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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 28 du 08 04 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°56 du 28 07 23
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°56 du 28 07 23)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
MAUTE-MARNE
ANNÉE 2023 - Numéro 56 du 28 juillet 2023
1 SOMMAIRE
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
Direction de l’eau et de la biodiversité... .…. .…. .…. .…. .…. p.4
Arrêté du 14 décembre 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces Ours brun (Ursus arctos) et Lynx boréal (Lynx lynx) et autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées, Loup gris (Canis lupus), Ours brun (Ursus arctos) et Lynx boréal (Lynx lynx)
KKKKKKKKKKKRRKE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la Représentation de l'État et de la Communication Interministérielle.…….p16
Arrêté n°52-2023-06-00333 du 27 juin 2023 portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - promotion du 14 juillet 2023
Arrêté n°52-2023-06-00334 du 27 juin 2023 portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail — Promotion du 14 juillet 2023
Arrêté n°52-2023-06-00335 du 27 juin 2023 portant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2023
Arrêté n°52-2023-06-00336 du 27 juin 2023 portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole- Promotion du 14 juillet 2023
Arrêté n°52-2023-06-00344 du 30 juin 2023 portant nomination de maires honoraires
Arrêté n°52-2023-06-00345 du 30 juin 2023 portant nomination d'un Maire-adjoint honoraire
Arrêté n°52-2023-07-00081 du 4 juillet 2023 portant attribution de la Médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif- Promotion du 14 juillet 2023
KKKKKKKKKKKRRKE
2 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale, des Associations et des Élections... p.53
Arrêté n°52-2023-07-00148 du 25 juillet 2023 portant modification de l'agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles.
Commission Nationale d'Aménagement Commercial du 29 juin concernant la création d’un magasin KIABI à CHAUMONT-AVIS
KKKKKKKKKKKRRKE
SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES
Bureau de l'Environnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques....p.57
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KKKKKKKKKEKRERKE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
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KKKKKKKKKKKRRKE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-MARNE..p.69
Délégation de signature du 25 juillet 2023 en matière de contentieux et de gracieux fiscal
3 : RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère
de
la transition
écologique
et
de
la cohésion
des
territoires
Direction
de
l’eau
et
de
la
biodiversité
Arrêté
du
| 4
{JEC,
2022
portant
dérogation
à la protection
stricte
des
espèces
Ours
brun
(Ursus
arctos)
et Lynx
boréal
(Lynx
lynx)
et autorisation
d’introduction
dans
le milieu
naturel
de
spécimens
d’espèces
protégées,
Loup
gris
(Canis
lupus),
Ours
brun
(Ursus
arctos)
et Lynx
boréal
(Lynx
lynx)
NOR
: TREL2235200A
(Texte
non paru
au journal
officiel)
Le
ministre
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires,
Vu
la
directive
92/43/CEE
du
Conseil
du
21
mai
1992
concernant
la
conservation
des
habitats
naturels
ainsi
que
de
la faune
et de
la flore
sauvages
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
suivants,
R.
411-1
à
KR. 411-14,
et R.
411-31
à KR. 411-36;
Vu
le
décret
n°
2018-786
du
12
septembre
2018
relatif
à certaines
attributions
du
préfet
coordonnateur
du
plan
national
d'actions
sur
le loup
;
Vu
le
décret
du
24
octobre
2018
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Occitanie,
préfet
de
la Haute-Garonne
(hors
classe)
- M.
GUYOT
(Etienne)
;
Vu
le
décret
du
26
septembre
2022 portant nomination
du
préfet
de
la région
Bourgogne-
Franche-Comté,
préfet
de
la Côte-d'Or
(hors
classe)
- M.
ROBINE
(Franck)
;
,
Vu
l’arrêté
du
11
septembre
1992
relatif
aux
règles
générales
de
fonctionnement
et
aux
caractéristiques
des
installations
des
établissements
qui
pratiquent
des
soins
sur
les
animaux
de
la
faune
sauvage ;
|
Vu
l'arrêté
du
9 juillet
1999
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
vertébrés
protégées
menacées
d’extinction
en
France
et
dont
l’aire
de
répartition
excède
le
territoire
d’un
département;
Vu
lParrêté
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
des
-espèces
de
faune
et de
flore
sauvages
protégées
; Vu
l’arrêté
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et les modalités
de
leur
protection
;
Vu
l'arrêté
du
9
avril
2010
modifié
interdisant
sur
le
territoire
métropolitain
l'introduction
dans
le
milieu
naturel
de
spécimens
vivants
de
certaines
espèces
d’animaux
vertébrés
protégées
en
application
des
articles
L.
411-1
et L.
411-2
du
code
de
l’environnement ;
Vu
l’arrêté
du
11
juillet
2019
portant
dérogation
à
la
protection
stricte
des
espèces
(délivré
à l’OFB
dans
le cadre
du
réseau
de
surveillance
SAGIR)
;
Vu
la
demande
de
dérogation
aux
interdictions
de
capture,
transport,
détention
de
spécimens
d’Ours
brun
et
de
Lynx
boréal
sauvages
en
difficulté
ou
de
spécimens
captifs
échappés
de
leur
enclos
en
appui
au
détenteur,
et
de
transport
en
vue
du
relâcher
des
spécimens
-
sauvages
ayant
bénéficié
de
soins,
ainsi
que
la
demande
d’autorisation
d’introduction
dans
le
milieu
naturel
de
spécimens
de
loups,
d’ours
et
de
lynx,
ayant
fait
l’objet
de
soins
après
leur
capture
dans
le
milieu
naturel,
du
15
avril
2022,
déposées
par
l’OFB
auprès
du
ministre
de
la
transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires
;
Vu
le Plan
d’actions
Ours
brun
2018-2028
;
Vu
le Plan
national
d’actions
2018-2023
sur
le loup
et les
activités
d’élevage
;
Vu
le Plan
national
d’actions
en
faveur
du
lynx
boréal
(Lynx
Lynx)
2022-2026 ;
Vu
l’avis
du
Conseil
national
de
la protection
de
la nature
du
5 juillet
2022
;
Vu
les
observations
formulées
lors
de
la
consultation
du
public
réalisée
du
9
au
23
octobre
2022,
en
application
de
l’article
L.
123-19-2
du
code
de
l’environnement,
Considérant
que
les
opérations
prévues
dans
le présent
arrêté
délivré
à l’OFB
s’inscrivent
dans
un
intérêt
de
protection
et
de
conservation
des
espèces
lynx
boréal
(Lynx
lynx)
ours
brun
(Ursus
arctos)
et loup
gris
(Canis
lupus),
participent
à la restauration
et au
maintien
de
celles-ci
dans
un
état
de
conservation
favorable
et
ont
vocation
à
intervenir,
en
dernier
ressort,
pour
les
spécimens
sauvages
en
difficulté
dont
la survie
est supposée
menacée
du
fait de
leur
incapacité
à
se
déplacer
sur
de
longues
distances
ou
de
leur
incapacité
momentanée
à pourvoir
à
leur
survie
dans
le milieu
naturel
; que,
de
ce
fait,
il n’existe
pas
de
solution
alternative
satisfaisante
;
Considérant
que
sont
mises
en
œuvre
sur
l’ensemble
des
aires
de
répartition
respectives
du
loup,
de
l’ours
et
du
lynx,
actuellement
observées
sur
le
territoire
national,
différentes
mesures
propres
à garantir
la conservation
et la protection
de
ces
espèces,
la sécurité
publique
et
des
biens
ainsi
que
la
protection
des
intérêts
agricoles
et
qu’un
suivi
individuel
de
chaque
spécimen
relâché
de
ces
trois
espèces
sera
réalisé
;
Considérant,
d’une
part,
que
l’OFB
est
missionné
par
le
ministère
de
la
transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires
pour
effectuer
le
suivi
des
espèces
protégées
et, parmi
elles,
les
grands
prédateurs
que
sont
le
lynx
boréal,
le
loup
gris
et
l’ours
brun,
qui
concentrent
des
enjeux
de
conservation
et
sociétaux
de
par
leur
interaction
forte
avec
les
activités
humaines
et que,
d’autre
part,
pour
répondre
aux
besoins
liés
à ces
thématiques,
l’'OFB
déploie
des
moyens
sur
l’ensemble
du
territoire,
que
ce
soit
au
niveau
national,
régional
ou
départemental
;
Considérant
que
chacune
des
3
espèces
est
concernée
par
un
Plan
national
d’actions
(PNA)
ou
par
un
Plan
d’actions
(PA),
auxquels
l’OFB
contribue
en
portant
certaines
actions
et
en
animant
des
réseaux
de
partenaires
spécifiques
à ces
espèces ;
Considérant,
d’une
part,
que
l’OFB
est
amené
à porter
secours
à des
individus
sauvages
de
ces
espèces
signalées
en
difficulté
dans
le
milieu
naturel
et
que,
d’autre
part,
au
vu
de
son
statut
d'établissement
public
et
de
son
expérience
en
matière
d’intervention
sur
les
grands
prédateurs
terrestres,
l’OFB
peut
également
être
sollicité
par
l'État
pour
intervenir
en
appui
aux détenteurs
d’individus
captifs
échappés
d’établissements
habilités
à détenir
des
spécimens
de
ces
espèces :
Considérant
que
la
dérogation
ne
nuit
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
espèces
Lynx
boréal
et
Ours
brun
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle
respective
;:
:
Considérant
que
des
travaux
sont
réalisés
dans
le
cadre
des
plans
d’actions
précités,
dont
la mise
en
place
d’un
groupe
de
travail
ayant
pour
mission
de
faire
des
propositions
en
matière,
notamment,
d’épidémiosurveillance
des
lynx
vivants,
de
gestion
du
risque
sanitaire
et de
gestion
des
lynx
en
détresse,
dont
les
résultats
pourront
motiver,
à court
ou
moyen
terme,
l’évolution
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
Arrête :
Article
1°
:
Identité
du
bénéficiaire
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
est
l’Office
français
de
la biodiversité
(OFB),
représenté
par
son
Directeur
général
et
dont
le
siège
se
situe
12,
cours
Lumière,
94300
Vincennes.
Le
bénéficiaire
est désigné
ci-après
« l’OFB
».
Article
2
: Nature
des
opérations
autorisées
L’OPB
est autorisé
à procéder :
1 -
à la capture,
sur
le territoire
métropolitain,
a.
de
spécimens
de
lynx
de
moins
de
10
mois
considérés
en
difficulté
conformément
aux
critères
définis
à l’article
3.1.2.1
du
présent
arrêté,
b.
de
spécimens
de
lynx
de
tous
âges
en
difficulté
temporaire
dès
lors
que
les
critères
définis
à l’article
3.1.2 du
présent
arrêté
sont
remplis,
6.
de
spécimens
de jeunes
ours
considérés
en
difficulté
conformément
aux
critères
définis
à
Particle
3.1.2
du
présent
arrêté,
d.
de
spécimens
d’ours
de
tous
âges
en
difficulté
IERpaRie
dès
Is
que
les
critères
définis
à l’article
3.1.2
du
présent
arrêté
sont
remplis,
ë.
en
appui
au
détenteur,
et à la demande
des
services
de
l’Etat,
de
spécimens
de
lynx
boréal
(Lynx
Lynx)
et
d’ours
brun
(Ursus
arctos)
maintenus
en
captivité
permanente
dans
des
établissements
habilités
à les
détenir
et qui
se
sont
échappés.
2-
au
transport,
si nécessaire,
sur
le
territoire
métropolitain :
a.
des
spécimens
de
lynx
et d’ours
mentionnés
aux
a, b,
c et d du
1, depuis
le lieu
de
capture
jusqu’au
Centre
de
soins
adapté
en
vue
d’apporter
les
soins
nécessaires
à
leur
réinsertion
ultérieure
dans
le
milieu
naturel.
En
cas
de
nécessité,
depuis
le
lieu
de
capture
jusqu’à
un
établissement
de
soins
vétérinaires
pour
la
réalisation
des
soins
urgents
et
stabilisation
de
l’animal
avant
transfert
vers
le Centre
de
soins
adapté,
b.
de
ces
mêmes
spécimens,
depuis
le
Centre
de
soins
choisi
jusqu’au
site
de
relâcher
retenu,
|
€,
des
spécimens
de
lynx
et
d’ours
mentionnés
au
e
du
1,
depuis
le
lieu
de
capture
jusqu’à
l'établissement
duquel
ils se
sont
échappés
ou jusqu’à
un
autre
établissement
autorisé. 3-
à
l’introduction
dans
le
milieu
naturel
des
spécimens
de
lynx,
d’ours
et
de
loups
ayant
fait
l’objet
de
soins
après
leur
capture
dans
le milieu
naturel
et pour
lesquels
la décision
de
relâcher
a
été
prise
et
un
site
adapté
retenu,
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’article
4.2
du
présent
arrêté.
L’ensemble
de
ces
opérations
est
effectué
conformément
aux
modalités
énoncées
dans
le dossier
de
demande
de
l’OFB
ainsi
qu’aux
prescriptions
complémentaires
fixées
par
le présent
arrêté
et
ses
annexes
(ces
prescriptions
complémentaires
prévalent
en
cas
de
contradiction).
Dans
le
cas
d’animaux
moribonds,
conformément
aux
dispositions
des
articles
2
et
3
de
l’arrêté
du
11
juillet
2019
susvisé,
l’'OFB
peut
procéder
à
leur
euthanasie
sur
place
avec
l’appui
d’un
vétérinaire
si nécessaire,
avant
leur
transmission
pour
autopsie
au
réseau
SAGIR.
Les
spécimens
retrouvés
morts
sont
également
pris
en
charge
par
l OFB
au
titre
des
articles
2
et 3
de
l’arrêté
du
11 juillet
2019
précité.
Les
dispositions
du présent
arrêté
s’appliquent
sans
préjudice
du
respect
par
l’OFB
:
- de
la réglementation
relative
à l’expérimentation
animale
et des
prescriptions
réglementaires
en
vigueur
relatives
aux
actes
vétérinaires
et à l’exercice
de
la médecine
vétérinaire
sur
le territoire
national
;
— des
obligations
découlant
de
la
Convention
de
Washington
du
3
mars
1973
et
du
Règlement
(CE)
n°865/2006
de
la
Commission
du
4
mai
2006
modifié,
portant
modalités
d’application
du
Règlement
(CE)
n°338/97
du
Conseil
du
9
décembre
1996
relatif
à la protection
des
espèces
de
faune
et de
flore
sauvages
par
le contrôle
de
leur
commerce.
Article
3
: Modalités
de
capture
et de
transport
3-1
: spécimens
d’ours
et de
lynx
en
difficulté
La
non
intervention
est
la
règle
et
l’intervention
demeure
l’exception,
en
respectant
le
cas
échéant
un
principe
de
proportionnalité.
Les
moyens
déployés
raisonnablement
sont
adaptés
à
chaque
cas.
Il
n’y
aura
pas
d’acharnement
ni
pour
la
tentative
de
capture,
ni
dans
les
soins
prodigués. 3-1.1
: information
des
services
de
l’Etat
Les
services
de
l’État
(DEB/Direction
de
l’eau
et
de
la biodiversité
du
ministère
en
charge
de
la
protection
de
la
nature,
Direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
—
DREAL
-,
Direction
départementale
des
territoires
-
DDT
-
et
préfets,
territorialement
compétents,
la DREAL
et le préfet
coordonnateurs
concernés
par
le
spécimen
de
l’espèce
considérée)
sont
informés
sans
délai
de
la
décision
de
capture
d’un
individu
par
le
directeur
général
de
l’OFB
ou
son
délégué.
Il en
va
de
même
pour
chaque
étape,
de
la décision
de
capture
aux
opérations
de
relâcher
des
spécimens.
3-1.2
: critères
et validation
de
la capture
Un
animal
en
difficulté
est
un
animal
dont
la
survie
est
supposée
menacée
du
fait
de
son
incapacité
à
se
déplacer
ou
fuir
sur
de
longues
distances
ou
de
son
incapacité
momentanée
à
pourvoir
à
sa
survie
dans
le
milieu
naturel
(article
premier
de
l’arrêté
du
11
septembre
1992
relatif
aux
règles
générales
de
fonctionnement
et
aux
caractéristiques
des
installations
des
établissements
qui
pratiquent
des
soins
sur
les
animaux
de
la faune
sauvage).
Il peut
s’agir
d’un
jeune
ours
ou
lynx
non
émancipé,
isolé
et
non
autonome
ou
d’un
individu
ours
ou
lynx
blessé,
entravé
dans
ses
déplacements
ou
atteint
d’une
pathologie
incapacitante. Au
regard
de
la
spécificité
de
la biologie
de
l'espèce
lynx
—
cycle
de
reproduction
et période
de
dispersion
—
la
qualification
de
l’état
d’un
jeune
spécimen
dit
« en
difficulté
»
repose
sur
des
critères
plus
précis
que
pour
l’ours.
3.1.2.1
- Pour
les
jeunes
lynx
de
moins
de
10
mois
en
difficulté:
Les
huit
critères
permettant
de
qualifier
les jeunes
lynx
en
difficulté
sont
les
suivants
:
1.
observation
diurne
ou
nocturne
d'un
(ou
plusieurs)
jeune(s)
isolé(s)
sur
le
même
site
durant
48 h
;
absence
durable
de
spécimen
adulte
à proximité
(au
moins
48
h) ;
animal
visiblement
amaigri
(côtes
saillantes,
pointes
des
hanches
et des
fesses
saillantes);
proximité
des
habitations
ou
des
exploitations
agricoles
;
|
recherche
de
nourriture
de
type
aliments
pour
chiens
ou
chats ;
tentative
de
capture
de
petits
animaux
domestiques
(lapins,
chats);
N SO 2 &w D
distance
de
fuite
réduite:
l’animal
se
laisse
approcher
à moins
de
5
mètres
avant
de
fuir
enn
dernier
TECOUTS
;
8.
animal
prostré,
apathique,
désorienté
ou
présentant
des
troubles
cliniques
sévères.
Ils
sont
regroupés
en trois
familles
:
1°
la
première
(critères
1
et
2)
est
relative
à
l’observation
de
l’animal
en
tant
que
sujet
«
vu
seul
» ;
2°
la
deuxième
(critères
3
à
6)
concerne
un
état
de
dénutrition
et
les
changements
de
comportements
qui
en
découlent
(amaigrissement,
recherche
d’alimentation
à
proximité
des
habitations
humaines)
;
3°
la
troisième
(critères
7
et
8)
concerne
les
conséquences
de
l’état
d’amaigrissement
et
d’épuisement
physique
(animal
qui
hésite
à
mobiliser
le
peu
de
réserves
lui
restant
pour
fuir
avant
qu’une
distance
très
courte
le sépare
de
l’observateur
ou
animal
restant
prostré).
Afin
de
parvenir
à une
approche
équilibrée
des
risques,
d’une
part
celui
d'intervenir
trop
vite
et
de
capturer
un
sujet jugé
à tort
en
difficulté,
d’autre
part
celui
de
ne
pas
intervenir
assez
vite
et
de
mettre
en
danger
de
mort
un
animal
déjà
dénutri,
la
qualification
de
l’état
de
difficulté
se
fait
sur
la base
de
l’observation
d’au
moins
deux
critères
appartenant
à au moins
deux
familles.
3-1.3:
période
autorisée
Les
spécimens
d’ours
de
tous
âges
et
les
spécimens
de
lynx
en
difficulté
ayant
dépassé
l’âge
de
dix
mois
peuvent
être
pris
en
charge
tout
au
long
de
l’année.
