - DEVELOPPEMENT SOCIAL - COMITES DE QUARTIERS - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 58 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (BRUNO BEQUET)RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Marc MIGRAINE, Adjoint au Maire
DELB-20120994 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS EN LIEN AVEC LE TRAMWAY - COMMERCANTS RIVERAINS DURANT LA PHASE DE TRAVAUX -
INDEMNISATION - ATTRIBUTION - PROTOCOLE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120995 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - ANIMATIONS COMMERCIALES NOEL 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 58 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LAËTITIA DE SAINT NICOLAS)
DELB-20120996 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - COURS DE LA REPUBLIQUE - BLD DE STRASBOURG - TERRASSES OUVERTES ET ETALAGES COMMERCIAUX - EXONERATION DE LA TAXE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2012 - AUTORISATION.- –
M. MIGRAINE : Cette délibération concerne les terrasses ouvertes strictes ou aménagées, ainsi que les étalages des commerces qui sont situés cours de la République ou boulevard de Strasbourg. Comme vous le savez, ces terrasses sur le domaine public sont soumises à des redevances. Les travaux du tramway n’ont pas permis une exploitation de ces terrasses dans des conditions satisfaisantes, et c’est pourquoi il vous est proposé dans cette délibération, une exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2012.
M. BERTRAND : Cette délibération permet de revenir sur les problèmes du commerce, notamment aux Champs Barets. Je sais que vous avez été récemment interpellé. Le point Coop va fermer, et si le pharmacien qui est âgé ne trouve pas repreneur, plus aucun commerce ne subsistera dans cette cité. Les personnes âgées risquent d’en subir directement les conséquences, dans la mesure où monter à Graville est un exercice physique difficile, le vent soufflant souvent fortement sur le pont Blanqui. Je me permets donc de reformuler ma proposition, avec l’aide du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), pour la réinstallation de commerces. La Ville peut acheter ce local ou celui qui le jouxte, à savoir l’ancien marchand de journaux, pour y installer un jeune commerçant, qui n’aurait pas les moyens d’acquérir un fonds de commerce, la Ville se remboursant de l’achat par les loyers payés par ce commerçant locataire. Au lieu de me dire non à chaque fois, nous pourrions peut-être étudier un peu les choses. Le FISAC le permet, et je pense que ce serait intéressant de s’y intéresser. Après tout, lorsque je vois l’idée de génie qu’ont eue les deux femmes qui tenaient la poissonnerie à Montmorency, en se rendant désormais sur 6 marchés différents, elles ont permis d’un seul coup, de multiplier par 6 le nombre de poissonneries dans notre ville. Quand je vois tous les gens qui demandent la réimplantation de poissonneries, je me dis que ces deux femmes devraient être vraiment mises à l’honneur, et nous devrions prendre des initiatives nouvelles pour réinstaller des commerces de proximité, là où des commerçants volontaires n’auraient pas à prendre de trop gros risques.M. MIGRAINE : Je crois M. BERTRAND que vous confondez les choses. Le rôle du FISAC n’est pas d’acquérir des commerces par la collectivité, mais de les aider à les rénover et à investir. Nous sommes bien au courant du problème de cette épicerie aux Champs Barets. Avec la Chambre de commerce, nous cherchons un nouvel acquéreur. Bien entendu, il pourra profiter du FISAC.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120997 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - COMMERCES DE LA PLAGE - LES FLOTS BLEUS - PLATEFORME N°17 - REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - REMISE GRACIEUSE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire
DELB-20120998 - ACTION TERRITORIALE - ASSOCIATION SANS DETOUR - EXERCICE 2012 - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20120999 - ACTION TERRITORIALE - ASSOCIATION TRAIT D'UNION - EXERCICE 2012 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20121000 - ACTION TERRITORIALE - PROJET SLAM - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20121001 - DIRECTION MAITRISE D'OUVRAGE - CONSTRUCTION D'UN POLE EDUCATIF ET FAMILIAL HILAIRE COLOMBEL - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE- CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE- LANCEMENT- –
Mme CANAYER : Cette délibération concerne un dossier important, puisqu’il s’agit de lancer la maîtrise d’ouvrage pour le Pôle Educatif et Familial (PEF) Hilaire Colombel, qui va permettre la construction d’une nouvelle école, cette fois-ci dans les quartiers anciens. Avec le PEF Molière, en fait nous allons construire deux écoles, car ce projet concerne à la fois une école maternelle de sept classes et une école élémentaire de neuf classes, ainsi qu’un accueil de loisirs, un pôle de restauration, une structure d’accueil de la petite enfance pour 50 places, et un lieu d’échanges des pratiques associatives. La volonté sur ce PEF Hilaire Colombel, tout comme le projet des quartiers sud, est d’avoir un lieu ouvert sur le quartier, qui est destiné à l’ensemble de la communauté éducative, l’Education nationale, mais aussi aux parents et à la Ville, partenaire sur ce projet.M. BERTRAND : Juste une remarque sur la dénomination. Pour rester un peu cohérent avec les démarches antérieures (PEF Molière), je pensais que nous aurions pu mettre cette fois-ci : PEF Simone de Beauvoir. Hilaire Colombel était un armateur très bien, mais il a déjà une rue à son nom. Donner son nom au PEF, cela fait beaucoup.
