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Document publié le Mercredi 22 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2302C032 D F PLUi Plan de Financement)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 41
Votants al
Re (TRES
Date de la convocation :
22 février 2023
"7
{ N°032-0223
Objet : PLUi — plan de
financement.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
lee
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
En y Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que la e délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans ur délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
L'Etat. est chargé d'assurer l'exécution
de La présente délibération qui sera publiée
et cffichée conformément à la
\ règlementation en vigueur. /
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vinget-trois et le 28 février à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); M. BOUDE (BAUDIGNAN); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) : Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M. LACOURTOISIE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON): M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CALMETTES, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme MARSAN (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Secrétaire : Mme LAFFITTEAU.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
M. le Président revient sur cette compétence communautaire et les démarches initiées depuis la délibération de prescription du PLUïi prise en juin 2022. Il propose de repréciser le plan de financement de cette opération au vu des crédits inscrits au budget afin :
- De compléter les inscriptions budgétaires lors du budget primitif 2023 - De poursuivre la sollicitation de financements extérieurs, étant précisé que nous avons déjà bénéficié d’un versement au titre de la DGD Urbanisme.
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire :
- Approuve le plan de financement ci-après
Dépenses HT Recettes
AMO 25 200 DGD Urbanisme 90 000
Bureau d’études | 238 600 _Fansel 25 000 Départemental
Divers
diagnostics, 34 000 Autofinancement | 212 800
frais insertion, … 30 000
327800 | {\ 327 800
- Autorise M. le Président à sollicité financements envisagés.
an) que dessus
gnac
1 chemin du Bas de Haut- 40/20 ROQUEFORT