Compte
tenu
de
la
biologie
de
l’espèce
du
lynx
boréal
mentionnée
au
3.1.2.1
du
présent
arrêté,
les
captures
ne
peuvent
avoir
lieu
qu’entre
le
ler
juillet
et
le
1er
mars
pour
Les
jjeunes
Dax
de
moins
de
dix
mois
en
difficulté.
3-1.4
: opération
technique
de
capture
L’OFB
informe
sans
délai
les
services
de
l’Etat,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
3.1.1
du
présent
arrêté.
Les
modalités
de
capture
sont
adaptées
aux
cas
rencontrés.
Toute
méthode
de
capture
mécanique
non
blessante
et
chimique
peut
être
envisagée.
Selon
l’espèce,
une
capture
manuelle
peut
être envisagée
sur
des juvéniles
ou
des
animaux
très
affaiblis.
Des
animaux
blessés
mais
vigoureux
et
faciles
à
approcher
peuvent
être
capturés
à
l’aide
d’un
lanceur
hypodermique
pour
les
anesthésier. Des
méthodes
de
piégeage
diverses
peuvent
être
utilisées
selon
les
cas
rencontrés
: piège
au
sol
de
type
piège
à mâchoires
non
blessant
et piège
à lacet,
piège
de
type
nasse,
cage-piège,
etc.
Les
dispositifs
sont
visités
a minima
une
fois
par
jour
au
regard
des
circonstances
locales,
l’objectif
étant
de
pouvoir
intervenir
le
plus
rapidement
possible
en
cas
de
capture
d’un
animal.
Des
dispositifs
électroniques
de
surveillance
sont
par
ailleurs
déployés
pour
faciliter
le
suivi
des
dispositifs
de
capture.
3-1.5
: évaluation
du
spécimen
L’OFB
procède
à
l’évaluation
du
spécimen
et
sollicite,
si
nécessaire,
un
appui
vétérinaire
pour
l’évaluation
de
l’état
de
santé,
la
capture
et
la
sédation
des
spécimens,
ainsi
que
pour
les
soins
éventuellement
prodigués
sur
place.
La
Préfecture
et
la
DDT(M),
voire
la
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
(DDPP)
ou
la
Direction
départementale
de
l’emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
(DDETSPP),
territorialement
compétentes
sont
contactées
selon
les
situations
rencontrées.
En
parallèle,
la
ou
les
DREAL
concernées
et
éventuellement
la
DREAL
coordinatrice,
ainsi
que
les
préfets
Bourgogne
Franche-Comté
et Occitanie,
préfets
coordonnateurs,
sont
informés
sans
délai.
En
fonction
de
l'état de
santé
de
l'animal,
le spécimen
capturé
peut
être
:
1.
soit
relâché
immédiatement
après
les
soins
apportés
sur
place
sur
le
lieu
même
de
capture;
l’animal
ne
sera
ni transporté,
ni
détenu;
2.
soit
transporté
vers
un
centre
de
soins
adapté
ou
un
cabinet
vétérinaire
pour
stabilisation
avant
transfert
au
centre
de
soins.
Dans
le cas
mentionné
au
point 2
ci-dessus,
à la suite
des
soins
nécessaires
qui
lui
sont
apportés,
l'introduction
et le relâcher
de
cet
animal
dans
le milieu
naturel
ne
peuvent
avoir
lieu
que
dans
le
respect
des
principes
établis
à l’article
4 du présent
arrêté.
3-1.6
: transport
vers
un
cabinet
vétérinaire
ou
vers
un
centre
de
soins
adapté
Si
l’état
de
l’animal
nécessite
qu’il
soit
soigné
dans
un
cabinet
vétérinaire
ou
un
centre
de
soins
adapté,
il est
transporté
vers
un
de
ces
lieux
dans
des
conditions
adaptées
à sa
sécurité
et à celle
des
personnes
en
charge
du transport
(agents,
soigneurs,
vétérinaires.
…).
L’animal
est
transporté
dans
des
conditions
adaptées
à
son
bien-être
(dimensions
et
type
de
la
cage
adaptés)
et
à
la
réduction
de
tout
stress
additionnel
(limitation
du
nombre
de
personnes
présentes,
limitation
du
temps
de
trajet
au
strict nécessaire,
isolation
visuelle
de
l’animal,
etc.).
3-2
: spécimens
d’ours
et de
lynx
échappés
Un
animal
échappé
est,
dans
le
cas
de
la présente
dérogation,
un
spécimen
de
lynx
boréal
(Lynx
lynx)
ou
un
spécimen
d’ours
brun
(Ursus
arctos)
qui
est
maintenu
en
captivité
permanente
dans
un
établissement
autorisé à
le détenir
et qui s’est
échappé. 3-2.1
: décision
de
capture
L’OFB
intervient
sur
ce
type
de
missions
à la demande
de
l’État
et en
appui
aux
propriétaires
des
animaux
qui
ne
peuvent,
par
leurs
seuls
moyens,
parvenir
à maîtriser
la situation.
L’ensemble
des
frais
engagés
reste
à la charge
du
détenteur.
3-2.2
: opération
technique
de
capture
Les
conditions
définies
au
3.1.4
du
présent
arrêté
sont
appliquées.
La
DDPP
ou
DDETSPP
dont
le territoire
de
compétence
englobe
l’établissement
duquel
le ou
les
spécimens
se
sont
échappés,
veille,
avec
le
concours
éventuel
de
l’OFB,
à
ce
que
les
causes
à
l’origine
de
la fuite
soient
identifiées
et
que
les
carences
et INSUFHSANGES
soient
résolues
afin
que
les
animaux
ne
puissent
s’échapper
de
nouveau.
3-2.3
: opération
de
transport
Les
conditions
définies
au
3.1.6
du
présent
arrêté
sont
appliquées
pour
le
transport
du
spécimen
vers
l’établissement
duquel
l’animal
s’est
échappé
ou
vers
un
autre
établissement
autorisé.
3-3:
compte-rendu
de
capture
et de
transport
Chaque
opération
de
sauvetage
d’un
spécimen
ou
de
capture
d’un
spécimen
échappé
fait
l’objet
d’un
compte-rendu
détaillé
avec
noms
des
participants,
date,
photographies
ou
vidéo,
description
de
l’état
de
détresse
de
l’animal
avec
bilan
vétérinaire
le
cas
échéant,
explications
techniques
de
la
capture,
description
précise
des
soins
apportés
et
du
transport
vers
le
centre
de
soins
ou
l’établissement
duquel
l’animal
s’est
échappé
ou
vers
un
autre
établissement
autorisé,
ou
du
relâcher
sur
place
pour
les
animaux
en
difficulté
et incluant
les
éléments
mentionnés
à l’annexe
1
du
présent
arrêté.
Il
est
transmis
par
l’OFB
à
la
DEB
dans
les
15
jours
qui
suivent
chaque
opération
de
sauvetage
ou
de
capture
d’un
animal
échappé.
Un
compte-rendu
du
transport
pour
les
animaux
échappés,
et du
transport
et du
relâcher
pour
les
animaux
en
difficulté,
clôturent
le dossier
si telle
est l’issue
de
l’opération
de
sauvetage.
Article
4
: Modalités
d’introduction
et
de
relâcher
dans
le
milieu
naturel
En
raison
de
la
diversité
des
espèces
et
des
cas
qui
peuvent
être
traités,
la
durée
de
séjour
du
spécimen
en
centre
de
soins
est fonction
de
l’évolution
de
son
état
de
santé
et s’étend jusqu’à
son
rétablissement.
L’équipe
de
soigneurs,
le(s)
vétérinaire(s)
et les
biologistes
de
l’espèce,
évaluent
le terme
envisagé
de
la captivité.
4-1
: Période
d’introduction
et
de
relâcher
dans
le
milieu
naturel
L'introduction
ou
le relâcher
dans
le milieu
naturel
est
réalisé :
- au
plus
tôt pour
les
spécimens
mentionnés
aux
b,
c et d du
1 de
l’article
2 du
présent
arrêté.
- l’année
suivant
la
capture
pour
les
spécimens
de
lynx
âgés
de
moins
de
10
mois
mentionnés
à
l’article
2-1-a
du
présent
arrêté
une
fois
qu’ils
sont
aptes
à
subvenir
à
leurs
propres
besoins
alimentaires
et au plus
tard
le
15
mai.
4-2
: Choix
et validation
du
site
La
proximité
du
lieu
de
capture
est
privilégiée.
Pour
les
trois
espèces,
le
choix
du
site
est
également
dicté
par
des
critères
socio-écologiques
favorables
tels
qu’un
milieu
écologique
correspondant
aux
besoins
de
l’espèce
et favorisant
la conservation
de
ses
populations,
ou
encore
un
milieu
qui
réduit
les
interactions
potentielles
avec
les
activités
humaines.
Sont
ainsi
pris
en
considération
les
risques
de
dommages
aux
exploitations
agricoles.
Sont
aussi
pris
en considération
les
risques
pour
l’animal
(risques
de
collisions
routières
et
ferroviaires).
Les
espaces
permettant
de
restreindre
les
interactions
avec
les
activités
humaines
sont
privilégiés,
de
sorte
à
éviter
de
prolonger
le
risque
d’une
imprégnation
à
l'Homme
au-delà
de
la
période
de
captivité
de
l’animal.
Ces
critères
sont
détaillés
pour
chacune
des
trois
espèces
dans
le tableau
ci-
dessous.
‘Enjeux
de
Facteurs
Interaction
|Risques
Risques
pour
|Interactions
conservation
|écologiques
[avec
les
d’imprégnati
|l’animal
intraspécifiques
activités
on
humaines
Ours
|Privilégier
|Identification
[Identification
[Identification | Privilégier
les
|Éviter les
les
échanges
|préalable
de
|de secteurs
|de secteurs
|zones
secteurs
à forte
entre
noyaux
|biotopes
avec
une
éloignés
des
|éloignées
des
|densité
de
favorables
|faible
activités
infrastructures | (notamment
en
population
activité
de
|humaines
terrestres
de
|cas de
relâcher
_[pastoralisme
|(habitations
|transport
de juvéniles
vis-
ovin
ou
et secteurs
à-vis
des
mâles
caprin,
touristiques)
adultes)
exclusion
des
|
secteurs
à
foyers
de
dommages
Loup
|Privilégier
[Identification
[Identification | Identification | Privilégier
les
|Éviter
les
l’aire
de
préalable
de
|de secteurs
|de secteurs
|zones
territoires
de
présence
milieux
avec
une
éloignés
des
|éloignées
des
|meutes
permanente
loffrantune
{faible
activités
infrastructures
de
la
forte
densité
|activité
de
|humaines
terrestres
de
population
|d’ongulés
pastoralisme
|(habitations
|transport
sauvages
:ovin
ou
et
secteurs
|
caprin,
touristiques)
exclusion
des
secteurs
à
foyers
de
dommages
Lynx | En
fonction
{Identification | Exclusion
Identification | Privilégier
les
|Sans
objet
des
cas,
et
|préalable
de
|des
secteurs
|de secteurs
|zones
lorsque
cela
|biotopes
|à foyers
de
|éloignés
des
|éloignées
des
est possible
|favorables
|dommages
|activités
infrastructures
dans
la zone
|présentant
de
humaines
terrestres
de
de
capture,
|fortes
(habitations
|transport
privilégier
la | densités
de
et secteurs
périphérie
de
|chevreuils
touristiques)
la zone
de
présence régulière
de
l’espèce Parmi
les
sites
favorables,
la priorité
est
donnée
aux
propriétés
de
l’État
telles
que
les
territoires
domaniaux,
puis
aux
terrains
communaux
pour
lesquels
le
maire
est
favorable
au
relâcher,
et
enfin
aux
propriétés
privées
après
accord
du
propriétaire.
Le
relâcher
concerne
toutes
les
périodes
de
l’année,
en
fonction
de
l’état
de
santé
de
l’animal
et des
opportunités.
L’OFB,
en
concertation
avec
la
DDT(M)
territorialement
compétente,
et
éventuellement
le
centre
d’accueil,
identifie
un
ou
plusieurs
sites
possibles
de
relâcher
et convient
d’une
période
ou
d’une
date.
Le
bénéficiaire
recueille
ensuite
l’avis
de
la DREAL
concernée,
ainsi
que
celui
de
la
DREAL
coordinatrice,
avant
de
soumettre
pour
validation
le
projet
de
relâcher,
accompagné
de
ces
avis,
à la DEB.
4-3
: Information
des
services
Après
validation
officielle
du
site
d’introduction
dans
le
milieu
naturel,
le
préfet
(DDT)
territorialement
compétent
informe
le maire
de
la commune.
Afin
de
garantir
la
sécurité
sur
le
site
et
le
bon
déroulement
des
opérations,
le
préfet
(DDT)
territorialement
compétent
informe
le maire
de
la commune
du
site
d’introduction
dans
le milieu
naturel
ainsi
que
la
brigade
territoriale
autonome
de
la
gendarmerie
nationale
territorialement
compétente. 4-4
: Equipement
des
animaux
avant
l’introduction
ou
le relâcher
dans
le milieu
naturel
Tous
les
spécimens
capturés
sont
équipés
d’un
transpondeur
permettant
de
les
identifier
individuellement Tout
animal
relâché
est
systématiquement
équipé
d’un
système
de
géolocalisation
amovible.
Un
suivi
attentif
des
animaux
relâchés
pour
lesquels
des
incertitudes
existent
sur
leurs
aptitudes
à
vivre
de
façon
autonome
en
milieu
naturel
est
réalisé.
L’OFB
peut
assurer
le
suivi
des
animaux
ainsi
relâchés..Ce
dispositif
permet
éventuellement
la
réversibilité
de
l’action
(recapture
d’un
animal
qui
ne
parvient
pas
à se réadapter
à son environnement)
en
cas
de
besoin.
4-5
: Modalités
d’introduction
ou
de
relâcher
du
spécimen
dans
le milieu
naturel
Afin
de
garantir
la
quiétude
de
l'opération
et
son
bon
déroulé,
outre
les
représentants
de
la
gendarmerie
nationale
éventuellement
présents
pour
sécuriser
l’opération,
15
personnes
au
maximum
peuvent
être présentes
lors
du
relâcher,
dont
au
moins
:
-
1 à 2 représentants
des
services
de
l’État;
-
1 vétérinaire
mandaté
par
l’OFB,
-
dans
le
cas
d’un
relâcher
ou
d’une
introduction
du
spécimen
sur
un
terrain
privé
:
1
personne
(maximum)
représentant
le propriétaire
du
terrain.
4-6:
Communication
Sous
réserve
que
le
spécimen
ait
parcouru
une
distance
suffisante
au
regard
du
site
de
relâcher
ou
d’introduction
dans
le
milieu
naturel,
et une
semaine
au
plus
tard
après
la date
d’introduction
ou
de
relâcher
dans
le
milieu
naturel,
un
communiqué
de
presse
préparé
en
liaison
avec
l’OFB
est
diffusé
par
les
services
de
l’État.
En
vue
d’assurer
la
quiétude
du
spécimen
relâché
ou
introduit
dans
le
milieu
naturel,
le
communiqué
de
presse
ne
mentionne
que
le canton
du
lieu
de
relâcher. L’OFB
communique
sur
l’opération
de
manière
simultanée
au
communiqué
de
presse
susmentionné. 4-7:
Suivi
des
introductions
ou
relâchers
dans
le
milieu
naturel
Afin
de
s’assurer
de
la bonne
adaptation
du
spécimen
introduit
ou
relâcher
dans
le milieu
naturel,
de
son
émancipation
ou
de
son
comportement
reproducteur,
les
données
de
suivi
des
spécimens
équipés
sont
transmises
chaque
semaine
pendant
le
premier
mois
suivant
la
remise
de
l’animal
dans
le
milieu
naturel,
puis
à
la fin
de
chaque
mois,
à
la
DDT
et
à
la
DREAL
territorialement
compétentes
au
regard
du
site
de
relâcher
ou
d’introduction.
Au
regard
notamment
de
l’analyse
de
ces
données,
si
les
éléments
de
suivi
mettent
en
évidence
des
difficultés
d’adaptation
du
spécimen
dans
le
milieu
naturel,
au
terme
d’une
évaluation
réalisée
par
l’OFB,
une
décision
de
recapture
peut
être
prise.
Dans
ce
cas,
l’information
prévue
à
l’article
3-1-1
du
présent
arrêté
est
mise
en
œuvre.
Article
5
: Comptes
rendus
d’activités
et rapport
final
Au
plus
tard
le 30
octobre
de
l’année
n,
l’OFB
communique
à la DEB
et, respectivement,
pour
le
loup,
l’ours
et
le
lynx,
aux
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes,
Occitanie
et
Bourgogne-Franche-
Comté,
un
bilan
annuel
couvrant
la
période
allant
du
1%
août
de
l’année
n-1
au
31
juillet
de
l’année
n et incluant
:
—
l’ensemble
des
comptes
rendus
prévus
à l’article
3.3
du
présent
arrêté
;
—
un
rapport
de
suivi
de
chaque
individu
relâché
ou
introduit
dans
le milieu
naturel
au
cours
de
la période
considérée;
|
=
les
données
brutes
collectées
par
le
système
de
géolocalisation
amovible
de
tous
les
spécimens
suivis
au
cours
de
la
période
considérée
sous
un
format
numérique
compatible
avec
leur
exploitation
par
un
système
d’information
géographie.
Les
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes,
Occitanie
et
Bourgogne-Franche-Comté
communiquent
ces
rapports
annuels
et
données
aux
DREAL
territorialement
compétentes
au
regard
des
sites
de
capture,
de
relâcher
ou
d’introduction
dans
le
milieu
naturel,
utilisés
au
cours
de
la
période
considérée.
|
Le
bilan
des
opérations
réalisées
par
l’OFB
s’inscrivant
dans
le
cadre
de
l’application
du
présent
arrêté
au
cours
de
l’année
n
est
présenté
lors
de
la
première
réunion
de
l’année
n+1
du
comité
départemental
« grands
prédateurs
» concerné.
Au
terme
mentionné
à l’article
6
du
présent
arrêté,
l’OFB
établit
un
rapport
de
synthèse
relatif à
sa
mise
en
œuvre.
Ce
rapport est
adressé
à
la
DEB
et
respectivement,
pour
le
loup,
l’ours
et
le
lynx,
aux
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes,
Occitanie
et Bourgogne-Franche-Comté,
au plus
tard
le 31
décembre
2027.
Article
6
: Durée
de
validité
du
présent
arrêté
Le
présent
arrêté
est valable
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
sa date
de
signature.
En
cas
de
demande
de
renouvellement,
celle-ci
est
formulée
auprès
des
services
compétents
au
moins
huit
mois
avant
l’échéance
du
présent
arrêté.
En
tant
que
de
besoin,
l’autorité
administrative
peut
prescrire
toute
modification
des
dispositions
du
présent
arrêté
pour
tenir
compte
des
évolutions
dans
les
circonstances
de
faits
portées
à
sa 10 connaissance
notamment
par
le
groupe
de
travail
sur
le
lynx
en
matière
d’épidémiosurveillance
des
lynx
vivants,
de
gestion
du
risque
sanitaire
et de
gestion
des
lynx
en
détresse.
L’OFB
qui,
d’une
part,
contribue
aux
PNA
et PA
de
chacune
des
3
espèces
en
portant
certaines
actions
et en
animant
des
réseaux
de
partenaires
spécifiques
à ces
espèces
et qui,
d’autre
part,
est
amené
à
porter
secours
à
des
individus
sauvages
de
ces
espèces
signalés
en
difficulté
dans
le
milieu
naturel,
ou
qui
œuvre
en
appui
aux
détenteurs
d’individus
captifs
échappés
pour
capturer
ces
spécimens,
peut
proposer
les
évolutions
nécessaires
au
présent
arrêté
afin
d’améliorer
les
opérations
de
sauvetage,
ou
de
capture
des
spécimens
échappés,
de
lynx
et
d’ours,
et
des
opérations
de
relâcher
et
d’introduction
dans
le
milieu
naturel
de
spécimen
de
lynx,
d’ours
et de
loups,
en
difficulté
capturés
pour
bénéficier
de
soins.