M. le Maire : C’est un nom de travail.
M. BERTRAND : Si c’est un nom de travail, merci de prendre en compte ma suggestion.
M. le Maire : C’est surtout merci de prendre en compte le fait que c’est un nom de travail.
Mme CANAYER : C’est le nom de la rue.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20121002 - PETITE ENFANCE - ASSOCIATION ARC EN CIEL - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 58 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (VALERIE EGLOFF)
DELB-20121003 - PETITE ENFANCE - CRECHES ASSOCIATIVES - EXERCICE 2013 - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 58 VOIX POUR, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (VALERIE EGLOFF)
DELB-20121004 - PETITE ENFANCE - CRECHES - CONCOURS FINANCIERS - EXERCICE 2013 - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (VALERIE EGLOFF, LOUISA COUPPEY, NATHALIE PICARD, EDOUARD PHILIPPE)
DELB-20121005 - VIE SCOLAIRE - ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - RESEAU D'EDUCATION PRIORITAIRE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20121006 - VIE SCOLAIRE - SECTORISATION SCOLAIRE - MODIFICATION - AUTORISATION. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20121007 - VIE SCOLAIRE - ECOLE DU PREMIER DEGRE - ELEVES FREQUENTANT UN ETABLISSEMENT PUBLIC HORS COMMUNE OU UN ETABLISSEMENT PRIVE - PARTICIPATION - FIXATION - AUTORISATION. –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20121008 - VIE SCOLAIRE - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA SEINE- MARITIME - ACTION LIRE ET FAIRE LIRE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Olivier JOUGLA, Adjoint au Maire
DELB-20121009 - ENVIRONNEMENT - PERIMETRE DU SITE NATURA 2000 LITTORAL CAUCHOIS - MODIFICATION - AVIS. –
M. JOUGLA : Il vous est proposé d'émettre un avis défavorable à la demande de la préfecture, concernant la modification du périmètre du site « Natura 2 000 littoral cauchois ». Néanmoins, il s’agit aussi de proposer une modification de ce périmètre. Si vous vous reportez à l'annexe, vous verrez que les projets actuels consisteraient à inclure la plage de Sainte-Adresse, ce qui ne nous paraît pas pertinent compte tenu de la densité urbaine particulière de cette plage, et compte tenu du fait qu'en incluant cette plage, cela impacte la vocation et la valorisation souhaitée de notre propre site balnéaire. Par conséquent, nous proposons de modifier et d’étendre ce périmètre en l’arrêtant cependant au niveau du cap de la Hève et de la place Maréchal Joffre.
M. le Maire : Peut-être pour aller dans le même sens que vous, nous voyons bien que la carte qui avait été proposée, et sur laquelle Sainte-Adresse a attiré l'attention de la CoDAH dans l'avis qu’elle devait formuler. Nous avions un classement « Natura 2 000 » jusqu'à la plage, à la limite entre Sainte- Adresse et Le Havre, sauf qu'il y a le même usage, à Sainte-Adresse dans cette partie là, qu'au Havre. Nous ne voyions donc pas pourquoi il aurait été plus compliqué de faire, par exemple, les travaux d’épis à Sainte-Adresse, qu'il ne l’aurait été de les faire au Havre. Par conséquent, par souci de cohérence géographique plutôt qu’administrative, nous avons recommandé l'arrêt de la zone au cap de la Hève et non pas à la limite administrative entre Le Havre et Sainte-Adresse. Cela paraît être le bon sens, lorsque nous le disons comme cela, mais ce n'est pas ce qui était prévu.
M. DIEULAFAIT : Vous voyez bien, mais vous avez plus de chance que moi, parce que je ne vois pas bien sur la carte, vu qu’elle est floue d'une part et que le tirage est de mauvaise qualité d'autre part. Néanmoins, nous ne pouvons que nous étonner que des champions du développement durable tels que vous se prononcent contre une extension de ce site « Natura 2 000 ». Voyons un peu les arguments : - « La plage de Sainte-Adresse est au voisinage immédiat d'une zone de forte densité urbaine ». Bah, raison de plus pour classer ;
- « Cette plage a vocation à être valorisée grâce à des aménagements légers, confortant ainsi la vocation balnéaire de la commune ». Et alors, n’avez-vous pas écrit précédemment : « En France, ce réseau compte 1 753 sites, qui concilient préservation de la nature et préoccupations socioéconomiques du territoire ». Je ne vois pas pourquoi ce 1 754ème site ne concilierait pas cela non plus. Etre classé « Natura 2 000 » ne veut pas dire geler tout ce qui se fait.Par conséquent, pour nous, rien ne s'oppose au classement. Notre groupe y est favorable. Nous sommes donc opposés à votre avis défavorable.
M. le Maire : Je peux vous poser une question, M. DIEULAFAIT ?
M. DIEULAFAIT : Oui.
M. le Maire : Pourquoi, dans ce cas, vous n'allez pas classer jusqu'au port, jusqu'à la digue du Havre ? Pourquoi vous sortez Le Havre ?
M. DIEULAFAIT : Parce que le préfet n'a pas demandé d'avis sur le classement jusqu'au Havre.
M. le Maire : Et pourquoi ?
M. DIEULAFAIT : Je réponds aux questions qui me sont posées par les délibérations.
M. le Maire : Mais vous auriez été « pour » à l'idée que nous ayons une…, parce que vous pourriez aussi voter « contre » si elle ne va pas jusqu'au bout.
