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Acte - AR 20 Convention 18 19 Floirac EBABX VD
unknown - AR 21. Annexe Convention 19 Floirac LE RAFU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Floirac.
Lien du pdf (unknown - AR 21. Annexe Convention 19 Floirac LE RAFU)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Convention 2019 - Ville de Floirac/ LE RAFU Page 1 sur 3
CONVENTION DE PARTENARIAT – ANNEE 2019
Entre
La ville de Floirac
6 avenue Pasteur – 33270 Floirac
Tél. DAC : 05 57 80 87 23
SIRET 213 301 674 00015
Représentée par son maire, Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU,
D’une part, dénommée ci-après « la ville de Floirac »
Et
LE RAFU
60 rue de la Paix – 33270 FLOIRAC
Tél. : 06 26 49 70 77 – Courriel : assorafu@gmail.com
SIRET : 62362800300019
Représentée par sa présidente, Madame Marie SPORNY YAKITE,
D’autre part, dénommée ci-après « Le RAFU »
ARTICLE 1 : Préambule - Objectifs du partenariat
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre
la ville de Floirac et LE RAFU
La ville de Floirac
Le projet culturel de la ville inscrit dans le cadre global du projet de ville 2014-2020 s’articule autour
de trois axes de développement principaux :
- La culture accessible à tous
- L’expression artistique au cœur de la cité
- Une action culturelle sur un territoire élargi
A travers ces axes de développement, la culture est un vecteur d’accessibilité du territoire et des
services publics, d'insertion sociale, de lutte contre les inégalités, de promotion des émergences
citoyennes, d’attractivité et de promotion du territoire.
Le projet culturel vise à développer des projets dans différents domaines que sont : le spectacle
vivant ; la lecture publique ; l’enseignement artistique ; l’éducation artistique et culturelle dans et
hors les murs, et la valorisation du patrimoine.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190527-190527-21-DE
Date de télétransmission : 28/05/2019
Date de réception préfecture : 28/05/2019 Convention 2019 - Ville de Floirac/ LE RAFU Page 2 sur 3
La ville de Floirac accompagne les associations œuvrant à la dynamique du territoire à travers des
projets artistiques auprès et avec les habitants.
A ce titre, la ville de Floirac souhaite soutenir Le RAFU dans ses diverses activités proposées en lien
avec les habitants du territoire.
LE RAFU
L’objectif premier du RAFU est d’œuvrer à la démocratisation de l’art en le faisant vivre dans des
espaces publics, des quartiers inscrits en politique de la ville en priorité, avec la participation des
habitants, vivant sur ces territoires.
Ce projet dit « d'Art social participatif » s’appuie sur trois piliers prépondérants :
Améliorer le vivre ensemble et la cohésion sociale
Accompagner le renouvellement urbain par une offre attractive
Réintroduire les valeurs républicaines et la citoyenneté
Pour converger vers une politique culturelle d’inclusion sociale, LE RAFU s’engage à prendre
connaissance du territoire floiracais pour mieux se l’approprier et y organiser diverses actions.
ARTICLE 2 : Programme d’actions pour 2019-2021
Engagement de l’association :
Pour répondre aux objectifs de lutte contre les inégalités, de cohésion sociale et de promotion des
émergences citoyennes, LE RAFU développera chaque année un programme d’événements « tout
public » dans les domaines cités en préambule.
Par ailleurs, LE RAFU s’engage à participer aux manifestations culturelles locales organisées par la
ville pour contribuer ainsi à l’animation du territoire.
Engagement de la ville de Floirac :
Pour répondre aux objectifs inscrits dans le cadre du projet de ville qui sont de promouvoir l’insertion
sociale et renforcer l’émergence citoyenne, la ville de Floirac s'engage à :
1. Participer financièrement à la bonne conduite de l'opération par le biais d'une subvention annuelle de fonctionnement décidée après adoption au Conseil Municipal.
Les montants des aides financières allouées par la ville de Floirac à l’association sont
déterminés annuellement :
D'une part, après présentation à la ville de Floirac du bilan annuel des actions
conduites dans le cadre du partenariat par l’association,
D'autre part, après examen par la ville de Floirac des demandes de subvention du
partenariat assorti d'un budget prévisionnel.
2. Soutenir l’association en termes logistique, sous réserve de disponibilité et du respect des
délais des demandes.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190527-190527-21-DE
Date de télétransmission : 28/05/2019
Date de réception préfecture : 28/05/2019 Convention 2019 - Ville de Floirac/ LE RAFU Page 3 sur 3
ARTICLE 3 – Communication
Le RAFU s’engage à apposer le logo de la ville de Floirac sur tous les documents matériels et
immatériels liés au partenariat, notamment sur son site Internet et réseaux sociaux.
La ville de Floirac s’engage à soutenir les activités de l’association en relayant ses activités sur les
différents canaux de communication de la ville.
ARTICLE 4 – Durée de la convention
La présente convention est consentie et valable pour une durée d’un an à compter de sa signature.
En cours de période, les partenaires s’engagent à organiser une réunion annuelle pour faire le bilan
des actions menées, les réorientations éventuelles des actions et la préfiguration de l’année suivante
en termes d’actions.
ARTICLE 5 : Résiliation
La convention pourra être résiliée par un seul des deux signataires selon un préavis de trois mois. Le
montant de la subvention sera en conséquence calculé au prorata du nombre de mois effectif sur
l’année civile. Seul un cas de force majeure pourrait rendre nulle cette convention.
ARTICLE 6 – Assurance
Le RAFU prendra à sa charge toutes les assurances relatives à l’exercice de ses activités.
La Ville de Floirac déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à
l’exploitation de ses activités et à l’accueil du public.
Article 7 – Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif.
Floirac le, .........................
(en double exemplaires originaux)
Pour la ville de Floirac Pour LE RAFU
Maire Adjoint délégué La Présidente
à la politique culturelle
M. Pascal CAVALIERE Mme Marie SPORNY YAKITE
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190527-190527-21-DE
Date de télétransmission : 28/05/2019
Date de réception préfecture : 28/05/2019