Article
7
: Mesures
de
contrôle
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
de
contrôles
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l’article
L.
415-3
du
code
de
l’environnement.
|
Article
8
: Sanctions
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
est
puni
des
sanctions
définies
à
l’article
L.
415-3
du
code
de
l’environnement. Article
9:
Droits
de
recours
et
informations
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa publication
ou
sa notification :
— par
la
voie
d’un
recours
administratif.
L’absence
de
réponse
dans
le
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet,
qui
peut
elle-même
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif compétent,
— par
la
voie
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
qui
peut
s’exercer
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr. Article
10
: Exécution
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l’OFB.
Le
Directeur
de
l’eau
et
de
la
biodiversité
est
chargé
de
application
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Bulletin
officiel
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
et
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
chaque
département
concerné.
Faitle
(14
DEC,
2022
Pour
le ministre
et par
délégation
: ANNEXE
1 - INFORMATIONS
DEVANT
FIGURER
DANS
UN
COMPTE-RENDU
DE
CAPTURE
e
Rappel
des
observations
préalables
et faits
ayant
déterminé
une
décision
de
capture
d’un
animal
en
difficulté
et
des
faits
ayant
déterminé
la
demande
de
capture
par
l’Etat
d’un
‘animal
captif échappé
e
Décision
de capture
: processus
de
décision
e
Dérogation
de
capture
et transport
: dates
de
demande
et d’autorisation,
prescriptions
e
Dispositions
adoptées
pour
la
capture
: mode
de
piégeage,
déroulement
des
opérations
(organismes
et
personnes
présents,
date,
horaire,
actions
conduites,
précautions,
difficultés),
information
(maire,
agriculteurs,
habitants...)
e
Décision
de
relâcher
ou
de
transport
vers
un
vétérinaire
ou
un
centre
de
soins:
processus
de
décision,
e
Transport
vers
le
centre
de
soins
: mode
de
transport,
type
de
cage,
précautions
prises,
numéro
d’immatriculation
du
véhicule,
transporteur
pour
un
véhicule
n’appartenant
pas
à
l’'OFB
e
Évaluation
physiologique
et
sanitaire
après
capture
: personne
l’ayant
réalisée
et
constat
(mensurations,
état
sanitaire,
comportement...)
e
Examens
vétérinaires
et
soins:
nom
du
vétérinaire,
examens
effectués
dont
les
évaluations
cardiaque
et oculaire,
observations
(parasites
externes,
pathogènes,
maladies,
traitements
administrés,
nom
des
principes
actifs
et
des
médicaments,
posologie),
périodicité
des
contrôles
e
Images
des
flancs
droit
et gauche
(perpendiculaire
et membres
tendus)
pour
un
lynx,
e
Prélèvements
biologiques
pour
identification
génétique
e
Numéro
de la puce
pour
les
animaux
qui
en
seront
équipés
et nom
éventuellement
donné
à l’animal
capturé
12 PRÉFET
Direction
des Services du
DE
LA
HAUTE-MARNE
.
Linté
Cabinet
Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
REPRÉSENTATION
DE
L'ÉTAT
ET
DE
LA
COMMUNICATION
INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ
N°
52-2023-06-00333
DU
27
JUIN
2023
portant
attribution
de
la
médaille
d'honneur
des
sapeurs-pompiers
Promotion
du
14
juillet
2023
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le Code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
décret
n°
90-850
du
25
septembre
1990
modifié
relatif
aux
dispositions
communes
à
l'ensemble
des
sapeurs-pompiers
professionnels;
VU
le
décret
n°20171155
du
10
juillet
2017
relatif
à
la
médaille
d'honneur
des
sapeurs-
pompiers
; VU
le
décret
du
15
février
2022
portant
nomination
de
Madame
Anne
CORNET
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
Services
du
Cabinet
par
intérim
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
;
ARRÊTE :
Article
1:
Les
médailles
d'honneur
sont
décernées
aux
sapeurs-pompiers
dont
les
noms
suivent,
qui
ont
constamment
fait
preuve
de
dévouement : MÉDAILLE
DE
BRONZE :
Madame
Anne-Sophie
BURGONDE
Sergente-cheffe
CIS
CHALINDREY
Monsieur
Lucas
COLIN
Sergent
CIS
CHEVILLON Monsieur
Thomas
CUNY
Sergent
Madame
Prescillia
DAUJARD
Caporale
cheffe
Madame
Nathalie
GARNIER
Infirmière
Monsieur
Vincent
HERBAUT
Sergent
Monsieur
Frédéric
HOCQUET
Caporal-chef
Monsieur
Alexis
ISSELIN
Caporal
Monsieur
Jean
MARTIN
Sergent
Monsieur
Julien
MILESI
Sergent-chef
Monsieur
Ryan
MOCELLIN
Lieutenant
MÉDAILLE
D'ARGENT
:
Monsieur
Romain
ARNOULD
Adjudant-chef
Monsieur
Grégory
AUDIGER
Caporal-chef
Madame
Josiane
BERNARD
Sergente-cheffe
Madame
Laetitia
BOURLIER
Adjudante
Monsieur
Loic
BRASSEUR
Adjudant-chef
Monsieur
Sebastien
CORNUE
Sapeur
1"
classe
Monsieur
Sébastien
DUVAUX
Adjudant
Madame
Florence
GASPARD
Sergente
Monsieur
Nicolas
GERARDIN
Sergent-chef
Monsieur
Christophe
GLOWIAK
Sergent-chef
Monsieur
Pierre
PAYO
Adjudant-chef
Madame
Sandrine
ROUSSEL
Sergente
Monsieur
Julien
ROUSSET
Lieutenant
Madame
Maud
VADOT
Sapeur
1°
classe
Monsieur
Jeremy
VALLON
Adjudant-chef
2/3
CIS
NOGENT
CIS
WASSY
CIS
FAYL
BILLOT
CIS
PRAUTHOY
CIS
MANOIS
CIS
ANDELOT
CIS
FRONCLES
CIS
CHATEAUVILLAIN
CIS
ECLARON
CIS
SAINT-DIZIER
CIS
CHAUMONT
CIS
CHAUMONT
CIS
PRAUTHOY
CIS
LONGEAU
CIS
CHATEAUVILLAIN
ETAT-MAJOR
CTA-CODIS
CIS
FAYL
BILLOT
CIS
ROLAMPONT
CIS
ECLARON
CIS
BIESLES
CIS
BOURONNE-LES-BAINS
CIS
LANGRES
CIS
BOURONNE-LES-BAINS
CIS
JOINVILLE MÉDAILLE
D'OR
:
Monsieur
Cyril
BOURCELOT
Adjudant-chef
CIS
ANDELOT
Monsieur
Dominique
COUTURIER
Sergent-chef
CIS
IS-EN-BASSIGNY
Monsieur
Didier
DOURBECKER
Sapeur
1"
classe
CIS
ARC
EN
BARROIS
Monsieur
Sylvain
GALLOIS
Sergent-chef
CIS
NOGENT
Monsieur
Thomas
GEROUVILLE
Adjudant-chef
CIS
LONGEAU
Monsieur
Nicolas
GUICHARD
Coritianasat
ÉTAT
MAJOR
Monsieur
David
KOCZKODON
Adjudant-chef
CIS
CHALINDREY
Monsieur
Jean-François
PERNOT
Adjudant-chef
CIS
SAINT-DIZIER
Monsieur
Olivier
PERRIN
Caporal-chef
ULS
LOUVEMONT
Monsieur
François-Xavier
POISSENOT
Médecin
CIS
LONGEAU
MÉDAILLE
GRAND
OR
:
Monsieur
Marc
HERBIN
Caporal-chef
CIS
SAINT-DIZIER
Monsieur
Christian
JEANDEMANGE
Colonel
ÉTAT
MAJOR
Monsieur
Xavier
MOURER-ALVISET
Lieutenant
ÉTAT
MAJOR
Monsieur
Pascal
PISANESCHI
Adjudant
CIS
AUBERIVE
Article
2:
Madame
la
Directrice
des
Services
du
Cabinet
par
intérim
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Hauté-Marne.
Chaumont,
le
27
juin
2023
Voies
et
délais
de
recours
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
- Châlons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Ce
délai
est
prorogé
si
un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le
même
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
ou
notification.
3/3 PRÉFET
Direction
des
Services
DE
LA
HAUTE-MARNE
du
Cabinet
Liberté Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
REPRÉSENTATION
DE
L'ÉTAT
ET
DE
LA
COMMUNICATION
INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ
N°
52-2023-06-00334
DU 27
JUIN
2023
portant
attribution
de
la
Médaille
d'Honneur
du
Travail
au
titre
de
la
promotion
du
14
juillet
2023
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
décret
48-852
du
15
mai
1948
modifié
instituant
la
Médaille
d'Honneur
du
Travail
;
VU
le
décret
84-591
du
4 juillet
1984
modifié
par
les
décrets
2000-1015
du
17
octobre
2000
et
2007-1746
du
12
décembre
2007
;
VU
l'arrêté
du
17 juillet
1984
portant
délégation
de
pouvoirs
aux
préfets
pour
l'attribution
de
la
Médaille
d'Honneur
du
Travail ;
VU
le décret
du
15
février
2022
portant
nomination
de
Madame
Anne
CORNET
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
Services
du
Cabinet
par
intérim
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne ;
ARRÊTE
:
Article
1
: la
Médaille
d'Honneur
du
Travail
ARGENT
est
décernée
à :
Madame
Sophie
ALBERT
Opératrice
parachevement
et
expeditions,
ETABLISSEMENTS
MARIE
Monsieur
Freddy
ALVES
Agent
de
production,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Madame
Angele
AUBERTIN
Niveau
cap,
PEGASE
Monsieur
Freddy
AUDIGER
Ebarbeur,
FONDERIE
G.H.M.
Monsieur
Jimmy
AUROUX
Conducteur
machine,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Madame
Caroline
BAGNATO
Chef
de
bureau,
SOCIETÉ
FRANCAISE
TRANSPORTS
SONERAND
FRERES
Monsieur
Stephane
BAGUENARD
Opérateur
préparation
outillage,
FORGES
DE
COURCELLES
1/22 Monsieur
Vincent
BAGUENARD
Chauffeur
poids
lourd,
LES
ÉLEVEURS
DE
LA
CHEVILLOTTE
Monsieur
Alain
BARBIER
Agent
de
fabrication,
ETABLISSEMENTS
MARIE
Monsieur
Arnaud
BARREIRA
Directeur
adjoint
travaux,
BOUYGUES
BATIMENT
INTERNATIONAL
Madame
Valerie
BATSCHELET
Responsable
ressources
humaines,
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
AIDE
PERSONNES
AGÉES
Madame
Sandrine
BAUDION
Auxiliaire
de
vie,
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
AIDE
PERSONNES
AGÉES
Monsieur
Olivier
BAUDOT
Agent
de
fonderie,
G.H.M.
Madame
Aurélie
BAVEREL
Technicienne,
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
HAUTE-MARNE
Madame
Charlotte
BEAURPERE
Responsable
d'unités
de
soins,
CLINIQUE
DE
LA
COMPASSION
Monsieur
Stéphane
BERARDIER
Chef
d'équipe,
ENGIE
HOME
SERVICES
Monsieur
Pascal
BERTEAUX
Compagnon
professionnel,
SNEF
Madame
Lydie
BERTRAND
Assistante,
AGENCE
NAT
GESTION
DECHETS
RADIOACTIFS
Madame
Clarisse
BLANDIN
Auxiliaire
de
vie,
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
AIDE
PERSONNES
AGÉES
Madame
Juliette
BORD
Employé,
FEDERATION
APAJH
Monsieur
Yannick
BOUARD
Opérateur
traitement
thermique,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Karim
BOUAZZA
Manutentionnaire,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Madame
Saphia
BOUHAICHA
Agent
de
laboratoire,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR
Madame
Sandrine
BOULANGER
Comptable,
AGC
CHAMPAGNE
NORD
EST
ILE
DE
FRANCE
Madame
Carine
BOULOMMIER
Opératrice
de
production,
SOCIETE
DES
FORGES
DE
FRONCLES
Monsieur
Hamid
BOUZIDI
Façonneur
polisseur,
VIANT
CHAUMONT
SAS
Madame
Jamila
BOUZIDI
Opératrice,
VIANT
CHAUMONT
SAS
Monsieur
Jerome
BRENE
Opérateur
forge,
FORGES
DE
COURCELLES
Madame
Emmanuelle
BRIET
Employée
service
hôtelier,
SODEXO
SANTE
MEDICO
SOCIAL
Monsieur
Ludovic
BRION
Electromécanicien,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR
Monsieur
Anthony
BUCAMP
Chauffeur/livreur,
BRICO
SAINT-DIZIER
Madame
Edwige
CALLENS
Employée,
FEDERATION
APAJH
Madame
Nadege
CARNET
Assistante
comptable,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Madame
Stephanie
CARNOY
Opératrice
de
production,
SAS
SEB
Monsieur
Jerome
CAROLLE
Adjoint
responsable
fusion,
FERRY
CAPITAIN
2/22 Monsieur
Felice
CAROPPO
Technicien
de
maintenance,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Monsieur
Jerome
CASTENETTO
Assistant
comptable,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Fabrice
CHAMARAC
Contremaître,
CIMENTS
CALCIA
Monsieur
Geoffrey
CHATON
Agent
de
laboratoire,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Madame
Nathalie
CHAUDRON
Aide
à
domicile,
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
AIDE
PERSONNES
AGÉES
Madame
Delphine
CHEVALLIER
Responsable
d'ilot,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Madame
Fatima
CHRIETT
Technicienne
de
prestations,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE
Monsieur
Yannick
CLAIROT
Responsable
d'équipe,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GÉNÉRALE
DES
EAUX
Monsieur
Didier
CLAUDON
Conducteur
d'installation,
FROMAGERIE
GERMAIN
Monsieur
Vincent
COLLINET
Technicien
de
maintenance,
APRR
Madame
Marine
COLLIN
Directrice
d
agence,
BANQUE
POPULAIRE
ALSACE
LORRAINE
CHAMPAGNE
Monsieur
Stéphane
COLLIN
Forgeron,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Monsieur
Xavier
CONSTANT
Opérateur
forge,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
David
COSTE
Magasinier-vendeur,
SA
VESOUL
ELECTRO
DIESEL
Madame
Florence
COURAGEOT
Secrétaire
comptable,
GRAILLOT
Monsieur
Pierre
CREUSOT
Ingénieur
installations,
AGENCE
NATIONALE
GESTION
DÉCHETS
RADIOACTIFS
Monsieur
Luc
CRON
Ingénieur,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Madame
Magalie
CROTTI
Cuisinière,
SOCIETE
FRANCAISE
DE
RESTAURATION
ET
SERVICES
Madame
Lydie
CUGNY
Employée,
SOVAL
Madame
Corinne
CUISINIER
CORINNE
Agent
de
production,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Olivier
DARONDEAU
Consultant,
C6
CONSEIL
Monsieur
Vincent
DASSE
Ingénieur
études
/travaux,
AGENCE
NATIONALE
GESTION
DECHETS
RADIOACTIFS
Monsieur
Noel
DAVID
Opérateur
parachèvement,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Gérard
DECAILLIOT
Ingénieur,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Madame
Carole
DEHAN
Vendeuse,
DUPIED
Monsieur
Jonathan
DELAITRE
Chargé
d'affaires,
MAAF
ASSURANCES
SA
Monsieur
Eddy
DELANTIN
Utilisateur
clé,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Monsieur
Gerald
DEMANDRE
Formateur,
YANMAR
CONSTRUCTION
EQUIPMENT
EUROPE
3/22 Monsieur
Boris
DESCHARMES
Agent
de
contrôle,
ETABLISSEMENTS
MARIE
Monsieur
Cedric
DEVOY
Adjoint
chef
de
poste,
AGENCE
NATIONALE
GESTION
DECHETS
RADIOACTIFS
Monsieur
Cedric
DIMEY
Ouvrier,
FÉDERATION
APAJH
Monsieur
Mikael
DOMICILLE
Employé,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Fabien
DOVILLIERS
:
Opérateur
de
production
semi-finition,
VIANT
CHAUMONT
SAS
Madame
Carole
DUFOUR
Chargée
d'emploi
du
temps,
ALMEA
FORMATIONS
INTERPRO
Monsieur
Benoit
DUPONT
Opérateur
de
production,
SOCIETE
DES
FORGES
DE
FRONCLES
Monsieur
Stephane
ECOFFET
Electricien,
SNEF
Monsieur
David
ELIE
Agent
de
fabrication,
FROMAGERIE
GERMAIN
Monsieur
Alexandre
ESPRIT
Tourneur,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Franck
ESPRIT
Technicien
de
maintenance,
FORGES
DE
COURCELLES
Madame
Marie-Claire
ESPRIT
Piqueuse,
TISZA
TEXTIL
PACKAGING
Monsieur
Olivier
FEYL
Responsable
méthodes
industrialisation,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Madame
Lise
FILLON
Secrétaire
administratif,
ASSOCIATION
PUPILLES
ENSEIGNEMENT
PUBLIC
Monsieur
Davy
FOISSEY
Conducteur
d'engins,
COLAS
FRANCE
Monsieur
Gaetan
FOUREL
Opérateur
parachevement,
FORGES
DE
COURCELLES
Madame
Emilie
FOURNIER
Responsable
magasin,
NATURE
&
PLEIN
AIR
Madame
Carole
FRONT
Accompagnant
éducatif
et
social,
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
AIDE
PERSONNES
AGÉES
Monsieur
John
GABLIN
Adjoint
responsable
maintenance,
FONDERIE
G.H.M.