M. DIEULAFAIT : Là, vous noyez le poisson, si j'ose dire.
M. le Maire : Au contraire, j'aimerais vous entendre de façon précise sur le sujet.
M. DIEULAFAIT : Cela demanderait plus de discussions que nous n'avons le temps de le faire ce soir.
M. le Maire : D’accord. Alors, ce n'est peut-être pas moi qui noie le poisson, là. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote « pour » l'avis défavorable ? Encore une fois, je rappelle qu'il ne s'agit pas de voter, comme l’a dit Pierre DIEULAFAIT, « contre » l'extension de la zone « Natura 2 000 ». Il s'agit de limiter l'extension au cap de la Hève, c'est-à-dire d'une zone qui s’étend jusqu'au sud, jusqu'au cap de la Hève, et de laisser les aspects de la plage plus urbaine de Sainte- Adresse sous le même régime que Le Havre, parce que nous ne voyons pas très bien pourquoi ils auraient deux régimes différents, sous un régime qui lui, ne serait pas classé « Natura 2 000 »
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 13 CONTRE
DELB-20121010 - HANDICAP DANS LA VILLE - SANTE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Daniel OZANNE, Adjoint au Maire
DELB-20121011 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - EXPLOITATION DU STATIONNEMENT - PARCS DE STATIONNEMENT - MATERIEL DE PEAGE - MAINTENANCE - MARCHE NEGOCIE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20121012 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - RESEAU DE BUS - AMENAGEMENT DE QUAIS - ABRIS VOYAGEURS - DEPLACEMENT - CODAH - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. OZANNE : Cette délibération vous propose la signature d'une convention entre la ville du Havre et la CoDAH, fixant les modalités de répartition et de financement relatifs aux aménagements de quais de bus et d’abris voyageurs. La Ville en assure la maîtrise d'ouvrage, et la CoDAH, qui est l'autorité organisatrice des transports, finance ces travaux.
Mme NAIL : Nous voilà quelques jours après la mise en place du tramway, et je voudrais sincèrement me réjouir, moi aussi. Je souhaite, tout comme vous, que ce tramway nommé désir soit synonyme de plaisir, mais, tout autant pour la nouvelle organisation du réseau. Je voudrais simplement vous faire remonter les mécontentements et agacements que ce nouveau réseau suscite. Le tramway a été attendu et les Havrais en ont fait un succès – il faut le dire – mais il ne faudrait pas, passés les premiers jours, que le prix à payer, dans les deux sens du terme, pour la population havraise, soit lourd de conséquences. Après l’euphorie, les déconvenues. Alors que vous engagez avec la CoDAH le plan de déplacement urbain pour les prochaines années, sans en débattre dans cette assemblée, il y a des réponses urgentes à apporter maintenant. Les tarifs, évidemment. Les tarifs, qui augmenteront en avril prochain, ne sont pas de nature à encourager son usage. Nous plaidons, vous le savez, pour une politique sociale du transport, qui tende vers la gratuité. Le réseau ensuite. Des ajustements pratiques, des modifications, sont impératifs, et ce rapidement. Quelques exemples. Les habitants du Bois de Bléville, de Sainte Catherine au Mont-Gaillard ou encore de Caucriauville, du côté de la rue Gérard Philipe, ont simplement le sentiment d'être les dindons de la farce. De nombreuses pétitions circulent déjà. Oui, c'est cela les Havrais, et ils ont raison. Comment accepter qu'il faille deux, voire trois fois plus de temps pour se rendre à son travail, au lycée ou au collège, lorsque la desserte n'a pas été purement et simplement supprimée ? Je pense par exemple au collège Romain Rolland, mais je pense aussi à la ligne 9 qui passait avenue Jean Jaurès et qui a disparu. Par exemple, pour aller de Bléville, rue Théophile Gautier, à la rue Labédoyère, il faut 43 minutes aujourd'hui. Comment accepter qu'il n'y ait pas concordance entre le bus et le tramway ? Et là c'est le cas tous les jours sur la place Raymond Queneau au Mont-Gaillard. Plus de 1 000 logements sont concernés. Nous avons vraiment le sentiment d'un réseau a minima, où la rentabilité des lignes a été le leitmotiv, mais qui au bout du compte pénalise les usagers, alors qu'il aurait fallu les encourager à utiliser les transports en commun. Nous souhaitons donc que rapidement des ajustements s'opèrent dans le cadre d'une large concertation, là encore, pour accorder les nouvelles pratiques aux réels besoins de la population. Pour que le tramway ne passe pas aux yeux des Havrais et des habitants de l'agglomération pour un marché de dupes, pour que nous ayons au Havre et dans l'agglomération, un réseau de transport en commun humain et efficace pour tous.
