Convocation - 067 2022 ENF Tarif classe decouverte 2023

Documents similaires

Déliberation - DCM26 067 DEE Attribution des subventions des clas

Convocation - 037 2023 ENF Reglement interieur accueil Loisirs

Déliberation - dccas 2025 aide au depart en classes de decouverte

Déliberation - dccas 2025 aide au depart en classes de decouverte

Déliberation - 2025DEC0050 Fixation des taux deffort et tarifs de

Déliberation - DEL 2023 41 Tarifs restauration etudes surveillees

Déliberation - DELIB 2023 86 participation classes decouvertes 01

Convocation - 083 2023 ENF Convention acces enfants Commune Neau

Déliberation - dl2024 067 classe de decouverte 2025

Convocation - 081 2023 ENF Convention territoriale globale avec

Convocation - 067 2022 ENF Tarif classe decouverte 2023 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Jouars-Pontchartrain. Lien du pdf (Convocation - 067 2022 ENF Tarif classe decouverte 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire, 067 2022 ENF

Département des Yvelines

JOUARS-PONTCHARTRAIN

L'an deux mille vingt-deux, le 8 novembre à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe EMMANUEL.

Date de la convocation : 02 novembre 2022

EN EXERCICE : 29

PRESENTS : 22 jusqu’au point 6.3 ; 23 du point 6.3 jusqu’au point 7.1 inclus ; 22 à partir du point 7.2

VOTANTS : 27 jusqu’au point 7.1 inclus ; 26 à partir du point 7.2

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs EMMANUEL — BUCHER - MENGELLE-

TOUYA — MAGNIER - NOVILLO — SELLEM — HOURTOLOU (jusqu’au point 7.1 inclus) —

D’ASTA — LEMOINE J. - DA COSTA — DEFRANCE -— BOYE - POLLION — GAMPACKAT -

— LE DOUAREC — ROQUELLE - VILLAIN — JACOB -— LE PAVEC (à partir du point 6.3) —

GISQUET —- LOTODE - DEPRES.

ABSENTS EXCUSES :

Madame RAMALHO avait donné pouvoir à Monsieur EMMANUEL.

Madame STOOS avait donné pouvoir à Monsieur SELLEM. |

Madame BERNARD avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUYA Monsieur LE PAVEC avait donné pouvoir à Monsieur GISQUET.

Monsieur MARTEAU avait donné pouvoir à Madame LOTODE.

ABSENTS :

Madame LE GUELLAUT — Monsieur LESQUELIN - Madame HOURTOLOU (à partir du point 7.2)

JEUNESSE ET SCOLAIRE

Tarif classe découverte 2023

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’organisation d’une classe découverte Immersion linguistique à Livry (Caumont sur Aure).

Le séjour se déroulera du 22 au 25 mai 2023 à l’attention des élèves des 3 classes de Cm2.

Le nombre d’enfants total susceptible de participer à cette classe découverte s’élève à 83 élèves, 3

enseignants et 6 encadrants les accompagneront.

Le prix du séjour s’élève à 366.61 € par enfant.

La délibération 039 2018 FIN précise que la participation communale aux classes de découverte est

plafonnée à 8130.50€ (nombre d’enfants total pour l’année 2023 et à 50 % du montant de celle acquittée par les familles.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose :

> de fixer la participation des familles des enfants de CM2 inscrits à cette classe de découverte à 267,46 €.

> de fixer la participation communale à ce séjour comme suit : nombre total d’enfants (404) X 5,75 € X3,5 jours Soit à 99,15 € par enfant et 8.130,50€ pour l’ensemble de ce séjour

> que le règlement de ce séjour puisse être effectué en 3 versements :067 2022 ENF

40 % fin février

30 % fin mars

Solde avant fin avril

Le Conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire concernant la participation communale à la classe de découverte immersion linguistique,

Vu l’avis favorable de la Commission Enfance et Jeunesse le 04/10/2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

> FIXE la tarification de la classe de découverte à 267,46€ pour les enfants du CM2.

> PRECISE que la participation communale à ce séjour, s’élève à 99,15 € par enfant, soit

8.130,50 € pour l’ensemble du séjour

> AUTORISE le règlement du coût de ce séjour en 3 versements :

40 % fin février

30 % fin mars

Solde avant fin avril

Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit

Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance.

Acte exécutoire

Affichage le : 18 NOV. 202