Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AUTORISATION STATIONNEMENT TAXI
Arrêté - AUTORISATION STATIONNEMENT TAXI
Arrêté - 1211AUTORISATION STATIONNEMENT TAXI
Arrêté - Autorisation de stationnement de taxi Emplacement
Arrêté - Autorisation stationnement de taxi emplacement n
Conseil Municipal - TAXI DU 26 JANVIER 2016
Arrêté - 027 2023 Arrete Portant autorisation de stationnem
Arrêté - 08 2024 Arrete Portant autorisation de stationneme
Arrêté - 20 Stationnement de taxis
Arrêté - Arrete stationnement taxi
Arrêté - STATIONNEMENT TAXI
Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - STATIONNEMENT TAXI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
AR PREFECTURE
047-214700320-20180115-20180115TAX 1-98
Recu le 16,-01-201 épa 4 ent de Lot-et-Garonne
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
ARRETE
du 15 janvier 2018
Extrait du Registre
Objet : Autorisation de stationnement de taxi — emplacement n°2 — SAS TAXI ROQUENTIN
Nous, Maire de la Commune de BON-ENCONTRE, département de Lot-et-Garonne,
VU les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-3 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise,
VU les articles | 3121-1 et suivants, L 3124-1 et suivants et R 3121-1 et suivants du code des transports,
VU l'arrêté modifié n° 2000-3183 du 28 novembre 2000, règlementant la mise en circulation et l'exploitation des taxis,
VU l'arrêté préfectoral du 15 avril 2015, portant renouvellement de la commission départementale des taxis et des
voitures de petite remise,
VU l'arrêté municipal du 20 décembre 2011 règlementant le stationnement des taxis sur la commune de BON-
ENCONTRE,
VU la demande de reprise d'autorisation de stationnement d’un taxi en date du 09 janvier 2018, présentée par
BERNARD-BEDRINES Clément représentant la société SAS TAXI ROQUENTIN, à effet à la date de l'acte de cession, soit
le 28 décembre 2017,
VU l'avis favorable en date du 11 janvier 2018 de Madame le Sous-Préfet de Villeneuve-sur-lot pour entériner la
reprise de la licence,
Arrêtons
Article 1° : La société SAS TAXI ROQUENTIN représentée par BERNARD-BEDRINES Clément et BERNARD-BEDRINES
Manuel est autorisée à faire stationner un taxi de marque Citroën Grand C4 Picasso, immatriculé ET-082-HX, à
l'emplacement n° 2 en attente de la clientèle, à compter du 28 décembre 2017, dans le respect des règles fixées par
les textes susvisés.
Article 2 : Monsieur le Maire de BON-ENCONTRE, Monsieur le Directeur général des services de la Mairie de BON-
ENCONTRE sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux demandeurs et inscrit par ordre de date
sur le registre de la mairie.
Article 11 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise sans délai à Monsieur le Préfet de LOT ET GARONNE en
vue de rendre cet acte exécutoire et d’en contrôler la légalité.
Fait à BON ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre TREY D'OUSTEAU
Pour copie conforme,
Le Maire,