Madame
Celine
GACHET
Responsable
logistique,
TISZA
TEXTIL
PACKAGING
Madame
Sandrine
GARNIER
Caissière,
MONTIBRI
Madame
Amelie
GAUROY
Responsable
paie
et
administration
du
personnel,
APRR
Monsieur
Emile
GAUTIER
Technicien
de
maintenance,
FORGES
DE
COURCELLES
Madame
Annabelle
GAY
Directrice
de
magasin,
PEGASE
Madame
Valérie
GAY
Opératrice
de
production,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Monsieur
Jean
Francois
GEOFFRIN
Chef
des
ventes,
GRAILLOT
Monsieur
Olivier
GIDOIN
Employé,
FEDERATION
APAJH
Monsieur
Giuseppe
GIORGIANNI
Conducteur
de
travaux,
VAINGLAS
INTERNATIONAL
Monsieur
Stephane
GIRARDOT
Chef
de
chantier,
EUROVIA
CHAMPAGNE
ARDENNE 4/22 Monsieur
Jean-Charles
GOBLET
Technicien,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Monsieur
Emmanuel
GOMES
Electricien
de
maintenance,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Serge
GOMES
FERREIRA
Agent
qualifié
de
fabrication,
ESSILOR
INTERNATIONAL
Madame
Valerie
GOSSE
Roboticienne,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Joel
GRAPINET
Opérateur,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Monsieur
Patrice
GREJOIS
Chef
de
service,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Madame
Gaëlle
GRIGORD
Assistante
de
direction,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Madame
Karen
GUENARD
Agent
qualifié
de
fabrication,
ESSILOR
INTERNATIONAL
Madame
Agnés
GUILLAUMÉ
Agent
d'entretien,
FROMAGERIE
GERMAIN
Monsieur
Fabrice
GUYOT
Formateur,
ALMEA
FORMATIONS
INTERPRO
Monsieur
Ounas
HADJEM
Noyauteur,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Monsieur
Mohamed
HARIR
Conducteur,
SOCIETE
FRANCAISE
TRANSPORTS
GONDRAND
FRÈRES
Madame
Nathalie
HATRY
Opératrice
de
production,
SOCIETE
DES
FORGES
DE
FRONCLES
Madame
Solange
HOLUB
Aideà
domicile,
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
AIDE
PERSONNES
AGÉES
Monsieur
Valentin
HOUILLONS
Chef
de
chantier,
SNEF
Monsieur
Remi
JACINTO
Opérateur
cisaillage,
FORGES
DE
COURCELLES
Madame
Nathalie
JACQUEMIN
Employée
comptabilité,
SOCIETE
FRANCAISE
TRANSPORTS
GONDRAND
FRERES
Monsieur
Charles
JAPIOT
Agent
de
quai,
STEF
TRANSPORT
LANGRES
Madame
Aurélie
JOLLARD
Responsable
qualité
sécurité
environnement,
F2J
REMAN
CHAUMONT
Monsieur
Michal
KOHLER
Chef
de
chantier,
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
- BOURGOGNE
CHAMPAGNE
Monsieur
Franck
KREUTZ
Technicien
lignes,
SOC
TRANSPORTS
PETROLIERS
PAR
PIPELINE
Monsieur
Sébastien
KUNTZ
Formateur
référent,
ALMEA
FORMATIONS
INTERPRO
Monsieur
Jérôme
KURTZ
Soudeur,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Madame
Hélène
KWASIAK
Conseillère,
CAISSE
D
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
Monsieur
Cédric
LABREVEUX
Responsable
maintenance,
ARCELORMITTAL
TUBULAR
PRODUCTS
HAUTMONT
Monsieur
Alexandre
LAGNEY
Chef
d'équipe,
SNEF
Monsieur
Sebastien
LAISSUS
Chef
de
chantier,
SNEF
Monsieur
Pierre
LALLEMENT
Agent
de
maintenance,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Monsieur
Sébastien
LAMBERT
Responsable
technique,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
5/22 Madame
Virginie
LAMOTTE
Assistante
mesures
et
essais,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Monsieur
Dany
LAPEYRE
Ouvrier,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Stéphane
LARDIN
Technicien
d'ilot,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Madame
Florence
LAURENT
Ouvrière,
FEDERATION
APAJH
Monsieur
Rod
LE
BESCOB
Opérateur
moulage,
FONDERIE
G.H.M.
Monsieur
Gerard
LECOMPTE
Polisseur,
VIANT
CHAUMONT
SAS
Madame
Angélique
LECONTE
Employée,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Mickaël
LEGENDRE
Conducteur
grand
routier,
STEF
TRANSPORT
LANGRES
Monsieur
Romain
LEGROS
Opérateur
forge,
FORGES
DE
COURCELLES
Madame
Alexandra
LEJOUR
Directrice
d'agence,
MAAF
ASSURANCES
SA
Monsieur
Pascal
LEMOINE
Sous
directeur,
MONOPRIX
EXPLOITATION
Madame
Valerie
LENET
Responsable
satisfaction
client,
CAISSE
D'EPARGNE
ET
DE
PREVOYANCE
GRAND
EST
EUROPE
Monsieur
Franck
L'HERMINE
Ouvrier,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Nicolas
LIEUTET
Technicien
d'atelier,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Anthony
LIEZ
Intervenant
chantier,
EUROFENCE
Madame
Corinne
MAGNIER-SIEGENTHALER
Agent
à
domicile,
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
AIDE
PERSONNES
AGÉES
Madame
Elvire
MAILLARBAUX
Chef
de
service
éducatif,
ASSOCIATION
PUPILLES
ENSEIGNEMENT
PUBLIC
Madame
Emilie
MAILLARD
Comptable,
FCN
Monsieur
Christian
MARCEL
Mouleur,
ACIERIES
HACHETTE
ET
DRIOUT
Madame
Noelle
MARCHAND
Agent
d'accueil,
ARCELORMITTAL
CONSTRUCTION
FRANCE
Monsieur
Jérôme
MARGUERY
Techinicien,
ELECTRO
INDUSTRIE
Madame
Karine
MARTIN
Secrétaire
comptable,
GRAILLOT
Monsieur
Michaël
MARTIN
.
Contrôleur
qualité,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Madame
Nathalie
MARTIN
Technicien
ressources
humaines,
APRR
Madame
Valérie
MASSOTTE
Technicienne
mesures
essais,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Madame
Sophie
MERLIN
Responsable
ressources
humaines,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Madame
Agnes
MERTRUD
Conseillère,
POLE
EMPLOI
Madame
Angelique
MEYER
Employée
administratif,
CLINIQUE
DE
LA
COMPASSION
Monsieur
Eddy
MICHEL
Conseiller
insertion
professionnelle,
POLE
EMPLOI 6/22 Monsieur
Regis
MICHELOT
Responsable
d'agence,
SA
VESOUL
ELECTRO
DIESEL
Monsieur
Laid
MIHOUBI
Agent
de
fabrication,
G.H.M.
Monsieur
Fabien
MILLE
Technicien
d'îlot,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Xavier
MONGIN
Technicien
mécanicien
vl-pl,
SA
VESOUL
ELECTRO
DIESEL
Madame
Alexandra
MORAGNY
Secrétaire
commerciale,
EUROFENCE
Monsieur
Anthony
MOUGEL
Employé
, FEDERATION
APAJH
Monsieur
Stéphane
MOUILLERON
Agent
de
maintenance
curatil,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Loic
MULSON
Magasinier
cariste,
SAS
SEB
Madame
Marie-Christine
MURGIDA
Responsable
de
secteur,
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
AIDE
PERSONNES
AGÉES
Monsieur
David
NOEL
Agent
expédition,
FORGES
DE
COURCELLES
Madame
Marie-Christine
NOEL
Technicienne,
CAISSE
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
HAUTE-MARNE
Monsieur
Cedric
NOIROT
Technicien
maintenance,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Madäme
Sylvie
OLIVIER
Responsable
dîlot,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Monsieur
Lhassane
OUBY!I
Ouvrier,
SULO
FRANCE
Monsieur
David
PAILLARDIN
Conducteur
de
travaux,
SNEF
Madame
Laure
PARISEL
Opératrice,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Monsieur
Thierry
PARISOT
Peintre,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Monsieur
Arnaud
PASQUIER
Conducteur
grand
routier,
STEF
TRANSPORT
LANGRES
Monsieur
Max
PASTEUR
Magasinier
matières,
FORGES
DE
BELLES
ONDES
Monsieur
James
PAULARD
Ebarbeur,
FERRY
CAPITAIN
Monsieur
Julien
PAULIN
Opérateur,
EUROFENCE
Monsieur
Vivien
PERCHET
Technicien
lignes,
SOCIETE
TRANSPORTS
PETROLIERS
PAR
PIPELINE
Madame
Nadine
PERRIN
Opératrice,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Madame
Françoise
PETITFOUR
Opératrice,
VIANT
CHAUMONT
SAS
Monsieur
Damien
PETITJEAN
Chef
atelier,
EUROFENCE
Monsieur
Herve
PIERRE
Chef
de
chantier,
SNEF
Monsieur
Christophe
PIERRET
Conducteur
grand
routier,
STEF
TRANSPORT
LANGRES
Monsieur
Raphael
PIERROT
Employé,
FEDERATION
APAJH
Madame
Sandrine
PIERROT
Référent
technique
prestations,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE
7/22 Madame
Marjorie
PIGUET
Contrôleuse
opératrice
laser,
LASER
PAINT
Madame
Isabelle
PIOVOSO
Vendeuse,
TOUTAIN
MAGALI
Madame
Evelyne
PITOISET
Caissière,
SODEXO
ENTREPRISES
Madame
Stéphanie
PLEINET
Agent
de
production,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Michael
PONTOIS
Opérateur
parachèvement,
FORGES
DE
COURCELLES
Madame
Sandrine
POPIN
Employée,
FEDERATION
APAJH
Monsieur
Gregoire
POTOT
Commercial,
LES
ELEVEURS
DE
LA
CHEVILLOTTE
Monsieur
Frédéric
PREFOT
Cariste,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Monsieur
Thierry
PREVOST
Chauffeur
magasinier
poids
lourd,
FRANS
BONHOMME
Monsieur
Mickaël
PROT
Conducteur
de
ligne,
ETILAM
Madame
Virginie
RACLOT
Opératrice,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Monsieur
David
RAOUL
Chef
de
bureau,
SOCIETE
FRANCAISE
TRANSPORTS
GONDRAND
FRERES
Monsieur
Eduardo
RAPOSO
IBANEZ
Technicien
soudure,
FERRY
CAPITAIN
Monsieur
Valere
REGNIER
Responsable
d'activite,
SNEF
Monsieur
Frederic
REMOND
Employé,
FEDERATION
APAJH
Monsieur
Christophe
RENAUD
Ingénieur,
YANMAR
CONSTRUCTION
EQUIPMENT
EUROPE
Monsieur
Olivier
RIOTTOT
Chef
de
silo,
EMC2
Monsieur
Dider
ROCHELANDET
Ouvrier
autoroutier
qualifié,
APRR
Monsieur
Christophe
ROGUET
Mouleur,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Monsieur
Herve
ROLLAND
Responsable
magasin
atelier,
GRAILLOT
Madame
Virginie
ROMUALDO
Grade
inspecteur
conseil
- recrutement,
AXA
FRANCE
IARD
Monsieur
Anthony
ROSE
Tourneur
traceur,
FERRY
CAPITAIN
Monsieur
Bruno
ROUSSEL
Fraiseur,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Monsieur
Frederic
ROUSSEL
Magasinier,
GRAILLOT
Monsieur
Noam
ROYER
Référent
méthodes,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Madame
Stephanie
ROY
Juriste,
AGC
CHAMPAGNE
NORD
EST
ILE
DE
FRANCE
Monsieur
Bruno
SAGET
Agent
de
sécurité,
SERIS
SECURITY
Monsieur
Remy
SATTA
Chef
d
équipe/opérateur,
FONDERIE
G.H.M.
Monsieur
Mickael
SCHAFFER
Employé,
FEDERATION
APAJH
. 8/22 Monsieur
Florent
SCHILLI
Chef
de
chantier,
SNEF
Monsieur
Gilles
SEVERIN
Opérateur
parachèvement,
FONDERIE
G.H.M.
Monsieur
Sébastien
SIEGENTHALER
Outilleur,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Gregory
SIMONNEAU
Directeur
adjoint,
LA
GRANDE
RECRE
Madame
Delphine
SIMONNET
Responsable
ressources
humaines,
CIMENTS
CALCIA
Madame
Frédérique
SIMONNOT
Préparateur,
PHARMACIE
DE
NOGENT
Madame
Aurelie
SOYER
Cadre
responsable
service
comptabilite,
CPAM
MEUSE
Monsieur
Julien
TAILLANDIER
Monteur
ajusteur,
FERRY
CAPITAIN
Madame
Nathalie
TAILLEFUMIER
Auxiliaire
de
vie,
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
AIDE
PERSONNES
AGÉES
Madame
Isabelle
TANNIERES
Chef
de
rang,
HOTEL
ARCOMBELLE
Madame
Karine
TESSIER
Auxiliaire
de
vie
sociale,
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
AIDE
PERSONNES
AGÉES
Madame
Karine
THENARD
Assistante
technique,
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
AIDE
PERSONNES
AGÉES
Monsieur
Jerome
THEVENIN
Couleur
polyvalent
fusion,
FERRY
CAPITAIN
Monsieur
Brice
THEVENOT
Chaudronnier,
CHAUDRONNERIE
DE
L'EST
Monsieur
Frédéric
TIMMERMANN
Employé,
FEDERATION
APAJH
Madame
Eveline
TOULOUSE
Ouvrière,
FEDERATION
APAJH
Monsieur
Christian
TOUMAZEAU
Employé,
COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE
ATOMIQUE
ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES
Monsieur
David
TROUCHARD
Technicien
de
production,
CIMENTS
CALCIA
Monsieur
Mickael
TUAILLON
Commercial,
SA
VESOUL
ELECTRO
DIESEL
Monsieur
Dominique
VANNEY
Ouvrier,
SULO
FRANCE
Monsieur
Xavier
VINHAS
Responsable
d'opérations,
APRR
Madame
Stéphanie
VIVIEN
Magasinier
cariste,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Article
2
: la
Médaille
d'Honneur
du
Travail
VERMEIL
est
décernée
à :
Monsieur
Stephane
ARCHINARD
Employé,
FEDERATION
APAJH
Monsieur
Alain
BARBIER
Agent
de
fabrication,
ETABLISSEMENTS
MARIE
Madame
Laurence
BARBIER
Assistante
contrôle
qualité,
FERRY
CAPITAIN
Monsieur
Franck
BERNIER
Employé
maintenance,
ARCELORMITTAL
CONSTRUCTION
FRANCE
9/22 Monsieur
Stephane
BESSON
Scieur,
FORGES
DE
COURCELLES
Madame
Celine
BETTING
Agent
de
production,
DOM-METALUX
Monsieur
Olivier
BIGOT
Conducteur
de
ligne
automatisée,
COGESAL-MIKO
Monsieur
Philippe
BOIVIN
Responsable
unité
autonome
de
production,
ESSILOR
INTERNATIONAL
Monsieur
Cyrille
BOUCHOUX
Boulanger,
COUDRAT
MARC
Monsieur
Frederic
BOURNOT
Ajusteur,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Hamid
BOUZIDI
Façonneur
polisseur,
VIANT
CHAUMONT
SAS
Madame
Annick
BRESSON
Assistante
aministration
des
ventes,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Jean-Luc
BRIVOIS
Soudeur,
CHAUDRONNERIE
DE
L'EST
Madame
Nathalie
BRUNEAU
Comptable,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR
Monsieur
Felice
CAROPPO
Technicien
de
maintenance,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Monsieur
Jean-Paul
CAUBLIER
Ouvrier,
FEDERATION
APAJH
Monsieur
Stéphane
CHAUDRON
Vernisseur,
APPLICATIONS
INDUSTRIELLES
DU
VIDE
Monsieur
Herve
CHEVALLOT
Chef
de
chantier,
COLAS
FRANCE
Monsieur
Dominique
CHEVILLET
Employé,
FEDERATION
APAJH
Monsieur
Didier
CLAUDON
Conducteur
d'installation,
FROMAGERIE
GERMAIN
Monsieur
David
COSTE
Magasinier-vendeur,
SA
VESOUL
ELECTRO
DIESEL
Monsieur
Christophe
DAGON
Cariste,
FONDERIE
G.H.M.
Madame
Patricia
DANGIEN
Piqueuse,
TISZA
TEXTIL
PACKAGING
Monsieur
Jerome
DEFRAIN
Manager
d'équipe,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR
Monsieur
Jean-Claude
DEFRANCE
Responsable
de
magasin,
NATURE
&
PLEIN
AIR
Madame
Carole
DEHAN
Vendeuse,
DUPIED
Monsieur
Claude
DELAITRE
Ouvrier,
FEDERATION
APAJH
Monsieur
Eddy
DELANTIN
Utlisateur
clé,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Madame
Catherine
DEVEAUX
Assistante
qualité,
ACIERIES
HACHETTE
ET
DRIOUT
Monsieur
Robert
DEVILLE
Conducteur
routier,
TDS
Madame
Jocelyne
DIDIER
Technicienne
ressources
humaines,
APRR
Monsieur
Stephane
DINQUEL
Ouvrier,
FEDERATION
APAJH
Madame
Florence
DOUCHET
Pilote
logistique,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR 10 / 22 Monsieur
David
ELIE
Agent
de
fabrication,
FROMAGERIE
GERMAIN
Madame
Marie-Claire
ESPRIT
Piqueuse,
TISZA
TEXTIL
PACKAGING
Madame
Emmanuelle
FLAMMARION
Conseillère,
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
HAUTE-MARNE
Madame
Vanessa
FOURNIER
Assistante
technique,
SULO
FRANCE
Monsieur
Philippe
FRONT
Conducteur
machines,
BUGNOT
52
Monsieur
Jean
Philippe
GABRIEL
Technicien
d'essai,
FORGES
DE
COURCELLES
Madame
Valérie
GAY
Opératrice
de
production,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Monsieur
Giuseppe
GIORGIANNI
Conducteur
de
travaux,
VAINGLAS
INTERNATIONAL
Monsieur
Stephane
GIRARDOT
Chef
de
chantier,
EUROVIA
CHAMPAGNE
ARDENNE
Madame
Muriel
GIROD
Gouvernante,
HOTEL
ARCOMBELLE
Madame
Nelly
GRANDVUILLEMIN
Opératrice
montage,
SAS
SEB
Monsieur
Patrice
GREJOIS
Chef
de
service,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Monsieur
Michel
GREPINET
Technicien
maintenance,
ENGIE
HOME
SERVICES
Monsieur
Christophe
GUY
Veilleur
de
nuit,
UNION
GEST
ETS
CAISSE
ASSURANCE
MALADIE
Monsieur
Pierre
Michel
HERNANDEZ
Ouvrier,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE
Madame
Solange
HOLUB
Aideà
domicile,
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
AIDE
PERSONNES
AGÉES
Monsieur
Eric
HORIOT
Conducteur
grand
routier,
STEF
TRANSPORT
LANGRES
Monsieur
Sebastien
JAPIOT
Technicien,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR
Monsieur
Pascal
JOBARD
Chaudronnier,
CHAUDRONNERIE
DE
L'EST
Monsieur Herve
JOLY
Régleur,
ETABLISSEMENTS
MARIE
Monsieur
Jean-Jacques
KESLER
Fondeur,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Monsieur
Rodolphe
LASALLE
Chef
d'équipe,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Monsieur
Pascal
LEMOINE
Sous
directeur,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX
Monsieur
Stephane
LEPRUN
Responsable
production,
FONDERIE
G.H.M.
Monsieur
Jacques
LOUIS
Employé,
FEDERATION
APAJH
Monsieur
René
MAILLOT
Conducteur
routier,
STEF
TRANSPORT
LANGRES
Madame
Valérie
MASSOTTE
Technicienne,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Madame
Anne
MAUFFRE
Chef
de
projet,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Madame
Martine
MEUNIER
Agent
de
service,
ONET
SERVICES
11/22 Monsieur
Regis
MICHELOT
Responsable
d'agence,
SA
VESOUL
ELECTRO
DIESEL
Madame
Véronique
MICHELOTTI
Chef
de
poste,
APPLICATIONS
INDUSTRIELLES
DU
VIDE
Madame
Valerie
MILLOT
Mécanicienne
de
confection,
TEXTILES
DE
VAUCOULEURS
Madame
Aline
MONGIN
Gestionnaire
filiale,
FROMAGERIE
GERMAIN
Monsieur
Xavier
MONGIN
Technicien
mécanicien,
SA
VESOUL
ELECTRO
DIESEL
Monsieur
Patrick
MORIN
Opérateur
moulage,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR
Madame
Emmanuelle
MOUGEOT
Vendeuse,
SUPERMARCHES
MATCH
Monsieur
René
MOUILLET
Couvreur,
BUGUET
FILS
Madame
Marie-Christine
MURGIDA
Responsable
de
secteur,
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
AIDE
PERSONNES
AGÉES
Monsieur
Thierry
NÉMARD
Technicien
conception,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Monsieur
Philippe
NEUMULLER
Ouvrier,
FEDERATION
APAJH
Madame
Valérie
OLIVE
Gestionnaire
d'expéditions,
VIANT
CHAUMONT
SAS
Madame
Sylvie
OLIVIER
Responsable
d'îlot,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Madame
Colette
ORDENER
Employée,
FEDERATION
APAJH
Madame
Laure
PARISEL
Opératrice,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Monsieur
Sebastien
PARISON
Agent
maitrise,
FONDERIE
G.H.M.
