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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - RD24 150 403 EUROVIA 2024 02256 T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Genté et Gensac-la-Pallue
Hors agglomération
Circulation alternée
Routes départementales :
N°24 du PR 41+0606 au PR 41+0735
N°403 du PR 0+0000 au PR 0+0090
N°150 du PR 5+0445 au PR 5+0490
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024_02256_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de EUROVIA 236 route des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR- CHARENTE, en date du 19/06/2024
Considérant que pour l'exécution des travaux de pose de bordures au carrefour des Six Chemins et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur les routes départementales :
N°24 du PR 41+0606 au PR 41+0735 (Genté et Gensac-la-Pallue) N°403 du PR 0+0000 au PR 0+0090 (Genté et Gensac-la-Pallue) N°150 du PR 5+0445 au PR 5+0490 (Gensac-la-Pallue) , du 01/07/2024 au 31/07/2024, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 31/07/2024, la circulation est alternée par feux de chantier à décompte, B15+C18 et piquets K10, sur les routes départementales : N°24 du PR 41+0606 au PR 41+0735 (Genté et Gensac-la-Pallue) N°403 du PR 0+0000 au PR 0+0090 (Genté et Gensac-la-Pallue) N°150 du PR 5+0445 au PR 5+0490 (Gensac-la-Pallue).
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
n°2024_02256_T - Page 1 sur 2 Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de EUROVIA.
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Genté et Gensac-la-Pallue, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, les Maires des communes de Genté et Gensac-la-Pallue,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à JARNAC,
#signature#
n°2024_02256_T - Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : Jean-François PEROT
Date de signature : 26/06/2024
Qualité : le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de
Jarnac