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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2021 D10+Réhabilitation+du+cimetière+ +Columbarium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/06/2021
Reçu en préfecture le 11/06/2021
Département des Landes Répu
ID : 040-214003139-20210609-2021_D10-AI
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2021-D10
Réhabilitation du Cimetière
COLOMBARIUM
JARDIN DU SOUVENIR
POSE DE CAVEAUX OSSUAIRES
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réhabiliter le cimetière, avec la fourniture et la pose d’un colombarium, d’un jardin du souvenir et pose de caveaux ossuaires,
VU les propositions parvenues en mairie de la Société GRANIMOND 13/15 rue des Américains 57500 SAINT-AVOLD, de l’'EURL ROBLEDO Patrick, 218 chemin de Pouchiou 40400 BEGAAR, de la SOCIETE AQUITAINE PROGANIT, ZA du Château de la Prade IT, Rue des Bolets 33650 SAINT-MARTIN-D’'EYRANS,
DECIDE
Article 1: Après avoir pris connaissance des caractéristiques techniques, la proposition de la Société GRANIMOND 13/15 rue des Américains 57500 SAINT-AVOLD est acceptée pour un montant de 19 920 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet et affichée à la porte de la Mairie.
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58 73 41 06