M. TASSERIE : Je voudrais remercier LiA pour le travail qui a été fait et leur présence dans tous nos conseils de quartiers. Ils ont déjà réussi à résoudre quelques soucis, notamment à Soquence, puisqu'ils étaient au conseil de quartier de Graville pour annoncer que le problème était réglé et qu'ils ont essayé de mettre quelque chose en place assez rapidement. Ils ont l’habitude de nous dire qu’un réseau de bus ne se fait pas en cinq minutes, et que l'ancien réseau de bus avait mis trente ans à être tel qu'il était juste avant le tramway. Je crois qu’aujourd'hui, il y a effectivement des améliorations à apporter. J'en prends note, notamment sur Aplemont et Sainte Cécile. De là à penser que ce n'est que pour la rentabilité des lignes… Je voudrais juste les remercier pour le travail qu'ils font et la présence qu'ils ont à nos côtés au sein des conseils de quartiers.
(Applaudissements)
M. KLEINDIENST : Juste un mot par rapport à l’allusion qu’a fait Nathalie NAIL sur le fait de tendre vers la gratuité. Je dois d'abord dire que c'est quelque chose qui me paraît un peu insolite. Je crois que tout service public, tel qu'il est, en particulier celui-là, a coûté très cher aux contribuables, et il s'agit simplement de demander à l'usager de participer à l'exploitation. Donc, sur ce plan, je croisqu'il faut être raisonnable. Il y a un point que je voudrais signaler : j'ai lu dans le journal – je ne sais pas si c'est exact – que le tramway a été bloqué à deux reprises. Que des personnes soient pour la gratuité et qu'elles le manifestent, il y a des choses prévues pour les manifestations, des demandes d'autorisations, etc., mais en tout état de cause, il y a une liberté qu'il faut absolument respecter pour tout le monde : la liberté de circuler. La manie des piquets de grève a donné à certains l'habitude, non seulement d'intimider les gens, mais même dans ce cas, nous avons vu que cela pouvait devenir dangereux. Nous savons bien que le tramway est prioritaire. Il ne s'arrête pas si facilement que cela. On l’arrête une première fois, on essaye de l'arrêter une deuxième fois, on balance des œufs dessus. Je crois que la liberté de circuler librement doit être respectée à tout moment.
M. BERTRAND : Simplement pour attirer l'attention du conseil sur les problèmes des lignes 3 et 4 dans le quartier Brindeau. De nombreuses personnes âgées qui demeurent à la résidence Lamartine ne peuvent plus se rendre en bus au Champion pour faire quelques achats. Je fais donc remonter ici ces difficultés.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je crois qu'il a été dit qu'il y aurait un certain nombre d’adaptions du réseau au fur et à mesure que nous aurions des remontées précises.
M. OZANNE : Je voulais revenir sur l'événement qui a ponctué la vie havraise le 12/12/12, et sur ce grand projet tramway. Je voudrais aussi surtout saluer Antoine RUFENACHT, puisqu'il est parmi nous ce soir. Il a tout d'abord eu l'idée, a initié et porté ce projet avant Edouard PHILIPPE, et le remercier d'avoir fédéré l'ensemble des élus de l'agglomération autour de ce projet, qui va durablement transformer l'image de la ville et la vie des Havrais. Cependant, je ne voudrais pas passer sous silence, et déjà je le remercie, parce que je me rappelle qu’en septembre 2009, lorsque j'étais encore conseiller municipal, il m’a proposé cette charge, qui n'était pas une charge en fait, mais un honneur. Il m’a permis de pouvoir accompagner ce projet, d'en assurer la promotion, la proximité, et la communication, et de diminuer au maximum les encombrements et gênes encourus par tous les usagers, les commerçants et les riverains. J'ai donc accepté assez rapidement, et je remercie Edouard PHILIPPE de m'avoir donné, un peu après, encore plus de moyens pour pouvoir encore mieux encadrer ce grand projet et cette belle mission. Je remercierai encore sincèrement Antoine RUFENACHT et Edouard PHILIPPE qui m’ont permis de vivre une aventure humaine hors du commun, parce que ce n’est tout de même pas un projet que nous pilotons tous les jours. Cela m’a surtout permis de rencontrer des personnes remarquables, à tous niveaux. Je ne voudrais pas oublier de remercier l'ensemble des acteurs qui ont pu rendre cette réalisation possible, et surtout dans le respect des délais en essayant de diminuer au maximum tous les problèmes qui pouvaient être présents sur l'espace public. Je remercierais dans l'ordre :
- la maîtrise d'œuvre Systra, qui a fait un travail remarquable sur ce projet ; - Gilles PIERRE, directeur général adjoint, qui avait la double casquette Ville et CoDAH, et dont j'ai pu apprécier la collaboration au quotidien ;
- la cellule tramway de la Ville, puisque les techniciens de la voirie ont été engagés pour les arrêtés, et pour le maintien du bon fonctionnement de nos espaces publics pendant les travaux ; - les ambassadeurs, une structure de communication et de proximité qui a fait un énorme travail au quotidien pour toutes les personnes qui étaient à proximité du tramway ;
- LiA, ex-CTPO, comme l’a souligné notre collègue Sébastien TASSERIE. Ils sont maintenant dans l'information et dans l'encadrement de la mise en œuvre du nouveau réseau, mais ils ont, tout au long des trente mois de travaux, assuré la continuité du service public dans des conditions très difficiles. Il faut saluer et remercier ses directions et ses cadres, et l'ensemble des conducteurs qui ont eu à exercer cette mission dans des conditions très difficiles, subissant des agressions verbales et des dérapages dans les horaires. C'était très compliqué pour eux, et nous les remercions d'avoir assuré ce service dans de très bonnes conditions compte tenu du contexte. Ils ont été toujours présents et c'est très important ; - l'ensemble des élus, qui ont assuré du porte à porte et de l'information dans toutes les réunions publiques, les réunions de quartiers, et au quotidien, avec les gens qui se posaient des questions. Et donc tous mes collègues qui se sont engagés, notamment au début du projet et puis jusqu'au bout. Je les remercie de leur collaboration, nous avons vécu des moments forts.C'est une aventure collective, c'est beaucoup de gens qui ont construit ensemble. Il y a des gens qui sont mis en lumière, et d'autres qui travaillent dans l'ombre, mais je tenais encore à remercier tout le monde et à féliciter l'ensemble des acteurs de ce grand projet. Merci.
