Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL22 07 19 12 TARIFS CHALETS VILLAGE NOEL
Déliberation - DEL18 03 27 06 MODIFICATION TARIFS PORT
Déliberation - DEL18 12 18 11 APPROBATION CLECT
Déliberation - DEL18 11 27 15 CONVENTION 2019 MJC
Déliberation - DEL18 11 27 14 CONVENTION 2019 CSM
Déliberation - DEL18 11 27 03 SPLBT PRISE DE PARTICIPATION
Déliberation - DEL18 11 27 20 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DEL18 11 27 01 RAPPORT ACTIVITES 2017 SAM
Déliberation - DEL18 11 27 16 CLASSES DE NEIGE 2018 2019
unknown - DEL20 09 15 02 TARIFS OCCUPATION DOMAINE PUBLIC CH
Déliberation - DEL18 11 27 22 Tarif Occupation Temporaire Chalet de Noel
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 11 27 22 Tarif Occupation Temporaire Chalet de Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Formation,
Envoyé en préfecture le 30/11/2018
RÉPUBLIQUE FRAN Reçu en.préfecture le 30/1 1720187 D
Affiché le 03/12/2018 ee
ID : 034-213401508-20181127-DEL18 11 27 22-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 27 novembre 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE -— J. LAFAGE - G. REQUENA - M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - N. SEDKI - JF, MARY - M. PEREZ - J. HURTADO - B. DANIS - C. NEGRI-AZAIS - C. CARRIE-MAHMOUKI - P. KAPPLER - G. GUIRAUD
Absents représentés : MC. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER - M. GROSSO par L. FABRE - JC. ARAGON par JF. MARY - S. SENEGA- SANCHEZ par A. KELLY - S. JEAN par M. PEREZ - S$S. BERBEZIER par N. SEDKI - F. PEREZ par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD
Absents : S. BASSI-ALLEMAND - À. CHOUKROUN - W. BIGNON
22. Tarif occupation temporaire d’un chalet de Noël
Dans le cadre des animations de Noël, certains commerçants ont fait valoir l’intérêt de pouvoir, sur des périodes ponctuelles, occuper un chalet de Noël.
Il appartient au conseil municipal :
De valider les tarifs suivants :
- L’occupation d’un chalet pour une journée : 30 € TTC
- L’occupation d’un chalet pour deux journées : 50 € TTC
De valider le principe de la gratuité pour le chalet dédié aux associations citoyennes.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
À L’UNANIMITE
Valide les tarifs suivants :
- L’occupation d’un chalet pour une journée : 30 € TTC
- L’occupation d’un chalet pour deux journées : 50 € TTC
Valide le principe de la gratuité pour le chalet dédié aux associations citoyennes.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,