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Arrêté - Autorisation stationnement de taxi emplacement n3 CLAUZET Jacques
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation stationnement de taxi emplacement n3 CLAUZET Jacques)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de Lot-et-Garonne
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
ARRETE du 30 septembre 2022 — N° 2022/31
Extrait du Registre
Objet : Autorisation de stationnement de taxi —- emplacement n°3 -CLAUZET Jacques
Nous, Maire de la Commune de BON-ENCONTRE, département de Lot-et-Garonne,
VU les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-3 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise,
VU les articles | 3121-1 et suivants, L 3124-1 et suivants et R 3121-1 et suivants du code des transports,
VU l'arrêté modifié n° 2000-3183 du 28 novembre 2000, règlementant la mise en circulation et l'exploitation des taxis,
VU l'arrêté préfectoral du 15 avril 2015, portant renouvellement de la commission départementale des taxis et des
voitures de petite remise,
VU l'arrêté municipal du 20 décembre 2011 règlementant le stationnement des taxis sur la commune de BON-
ENCONTRE,
VU l’arrêté municipal du 22 décembre 2003 autorisant M. CLAUZET Jacques à exploiter un taxi sur le territoire de la
Commune de BON-ENCONTRE,
Arrêtons
Article 1°’ : M. CLAUZET Jacques est autorisé à faire stationner sur l'emplacement n° 3 en attente de la clientèle, un
taxi de marque PEUGEOT 308 BREAK immatriculé DL-189-TT, en remplacement du véhicule PEUGEOT 207 immatriculé
CL-626-ZE, dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.
Article 2 : Madame le Maire de BON-ENCONTRE, Monsieur le Directeur général des services de la Mairie de BON-
ENCONTRE sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux demandeurs et inscrit par ordre de date
sur le registre de la mairie.
Article 11 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise sans délai à Monsieur le Préfet de LOT ET GARONNE en
vue de rendre cet acte exécutoire et d’en contrôler la légalité.
Fait à BON ENCONTRE, le 30 septembre 2022
Madame Le
Laurence Pour copie conforme,
Madame Le Maire,
Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
- Par un recours gracieux, à nous adresser sous le présent timbre ;
- Par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de BORDEAUX
- Par la saisine de M. le Préfet de Lot-et-Garonne, en application de l’article L.2131-8 du Code général des
collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220930-202231-AR
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022