(Applaudissements)
M. le Maire : Mes chers collègues, je m’associe pleinement aux propos de Daniel OZANNE, parce qu'il est vrai que la ville – l'agglomération en général, mais la ville – a vécu avec l'inauguration du tramway, un moment assez exceptionnel, qui était l'aboutissement d'un long travail, d'un travail extrêmement intense de la part d'un nombre insoupçonné d'acteurs. Je voudrais remercier tout particulièrement Daniel OZANNE, parce qu'il n'a pas économisé son temps et son énergie pour faire avancer ce projet. Remercier aussi Yves MARTRET, qui, avant Daniel OZANNE, avait la responsabilité de ce dossier. Au fond, dire entre nous, tranquillement, que si nous avons choisi de nous engager en politique et d'être élus, c'est évidemment avec la certitude que nous allions nous faire disputer, ce qui ne manque pas, mais aussi pour avoir l'assurance que nous allions transformer la réalité et faire un certain nombre de choses. Je pense que nous pouvons dire que ce tramway et tous ceux qui ont fait en sorte qu'il soit réalisé, ont réellement transformé les choses en mieux, et donc c'est un salut collectif que j’adresse aux conseillers municipaux, quels qu'ils soient.
M. OZANNE : J’ai oublié les entreprises, qui ont fait un travail remarquable, parce qu’elles ont construit avec une remarquable qualité, en respectant les délais, avec beaucoup de difficultés. Elles ont tout de même mis tout en œuvre, et surtout assuré une proximité. Les ouvriers, sur le chantier, ont été très à l'écoute, même s'il y a eu des petits accrochages. Cependant, compte tenu de ce qu'ils ont entendu et dû mettre en œuvre pour assurer l'usage de l'espace public, l'ensemble des conducteurs de travaux, des ouvriers et des directeurs d'entreprises, qui ont donné satisfaction, méritent d'être salués et remerciés.
M. SAINT-MARTIN : Je m’associe à tout cela. Je voulais juste que nous saluions aussi les habitants qui ont fait œuvre de beaucoup de patience.
M. le Maire : C’est vrai. Pour terminer sur ce chapitre, je voudrais informer les membres du conseil municipal que la première collision du tramway a eu lieu ce soir, à 18h30. C’est une collision avec un véhicule léger. Ce dernier aurait franchi un feu rouge sans voir arriver le tramway. L’automobiliste a reconnu ses torts, il n'y a pas de blessés, juste un peu de tôle froissée, qui est en cours de réparation. L'accident s'est produit entre les stations Mare au Clerc et Jenner. L'exploitation n'a pas été arrêtée et les passagers du tramway ont été renvoyés vers la place Jenner. Voilà, la vie du tramway commence !
(Rires dans la salle)
En tout cas, merci à Daniel OZANNE et merci à tous.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, Adjoint au Maire
DELB-20121013 - CABINET DU MAIRE - GROUPEMENT DE COMMANDE CODAH/VILLE DU HAVRE - PRESTATION DE VEILLE ET E-REPUTATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. GASTINNE : Il s’agit de vous autoriser à signer une convention constitutive d’un groupement de commandes, entre la CoDAH et la ville du Havre, portant sur une prestation de veille et d’analyse, afin de mesurer l’exposition du territoire, de l'agglomération et de la ville du Havre, sur Internet, et d’agirsi besoin pour renforcer la qualité de cette présence sur la toile. Il s'agit de vous autoriser à lancer la consultation en procédure adaptée, et à percevoir le remboursement des frais relatifs aux prestations annexes qu'engagera la Ville en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
M. BERTRAND : Au cours du dernier conseil municipal, vous avez fait référence, sans le dire précisément, mais en le suggérant fortement, à la période où le Maréchal Staline effaçait, des photos officielles, les personnages qui le gênaient. Outre le fait que ce genre de pratique détestable date de plus de soixante-dix ans aujourd'hui, il faut toujours faire attention lorsqu'on l'utilise, parce qu’elle peut revenir tel un boomerang. La preuve, en préparant la réunion aujourd'hui, je me suis aperçu que le procédé était toujours utilisé. Figurez-vous que le nombre des habitants du Havre en 1999 – et c'est vrai – a disparu grossièrement de la page consacrée à notre ville dans l’encyclopédie Wikipédia. Je lis : « La population de la commune du Havre était de rien habitants en 1999, ce qui plaçait la ville au 12 ème rang des villes les plus peuplées de France, et la première en Normandie ». La population de 2009 est indiquée normalement, etc. Par ailleurs, le tableau indiquant la démographie de la ville, qui est présent pour toutes les villes que j'ai observées, a lui aussi disparu. Il y a donc vraiment des gens malveillants, qui refusent que les internautes connaissent la vérité sur la perte des habitants de notre ville. Cependant, je ne suis pas sûr qu’en adhérant à cette e-réputation, nous nous prémunirons de telles mésaventures. Nous voterons donc « contre » cette délibération.