Madame
Sabine
PERCHIKOFF
Pilote
de
ligne,
FROMAGERIE
GERMAIN
Monsieur
Christophe
PIERROT
Ouvrier,
FEDERATION
APAJH
Madame
Evelyne
PITOISET
Caissière,
SODEXO
ENTREPRISES
Monsieur
Gregoire
POTOT
Commercial,
LES
ELEVEURS
DE
LA
CHEVILLOTTE
Madame
Corinne
PREVOST
Chef
de
poste,
APPLICATIONS
INDUSTRIELLES
DU
VIDE
Monsieur
Jean-Marc
PROENCA
Electricien,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Monsieur
Marcel
PUSSET
Opérateur
régleur,
SAS
SEB
Madame
Christine
QUIGNON
Contrôleur
gestion,
SOVAL
Monsieur
Dominique
QUINET
Cariste,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Madame
Marie-Rose
QUINOT
Agent
de
production,
VIANT
CHAUMONT
SAS
Monsieur
David
RACLOT
Pilote
qualité,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR
Monsieur
Claude
RAGOT
Ouvrier,
FEDERATION
APAJH
Madame
Maryline
RALLET
Comptable,
AGC
CHAMPAGNE
NORD
EST
ILE
DE
FRANCE
12/22 Madame
Sandrine
REMY
Responsable
comptable,
SOVAL
Monsieur
Christophe
RENAUD
Ingénieur,
YANMAR
CONSTRUCTION
EQUIPMENT
EUROPE
Monsieur
Frédéric
RENAUD
Opérateur
semi
finition,
VIANT
CHAUMONT
SAS
Madame
Christine
RICHARD
Coordinatrice
de
site,
ALMEA
FORMATIONS
INTERPRO
Monsieur
Jean-Pierre
ROYER
Manutentionnaire,
FERRY
CAPITAIN
Madame
Anne
RUFFINONI
Cadre
comptable,
FCN
Monsieur
David
RZASA
Polyvalent
décocheur
charioteur,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Monsieur
Bruno
SAGET
Agent
de
sécurité,
SERIS
SECURITY
Monsieur
Serge
SEUROT
Responsable
méthode
logistique,
VIANT
CHAUMONT
SAS
Monsieur
Denis
STIVALET
Chaudronnier
chef
d'equipe,
CHAUDRONNERIE
DE
L'EST
Monsieur
Gerald
TAMSAOUT
Chauffeur,
SUEZ
RV
NORD
EST
Madame
Isabelle
TANNIERES
Chef
de
rang,
HOTEL
ARCOMBELLE
Madame
Karine
TESSIER
Auxiliaire
de
vie
sociale,
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
AIDE
PERSONNES
AGÉES
Monsieur
Laurent
THEVENY
Cariste,
ENTREMONT
ALLIANCE
Monsieur
Noel
THIEBAUT
Opérateur
préparation
outillage,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Dominique
THIRIOT
Agent
de
maîtrise,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
SAINT
DIZIER
Monsieur
David
THIVET
Chef
de
projet,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Philippe
TINCHANT
Commercial
sédentaire,
PREVOT-SMETA
Madame
Nathalie
TOURAINE
Opératrice
literie,
AUBE
BEDDING
Monsieur
Thierry
VARENNE
Ouvrier,
FEDERATION
APAJH
Monsieur
Franck
VAUGENOT
Agent
maitrise
fusion,
ACIERIES
HACHETTE
ET
DRIOUT
Monsieur
Bernard
VICTORION
Ouvrier,
FEDERATION
APAJH
Madame
Carole
VILAIN
Technicienne
ordonnancement
lancement,
FORGES
DE
BELLES
ONDES
Article
3
: la
Médaille
d'Honneur
du
Travail
OR
est
décernée
à :
Monsieur
Dominique
AKREMANN
Conducteur
de
ligne,
ETILAM
Monsieur
Boudali
ALIPACHA
Conducteur
balayeuse,
FONDERIE
G.H.M.
Monsieur
André
AMOURIQ
Directeur
des
unités
industrielles
grand
est,
ONYX
EST
13/22 Monsieur
Christophe
ANCEL
Pilote
technique,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR
Monsieur
Claude
ANCELIN
Manager,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR
Monsieur
Didier
ARMAND
Correspondant,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Maurice
BACQUIAS
Chargé
développement
logistique,
SULO
FRANCE
Monsieur
Lionel
BATOUX
Opérateur,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Stephane
BELOUET
Mécanicien
graisseur,
FORGES
DE
COURCELLES
Madame
Valerie
BERNET
Comptable,
SOVAL
Monsieur
Thierry
BERTRAND
Noyauteur,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Madame
Marie-Pierre
BEURNE
Cheffe
de
projets,
MR.BRICOLAGE
Madame
Brigitte
BICHON
Hôtesse
de
caisse,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE
Monsieur
Patrice
BOUILLET
Soudeur,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Frederic
BOUVIER
Soudeur,
CHAUDRONNERIE
DE
L'EST
Monsieur
Hamid
BOUZIDI
Façonneur
polisseur,
VIANT
CHAUMONT
SAS
Monsieur
David
BRACQ
Agent
logistique,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR
Monsieur
Francis
BRIOT
Assistant
régleur,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Francois
BRUNNY
Acheteur,
FORGES
DE
COURCELLES
Madame
Patricia
CARMONA
Secrétaire
commerciale,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Monsieur
Thierry
CHABANAUD
Technicien
méthodes,
ACIERIES
HACHETTE
ET
DRIOUT
Madame
Nathalie
CHARPENTIER
Comptable
polyvalent,
G.H.M.
Monsieur
Laurent
CHAUFFERT
Responsable
planning
fabrication,
ARCELORMITTAL
WIRE
FRANCE
Monsieur
Philippe
CHENY
Agent
de
maitrise
outillage,
FERRY
CAPITAIN
Monsieur
Eric
CHEVALLIER
Employé,
CHAUDRONNERIE
DE
L'EST
Monsieur
Francis
CHEVALLIER
Chaudronnier,
CHAUDRONNERIE
DE
L'EST
Monsieur
Christophe
CHOUX
Technicien
moulage,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR
Monsieur
Biran
CINAR
Débiteur,
CHAUDRONNERIE
DE
L'EST
Monsieur
Didier
CLAUDON
Conducteur
d'installation,
FROMAGERIE
GERMAIN
Monsieur
Didier
CLAUSSE
Opérateur
parachèvement,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Bernard
CLERC
Chef
d'équipe,
CHAUDRONNERIE
DE
L'EST
Monsieur
Pascal
COEFFIER
Ingenieur
d'études,
ELECTRO
INDUSTRIE
14 / 22 Monsieur
Stephane
COHAUT
Ouvrier
maintenance
station
épuration,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Madame
Evelyne
COLSON
Aide
à
domicile,
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
AIDE
PERSONNES
AGÉES
Monsieur
Philippe
CORDON
Technicien
atelier
parachèvement,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Yvon
COTHENET
Chargé
d'affaires,
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
- CLEMESSY
Madame
Catherine
COTTRELLE
Responsable
contrôle,
APPLICATIONS
INDUSTRIELLES
DU
VIDE
Monsieur
Olivier
COUVREUR
Gestionnaire
d'expéditions,
ENTREMONT
ALLIANCE
Monsieur
Lionnel
DECHASSE
Responsable
d'activité,
ENTREMONT
ALLIANCE
Monsieur
Arnaud
DELANY
Ajusteur
fraiseur,
G.H.M.
Madame
Christine
DELESTRAI
Conseiller
indémnisation,
POLE
EMPLOI
Madame
Ghyslaine
DELPIERRE
Cadre
technico
commercial,
FERRY
CAPITAIN
Monsieur
Stephane
DELPIERRE
Directeur
commercial
développement,
ACIERIES
HACHETTE
ET
DRIOUT
Monsieur
Herve
DEROCHE
Fraiseur,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Yves
DERVOGNE
Soudeur,
YANMAR
CONSTRUCTION
EQUIPMENT
EUROPE
Monsieur
Robert
DEVILLE
Conducteur
routier,
TDS
Monsieur
Thierry
DEVILLIERS
Technicien
injection,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR
Madame
Jocelyne
DIDIER
Technicienne
ressouces
humaines,
APRR
Monsieur
Pascal
DOBBELAERE
Employé
de
banque,
CAISSE
FEDERALE
DE
CREDIT
MUTUEL
SOCIETE
A
MISSION
Monsieur
Christophe
DOLLION
Technicien
d'atelier,
CONFLANDEY
INDUSTRIES
Monsieur
Geogres
DONGOIS
Opérateur
moulage,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR
Madame
Sylvia
DORAFI
Conseillère
emploi,
POLE
EMPLOI
Monsieur
Francis
DOROLLE
Modeleur,
ACIERIES
HACHETTE
ET
DRIOUT
Monsieur
Herve
DOUCHE
Manager,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR
Monsieur
Laurent
DUCCESCHI
Technicien
outillage,
FORGES
DE
COURCELLES
Madame
Nadine
DUPUIS
Employée,
FEDERATION
APAJH
Monsieur
Thierry
DUVAUX
Préparateur,
PREVOT-SMETA
Monsieur
William
ERNESTES
Chauffeur
convoyeur,
BANQUE
DE
FRANCE
Madame
Michelle
FILSTROFF
Surveillante
de
nuit,
ACODEGE
Monsieur
Thierry
FOISSOTTE
Cariste
préparateur
de
commande,
SULO
FRANCE
Monsieur
Frederic
FORET
Technicien
d'exploitation,
DALKIA
15/22 Monsieur
Thierry
FRANCHI
Opérateur
technique
relève,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
Madame
Christel
FREDERIC
Conseillère
clientèle,
BANQUE
CIC
EST
Monsieur
Giuseppe
FRICCHIONE
Ancien
employé,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Monsieur
Christophe
FRIQUET
Contrôleur,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Monsieur
Patrice
GARNIER
Fraiseur,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Jean-Claude
GAUVAIN
Ouvrier,
CERENN
Monsieur
Edouard
GÉLIOT
Responsable
maintenance,
FORGEX
FRANCE
Monsieur
Jean
Pierre
GILLOZ
Animateur
qualité,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR
Monsieur
Frederic
GINDREY
Opérateur
moulage,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR
Monsieur
Giuseppe
GIORGIANNI
Conducteur
de
travaux,
VAINGLAS
INTERNATIONAL
Monsieur
Stephane
GIRARDOT
Chef
de
chantier,
EUROVIA
CHAMPAGNE
ARDENNE
Monsieur
Laurent
GIROD
Technicien,
SULO
FRANCE
Madame
Muriel
GIROD
Gouvernante,
HOTEL
ARCOMBELLE
Monsieur
Francois
GONZALES
Tuyauteur,
FONDERIE
G.H.M.
Monsieur
Franck
GOTZ
Technicien
atelier,
G.H.M.
Monsieur
Bruno
GUILLAUME
Acheteur,
ARCELORMITTAL
CONSTRUCTION
FRANCE
Madame
Chantal
GUY
Agent
de
service
hospitalier,
UNION
GEST
ETS
CAISSE
ASSURANCE
MALADIE
Madame
Christine
GUYOT
Contrôleur
qualité,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Monsieur
Thierry
HANTZ
Agent
réception
expédition,
SAS
SEB
Monsieur
Frederic
HORIET
Conducteur
grand
routier,
STEF
TRANSPORT
LANGRES
Monsieur
Emmanuel
INNOCENTI
Technicien
d'atelier,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Monsieur
Marc
JEANGEORGE
Modeleur
usineur,
FONDERIE
G.H.M.
Madame Francoise
JOLIBOIS
Acheteur,
VIANT
CHAUMONT
SAS
Madame
Djamila
KACEM
Gestionnaire
de
commandes,
ARCELORMITTAL
CONSTRUCTION
FRANCE
Monsieur
Francis
KURICA
Animateur
réception
expédition,
SULO
FRANCE
Monsieur
Christophe
LAMBERT
Technicien
contrôleur
outillage,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Pascal
LAMBERT
Soudeur,
ACIERIES
HACHETTE
ET
DRIOUT
Madame
Céline
LARGER
Responsable
approvisionnement,
ENTREMONT
ALLIANCE
Madame
Françoise
LEGENDRE
Ouvrière,
FEDERATION
APAJH
16/ 22 Monsieur
Dominique
LEGROS
Chef
de
projet
maintenance,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Jean
Marc
LE
METAYER
Opérateur
forge,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Fabrice
LEMOINE
Opérateur
logistique,
SULO
FRANCE
Monsieur
Pascal
LEMOINE
Sous
directeur,
MONOPRIX
EXPLOITATION
Monsieur
Marc
LESEUR
Directeur
d'usine,
UNITED
SPRINGS
Monsieur
Thierry
LESPRIT
Responsable
logistique,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Christophe
LEVASSEUR
Mécanicien,
SULO
FRANCE
Monsieur
Francis
MAGOUDA
Préposé
bain,
CLAS
GALVAPLAST
Madame
Lydie
MAIGROT
Assistante
commerciale,
EUROFENCE
Madame
Sylvie
MALDEME
Directrice
de
territoire
haute
marne,
CAISSE
D'EPARGNE
ET
PRÉVOYANCE
GRAND
EST
EUROPE
Madame
Nadia
MARCHAND
Modeleur,
FERRY
CAPITAIN
Monsieur
Pascal
MARCHAND
Employé,
FEDERATION
APAJH
Monsieur
Pascal
MARTIN
Technicien
nouveaux
modèles,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Pascal
MARTIN
Directeur
de
production,
TISZA
TEXTIL
PACKAGING
Monsieur
Dominique
MATHEY
Attaché
technico-commercial,
TIMAC
AGRO
Monsieur
Pascal
MAUJEAN
Opérateur
forge,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Herve
MAUPIED
Technicien
qualité
métrologie,
FORGES
DE
COURCELLES
Madame
Martine
MEUNIER
Agent
de
service,
ONET
SERVICES
Monsieur
Regis
MICHELOT
Responsable
d'agence,
SA
VESOUL
ELECTRO
DIESEL
Monsieur
Regis
MICHELOTTI
Opérateur
parachèvement,
FORGES
DE
COURCELLES
Monsieur
Thierry
MIELLE
Agent
d'exploitation,
STEF
TRANSPORT
LANGRES
Monsieur
Xavier
MONGIN
Technicien
mécanicien
vl-pl,
SA
VESOUL
ELECTRO
DIESEL
Monsieur
Patrick
MONNETTE
Peintre,
CHAUDRONNERIE
DE
L'EST
Monsieur
Dominique
MONRIBOT
Contrôleur
de
sécurité,
CAISSE
D
ASSURANCE
RETRAITE
ET
DE
LA
SANTE
AU
TRAVAIL
Madame
Marie-Christine
MOSNIER
Technicien,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE
Monsieur
Nordine
MOUEDDENE
Agent
de
maitrise
ajustage,
FERRY
CAPITAIN
Madame
Marie-Christine
MURGIDA
Responsable
de
secteur,
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
AIDE
PERSONNES
AGÉES
Monsieur
Thierry
NÉMARD
Technicien
conception
cao,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Monsieur
Laurent
NEUVILLE
Responsable
bureau
d'etudes
et
prototypes,
ARCELORMITTAL
TUBULAR
PRODUCTS
VITRY
17/22 Madame
Bernadette
NOEL
Agent
de
propreté,
ENTREPRISE
H.
REINIER
Monsieur
Eric
NOIROT
Auxiliaire
de
vie
médico-éducatif,
UNION
GEST
ETS
CAISSE
ASSURANCE
MALADIE
Madame
Laure
PARISEL
Opératrice,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Monsieur
Christophe
PARISON
Contrôleur
de
maintenance
opérationnelle,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Monsieur
Philippe
PERSON
Chef
région,
SOC
TRANSPORTS
PETROLIERS
PAR
PIPELINE
Monsieur
Thierry
PEULTIER
Gestionnaire
matières,
SODIAAL
UNION
Madame
Anne
PICARD
Responsable
paie
et
administration
du
personnel,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR
Monsieur
Christophe
PINAY
Directeur
général,
SOCIETE
DES
FORGES
DE
FRONCLES
Monsieur
Adelino
PINTO
DA
FONSECA
Chef
de
poste,
HAUTE
MARNE
ENROBES
Monsieur
Gregoire
POTOT
Commercial,
LES
ELEVEURS
DE
LA
CHEVILLOTTE
Monsieur
Christian
PREVOT
Directeur
administratif
et
financier,
PREVOT-SMETA
Madame
Corinne
PROJEAN
Comptable,
AGC
CHAMPAGNE
NORD
EST
ILE
DE
FRANCE
Madame
Laurence
PRUDENT
Responsable
ressources
humaines,
CHAUDRONNERIE
DE
L'EST
Monsieur
Dominique
QUINET
Cariste,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Monsieur
Manuel
RAPOSO
IBANEZ
Tourneur,
FERRY
CAPITAIN
Monsieur
Christophe
RENAUD
Ingenieur,
YANMAR
CONSTRUCTION
EQUIPMENT
EUROPE
Monsieur
Jerome
RENAUDIN
Outilleur,
ARCELORMITTAL
WIRE
FRANCE
Madame
Christine
RICHARD
Coordinatrice
dé
site,
ALMEA
FORMATIONS
INTERPRO
Monsieur
Jérôme
RICHARD
Opérateur
coupe,
ARCELORMITTAL
TUBULAR
PRODUCTS
HAUTMONT
Monsieur
Arnaud
ROBINET
Pilote
coordination,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR
Madame
Nadine
ROCHE
Aide
à
domicile,
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
AIDE
PERSONNES
AGÉES
Monsieur
Jean-Pierre
ROYER
Manutenionnaire Monsieur
Francis
ROZE
Ouvrier,
FORGES
DE
COURCELLES
Madame
Marie
Claude
RUGINIS
Employée,
FEDERATION
APAJH
Madame
Alexandra
SAUREL
Animatrice
sécurité,
ARCELORMITTAL
TUBULAR
PRODUCTS
HAUTMONT
Monsieur
Stéphane
SAVARD
Agent
technique,
ASSOCIATION
PUPILLES
ENSEIGNEMENT
PUBLIC
Monsieur
Luc
SCHLATTER
Fraiseur,
FERRY
CAPITAIN
Madame
Didier
SCHNEIDER
Préparateur
plaque
modèle,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Madame
Nathalie
SCHOLLER
Technicienne,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE
18 / 22 Monsieur
Dominique
SILVESTRE
Conducteur
grand
routier,
STEF
TRANSPORT
LANGRES
Monsieur
Denis
STIVALET
Chaudronnier
chef
d'equipe,
CHAUDRONNERIE
DE
L'EST
Monsieur
Francois
TANTOT
Agent
de
production,
MANNESMANN
PRECISION
TUBES
FRANCE
Madame
Florence
TENCONI
Commercial
business
optimization
manager,
ARCELORMITTAL
CONSTRUCTION
FRANCE
Monsieur
Christophe
THIERIOT
Agent
de
fusion,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Monsieur
Jerome
THIRION
Cariste,
CERMAST
INDUSTRIE
Monsieur
Philippe
THUAYRE
Coordinateur
approvisionneur
matière,
SULO
FRANCE
Monsieur
Thierry
TRIPOTIN
Chef
d'équipe,
ACIERIES
HACHETTE
ET
DRIOUT
Monsieur
Daniel
VAN
LANDUYT
Dessinateur,
EUROFENCE
Monsieur
Bernard
VEBER
Electromécanicien,
ARCELORMITTAL
CONSTRUCTION
FRANCE
Monsieur
Didier
VERAC
Bobineur,
ETILAM
Monsieur
Marian
VILAIN
Magasinier
cariste,
TISZA
TEXTIL
PACKAGING
Madame
Marie-France
VIOT
Technicienne
qualité,
COGESAL-MIKO
Madame
Rachelle
VOIZEUX
Assistante
de
gestion
biens
et
services,
UNION
GEST
ETS
CAISSE
ASSURANCE
MALADIE
Madame
Marie-Christine
VOURIOT
Assistante
commerciale,
STEF
TRANSPORT
LANGRES
Monsieur
Frederic
WATEL
Chef
d'equipe,
PREVOT-SMETA
Monsieur
Gérard
WEBER
Pontier,
ARCELORMITTAL
CONSTRUCTION
FRANCE
Monsieur
Eric
WEITZEL
Pontier
décocheur
polyvalent
fusion,
FERRY
CAPITAIN
Madame
Betty
ZIEGLER
Animatrice
îlot
de
production,
DOM-METALUX
Monsieur
Bruno
ZUNINO
Ouvrier,
FEDERATION
APAJH
Article
4
: la
Médaille
d'Honneur
du
Travail
GRAND
OR
est
décernée
à :
Monsieur
Martial
BAGUE
Pilote
coordinateur,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR
Monsieur
Olivier
BEX
Responsable
informatique,
FONDERIE
G.H.M.
