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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - RD24 SAUR 2024 01789 T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Gensac-la-Pallue
Hors agglomération
Circulation alternée
Route départementale N°24 du PR 41+0809 au PR 41+0845
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024_01789_T
(Renouvellement de l'arrêté temporaire n°2024_01388_T)
Le Président du Conseil départemental de la Charente
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de SAUR ZA Bandiat-Tardoire 4, rue de la République 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS, en date du 17/05/2024
Considérant que pour l'exécution des travaux de branchement d'eau potable et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale N°24 du PR 41+0809 au PR 41+0845 (Gensac-la-Pallue) route de la Grande Champagne, du 03/06/2024 au 21/06/2024, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 21/06/2024, la circulation est alternée par feux de chantier à décompte, sur la route départementale N°24 du PR 41+0809 au PR 41+0845 (Gensac-la-Pallue) route de la Grande Champagne.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
n°2024_01789_T - Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SAUR.
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Gensac-la-Pallue, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Gensac-la-Pallue,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à JARNAC,
#signature#
n°2024_01789_T - Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : Jean-François PEROT
Date de signature : 23/05/2024
Qualité : le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de
Jarnac