M. le Maire : Merci, M. BERTRAND. C'est amusant, votre histoire ! Mais nous lisons toujours des trucs assez étonnants sur Internet. Moi, j'en ai lu récemment sur des blogs. Je vous raconterai cela un jour.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 55 VOIX POUR, 4 CONTRE
DELB-20121014 - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME - ENSM - DEMENAGEMENT ET RECONSTRUCTION - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. le Maire : Nous passons au vœu présenté par le groupe « Le Havre à gauche, Communiste, Républicain et Citoyen » et le groupe « Europe Ecologie les Verts – Radical de Gauche ».
M. JEGADEN : Je ne serai pas très long, je crois que l’ensemble du conseil municipal peut adopter ce vœu à l’unanimité. Un certain nombre d'entre nous ont été interpellés sur l'avenir du déménagement de l'École nationale supérieure maritime au Havre. Inquiétude qui est liée à la situation plus globale de cet établissement au niveau national. Je pense que nous serons tous d'accord pour dire l'importance de cette école pour Le Havre, le travail qu’elle réalise, l'expérience emmagasinée par cette école à Sainte- Adresse, et le rôle qu’elle joue. Je crois que c'est tout de même important qu’une telle école, avec son savoir-faire et les diplômes qu’elle décerne, soit sur notre façade maritime, que ce projet puisse aller jusqu'au bout, et que le déménagement ait bien lieu dans les conditions actées au mois de mars 2012, avec les financements de l'Agglomération havraise, de la Région, et la part qui était celle de l'Etat.
M. le Maire : Je pense que chacun a pu prendre connaissance du texte que vous proposez. Par souci de correction, je pense qu'il conviendrait peut-être, si vous m’y autorisez, à modifier le texte. Au lieu de dire : « Une convention a été signée entre l'Etat et les collectivités territoriales… », je pense qu'il serait plus précis de dire « …entre l'Etat, le conseil régional et la CoDAH », puisque la CoDAH n'est pas une collectivité territoriale, mais c'est tout de même elle qui apporte le plus gros financement. Je pense donc que nous pouvons au moins lui rendre cet hommage.
Sur le fond, vous parlez d'inquiétudes liées au journal « le Marin », mais les inquiétudes ont été plus loin que cela. J’ai reçu un coup de fil du cabinet du ministre, un matin, me disant : « On arrête le déménagement, il n'y a pas d'argent, et de toute façon on sent bien que cela va poser un problème ». Je crois donc que le risque que vous soulignez a été réel. Je ne me suis pas gêné pour expliquer que s'agissant d'un projet sur lequel l’Etat avait signé à la fois une convention de financement avec le conseil régional et la Communauté d'agglomération havraise, une délégation de maîtrise d'ouvrage à laCommunauté d’agglomération havraise, qui avait déjà elle-même engagé des consultations pour passer les marchés, s'agissant d'un projet qui tenait à cœur de la totalité de la population de l'agglomération, de ses milieux économiques, de ses milieux portuaires, s'agissant d'une école qui était implantée depuis longtemps au Havre, dans le premier port français désormais, il était probable qu'une marche- arrière soit de nature à crisper assez fortement le débat. J'ai envoyé toute une série de messages assez fermes et clairs. Je n'ai d'ailleurs pas été le seul, la place havraise s'est assez bien mobilisée au ministère. Je suis sûr que les autres collectivités qui s'étaient engagées à financer le projet ont réagi de la même façon, et quelques jours après, j'ai eu la joie d'avoir un nouvel appel du cabinet du ministre, me disant qu’en fait c'était bien, et qu’on allait continuer. Tant mieux ! Cela dit, cette péripétie me conduit assez volontiers à voter ce vœu, parce que nous pouvons toujours dire les choses de façon claire. Alors, nous allons en rester au journal « le Marin », mais puisque vous évoquez le sujet, je voulais vous dire que les inquiétudes avaient été plus encore intenses que simplement des faits rapportés par la presse.
M. LOGIOU : Pour aller dans le même sens que vous, je pense que nous avons été quelques-uns à avoir été contactés à ce moment là, et à s’étonner de cette décision. Notamment pour ce qui est de la Région, la hauteur de la subvention était non négligeable aussi, et je pense que cela avait permis de clôturer le dossier à l'époque. Il n'empêche que je pense que l'école a tout de même besoin, à un moment ou à un autre, puisqu'il y a eu des changements à la tête (présidence, direction) de réfléchir à la façon dont elle peut se développer, puisque c'est une école qui a priori a eu quelques déficits par le passé. Je crois que c'est donc important d'avoir maintenu cette pression à tous les niveaux. C'est pour cela qu'il n'y a aucun souci, je crois que vous avez raison, pour voter ce vœu.
M. le Maire : Merci beaucoup. Vous acceptez les modifications que j'ai proposées, par souci de précision ? Je soumets ce vœu au vote, tel qu'il a été corrigé.