Monsieur
Luc
BIOU
Chef
d'équipe,
ARCELORMITTAL
TUBULAR
PRODUCTS
HAUTMONT
Monsieur
Willy
BLANC
Bobineur,
ETILAM
Monsieur
Fabrice
BORNOT
Magasinier
cariste,
DORAS
Monsieur
Gratien
BOURGEOIS
Ouvrier,
PLASTIC
OMNIUM
AUTO
EXTERIEUR
19/22 Monsieur
Philippe
BOURGEOIS
Responsable
mecanicien,
CHAUDRONNERIE
DE
L'EST
Monsieur
Hamid
BOUZIDI
Façonneur
polisseur,
VIANT
CHAUMONT
SAS
Monsieur
Saïd
BOUZIDI
Technicien,
VIANT
CHAUMONT
SAS
Monsieur
Max
BRESSON
Technicien
en
télécommunication,
NXO
FRANCE
Madame
Gisele
CAGNET-GOURIER
Commerciale
sédentaire,
ARCELORMITTAL
CONSTRUCTION
FRANCE
Madame
Catherine
CHEMENT
Technicienne
de
prestations,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE
Monsieur
Francis
CHEVALLIER
Chaudronnier,
CHAUDRONNERIE
DE
L'EST
Monsieur
Etienne
COLLE
.
Tourneur,
FERRY
CAPITAIN
Madame
Anne
COLLIN
Assistante
administrative
et
comptable,
TISZA
TEXTIL
PACKAGING
Monsieur
Didier
CONSTANTIN
Ancien
salarié,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Monsieur
Dominique
CONTE
Technicien
études,
ESSILOR
INTERNATIONAL
Monsieur
Régis
DAUVE
Technicien
d'exploitation,
DALKIA
Monsieur
Stephane
DELPIERRE
Directeur
commercial
développement,
ACIERIES
HACHETTE
ET
DRIOUT
Madame
Sylvie
DENIGUES
Chargée
d'amélioration
continue,
COGESAL-MIKO
Monsieur
Régis
DERVAUX
Responsable
technique
process,
SULO
FRANCE
Monsieur
Robert
DEVILLE
Conducteur
routier,
TDS
Madame
Jocelyne
DIDIER
Technicienne
ressources
humaines,
APRR
Madame
Sylvia
DORAFI
Conseillère
emploi,
POLE
EMPLOI
Monsieur
Jacky
DOROLLE
Technicien,
ACIERIES
HACHETTE
ET
DRIOUT
Monsieur
Dominique
DROUOT
Responsable
projets
infrastructure,
ARCELORMITTAL
CONSTRUCTION
FRANCE
Monsieur
Joao
Manuel
FERNANDES
MATILDE
Directeur
de
production
et
industrialisation,
SCHURTER
Monsieur
Thierry
FRANCHI
Opérateur
technique
relève,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
Monsieur
Fabrice
FRANCOIS
Responsable
entretien,
ETABLISSEMENTS
CLAS
Madame
Marie
Christine
FRICCHIONE
Opératrice
de
saisie,
MAXIMO
Monsieur
Françis
GAILLARD
Chauffeur,
SUEZ
RV
REIMS
Monsieur
Roger
GASPAR
Conducteur
de
ligne,
ETILAM
Madame
Nelly
GODARD
Conditionneuse
expérimentée,
ENTREMONT
ALLIANCE
Madame
Veronique
GRAY
Animateur
ilot
de
production,
DOM-METALUX
Monsieur
Jean-Marie
GRILLOT
Chef
d'équipe
outillage,
SAS
SEB
20 / 22 Monsieur
Claude
GUENAT
Opérateur,
SULO
FRANCE
Madame
Nathalie
GUERIN
Responsable
secteur,
AUBE
BEDDING
Monsieur
Jean-Paul
GUILLAUME
Agent
de
maitrise,
ARCELORMITTAL
CONSTRUCTION
FRANCE
Madame
Valerie
HANTZ
Animatrice
qualité,
SAS
SEB
Madame
Brigitte
HENRIOT
Technicienne
de
planification
et
d'approvisionnement,
VIANT
CHAUMONT
SAS
Madame
Catherine
HERBULOT
Assistante
de
direction,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE
Monsieur
Alain
HONEGGER
Tailleur
engrenages,
FERRY
CAPITAIN
Madame
Catherine
JARLES
Conseillère
gestion
en
droits,
POLE
EMPLOI
Madame
Martine
JOBARD
Assistante
litiges
et
transport,
COGESAL-MIKO
Madame
Marie
KAMIL
Assistante
administrative,
FABEMI
BOURGOGNE
Madame
Beatrice
LANDI
Opératrice
de
production,
SCHURTER
Monsieur
Frédéric
LARGER
Préparateur
expéditions,
ENTREMONT
ALLIANCE
Monsieur
Didier
LEFRANCOIS
Formateur,
STEF
TRANSPORT
Madame
Josiane
LESEUR
Assistante
commerciale
export
bilingue,
SOVAL
Madame
Ghislaine
LUTZ
Opératrice
de
production,
SCHURTER
Monsieur
Joel
MAGNIER
Chaudronnier,
CHAUDRONNERIE
DE
L'EST
Monsieur
Dominique
MAIGROT
Magasinier,
SOVAL
Madame
Lise
MANZONI
Assistante
commerciale,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Madame
Frederique
MENIERE
Opératrice
de
production,
SAS
SEB
Monsieur
Regis
MICHELOT
Responsable
d'agence,
SA
VESOUL
ELECTRO
DIESEL
Madame
Odile
MIELLE
Opérateur
moniteur,
SAS
SEB
Monsieur
Patrice
MOCQUET
-
Charioteur
décocheur,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Monsieur
Patrick
MONTICOLO
Ouvrier,
ENTREMONT
ALLIANCE
Monsieur
Nordine
MOUEDDENE
Agent
de
maitrise
ajustage,
FERRY
CAPITAIN
Madame
Martine
NANCEY
Référente
mission
accompagnement
santé,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE
Monsieur
Thierry
NÉMARD
Technicien
conception,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Madame
Valérie
NICOLLE
.
Sténodactylographe
- secrétaire,
CHAMBRE
SYNDICALE
ARTISANAT
HAUTE
MARNE
Madame
Sylvia
NOEL
Retraitée,
AUBE
BEDDING
Monsieur
Thierry
NOLLET
Responsable
parachèvement,
CERMAST
INDUSTRIE 21/22 Madame
Régine
PAGE
Aide
médico-psychologique,
UNION
GEST
ETS
CAISSE
ASSURANCE
MALADIE
Monsieur
Patrice
PESENTI
Conducteur
de
ligne,
ETILAM
Madame
Isabelle
PREVOT
Gestionnaire
de
magasin
maintenance,
COGESAL-MIKO
Madame
Laurence
PRUDENT
Responsable
ressources
humaines,
CHAUDRONNERIE
DE
L'EST
Monsieur
Pascal
REB
Conducteur
de
ligne,
ETILAM
Madame
Dominique
ROBERT
Responsable
administratif,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE
Monsieur
Emmanuel
SAGET
Formateur,
FONDERIES
BROUSSEVAL
Madame
Josiane
SAUDOIS
Opératrice
literie,
AUBE
BEDDING
Madame
Lydie
SAUSSERET
Référente
technique
en
comptabilité,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE
Monsieur
Philippe
SCHAAFF
Magasinier,
DOCKS
DE
L'OISE
Monsieur
Noel
SEGAIS
Technicien
de
devis,
GAM
Monsieur
Eric
THIEBAUT
Mécanicien,
STEF
TRANSPORT
LANGRES
Madame
Evelyne
THIEBAUT
Responsable
service
clients,
STEF
TRANSPORT
LANGRES
Monsieur
Pascal
VOINCHET
Contremaitre,
SOCIETE
FRANCAISE
TRANSPORTS
GONDRAND
FRERES
Article
5
:
Madame
la
Directrice
des
Services
du
Cabinet
par
intérim
de
la
Préfecture
de
la
Haute-
Marne
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
27
juin
2023
nne
Voies
et
délais
de
recours
: le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le site
wwuwrtelerecours.fr.
Ce
délai
est prorogé
si un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le même
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
ou
notification.
22/22 PRÉFET
Direction
des
Services
DE
LA
HAUTE-MARNE
du
Cabinet
Liberté Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
REPRÉSENTATION
DE
L'ÉTAT
ET
DE
LA
COMMUNICATION
INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ
N°
52-2023-06-00335
DU
27
JUIN
2023
portant
attribution
de
la
Médaille
d'Honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
au
titre
de
la
promotion
du
14 juillet
2023
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
décret
n°87-594
du
22
juillet
1987,
portant
création
de
la
Médaille
d'Honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale;
VU
le
décret
n°2005-48
du
25
janvier
2005
modifiant
les
conditions
d'attribution
de
Médaille
d'Honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
;
VU
le
décret
du
15
février
2022
portant
nomination
de
Madame
Anne
CORNET
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne ;
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
services
du
Cabinet
par
intérim
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne ;
ARRÊTE
:
Article
1
:
la
Médaille
d'Honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
ARGENT
est
décernée
à :
- Madame
Maryline
ARMAND,
Adjoint
technique
principal
de
2° classe
titulaire,
CA
DE
CHAUMONT - Madame
Frédérique
BONFANTI,
Adjoint
technique
principal
de
2° classe,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
- Madame
Virginie
CAPUT,
Adjointe
administrative
principal
de
1°
classe
titulaire,
CA
DE
CHAUMONT - Madame
Céline
CONSTANT,
Assistante
socio-éducatif
titulaire,
CA
DE
CHAUMONT
- Monsieur
Bernard
COURTIER,
Ancien
Conseiller
municipal,
COMMUNE
D'ANDELOT-
BLANCHEVILLE - Madame
Delphine
DOUSSOT,
Adjoint
administratif
principal
de
1"
classe,
COMMUNE
D'HAUTE-AMANCE
1/4 - Madame
Nathalie
DUCLOS,
Agent
de
bibliothèque,
COMMUNE
DE
LANGRES
- Madame
Sandra
DULAC,
Adjointe
d'animation
titulaire,
CA
DE
CHAUMONT
- Monsieur
Lionel
DUPONTREUE,
Rédacteur
principal
de
2° classe
titulaire,
CA
DE
CHAUMONT - Monsieur
Jean
FEBVRE,
Ancien
Maire,
COMMUNE
D'ANDELOT-BLANCHEVILLE
- Madame
Cindy
GARDET,
Rédactrice,
CC
DU
GRAND
LANGRES
- Madame
Stephanie
GUERET,
Aide soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DE
DIJON - Madame
Sophie
HENRIOT,
Agent
de
bibliothèque,
CC
DU
GRAND
LANGRES
- Madame
Clara
LACULLE,
Agent
spécialisé
principal
de
1"
classe
des
écoles
maternelles
titulaire,
CA
DE
CHAUMONT
- Madame
Christelle
LAHIERRE,
Assistante
de
conservation
principal
de
1"
classe,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BASSIN DE
JOINVILLE
EN
CHAMPAGNE
- Monsieur
Laurent
LAMBERT,
Technicien
principal
de
1"
classe
titulaire,
CA
DE
CHAUMONT - Madame
Yamina
LECLER
DJANTI,
Agent
spécialisé
principal
de
2° classe
des
écoles
maternelles,
CA
DE
CHAUMONT
- Madame
Sophie
LOUIS,
Agent
de
maîtrise
principal
titulaire,
CA
DE
CHAUMONT
- Monsieur
Frédéric
MAHALIN,
Technicien,
EPT
DE
BASSIN
SEINE
GRANDS
LACS
- Madame
Sandrine
MICHEL,
Adjointe
administrative
principale
de
1"
classe
titulaire,
CA
DE
CHAUMONT
- Monsieur
Jean
MOUSSU,
Agent
de
maîtrise,
COMMUNE
D'HAUTE-AMANCE
- Monsieur
Luc
NOIROT,
Premier
adjoint
au
maire,
COMMUNE
DE
FRONCLES
- Madame
Nathalie
PIERNOWSKI,
Adjointe
administrative
principale
de
1"
classe,
COMMUNE
DE
RACHECOURT-SUR-MARNE
- Monsieur
Francisco
RUIZ
DE
INFANTE,
Professeur,
EUROMETROPOLE
DE
STRASBOURG
- Monsieur
Jessy
STEINBACH,
Agent
de
maîtrise
principal,
EPT
DE
BASSIN
SEINE
GRANDS
LACS - Madame
Corinne
VOIRIN,
Adjointe
technique
territorial
principal
2°
classe,
COMMUNE
DE
FRONCLES
- Monsieur
Franck
WIDUCH,
Agent
de
maîtrise,
RÉGION
GRAND
EST
2/4 Article
2:
la
Médaille
d'Honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
VERMEIL
est
décernée
à :
- Madame
Myriam
BARBERET,
Adjointe
technique
principal
de
1°
classe
des
établissements
d'enseignement,
RÉGION
GRAND
EST
- Monsieur
Jean-Charles
BRAND,
Adjoint
administratif
principal
de
2° classe
titulaire,
CA
DE
CHAUMONT
- Monsieur
Olivier
CATHELAT,
Technicien
principal
de
1"
classe
titulaire,
CA
DE
CHAUMONT - Monsieur
Raymond
CHAUDOUET,
Adjoint
au
maire,
COMMUNE
DE
VIVEY
- Monsieur
Piero
CUMBO,
Rédacteur-responsable
service
accueil/population/élection/urbanisme,
COMMUNE
DE
LIGNY-EN-BARROIS
- Madame
Elisabeth
GUILHORRE,
Adjointe
technique
principal
de
1"
classe
des
établissements
d'enseignement,
RÉGION
GRAND
EST
- Monsieur
Patrice
KURICA,
Adjoint
technique
principal
de
1
classe,
COMMUNE
DE
LANGRES - Madame
Valerie
LAURENT,
Technicienne
de
laboratoire
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DE
DIJON
- Monsieur
Jacqui
MASSON,
Ancien
adjoint
au
maire,
COMMUNE
DE
VIVEY
- Monsieur
Bruno
MICHEL,
Agent
de
maîtrise
principal
titulaire,
CA
DE
CHAUMONT
- Monsieur
Eric
SANDRAY,
Agent
de
maîtrise,
COMMUNE
DE
FRONCLES
- Monsieur
Samuel
SCHOLLER,
Agent
de
maîtrise
principal
titulaire,
CA
DE
CHAUMONT
- Madame
Dominique
WITCZAK,
Adjointe
administrative
principal
de
1"
classe
titulaire,
CA
DE
CHAUMONT
Article
3
: la
Médaille
d'Honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
OR
est
décernée
à :
- Monsieur
Patrick
BRISSONNET,
Agent
de
maîtrise
principal
titulaire,
CA
DE
CHAUMONT
- Madame
Michelle
GIRAULT,
Atsem,
CC
DU
GRAND
LANGRES
- Monsieur
Alain
JEANS,
Agent
de
maîtrise
principal
titulaire,
CA
DE
CHAUMONT
- Monsieur
Jean-Pierre
MAILLEFERT,
Adjoint
technique
principal
de
1"
classe
titulaire,
CA
DE
CHAUMONT
- Madame
Nadia
MICHELIN,
Atsem
principal
de
2°
classe,
CC
DU
GRAND
LANGRES
- Monsieur
Jacques PERU,
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
des
établissements
d'enseignement,
RÉGION
GRAND
EST
3/4 - Madame
Sylviane
PIERRE,
Adjointe
administrative
principale
1
classe,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
SAINT-DIZIER
- Monsieur
Philippe
PLANTEGENET,
Adjoint
technique
territorial
principal
1"
classe,
COMMUNE
DE
FRONCLES
- Madame
Jacqueline
RAISIN-MEREU,
Attachée
de
conservation
- directrice
adjointe
bibliothèque,
COMMUNE
DE
LANGRES
- Monsieur
Xavier
ROUYER,
Agent
de
maîtrise
principal,
COMMUNE
DE
VINCENNES
Article
4
: Madamé
la
Directrice
des
Services
du
Cabinet
par
intérim
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
27 juin
2023
Ann
NET
Voies
et délais
de
recours
: le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le site
www.telerecours.fr.
