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Document publié le Lundi 31 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - PLUi DÉLÉGation au PRÉSIDENT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
D
[ DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’ Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 41
43 Votants
CORRE)
Date de la convocation :
31 octobre 2022
CR 7
N° 126-1122 \
Obijet:
PLUi — bureau d’études
_ délégation au
Président.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
1er
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
pouvoir devant le Tribunal Adm if
dans ur délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Re
l'Etat. Il est chargé d’ass ation
de la présente délibération qui sera publiée
et dfichée conformément à la
\ règlementation en vigueur. }
Reçu en préfecture le 16/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE | in: 040-260035541-20221108-2211C126_D_U-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac
L'an deux mil vingt-deux et le 8 novembre, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN
(BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (STIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCO) ; Mme CLAVE (RETIONS); M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CAZENAVE et CALMETTES Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme ZENON (SARBAZAN); M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: M. LEVASSEUR à
ARRUABARRENA.
Secrétaire : M. HERRERO.
M. HUBERT, Mme DUCOS à M.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5210-
10, L5211-2 et L5211-6,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°075-0622 du 28 juin 2022 autorisation le lancement d’une consultation,
© Considérant la procédure d’ Appel d'Offres qui doit être mise en oeuvre et le choix de l’attributaire qui sera fait par la Commission d’ Appel d'Offres (CAO),
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de déléguer à M. le Président la signature du marché avec l’attributaire qui aura été désigné par la CAO.