LE VŒU EST ADOPTE A L'UNANIMITE
DELB-20121015 - PREVENTION SPECIALISEE - AHAPS - NIDS - CONSEIL GENERAL - SUBVENTIONS - MAINTIEN - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
Mme VAUTIER : Je souhaite vous lire un vœu sur l’avenir de la prévention spécialisée.
La prévention spécialisée joue un rôle essentiel dans la prévention de la délinquance dans de nombreux quartiers du Havre. Deux associations interviennent au Havre à cet effet, l’AHAPS et Les Nids, avec, sur le terrain, des équipes d’éducateurs très impliqués qui mettent en place un suivi individuel et collectif auprès des personnes concernées.
Des informations préoccupantes sont apparues laissant présager une diminution très importante des financements du conseil général, dont c’est pourtant l’une des compétences majeures, dans le cadre de son budget 2013. Sur le fond, cette décision aurait des
répercussions très inquiétantes sur la capacité d’intervention et sur les équipes des deux associations. Sur la forme, la réduction forte de ces subventions serait tout aussi ravageuse, car brutale et non anticipée, alors même qu’un travail approfondi était engagé entre la ville du Havre et le conseil général sur la place de la prévention spécialisée dans de nombreux dispositifs locaux de lutte contre la délinquance.
Aussi, le conseil municipal du Havre fait-il part de sa vive inquiétude sur l’avenir de la prévention spécialisée. Il demande au conseil général de veiller au maintien du soutien qu’il apporte à ce secteur essentiel pour la tranquillité publique et la situation des familles ou des personnes concernées.M. JEGADEN : Je partage totalement le vœu tel qu'il est ici. Nous sommes au-delà de l'inquiétude, puisque la décision est de diviser par deux le budget. Ce dernier était d'un peu plus de 6 millions et passera à 3 millions d'euros. J'ai rencontré les présidents des associations cet après-midi. Ils m’ont également fait part de leurs inquiétudes. Je suis intervenu auprès du président du Département, pour lui demander de revoir notre position concernant ces associations, et prendre en compte le travail important qu’elles réalisent aujourd'hui sur l'ensemble du département. Cela dit, nous pouvons demander au Département de revoir ce financement, qui était de 6 millions et qui passera à 3 millions. Il y a donc 3 millions d'euros à trouver. Il y a d'autres dispositifs dans le département qui seront touchés par des réductions de budget. Il y a aussi plusieurs millions à trouver ailleurs, et je crois que c'est tout de même un peu court de simplement demander au Département de continuer de financer la prévention spécialisée, si de l'autre côté, nous ne nous battons pas pour obtenir les moyens financiers du Département. Nous, nous n'avons pas changé d'avis là-dessus. L'Etat a une dette de plus de 800 millions d'euros auprès du Département. Nous continuons de demander le remboursement de cette dette, sinon, sans moyens financiers nouveaux pour les départements, nous aurons beau, les uns et les autres, dire notre mécontentement et indignation, nous ne réglerons rien. Je crois que nous sommes cohérents. Nous avons réclamé le remboursement de la dette du temps où la droite était à la tête du pays. Nous continuons de le faire aujourd'hui, et ceux qui avaient ces responsabilités à l'époque ne seront pas dédouanés pour autant. Ils doivent aussi assumer cette dette qu'ils ont contractée auprès des collectivités locales, mais il faut aujourd'hui continuer à demander des moyens financiers pour les collectivités, sinon, tout cela ne sera que des vœux pieux. Cependant, nous voterons ce vœu.
M. le Maire : J’allais vous dire, je comprends votre discours, mais je ne comprends pas le sens de votre vote. Votre dernière phrase est lumineuse.
M. PAUL : (sans micro).
M. le Maire : M. PAUL fait justement remarquer qu’il faut substituer « Il » à « Elle », car c'est le conseil municipal qui demande au conseil général, dans le dernier paragraphe. Merci M. PAUL. Sous le bénéfice de ces observations, je mets ce vœu aux voix.
LE VŒU EST ADOPTE A L'UNANIMITE
COMC-20120029 - QUESTIONS DIVERSES - DESSERTS DANS LES CANTINES SCOLAIRES.-
DESTRUCTION DES DESSERTS
M. BERTRAND : Suite à la destruction de 8 500 desserts, qui devaient être servis dans les cantines de notre ville, je vous ai adressé un courrier électronique, pour vous demander de mettre…
(Brouhaha dans la salle)