Ce
délai
est prorogé
si un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le même
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
ou
notification. PRÉFET
Direction
des
Services
DE
LA
HAUTE-
du
Cabi
MARNE
u
Cabinet
Liberté Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
REPRÉSENTATION
DE
L'ÉTAT
ET
DE
LA
COMMUNICATION
INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ
N°52-2023-06-00336
DU
27
JUIN
2023
portant
attribution
de
la
Médaille
d'Honneur
Agricole
au
titre
de
la
promotion
du
14 juillet
2023
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le décret
du
17juin
1890
instituant
la
Médaille
d'Honneur
Agricole
;
VU
le décret
76-422
du
10
mai
1976
relatif
à
la
Médaille
d'Honneur
Agricole
modifié
par
le
décret
n°
81-1006
du
3
novembre
1981;
VU
le
décret
n°
84-1110
du
11
décembre
1984
relatif
à
l'attribution
de
la
Médaille
d'Honneur
Agricole
modifié
par
les
décrets
n°
2000-726
du
25
juillet
2000
et
n°
2001-740
du
23
août
2001;
VU
l'arrêté
du
11
décembre
1984
autorisant
les
préfets,
à
décerner
les
Médailles
d'Honneur
Agricoles
;
VU
le décret
du
15
février
2022
portant
nomination
de
Madame
Anne
CORNET
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
Services
du
Cabinet
par
intérim
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne ;
ARRÊTE
:
Article1
: La
Médaille
d'Honneur
Agricole
ARGENT
est
décernée
à :
- Monsieur
Ludovic
ANDRE,
Conseiller
agronomie,
EMC2
- Madame
Rachel
COLLIN,
Conseiller
référent
"mission
de
valorisation
agricole
des
déchets",
CHAMBRE
DÉPARTEMENTALE
D'AGRICULTURE
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Katalyne
FOISSEY,
Expert,
MSA
SUD
CHAMPAGNE
1/3 - Monsieur
Frédéric
MORLON,
Cariste,
ENTREMONT
ALLIANCE
- Madame
Valérie
PAQUIN,
Conseiller,
MSA
SUD
CHAMPAGNE
- Monsieur
Romain
THIBONNET,
Chef
de
silo,
EMC2
- Monsieur
Jean-Louis
VERDOT,
Cariste,
ENTREMONT
ALLIANCE
Article
2
: La
Médaille
d'Honneur
Agricole
VERMEIL
est
décernée
à
:
- Madame
Sylvie
BEME,
Ouvrière,
E
PE
- Madame
Ghislaine
BUTIN,
Opératrice
conditionnement,
ENTREMONT
ALLIANCE
- Madame
Aline
DIDIER,
Conseillère,
CRÉDIT
AGRICOLE
MUTUEL
CHAMPAGNE-
BOURGOGNE - Madame
Patricia,
FATALOT
MANSOURI,
Chef
d'agence,
OGF
- Madame
Lysiane
GABORIT,
Ouvrière,
E
PE
- Monsieur
Michel
GIRARD,
Opérateur
conditionnement,
ENTREMONT
ALLIANCE
- Monsieur
Frédéric
MORLON,
Cariste,
ENTREMONT
ALLIANCE
- Monsieur
Jean-Louis
VERDOT,
Cariste,
ENTREMONT
ALLIANCE
Article
3
: La
Médaille
d'Honneur
Agricole
OR
est
décernée
à:
- Madame
Patricia,
FATALOT
MANSOURI,
Chef
d'agence,
OGF
- Madame
Lydie
GUILLAUME,
Experte
pilotage
organisation
administration,
MSA
SUD
CHAMPAGNE - Monsieur
Patrice
JACQUOTTIN,
Ouvrier,
ENTREMONT
ALLIANCE
- Monsieur
Franck
MAGNIER,
Cariste,
ENTREMONT
ALLIANCE
- Monsieur
Thierry
MASSON,
Employé
de
banque,
CRÉDIT
AGRICOLE
MUTUEL
CHAMPAGNE-BOURGOGNE - Monsieur
Thierry
MERCIER,
Conducteur
de
ligne,
ENTREMONT
ALLIANCE
- Madame
Valérie
PIRODDI,
Opératrice
conditionnement,
ENTREMONT
ALLIANCE
- Madame
Véronique
PIRODDI,
Conducteur
de
ligne,
ENTREMONT
ALLIANCE
- Monsieur
Frederic
ROSE,
Cariste,
ENTREMONT
ALLIANCE
- Monsieur
Jean-Louis
VERDOT,
Cariste,
ENTREMONT
ALLIANCE
2/3 Article
4
: La
Médaille
d'Honneur
Agricole
GRAND
OR
est
décernée
à
:
- Madame
Catherine
CHARPILLAT,
Secrétaire,
MSA
SUD
CHAMPAGNE
- Monsieur
Sylvain
CHEF,
Aide
fromager,
ENTREMONT
ALLIANCE
- Madame
Martine
CHOPITEL,
Opératrice
conditionnement,
ENTREMONT
ALLIANCE
- Madame
Patricia,
FATALOT
MANSOURI,
Chef
d'agence,
OGF
- Monsieur
Denis
GRANDJEAN,
Magasinier,
ENTREMONT
ALLIANCE
- Monsieur
Roland
LENK,
Magasinier,
ENTREMONT
ALLIANCE
- Madame
Marie-Ange
LURQUIN,
Gestionnaire
technique,
MSA
SUD
CHAMPAGNE
- Monsieur
Thierry
MERCIER,
Conducteur
de
ligne,
ENTREMONT
ALLIANCE
- Madame
Martine
ROBERT,
Technicienne
hygiène
qualité,
EUROSERUM
- Madame
Sylvie
ROYER,
Opératrice
conditionnement,
ENTREMONT
ALLIANCE
- Monsieur
Fabrice
SCANDOLA,
Médecin
du
travail,
MSA
SUD
CHAMPAGNE
- Monsieur
Jean-Louis
VERDOT,
Cariste,
ENTREMONT
ALLIANCE
- Monsieur
Marc
VERMEIL
DE
CONCHARD,
Chargé
d'études,
MSA
SUD
CHAMPAGNE
Article
5
: Madame
la
Directrice
des
Services
du
Cabinet
par
intérim
de
la
Préfecture
de
la
Haute-
Marne
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
27
juin
2023
ORNET
Voies
et
délais
de
recours
: le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le site
wwwitelerecours.fr.
Ce
délai
est
prorogé
si un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le
même
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et ou
notification.
3/3 PRÉFET
Direction
des
Services
DE
LA
HAUTE-MARNE
du
Cabinet
le
u
Cabine
Fraternité BUREAU
DE
LA
REPRÉSENTATION
DE
L'ÉTAT
ET
DE
LA
COMMUNICATION
INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ
N°52-2023-06-00344
DU
30
JUIN
2023
portant
nomination
de
maires
honoraires
La
Préfète
de
la
Haute-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
l'article
L.2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
du
15
février
2022
portant
nomination
de
Madame
Anne
CORNET
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
les
demandes
d'octroi
de
l'honorariat
en
faveur
de :
- Monsieur
Jean-Claude
CABOCHE
qui
a
exercé
les
fonctions
d'adjoint
et
de
maire
de
Manois,
- Monsieur
Alain
DERVOGNE
qui
a exercé
les
fonctions
d'adjoint
et
de
maire
de
Chancenay,
- Monsieur
François
GOUBLE
qui
a
exercé
les
fonctions
de
maire
de
Perthes,
- Monsieur
Jean-Pierre
MARECHAL
qui
a
exercé
les
fonctions
d'adjoint
et
de
maire
de
Changey,
- Monsieur
Alain
NOISETTE
qui
a
exercé
les
fonctions
d'adjoint
et
de
maire
de
Perthes,
- Monsieur
Marc
PESCHE
qui
a exercé
les
fonctions
de
maire
de
Villars
Santenoge,
- Monsieur
Claude
PICARD
qui
a
exercé
les
fonctions
d'adjoint
et
de
maire
de
Changey,
- Monsieur
Daniel
RENARD
qui
a
exercé
les
fonctions
d’adjoint
et
de
maire
de
Thivet,
- Monsieur
Jean-Pierre
THANIER
qui
a
exercé
les
fonctions
d'adjoint
et
de
maire
de
Mussey-sur-
Marne. SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
services
du
Cabinet
par
intérim
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
;
ARRÊTE
:
Article
1:
Les
personnes
dont
les
noms
suivent,
sont
nommées
maires
honoraires,
afin
de
récompenser
le
dévouement
et
le
sens
du
service
public
dont
ils
ont
fait
preuve
dans
les
fonctions
qui
leur
ont
été
confiées
par
leurs
concitoyens : +
Monsieur
Jean-Claude
CABOCHE
ancien
maire
de
Manois,
+ __
Monsieur
Alain
DERVOGNE
ancien
maire
de
Chancenay,
+ __
Monsieur
François
GOUBLE
ancien
maire
de
Perthes,
+ __
Monsieur
Jean-Pierre
MARECHAL
ancien
maire
de
Changey,
+
Monsieur
Alain
NOISETTE
ancien
maire
de
Perthes,
+
Monsieur
Marc
PESCHE
ancien
maire
de
Villars-Santenoge,
+
Monsieur
Claude
PICARD
ancien
maire
de
Changey,
+
Monsieur
Daniel
RENARD
ancien
maire
de
Thivet,
+
Monsieur
Jean-Pierre
THANIER
ancien
maire
de
Mussey-sur-Marne.
Article
2:
Madame
la
Directrice
des
services
du
Cabinet
par
intérim
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
30
juin
2023
Voies
et
délais
de
recours
:le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-
en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Ce
délai
est
prorogé
si
un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le
même
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
ou
notification PRÉFET
Direction
des
Services
DE
LA
HAUTE-MARNE
‘
Liberté
du
Cabinet
Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
REPRÉSENTATION
DE
L'ÉTAT
ET
DE
LA
COMMUNICATION
INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ
N°5?
2043
06
00345
DU
30 JUIN
2023
portant
nomination
d'un
Maire-adjoint
Honoraire
La
Préfète
de
la
Haute-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
l'article
L2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; .
VU
le
décret
du
15
février
2022
portant
nomination
de
Madame
Anne
CORNET
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne ;
VU
la
demande
d'octroi
de
l’honorariat
de
maire-adjoint
honoraire
en
faveur
de
Monsieur
Eric
RICHARD
qui
a
exercé
les
fonctions
d'adjoint
au
maire
d'Arnancourt;
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
services
du
Cabinet
par
intérim,
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne;
ARRÊTE
:
Article
1:
Monsieur
Eric
RICHARD,
ancien
adjoint
de
la
commune
d'Arnancourt
est
nommé
Maire-adjoint
Honoraire.
Article
2:
Madame
la
Directrice
des
services
du
Cabinet
par
intérim,
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
3Q
juin
2023
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Ce recours peut être déposé sur le site wmwitelerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit
dans le même
délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification PRÉFET
Direction
des
Services
DE
LA
HAUTE-MARNE
du
Cabinet
Liberté Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
REPRÉSENTATION
DE
L'ÉTAT
ET
DE
LA
COMMUNICATION
INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ
N°52-2023-07-00081
DU
4 JUILLET
2023
portant
attribution
de
la
médaille
de
bronze
de
la Jeunesse,
des
Sports
et
de
l'Engagement
Associatif
au
titre
de
la
promotion
du
14 juillet
2023
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
décret
n°2013-1191
du
18
décembre
2013,
modifiant
le
décret
n°
69-942
du
14
octobre
1969
relatif
aux
caractéristiques
et
aux
modalités
d'attribution
de
la
médaille
de
la
jeunesse
et
des
sports
;
VU
l'instruction
ministérielle
87-197-JS
du
10
novembre
1987
portant
remaniement
du
contingent
de
médailles
et
déconcentration
de
la
médaille
de
bronze
de
la
jeunesse
et
des
sports
;
VU
le
décret
du
15
février
2022
portant
nomination
de
Madame
Anne
CORNET
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne;
VU
l'amis
émis
par
la
commission
départementale
du
28
mars
2023
chargée
d'examiner
les
dossiers
d'attribution
de
la décoration
précitée
;
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
par
intérim
;
ARRÊTE
:
Article1
: La
médaille
de
bronze
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
l'Engagement
Associatif
est
décernée
aux
personnes
suivantes
:
- Monsieur
Benjamin
BATTISTEL
(à
titre
posthume)
- Monsieur
Yannick
DANDRELLE
- Monsieur
Jean-Marie
DUBOIS
- Monsieur
David
HOURRIEZ
- Monsieur
Philippe
LEFEVRE
- Monsieur
Olivier
NEAULT
- Monsieur
Jean-Paul
SANDALO
- Monsieur
Alain
THOUVREZ. Article
2
: Une
lettre
de
félicitations
de
la jeunesse,
des
sports
et
de
l'engagement
associatif
est
attribuée
aux
personnes
suivantes :
- Madame
Laurette
GERBET
- Monsieur
Arthur
FIAUX-DUPONT
- Monsieur
Christopher
ROUSSEL
Article
3
: Madame
la
Directrice
des
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
par
intérim
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le 4 juillet
2023
nne
CORNET
Voies
et
délais
de
recours
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le
site
wwwtelerecours.fr.
Ce
délai
est
prorogé
si un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le même
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
ou
notification PRÉFET
Direction
de
la
DE
LA
HAUTE-MARNE
:
A
Liberté
Citoyenneté
et
de
la
arab
Légalité
BUREAU
DE
LA
RÈGLEMENTATION
GÉNÉRALE,
DES
ASSOCIATIONS
ET
DES
ÉLECTIONS
ARRÊTÉ
N°
52.2023-07-001Û&
DU
25
JUIL.
2073
portant
modification
de
l'agrément
d'un
gardien
de
fourrière
pour
automobiles
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-14
et
R.325-12
à
R.325-52;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2615
en
date
du
27
août
1998
portant
agrément
de
M.
Alain
PENNE,
gérant
de
la
SARL
«
Merlin-Penné
»,
en
tant
que
gardien
de
fourrière
pour
automobiles
;
Vu
le
message
en
date
du
26
avril
2023
faisant
part
du
changement
de
gérant
de
la
société
«
Merlin-Penné
»
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
;
ARRÊTE
:
Article
1 -
L'arrêté
préfectoral
n°2615
du
27
août
1998
est
abrogé.
Article
2:
Mme
Caroline
TRIPIED,
gérante
de
la
SARL
«
Merlin-Penné
» située
15
RD
200
-
52000
BRETHENAY
est
agréée
en
qualité
de
gardien
de
fourrière
;
Article
3
-
Le
gardien
de
fourrière
est
habilité
à
procéder
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
présentés
par
un
officier
de
police
judiciaire
territorialement
compétent.
Article
4
-
l'agrément
est
prononcé
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
d'un
an
par
tacite
reconduction.
Article
5
-
En
cas
de
non-respect
par
le
gardien
de
fourrière
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
de
manquements
à
ses
obligations
contractuelles,
ou
lorsqu'une
des
conditions
de
sa
délivrance
cesse
d'être
remplie,
l'autorité
de
fourrière
peut,
à
titre
de
sanction,
lui
adresser
un
avertissement,
suspendre
son
agrément,
voire
lui
retirer
définitivement.
Les
forces
de
l’ordre
peuvent
signaler
au
préfet
les
manquements
constatés.
Article
6
-
Toute
modification
relative
aux
conditions
de
fonctionnement
du
service
de
fourrière
et
de
ses
installations
devra
être
portée
à
la
connaissance
du
préfet
dans
un
délai
d'un
mois. Article
7
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(wwuwi.telerecours.fr).
Article
8:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
copie
sera
adressée
au
maire
de
Brethenay
et
au
gardien
de
fourrière.
Pour
la
Préfète,
Le
Secrétaire
Gén
t par ral
d
délégation,
2/2 VU VU VU VU VU VU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMISSION
NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
AVIS
La
Commission
nationale
d'aménagement
commercial,
le
code
de
commerce
;
la demande
de
permis
de
construire
n°
PC
052
121
22
A0034,
enregistrée
le 23
novembre
2022
à
la
mairie
de
la commune
de
Chaumont
;
la
décision
de
la
Commission
nationale
d'aménagement
commercial
du
20
avril
2023
de
s'autosaisir
s'agissant
de
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
la
Haute-Marne
en
date
du
14
mars
2023,
portant
sur
l'extension
de
997
m?
d’un
ensemble
commercial
.
portant
sa
surface
de
vente
de
24670
m?
à
25
667
m°
par
la
création
d'un
magasin
à
l'enseigne
« KIABI
» de
997
m°,
à Chaumont
;
que,
pour
tenir
compte
de
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
du
16
novembre
2022,
SAS
Poulbric,
n°
462720,
le
pétitionnaire
a été
sollicité quant
à la surface
de
vente
à prendre
en
compte
et a répondu
qu'il n'existe
pas
de
surface
correspondant
au
sas
d'entrée
du
magasin
;
l'avis
du
ministre
chargé
de
l'urbanisme
en
date
du
28
juin
2023
;
l'avis
du
ministre
chargé
du
commerce
en
date
du
15
juin
2023
;
Après
avoir
entendu
:
M.
Jérémy
KUMIELAN,
secrétaire
de
la
Commission
nationale
d'aménagement
commercial,
rapporteur
;
Mme
Christine
GUILLEMY,
maire
de
la
communauté
de
communes
de
Chaumont
;
M.
Juan
MORALES,
président
de
la
société
«
CHAUMONDIS
»
; M.
Jean
BRUNET,
futur
franchisé
« KIABI
» ; Mme
Mylène
BAUDRAND,
architecte,
M.
Nicolas
LEDEZ,
conseil
cabinet
« CEDACOM
» ;
Mme
Marie
de
BOISSIEU,
commissaire
du
Gouvernement
;
Après
en
avoir
délibéré
dans
sa
séance
du
29
juin
2023
;
CONSIDERANT
que
le présent
projet
prend
place
au
sein
de
la zone
d'activité
commerciale
«
MOULIN
NEUF
»,
classé
en
zone
« UXc
» du
Plan
local
d'urbanisme
et
à vocation
à accueillir
des
activités
économiques,
commerciales,
de
loisirs
et
tertiaires
située
à
3,6
km
au
nord
du
centre-ville
de
la commune
de
Chaumont
;
CONSIDERANT
que
le projet
est
difficilement
accessible
en
mode
doux
; qu'aucune
piste
cyclable
ne
dessert
le
projet;
que
les
voies
piétonnes
disposent
de
trottoirs
étroits
et
peu
sécurisés;
que
par
ailleurs,
entre
le
site
du
projet
et
l'enseigne
«
BUT
»,
le
cheminement
des
piétons
n'est
pas
sécurisé
par
un
passage
piéton
matérialisé
;
qu'’ainsi,
la
desserte
en
mode
doux
est
insatisfaisante
et
la
sécurité
des
consommateurs
se
rendant
sur
site
à
pieds
n’est
pas
garantie
; CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDÉRANT EN CONSEQUENCE
:
Vote
favorable
: 0
Votes
défavorables
: 6
Abstention
: 0
P
04773
52
22RA
qu'en
matière
de
dispositifs
de
soutien
institutionnels,
au
sein
de
la
zone
de
chalandise,
la commune
d'implantation
est signataire
d'une
convention
« Action
Cœur
de
Ville
»
homologuée,
depuis
juillet
2020,
en
«
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
»
;
que
6
communes
(
Froncles,
Bologne,
Biesles,
Nogent,
Andelot-
Blancheville
et
Châteauvilain)
sont
lauréates
du
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
»
;; que
dans
le
cadre
d'une
opération
collective
en
milieu
rural,
la
commune
de
Millières
est
bénéficiaire
d'une
subvention
au
titre
du
FISAC
; que
par
ailleurs,
diverses
actions
ont
été
menées
afin
réduire
le
taux
de
vacance
commercial
et
de
redynamiser
le commerce
en
centralité
de
la commune
d'implantation
notamment
des
commerces
de
même
secteur
d'activité
; qu'enfin,
deux
enseignes,
placées
sur
le
même
circuit
de
distribution
que
le
projet,
sont
déjà
présentent
au
sein
de
la
zone
commerciale
qu'ainsi,
le
projet
est
de
nature
à
renforcer
les
fragilités
de
l'équilibre
commercial
et
ne
contribue
pas
à
la
revitalisation
du
tissu
commercial
du
centre-ville
;
que
le
projet
s'implante
sur
une
emprise
foncière
de
5
672
m°;
que
la
surface
perméable
actuelle
est
de
702
m°
soit
12,38
%
du
terrain
d'assiette;
que
le
projet
prévoit
une
augmentation
de
la
perméabilisation
du
tènement
foncier
de
seulement
3
%
soit
un
total
de
878
m°
(15,48%)
de
la
surface
totale
de
l'assiette
foncière
;
qu'ainsi,
les
efforts
en
matière
de
perméabilisation
du
tènement
foncier
demeurent
insuffisants
;
:
que
le
parc
de
stationnement
actuel
totalise
140
places
totalement
imperméables
;
que
le
nombre
de
place
de
stationnement
sera
réduit
de
55
%
et
comptera
64
places
dont
seulement
9
perméables
soit
14,28
%
du
parc
de
stationnement;
qu'ainsi,
la
perméabilisation
des
places
de
stationnement
demeure
insatisfaisante
;
qu'en
matière
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
le projet
prévoit
l'installation
de
420
m’°
de
panneaux
photovoltaïques
sur
seulement
30
%
de
la
surface
de
la
toiture
; que
par
ailleurs,
le
projet
ne
prévoit
aucune
ombrière
photovoltaïque
sur
le
parc
de
stationnement
;
qu'en
matière
d'insertion
architecturale
et paysagère,
le projet
prévoit
un
bâtiment
de
type
rectangulaire
; qu'aucune
végétalisation
du
parc
de
stationnement,
des
façades
ou
de
la toiture
n'est
prévue
dans
le cadre
du
projet
; qu'actuellement,
le
site
dispose
d'une
surface
dédiée
aux
espaces
verts
de
702
m°? soit
12,4
%
du
terrain
d’assiette
;
que
le projet
prévoit
d'augmenter
cette
surface
de
2,8
%
notamment
par
la plantation
de
33
arbres
de
haute
tiges
et
l'ajout
d'un
parvis
de
47
m°
; qu'après
la
réalisation
du
projet,
le
surface
des
espaces
verts
sera
de
862
m’
soit
15,2
%
du
terrain
d'assiette
;
qu’ainsi,
l'insertion
architecturale
et paysagère
demeure
peu
qualitative
:
qu'’ainsi
le
projet
ne
répond
pas
aux
critères
énoncés
à
l'article
L.752-6
du
code
de
commerce
;
Emet
ün
avis
défavorable
au
projet
de
la
société
(SAS)
«
CHAUMODIS
».
