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unknown - AR 18. annexe Convention 19 Floirac ARABESQUE
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Convention 2019 - Ville de Floirac/ Arabesque Page 1 sur 3
Association ARABESQUE
Maison des Sports et de la Culture
4, rue Camille Pelletan
33 270 FLOIRAC
CONVENTION DE PARTENARIAT – ANNEE 2019
Entre
La ville de Floirac
6 avenue Pasteur – 33270 Floirac
Tél. DAC : 05 57 80 87 23
SIRET 213 301 674 00015
Représentée par son maire, Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU,
D’une part, dénommée ci-après « la ville de Floirac »
Et
L’association Arabesque
Maison du sport et de la culture 4 rue Camille Pelletan – 33270 FLOIRAC
Tél. : 06 17 10 68 78
SIRET : W332000445
Représentée par sa présidente, Madame Armelle COLOMBEL
D’autre part, dénommée ci-après « L’association Arabesque »
ARTICLE 1 : Préambule - Objectifs du partenariat
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre
la ville de Floirac et l’association Arabesque
La ville de Floirac
Le projet culturel de la ville inscrit dans le cadre global du projet de ville 2014-2020 s’articule autour
de trois axes de développement principaux :
- La culture accessible à tous
- L’expression artistique au cœur de la cité
- Une action culturelle sur un territoire élargi
A travers ces axes de développement, la culture est un vecteur d’accessibilité du territoire et des
services publics, d'insertion sociale, de lutte contre les inégalités, de promotion des émergences
citoyennes, d’attractivité et de promotion du territoire.
Le projet culturel vise à développer des projets dans différents domaines que sont : le spectacle
vivant ; la lecture publique ; l’enseignement artistique ; l’éducation artistique et culturelle dans et
hors les murs, et la valorisation du patrimoine.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190527-190527-18-DE
Date de télétransmission : 28/05/2019
Date de réception préfecture : 28/05/2019 Convention 2019 - Ville de Floirac/ Arabesque Page 2 sur 3
La ville de Floirac accompagne les associations œuvrant à la dynamique du territoire à travers des
projets artistiques auprès et avec les habitants.
A ce titre, la ville de Floirac souhaite soutenir l’association Arabesque dans ses diverses activités
proposées auprès des familles de l’EMMD et plus globalement des floiracais.
L’association Arabesque
L’association a pour objectif principal de faire découvrir la musique et la danse sous toutes ses formes aux élèves de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse de Floirac (EMMD) et créer un lien entre les élèves et leurs familles.
ARTICLE 2 : Programme d’actions pour 2019
Engagement de l’association :
Pour répondre aux objectifs d’attractivité, de promotion du territoire et des émergences citoyennes,
l’association Arabesque développera chaque année un certain nombre d’actions telles que
l’accompagnement des élèves et familles aux spectacles, l’organisation de stage et/ou concerts,
le soutien lors des scènes publiques de l’EMMD, la participation aux manifestations culturelles locales
organisées par la ville pour contribuer ainsi à l’animation du territoire.
Engagement de la ville de Floirac :
A travers les actions prévues par l’association, la ville de Floirac souhaite soutenir l’association Arabesque et ainsi répondre aux objectifs fixés dans le projet de ville à savoir renforcer l’image de la ville et son dynamisme, le cadre de vie et le bien vivre ensemble.
La ville de Floirac s'engage ainsi à :
1. Participer financièrement à la bonne conduite de l'opération par le biais d'une subvention annuelle de fonctionnement décidée après adoption au Conseil Municipal.
Les montants des aides financières allouées par la ville de Floirac à l’association sont
déterminés annuellement :
D'une part, après présentation à la ville de Floirac du bilan annuel des actions
conduites dans le cadre du partenariat par l’association,
D'autre part, après examen par la ville de Floirac des demandes de subvention du
partenariat assorti d'un budget prévisionnel.
2. Soutenir l’association en termes logistique, sous réserve de disponibilité et du respect des
délais des demandes.
ARTICLE 3 – Communication
L’association Arabesque s’engage à apposer le logo de la ville de Floirac sur tous les documents
matériels et immatériels liés au partenariat, notamment sur son site Internet et réseaux sociaux.
La ville de Floirac s’engage à soutenir les activités de l’association en relayant ses activités sur les
différents canaux de communication de la ville.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190527-190527-18-DE
Date de télétransmission : 28/05/2019
Date de réception préfecture : 28/05/2019 Convention 2019 - Ville de Floirac/ Arabesque Page 3 sur 3
ARTICLE 4 – Durée de la convention
La présente convention est consentie et valable pour une durée d’un an à compter de sa signature.
En cours de période, les partenaires s’engagent à organiser une réunion annuelle pour faire le bilan
des actions menées, les réorientations éventuelles des actions et la préfiguration de l’année suivante
en termes d’actions.
ARTICLE 5 : Résiliation
La convention pourra être résiliée par un seul des deux signataires selon un préavis de trois mois. Le
montant de la subvention sera en conséquence calculé au prorata du nombre de mois effectif sur
l’année civile. Seul un cas de force majeure pourrait rendre nulle cette convention.
ARTICLE 6 – Assurance
L’association Arabesque prendra à sa charge toutes les assurances relatives à l’exercice de ses
activités.
La Ville de Floirac déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à
l’exploitation de ses activités et à l’accueil du public.
Article 7 – Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif.
Floirac le, .........................
(en double exemplaires originaux)
Pour la ville de Floirac Pour L’association Arabesque
Maire Adjoint délégué La Présidente
à la politique culturelle
M. Pascal CAVALIERE Mme Armelle COLOMBEL
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190527-190527-18-DE
Date de télétransmission : 28/05/2019
Date de réception préfecture : 28/05/2019