M. le Maire : Laissez parler M. BERTRAND !
M. BERTRAND : Je vous ai adressé un courrier électronique, pour vous demander de mettre en place une commission qui ferait toute la lumière sur ce gâchis alimentaire et financier. Donc, nous n'allons pas en discuter ce soir. De plus, cette décision, selon moi et beaucoup d'autres personnes, contrevient au principe de laïcité. Dans mon courrier, je demandais aussi que cette commission soit chargée de rappeler les modes de vie laïques qui guident l'action publique de notre collectivité dans les cantines, les cimetières, les subventions aux diverses associations professionnelles, et même dans le choix des chants de l'exposition qui marque les fêtes de fin d'année dans le hall de la mairie. Je voudrais donc savoir si nous aurons un jour la lumière sur toute cette affaire. Merci.M. le Maire : M. BERTRAND, puisque vous posez la question, souffrez que nous vous répondions. Vous avez reçu une lettre en réponse, de la part d’Agnès CANAYER. Oui, regardez bien, M. BERTRAND. Vous ne l’avez pas reçue ? Elle est signée du 13 décembre 2012. Très bien. Vous allez l’avoir, et je vais même vous en donner, non pas lecture, mais vous expliquer un peu ce dont il s'agit, parce que j'ai bien vu le sens des remarques que vous avez formulées ce soir en questions diverses, ce dont vous avez parfaitement le droit, et que vous avez formulées par d'autres moyens. Il n'y a absolument aucune espèce d’hésitation sur la pratique qui est mise en œuvre dans les cantines scolaires au Havre. Il y a 67 cantines au Havre, c'est donc 67 sites dans lesquels nous préparons des repas, et le principe est très simple : dans ces 67 cantines, nous préparons les mêmes repas pour les enfants. Au début de l'année, en application du principe de laïcité, M. BERTRAND, il est proposé, à toutes les familles, de préciser si les enfants, qui sont demi-pensionnaires, souhaitent ou non manger des plats, et notamment le plat de viande principal, lorsqu'il s'agit de viande de porc. Il est proposé à toutes les familles qui diraient non, d'avoir un plat de viande de substitution. Cela ne marche que pour le plat principal, il s'agit de s'inscrire au début de l'année. C’est une application claire du principe de laïcité, M. BERTRAND, vous le savez. Très bien. Mais je préfère lorsque vous le dites. Très bien. C'est donc une application du principe de laïcité. Le 29 novembre dernier, alors que les cuisiniers préparaient les repas, ils se sont aperçus qu'une poudre utilisée dans la confection des mousses au chocolat, qu'ils allaient servir à l'heure du déjeuner, indiquait expressément « contient de la gélatine de porc ». Ils se sont posé une question : « est-ce qu'il faut servir ces plats aux enfants ? ». Ils se sont posés une question, et un mot d'abord pour dire que je trouve très bien qu'ils se soient posés la question. Moi, lorsque les agents publics cesseront de se poser des questions sur des sujets qui intéressent les libertés individuelles, les libertés publiques et les convictions personnelles, là je m’inquiéterai. Mais, s'agissant d'une question qui me semble légitime, ils se sont interrogés, ils ont immédiatement demandé ce qu'il fallait faire avec ces poudres, donc ces ingrédients. Nous étions en fin de matinée, certains avaient commencé la préparation, d'autres non. Nous avons dit « servez le dessert de substitution », pour que les enfants aient un dessert, et nous verrons si nous devons conserver les mousses pour le lendemain, si nous pouvions les servir. Nous avons servi les desserts de substitution, et aucun enfant n'a été privé de dessert, je vous rassure. Nous nous sommes rendu compte, après que les produits aient été préparés, qu’il ne s’agissait pas de petits pots que nous aurions pu mettre dans un réfrigérateur pour le lendemain, mais qu’il s’agissait de mousse préparée sur place. Cependant, la règlementation sanitaire, pas le principe de laïcité, interdit de conserver des plats qui ont été préparés. Nous ne pouvons pas les mettre dans un réfrigérateur. Restez-calme, M. BERTRAND ! C’est important que vous compreniez bien comment tout cela s’est passé, pour vous rassurer. Nous ne pouvions pas les mettre dans un réfrigérateur pour les garder jusqu’au lendemain. Nous n’avions même pas le droit de les donner à des associations caritatives ou d’autres restaurations collectives. Donc, les mousses ont été détruites. Nous ne pouvions rien faire d’autre. Voilà, M. BERTRAND, le fond de l’affaire. Certains ont considéré qu’il y avait dans cette affaire, une atteinte au principe de laïcité. Vous, qui m’avez immédiatement écrit sur ce sujet, et un certain nombre d’autres intervenants, dont je serais heureux de vous donner la liste, parce que vous verrez qu’elle est intéressante. Vous verrez que dans l’esprit de beaucoup de nos concitoyens, derrière l’arbre de la laïcité, se cache une forêt très violemment antireligieuse. Alors, que le principe de la laïcité soit essentiel au fonctionnement des institutions publiques, j’en suis le premier convaincu, et je pense que c’est une conviction que nous partageons tous ici, quel que soit l’endroit où nous siégeons. Nous y croyons dur comme fer. Mais, j’attire votre attention sur le fait que, d’abord cette laïcité exige de la mesure, de la conviction et qu’elle exige d’éviter, autant que nous le pouvons, des amalgames et des utilisations qui peuvent donner l’impression d’être parfois sans fondement. Et, je vous le dis, M. BERTRAND, de la façon la plus calme et la plus tranquille, parce que dans cette histoire, il n’y a eu de mauvaise volonté de la part de personne, ni d’erreur de la part de personne. Je pense que si, comme moi, vous souhaitez défendre le principe de laïcité, et faire en sorte que nous vivions ensemble dans de bonnes conditions, dans une société française très diverse, il faut être extrêmement attentif et précis dans ce que nous disons. J’espère vous avoir apporté toutes les réponses. Vous aurez la réponse écrite de Mme CANAYER, et je tiendrai à votre disposition les courriers que j’ai reçus sur ce sujet, mais nous ferons cela entre nous. Je vous remercie.LA SEANCE EST LEVEE A 21H30
Vote : adoptée à l'unanimité