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Convocation - 083 2023 ENF Convention acces enfants Commune Neauphle le Chateau Centre de loisirs
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Convocation - 083 2023 ENF Convention acces enfants Commune Neauphle le Chateau Centre de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le
ID : 078-217803212-20231116-083_2023_ENF-DE
AL Let
EL
083_2023_ENF
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-trois, le 16 novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Thomas MENGELLE-TOUYA,
Date de la convocation : 10 novembre 2023
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 28
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs MENGELLE-TOUYA - BUCHER - MAGNIER - RAMALHO- CLAUDIO - SELLEM - NOVILLO - BOYE - HOURTOLOU - D'ASTA - LEMOINE - DA COSTA- DEFRANCE - LE GUELLAUT - DE CAMPOS - POLLION - GAMPACKAT - BERNARD - STOOS - LE DOUAREC - ROQUELLE — VILLAIN - JACOB - GISQUET - MARTEAU - LOTODE
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur EMMANUEL avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUYA Monsieur LE PAVEC avait donné pouvoir à Monsieur GISQUET
Madame DEPRES avait donné pouvoir à Madame LOTODE
ABSENTS :
Monsieur LESQUELIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Madarne D'ASTA
ENFANCE ET SCOLAIRE
Convention accès enfants de la Commune de Neauphle-le-Château aux centres de loisirs des petites-grandes vacances organisés par la Commune de Jouars-Pontchartrain
Depuis des années, Jouars-Pontchartrain accueille lors des petites-grandes vacances les enfants de la Commune de Neauphle-le-Château dans les centres de loisirs,
Afin de permettre cet accès, du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2025, il convient de signer une convention avec la Commune de Neauphle-le-Château.
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu l'avis de la Commission Enfance, Jeunesse et Vie scolaire du 17 octobre 2023 :
Considérant l'accueil existant depuis des années des enfants de la Commune de Neauphle-le-
Château aux centres de loisirs des petites-grandes vacances organisés par la Commune de Jouars- Pontchartrain ;
Considérant la volonté de poursuivre cet accès pour la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre
2025;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
> VALIDE la Convention d'accès des enfants de la Commune de Neauphie-le-Château aux
centres de loisirs des petites-grandes vacances organisés par la Commune de Jouars- Pontchartrain
> AUTORISE le Maire à signer ladite convention
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le
ID : 078-217803212-20231116-083_2023_ENF-DE
083-2023 _ENF
Le secrétaire de séance
Maria D'ASTA
Acte exécutoire
Mis en lignele : 1 7 NOV. 100
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le ER
Jou ais _ ID : 078-217803212-20231116-083 2023 _ENF-DE
Pontchartrain 4
N
Mairie - 1, rue Sainte-Anne Téléphone : 01 34 91 01 01
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Site Internet : www.jouars-pontchartrain.fr
CONVENTION
AUTORISANT L'ACCES AUX ENFANTS DE LA COMMUNE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU
AUX CENTRES DE LOISIRS DES PETITES-GRANDES VACANCES ORGANISES PAR LA COMMUNE
DE JOUARS-PONTCHARTRAIN
Entre :
MONSIEUR THOMAS MENGELLE-TOUYA MAIRE DE JOUARS-PONTCHARTRAIN autorisé par
délibération du Conseil Municipal
D’une part,
Et
MADAME ELISABETH SANDJIVI MAIRE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU autorisé par délibération du Conseil Municipal
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
La présente convention est conclue pour autoriser l'accès des enfants de Neauphle-le-Château aux services suivants :
Accueil de Loisirs des petites-grandes vacances (CLM, CLP)
Article 2 :
La Commune de Neauphle-le-Château collectera et communiquera les inscriptions des enfants de Neauphle- le-Château au service scolaire de la Commune de Jouars Pontchartrain dans les délais indiqués sur les formulaires d’inscription. Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le
Mairie - 1, rue Sainte-Anne Téléphone : 01 34 91 01 01
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Site Internet : www.jouars-pontchartrain.fr
Article 3 :
Un titre de recette sera émis par la ville de Jouars-Pontchartrain, la commune de Neauphle-le-Château s'engage à
verser la somme correspondant au tarif applicable aux familles Neauphléennes multiplié par le nombre d’enfants et par le nombre de jours de fréquentation du ou des centres de loisirs. La commune de Neauphle-le-Château versera à la commune de Jouars-Pontchartrain le montant des prestations consommées en fonction des inscriptions effectuées par les familles.
Forfait Semaine journée vacances Neauphle-le-
Château (repas inclus)
152.40 €
Forfait Semaine ½ journée vacances Neauphle-le-
Château (repas inclus)
101.60 €
Journée occasionnelle vacances Neauphle-le-Château
(repas inclus)
40.60 €
½ Journée occasionnelle vacances Neauphle-le-
Château (repas inclus)
30.50 €
Article 4 :
A compter du 1er janvier 2023, la commune de Neauphle-le-Château versera à la commune de Jouars- Pontchartrain le montant des prestations consommées en fonction des inscriptions effectuées par les
familles.
Article 5 :
Parallèlement, les communes de Jouars-Pontchartrain et Neauphle-Le-Château se rapprocheront pour optimiser la gestion des ressources humaines et des moyens matériels de ce service.
Article 6 :
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
A l'issue une nouvelle convention devra être réalisée.
Fait à Jouars-Pontchartrain, le 28 Septembre 2023.
Le Maire de Neauphle-Le-Château Le Maire de Jouars-Pontchartrain Elisabeth SANDJIVI Thomas MENGELLE-TOUYA