La
Présidente
de
la
Commission
nationale
d'aménagement
commercial
Anne
BLANC
Ê— T- PRÉFET
Secrétariat
Général
aux
DE
LA
HAUTE-MARNE
:
z
Liberté
Affaires
Départementales
Égalité Fraternité BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ
N°
52-2023-07-00158
DU
26
JUILLET
2023
portant
agrément
des
installations
de
stockage,
de
dépollution
et
de
démontage
de
véhicules
hors
d'usage
(VHU)
de
la
SAS
POS
BAZIN
à
Chamarandes-Choignes
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
de
l’environnement,
partie
législative,
notamment
les
titres
| et
IV
de
son
livre
V;
VU
le Code
de
l’environnement,
partie
réglementaire,
livre
V
titre
IV
et
notamment
les
article
R
543-156
et
suivants,
relatifs
à
l'élimination
des
véhicules
hors
d'usage
(VHU);
VU
l'arrêté
du
19
janvier
2005
relatif
aux
déclarations
annuelles
des
producteurs
de
véhicules,
des
broyeurs
agréés
et
des
démolisseurs
agréés
des
VHU
;
VU
l'arrêté
du
2
mai
2012,
modifié
par
arrêté
du
14
avril
2020,
relatif
aux
agréments
des
exploitants
des
centres
VHU
et
aux
agréments
des
exploitants
des
installations
de
broyage
de
VHU ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2771
du
28
décembre
2012
portant
enregistrement
d'une
installation
d'entreposage,
dépollution,
démontage
ou
découpage
de
véhicules
hors
d'usage
par
Monsieur
Michel
BAZIN
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Chamarandes-Choignes
;
VU
la
déclaration
en
date
du
25
janvier
2023
de
changement
d'exploitant
du
site
de
Chamarandes-Choignes
qui
est
exploité
depuis
le 1°’ septembre
2022
par
la
SAS
POS
BAZIN
;
VU
le
récépissé
de
changement
d'exploitant
délivré
à
la
SAS
POS
BAZIN
en
date
du
1°
février
2023 ;
‘
VU
la
lettre
de
demande
de
renouvellement
d'agrément
adressée
par
la
SAS
POS
BAZIN
reçue
le 10
février
2023
et
complétée
le 30
juin
2023;
VU
le
rapport
et
les
propositions
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
30
juin
2023
;
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
légales
de
délivrance
de
l'agrément
sont
réunies
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture, ARRÊTE:
Article
1: La
SAS
POS
BAZIN
est
agréée
pour
effectuer
le
stockage,
la
dépollution
et
le
démontage
des
véhicules
hors
d'usage
(VHU)
Route
de
Biesles
52000
Chamarandes-Choignes
pour
le site
qu'elle
exploite
à
la
même
adresse.
Le
présent
arrêté
vaut
renouvellement
de
l'agrément
n°
PR5200003D
au
titre
de
l’article
R 543-162
du
Code
de
l'environnement.
Article
2
: Respect
du
cahier
des
charges
L'exploitant
est
tenu,
pour
l'activité
il est
agréé
à l’article1 du
présent
arrêté,
de
satisfaire
à toutes
les
obligations
mentionnées
dans
le cahier
des
charges
annexé
au
présent
arrêté.
Article
3
: Affichage
de
l'agrément
La
SAS
POS
BAZIN
est
tenue
d'afficher
de
façon
visible
à
l'entrée
de
son
installation
son
numéro
d'agrément. Cette
même
information
figure
également
sur
son
site
internet
si
elle
dispose
d'un
tel
site.
Article
4
: Recours
Le présent
arrêté
est
soumis
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
||
peut
être
déféré
auprès
du
tribunal
administratif
de
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
(25
rue
du
Lycée
-
51036
CHÂLONS-EN-
CHAMPAGNE
Cedex)
:
1°
par
l'exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
de
notification
du
présent
arrêté, 2°
par
les
tiers
intéressés,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.
181-3
du
code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
l'affichage
en
mairie
selon
les
conditions
prévues
à
l'article
R181-44.2°
où
de
la
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne;
le délai
court
à compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
La
présente
décision
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1° et 2°.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» (wwuw.telerecours.fr). Article
5
: Publication
Une
copie
de
ce
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
SAS
POS
BAZIN
qui
devra
toujours
l'avoir
en
sa
possession
et
la
présenter
à toute
réquisition.
Une
copie
de
cet
arrêté
est
déposée
à
la
mairie
de
Chamarandes-Choignes
et
peut
y être
consultée.
Un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
à
la
mairie
de
Chamarandes-Choignes
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
2/3 L'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
et
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
Article
6
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Grand-Est
chargé
de
l'inspection
des
installations
classées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
délivré
à
la
SAS
POS
BAZIN
à
Chamarandes
Choignes
et
dont
une
copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires,
à
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
à
la
délégation
territoriale
départementale
de
l'agence
régionale
de
santé,
à
la
direction
départementale
des
services
d'incendie
et
de
secours
et
au
service
des
sécurités
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
au
maire
de
la
commune
de
Chamarandes-Choignes
et
notifiée
à
la
SAS
POS
BAZIN.
Chaumont,
le
à
6
JUIL.
2023
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
le Secrétaire Maxence
BE PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE-MARNE des territoi
A es terri oires
Fraternité
SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ N° 52-2023-0%-0G@4151 BU 2 5 JUIL, 208$
portant attribution d'une subvention sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs, pour l'animation du programme d'actions de prévention des inondations Marne, Vallage et Perthois au stade de programme d'études préalables (PEP), présentée par
l'établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs.
. La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.561-3, R.561-8, R.561-13, R.561-16 et R.561-17 ;
VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2019 portant affectation des sommes nécessaires au financement des études, travaux, ouvrages ou équipements de prévention ou de protection contre les risques naturels dont les collectivités territoriales ou leur groupement assurent la maîtrise d'ouvrage dans les communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit ;
VU l'arrêté du 16 septembre 2019, établi par la Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et portant attribution d'une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs à l'Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs pour l'animation du programme d'actions de prévention des inondations Marne, Vallage et Perthois au stade d'intention ;
VU la demande de subvention sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs présentée par l'EPTB Seine Grands Läcs en date du 27 mars 2023;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Mme Anne CORNET en qualité de Préfète de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2022-03-00058 du 7 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Xavier LOGEROT, directeur départemental des territoires, pour l'ordonnancement secondaire des recettes ;
VU l'arrêté n°2022/11 du 9 septembre 2022 portant subdélégation de signature à Monsieur Matthieu GERLIER, chef du service environnement et forêt en matière d'ordonnancement secondaire des recettes ; VU l'instruction gouvernementale du 10 mai 2021 portant mise en œuvre du cahier des charges de l'appel à projet relatif aux programmes d'actions de prévention des inondations (« PAPI 3 2021 ») ;
VU le courrier de l'Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs daté du 8 juin 2022 demandant à bénéficier des modalités du cahier des charges « PAPI 3 2021 » pour l'animation du Programme d'Études Préalables (PEP) Marne, Vallage, Perthois ;
CONSIDÉRANT que la date la convention-cadre fixe la date prévisionnelle d'achèvement de l'opération au 31/12/2023 ;
CONSIDÉRANT que la subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs peut être attribuée à l'Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs conformément à sa demande ;
ARRÊTE :
Article 1 - Objet de l’aide
Une subvention d'un montant maximum de 30 000€ TTC (TRENTE MILLE EUROS TOUTES
TAXES COMPRISES) est attribuée à l'Établissement. Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs
nommée ci-après « Le bénéficiaire », ayant son siège au 12 rue Villiot - 75 012 - PARIS, pour l'animation
du Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations Marne, Vallage et Perthois (PAPI MVP),
conformément à l'annexe technique et financière jointe au présent arrêté (annexe 1).
Article 2 - Dispositions financières
Imputation budgétaire :
Cette subvention sera imputée sur le BOP 0181, actions 10-27 et 14, sur le fonds de prévention
des risques naturels majeurs. |
Montant et taux de subvention :
Le montant maximum de la subvention est de 30 000 € TTC (TRENTE MILLE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES). Le calcul de la subvention est précisé dans l'annexe 1 au présent arrêté.
Le montant définitif sera calculé en fonction des dépenses éligibles effectivement réalisées par
application du taux précisé en annexe 1 au présent arrêté. En tout état de cause, le montant définitif
sera plafonné au montant maximum de l'aide financière.
En application des dispositions de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales et de leurs groupements, le bénéficiaire s'engage à apporter une participation financière minimum de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques.
Article 3 - Commencement de l'exécution et durée de l'opération
Le présent arrêté prend effet à compter du 01 janvier 2023.
En cas d'abandon du projet, le bénéficiaire doit en informer l'autorité compétente sans délai et
par écrit.
2/7 Le bénéficiaire s'engage à informer l'administration du commencement d'exécution du projet.
Le commencement d'exécution est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la
réalisation du projet ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur signée du demandeur et attestant
de la date du commencement d'exécution.
Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la décision attributive,
le projet au titre duquel la subvention a été accordée n'a reçu aucun commencement d'exécution,
l'autorité compétente qui a attribué la subvention constate la caducité de sa décision.
La date prévisionnelle d'achèvement de l'opération est fixée au 31 décembre 2023. Cette date
peut être modifiée à la demande du bénéficiaire et formulée avant l'expiration de la date prévisionnelle
d'achèvement initiale par avenant à cet arrêté préfectoral. Cette modification peut être faite en cas de
nécessité justifiée par le bénéficiaire et liée à la complexité du projet, ou à des circonstances
particulières ne résultant pas du fait du bénéficiaire, et à condition que le projet initial ne soit pas
dénaturé.
Dans un délai de douze mois à compter de la date d'achèvement du projet, le bénéficiaire
adresse à l'autorité compétente une déclaration d'achèvement de l'opération accompagnée d’un
décompte final des dépenses réellement effectuées et la liste des aides publiques perçues et de leur
montant réspectif. En l'absence de réception de ces documents par l'autorité compétente au terme de
cette période de douze mois, aucun paiement ne peut intervenir au profit du bénéficiaire.
Article 4 - Paiement
La subvention sera versée selon les modalités suivantes :
1) Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement du projet dans la limite
du montant maximal de la subvention, sur justification des dépenses effectuées. Le bénéficiaire
s'engage à déposer à l'appui de sa demande de paiement :
+ __ Un relevé d'identité bancaire ;
+ Un état récapitulatif des dépenses réalisées établi selon le modèle joint en annexe n°2,
signé par le titulaire. Cet état récapitulatif sera certifié exact par le titulaire et
contresigné par le comptable public pour attester d'un paiement effectif;
° _ L'ensemble des factures ou pièces permettant de justifier les dépenses.
2) Le solde sera calculé dans la limite du montant maximal de la subvention, déduction faite des
acomptes versés. Le bénéficiaire s'engage à déposer à l'appui de sa demande de paiement :
+ Une déclaration d'achèvement de l'opération accompagnée d'un décompte final des
dépenses réellement effectuées. En l'absence de réception de ces documents par
l'autorité compétente dans un délai de douze mois à compter de la date prévisionnelle
d'achèvement du projet, le paiement du solde ne peut pas intervenir au profit du
bénéficiaire.
En l'absence de réception de ces documents par l'autorité compétente au terme de cette
période de douze mois, le paiement du solde ne peut pas intervenir au profit du bénéficiaire.
3/7 Article 5 - Suivi de l'opération
L'opération est réalisée selon les caractéristiques précisées à l'annexe 1.
Le bénéficiaire est tenu d'informer régulièrement le service instructeur de l'avancement de l'opération.
En cas d'abandon de l'opération, le bénéficiaire est tenu d'en informer le service instructeur
afin de permettre la clôture de l'opération.
Article 6 - Reversement
L'autorité compétente exige le reversement total ou partiel de la subvention versée dans les cas
suivants :
+ si l'objet de la subvention ou l'affectation de l'investissement subventionnés ont été
modifiés sans autorisation ;
+ le cas échéant, si le projet n’est pas réalisé au terme du délai prévisionnel d'achèvement
de l'opération mentionné dans cet arrêté ou si le bénéficiaire n'a pas respecté ses
obligations mentionnées à l’article 4 de cet arrêté pour la demande de paiement du
solde. |
Le bénéficiaire s'engage à procéder au reversement des sommes à reverser dans un délai de deux mois à compter de la réception du titre de perception.
Article 7 - Autres réglementations
La présente décision n'a pas pour objet de se prononcer sur le respect des autres
réglementations en vigueur susceptibles d'être applicables au projet.
Article 8 - Notification
Le présent arrêté sera notifié au demandeur.
Article 9 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Chälons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le
‘tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (wwwtelerecours.fr).
Article 10 - Pièces annexes
Annexe technique et financière (annexe 1).
Modèle d'état récapitulatif des dépenses (annexe 2).
4/7 Article 11 - Ampliation
La Préfète de la Haute-Marne et le Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne et adressé à la communauté de communes
des Portes de Meuse.
Chaumont, le 2 5 JUIL, 2023
La Préfète et par délégation,
Le chef du service énvironnement et forêt,
Matthiey/GERLIER
5/7 Annexe 1 - Annexe technique et financière
Animation du programme d'actions de prévention des inondations Marne, Vallage et Perthois au stade de programme d'études préalables (PEP)
1- DESCRIPTION DU PROJET
Objet du projet : Animation du PAPI
Identité du bénéficiaire : Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs
Coût total du projet : 60 000 € TTC
2- COMPOSITION DE L'ASSIETTE ÉLIGIBLE
30 000 € TTC
3- PLAN DE FINANCEMENT PRÉVU
Financements Montants %
État (FPRNM) 30 000 € 50 %
Établissement Public Territorial de 30 000 € 50 %
Bassin Seine Grands Lacs
TOTAL 60 000 € 100 %
6/7 de
Le
—
|
:
Annexe
2
Établissement
Public
Territorial
de
Bassin
Seine
Grands
Lacs
Action
: Animation
du
programme
d'actions
de
prévention
des
inondations
Marne
État
récapitulatif
des
travaux
et
dépenses
réalisées
acquittées
Postes
de
dépenses
N°
facture
|
Date
facture
Émetteur
Montant
€
Fiese
de
ue
Fe
paiement
paiement
TOTAL
| Certifié
acquitté
et
exact
par
le comptable
public,
le
Certifié
exact
par
le titulaire,
le
7/7 PRÉFET | Direction départementale de DE LA HAUTE-MARNE ; . «| a .. l'emploi, du travail, des solidarités et
Parité de la protection des populations
DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE
AUX DROITS DES FEMMES
ET A L'ÉGALITÉ
ARRÊTÉ N° 52-2023-07-00159 DU 26-07-2023
portant agrément de l'association SOS Femmes Accueil pour la mise en œuvre du
parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
La Préfète de la Haute-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-121 à R.
12112-5 ;
VU le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à
sa mise en œuvre;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de
Madame Anne CORNET en qualité Préfète de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration
et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;
VU l'arrêté interministériel en date du 4 août 2022 portant nomination de Fabienne LOGEROT,
Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
la Haute-Marne ;
VU l'arrêté n°52-2022-08-00055 du 08-08-2022 donnant délégation de signature à Fabienne
LOGEROT, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Marne;
VU la demande d'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, déposée le 25 juillet 2023 par l'association SOS
Femmes Accueil ;
VU l'avis émis par la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ; CONSIDÉRANT que l'association SOS Femmes Accueil remplit les conditions réglementaires
relatives à l'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Marne
ARRÊTE :
Article 1: L'agrément prévu aux articles L. 121-9 et R. 121-121 et suivants du Code de
l’action sociale et des familles est délivré à SOS Femmes Accueil dont le siège social est situé au 3
rue Saint-John Perse 52100 SAINT-DIZIER et dont le représentant légal est Monsieur David
VASSEUR pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle sur le département de la Haute-Marne.
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de
signature du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès
du préfet de département de la Haute-Marne ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
chargé des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également, conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, être contesté
devant le tribunal administratif territorialement compétent: Tribunal Administratif, 25 rue du
Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, dans le même délai.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, et la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Haute-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.
Chaumont, le 26 juillet 2023
Pour la Directrice Départementale
et.par délégation La Directrice Adjointe
À. /
efimapdelle RENAUD
2/2 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable intérimaire, responsable du service des impôts des entreprises de HAUTE-MARNE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe I! et les articles 212 à 217 de son
annexe lV; .
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16,
Arrête
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame GROSJEAN Audrey, Inspectrice, adjointe au responsable du
service des impôts des entreprises de HAUTE-MARNE, à l'effet de signer :
1°) èn matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction où rejet, dans la
limite de 60 000 € (1):
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service :
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt (TVA, CIR, CICE) dans la limite de
100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant :
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer,
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable intérimaire soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai ne pouvant excéder 6 mois
et porter sur une somme supérieure à 10000€:
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :
c) tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
- 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous (1);
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer :
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après
Nom et prénom grade Limite | Limite Durée maximale Somme des agents des décisions des décisions des délais de maximale contentieuses gracieuses (1) paiement pour laquelle un délai de
paiement
peut être
accordé
BATSCHELET Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 4 mois 1 000 € Dominique
BRUSSE Tony Contrôleur 10 000 € 10 000 € À mois 1 000 €
DERVOGNE Contrôleuse : 10 000 € 10.000 € 4 mois 1 000 € Marie Laure
DERVAUX Contrôleur 10 000 € 10 000 € 4 mois 1 000 €
Michel
GELLY Francoise Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €
HERMAND Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 4 mois 1 000 € Marie
KUSA Sophie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 4 mois 1 000 €
MERCIER Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 € Françoise
MONOT Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 4 mois 1 000 €
Sandrine
MOREL Régis Contrôleur 10 000 € 10 000 € 4 mois 1 000 €
MOUSSUT Contrôleur 10 000 € 10 000 € 4 mois 1 000 € Olivier |
NOIROT Isabelle Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 4 mois 1 000 €
ROUSSEL Alexia Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 4 mois 1 000 €
* is le gracieux du recouvrement : amendes, majorations, pénalités, frais de poursuites et intérêts moratoires. ÿ P ] Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la Haute-Marne. Il
prendra effet à compter du 01 septembre 2023.
À SAINT-DIZIER le 25/07/2023
Le comptable du service des impôts des entreprises
de Haute-Marne,
Philippe CENNES de à